Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à la mise à l’abri pérenne des jeunes de la Maison des Métallos et des jeunes mineurs en situation de rue.
M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 48 relatif à la mise à l'abri pérenne des jeunes de la Maison des Métallos. Je donne la parole à M. Nour DURAND-RAUCHER.
M. Nour DURAND-RAUCHER. - Monsieur le Maire, chers collègues, malheureusement, c'est un groupe qui est à la rue depuis longtemps, et va d'hébergement en hébergement. Pour partie d'entre eux, ils sont hébergés par la Ville en gymnase. La Ville propose des offres d'hébergement en gymnase, mais aujourd'hui, en fait, ils font acte de plaidoyer. Plaidoyer, pour quoi ? Pour avoir droit à l'éducation et pour avoir droit à être hébergés comme des mineurs et traités comme des mineurs. Le fond de tout cela, c'est bien : quelle est la solidarité que nous pouvons avoir pour eux ? Ce qui est sûr, c'est que nous ne pouvons pas rester dans la situation d'entre-deux où le nombre de personnes à la rue va croissant, le nombre de places en hébergement, aujourd'hui en Île-de-France, est arrêté. La politique du logement est évidemment longue, et étant donné que la Ville les reconnait comme majeurs, aujourd'hui, l'État ne s'en occupe pas. Résultat : ils sont livrés aux associations pour des démarches qui peuvent durer malheureusement très longtemps. Je constate quand même, je tiens à le dire, que ce sont quasiment exclusivement aujourd'hui à la rue ou à la Maison des Métallos, des hommes, jeunes et noirs. Il semble quand même y avoir des personnes, en particulier, qui n'ont pas le droit d'être mises à l'abri. Et quand je dis cela, je ne pense pas à notre action, à la Ville, je pense qu'effectivement la Ville a fait des propositions. La Ville a fait des propositions, mais à la fin, attention, parce que nous jouons à un jeu financier, et le fond de tout cela, c'est effectivement que l'État ne rembourse pas ce qu'il doit à la Ville sur l'hébergement. J'en suis d'accord, mais il y a aussi une question de droits humains, et en l'occurrence, on le sait, la Convention internationale des droits de l'Enfant, la Défenseure des droits, ou même le Conseil d'État en 2015 disent qu'il faut appliquer la présomption de minorité. Je remercie d'ailleurs mes collègues de Paris en commun du 11e arrondissement d'avoir voté pour la reconnaissance par l'État de la présomption de minorité. Je sais bien que, pour les Départements autres que Paris, cela demanderait une compensation importante pour que ce soit mis en place, mais ce serait une règle qui nous honore. Je nous invite à protéger les jeunes de la Maison des Métallos et à voter ce v?u. Je vous remercie.
M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Léa FILOCHE.
Mme Léa FILOCHE, adjointe. - Merci beaucoup. Effectivement, on est dans un moment un peu compliqué. On en a beaucoup parlé, je voudrais quand même que les choses soient bien claires entre nous. Depuis le 6 avril dernier, une centaine de jeunes occupent la Maison des Métallos dans le 11e arrondissement, accompagnés par des collectifs citoyens solidaires. Il s'agit effectivement de la septième occupation d'un bâtiment municipal depuis le 3 décembre dernier. Comme vous le précisez, cette occupation a pour conséquence de perturber fortement la programmation culturelle et artistique de la Maison des Métallos. Les salariés, bien que solidaires face à cette situation de détresse humaine, sont inquiets et démunis pour certains, ils ne savent pas quand ils pourront reprendre leurs activités quotidiennes. Je tiens à leur témoigner toute ma solidarité en cette période que je sais compliquée. Face à cette détresse humaine, l'État, pourtant compétent sur ce sujet, nous laisse seuls et nous empêche de trouver des voies de sortie vers un lieu inoccupé, et pourtant rapidement mobilisable. Nous avons eu l'occasion d'en parler tout à l'heure, Mme la Maire en a reparlé. Dernier exemple en date : le lycée Brassaï, dans le 15e arrondissement, ce lycée désaffecté et abandonné par la Région Île-de-France pourrait tout à fait accueillir ces jeunes, à l'instar du lycée Valadon qui accueille des familles. En effet, la Région Île-de-France, qui n'est pourtant pas propriétaire du site, a saisi la Préfecture de police pour empêcher l'occupation de ce lycée. Nous avons dénoncé cette man?uvre qui a muré la Région et les services de l'État dans un silence, pour l'instant, qui semble presque coupable. Alors que plus de 350 jeunes sont toujours mises à l'abri dans nos gymnases, sans perspective de réorientation, le temps n'est plus au silence, et vous avez bien raison de le rappeler, mais à la recherche de solutions dignes et adaptées, qui nous permettent, y compris avec les jeunes concernés de faire le point sur leur situation administrative, de faire le point sur leurs souhaits d'insertion sur le territoire ou au-delà des frontières parisiennes, ce qui est beaucoup plus simple à faire que dans un gymnase, ou même au coin d'un trottoir. L'une des solutions de l'État est que l'État se saisisse enfin des 800 places d'hébergement proposées par la Ville. Au regard de tous ces éléments, j'émets donc un avis favorable à votre v?u sous réserve de quelques amendements.
M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - J'ai une demande d'explication de vote de M. François VAUGLIN.
