Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAC 398 : convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'église de la Trinité.

Je donne tout d'abord la parole à Frédéric BADINA-SERPETTE pour le groupe "Les Écologistes".

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention va s'inscrire dans la veine de nos positions sur les bâches publicitaires sur les édifices religieux et patrimoniaux. Vous le savez, les écologistes ne peuvent se satisfaire de toute décision prise en faveur de la publicité, en particulier lorsque celle-ci va à l'encontre de la liberté que nous devrions garantir à chaque citoyen de ne pas être l'objet d'agressions publicitaires dans l'espace public. Or, dans le cas précis de l'église de la Trinité, comme sur d'autres édifices déjà touchés par cette pollution visuelle, il va sans dire que personne ne pourra échapper à la bâche que vous nous proposez d'installer, et encore moins au contenu futur auquel les riverains devront faire face. Cela, le futur attributeur le sait bien, d'autant plus que l'opportunité de proposer à une marque de s'afficher avec une visibilité forte sur un patrimoine identifié dans le quartier. C'est là tout le problème pour nous, élus du groupe "Les Écologistes", il n'y a pas de surprise, vous le savez?: nous sommes toujours opposés à ce type d'opération, et ce, en cohérence avec le combat que nous menons contre la publicité dans l'espace public.

Je voudrais profiter de cette intervention pour affirmer, de nouveau, une chose. Si les villes sont propriétaires du patrimoine cultuel construit avant la loi de 1905, nous le savons, elles ne peuvent pas prendre en charge, seules, sa restauration. La tâche est titanesque à Paris, nous avons 96 édifices religieux, des dizaines de milliers d'?uvres et pas moins de 130 orgues. Que peuvent faire les villes quand tous les gouvernements successifs continuent de faire baisser les dotations de l'État, et donc de faire reposer, sur la collectivité, la charge de tels travaux?? C'est d'ailleurs quelque chose que nous réitérons à chacune de nos interventions. Que peuvent faire les villes quand l'État ne dépense, pour la restauration des monuments historiques et le patrimoine monumental, à peine plus de 500 millions d'euros par an?? Ces 500 millions d'euros sont à mettre en perspective avec les 55 millions d'euros que la Ville met sur la table pour restaurer le patrimoine culturel avec le Plan "Édifices", 500 millions d'euros, aussi, à mettre en perspective avec le milliard d'euros levé en quelques jours pour la restauration de Notre-Dame-de-Paris. Assurément, l'État ne manque pas de moyens ni de possibles sources de financement, mais de volonté politique pour les mobiliser, et ce ne sont pas les revenus publicitaires qui combleront le manque d'investissement abyssal de l'État. Nous espérons que la nouvelle Ministre de la Culture siégeant sur nos bancs saura prendre en main ce dossier essentiel qui touche à nos communs. Madame la Ministre, s'il vous plaît, libérez-nous de la publicité sur les bâches de travaux des édifices cultuels et augmentez drastiquement la dotation de l'État pour restaurer notre patrimoine. Malgré le montant important qui est proposé pour la redevance d'occupation, nous voterons contre ce projet de délibération, en cohérence avec notre position historique sur le sujet. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Paul HATTE pour le groupe Changer Paris.

M. Paul HATTE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération, pour faire simple, consiste, lors de la deuxième phase de travaux de l'église de la Trinité, à permettre l'installation d'une bâche publicitaire sur les échafaudages de la partie basse de l'église. Oui, j'ose le mot "publicitaire". Je souhaite, à l'occasion de ce projet de délibération, m'étonner que l'Exécutif, qui affirme sa détermination d'un Paris sans publicité, choisisse une offre sur la base, je cite, "du montant de redevance minimale garantie, du taux de redevance variable et de la viabilité économique de l'offre", choisissant le prestataire pour son taux élevé de redevance variable et sa redevance minimale garantie très élevée, autrement dit, pour l'argent.

Sur le fond, nous sommes d'accord, il faut le faire, et nous soutenons cette démarche, comme toujours, mais les affirmations idéologiques déraisonnables de certains adjoints tombent devant la réalité économique. Vous avez tué dans l'?uf, et pour toujours, les fausses promesses de certains membres de la majorité municipale qui, déjà, en novembre dernier, il y a trois mois à peine, avaient porté, par la voix de M. BADINA-SERPETTE, qui revient, aujourd'hui, sur ce sujet, un v?u "relatif à la lutte contre la publicité dans l'espace public", dans laquelle cette partie de votre majorité considérait, je cite, "que les bâches de travaux sur des monuments participent à une frénésie publicitaire", rappelant que six v?ux avaient été adoptés par le Conseil de Paris contre le "street marketing", et suppliant la Ville, je cite, "de supprimer ces bâches".

Pire encore, Madame la Maire, Anne HIDALGO, disait, le 16 novembre dernier, il y a trois mois, vouloir sortir de la publicité marchande, comme à Lyon, en juin 2023. Serait-ce du mensonge?? Serait-ce un petit effet d'annonce sans suite?? Serait-ce pour plaire aux médias ou pour se faire passer pour une "coco-écolo-bobo", et ensuite, en douce, faire l'inverse?? Oui, finalement, vous êtes aussi de vilains capitalistes face à la crise de la dette que vous avez créée, tout cela pour une malheureuse redevance de 3 millions d'euros sur un an et demi de contrat. Cela en dit long sur l'état cataclysmique des finances parisiennes. Rappelons que, 3,6 millions d'euros, c'est l'équivalent de 100 S.U.V. pour seulement quatre mois de stationnement. J'ai bon espoir, donc, que les recettes de la Ville de Paris, qu'elle tirera de cette convention d'occupation, seront réemployées à bon escient et en cohérence avec l'origine de ces recettes, c'est-à-dire dans la rénovation du patrimoine culturel parisien.

Sur ce sujet, comme sur tant d'autres, à un Conseil de Paris, vous dites "blanc", à un autre, vous dites "noir", en espérant que nous oublierons, cela n'est pas le cas. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Laurent SOREL.

M. Laurent SOREL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j?espère que je ne vais pas me faire traiter de "méchant coco-écolo-bobo qui n'aime pas les S.U.V." qui pullulent et les publicités qui nous embêtent, parce qu'il faut dire une chose, c'est que, moi aussi, avec La France insoumise, nous partageons les combats menés, notamment, par le groupe "Les Écologistes" contre l'omniprésence de la publicité à Paris. Quand je suis arrivé à Paris