M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Merci beaucoup, chers collègues, merci, Nour DURAND-RAUCHER, merci à Léa FILOCHE, de s'être saisie de ce dossier dès l'apparition de cette crise, merci à la Maire avec laquelle j'ai échangé dans les premières heures, merci à Patrick BLOCHE, le président de la Maison des Métallos, à Carine ROLLAND, et à la mobilisation de toutes et tous qui nous a permis d'être aux côtés du personnel de la Maison des Métallos. Si nous sommes solidaires avec ces jeunes en souffrance, il faut aussi penser à l'équipe de la Maison des Métallos, à ce bâtiment qui se dégrade à la vitesse "grand V". Il y a eu un certain nombre de problèmes logistiques. Évidemment, un établissement culturel n'est pas fait pour accueillir durablement des jeunes, qui sont dans une telle précarité. Et donc ce soir, je tenais à dire un mot pour appeler vraiment à l'aide, non pas les services de la Ville, car ils font déjà beaucoup au quotidien pour être aux côtés de ces jeunes, mais à toutes celles et ceux qui ont, en leur pouvoir, la capacité de faire changer les choses. La question de Brassaï a été évoquée ; c'est un lycée dans lequel la Région invoque divers projets. J'étais avec la F.C.P.E. il n'y a pas longtemps, et ils nous indiquaient que la Région voudrait déménager le lycée Drouant pour le mettre pendant quelque temps à Brassaï, puis aller ailleurs. Personne ne veut de cela, sauf la Région. Il y a d'autres projets que je lis dans la presse. Bref, tout cela ressemble un peu à des prétextes alors que nous avons des centaines de jeunes qui sont dans l'attente de solutions. Je le dis : c'est irresponsable de les laisser sans solution, quelles que soient nos opinions politiques. C'est une question de droits humains. Et pour l'État évidemment, puisque l'État est responsable de cet hébergement des jeunes qui sont reconnus comme majeurs et donc, vraiment un grand appel à l'aide à tous. La Maison des Métallos ne peut pas rester dans cet état, il faut que l'État et la Région se mobilisent aux côtés de la Ville.
M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Je vais donner la parole à Mme GARNIER, pour une explication de vote également.
Mme Nelly GARNIER. - Chers collègues, je commencerai par répondre sur la situation du lycée Brassaï. Ce lycée va être utilisé pour loger les forces Sentinelles. La sécurité est l'une des problématiques majeures des Jeux, et je crois que l'on peut tous remercier les Sentinelles qui seront mobilisées pour protéger les Parisiens et les spectateurs pendant toute la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Par ailleurs, le lycée accueillera ensuite temporairement les élèves du lycée Drouant, des élèves de la voie professionnelle. Il faut que les Parisiens sachent que la Mairie a tenté d'installer des lits dans le lycée il y a trois semaines. Pour nous, ce n'est pas cela être responsable politique, car la vocation d'un établissement scolaire, c'est d'abord d'accueillir des scolaires, et je suis choquée que vous n'ayez pas de scrupules à compromettre l'accueil de lycéens de la voie professionnelle ; et c'est conforme à la marque de fabrique de votre majorité qui est l'irresponsabilité, car c'est vous les irresponsables. C'est l'honneur de notre pays de protéger les mineurs en danger, mais aujourd'hui tout le monde sait que la France fait face à une explosion de flux de faux mineurs isolés, liée notamment à l'affaiblissement des dispositifs de contrôle sous François HOLLANDE. Et la Ville de Paris a fait le choix d'encourager une utilisation abusive du statut de mineur isolé. La Chambre régionale des Comptes l'avait souligné en alertant sur le fait que vous ne vous donnez pas les moyens de garantir la fiabilité des évaluations de minorité, d'abord en ne sollicitant pas la Préfecture de police en cas de doute sur l'authenticité des documents d'identité, ensuite en refusant de recourir au fichier biométrique national. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que des migrants évalués comme majeurs dans un autre département viennent à Paris se mettre sous le statut de mineurs isolés le temps que leur statut soit à nouveau évalué. Et ensuite, ce que vos propres services ont décidé : vous les encouragez à aller contre en déposant un recours pour encore gagner du temps. Qu'est-ce que cela donne ? Cela donne la situation de la Maison des Métallos, avec des jeunes entrés illégalement sur le territoire, estimés majeurs, en procédure de recours. C'est ce qui s'est passé au square Jules Ferry en 2020, au Port de l'Arsenal en 2022, et qui sont les vrais perdants ? Ce sont les mineurs qui ne peuvent pas être pris en charge dans des structures saturées. Moi, je vous rappelle qu'un reportage de "Zone interdite" en 2022 avait montré les énormes carences de l'aide sociale à l'enfance, et vous n'en étiez pas fiers. Votre irresponsabilité dans la gestion des mineurs isolés en est aussi la cause. Je vous remercie.
M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Parfait, merci à vous. On va mettre le v?u n° 48 aux voix avec des amendements proposés. Les amendements sont-ils acceptés par le groupe "Les Écologistes" ?
M. Nour DURAND-RAUCHER. - Étant donné la gravité de la situation, le besoin que la Maison des Métallos voie la situation évoluer rapidement, nous acceptons les amendements et nous modifions notre v?u évidemment. Nous voterons le v?u de l'Exécutif.
M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe "Les Écologistes", amendée par l'Exécutif.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u amendée est adoptée. (2024, V. 66).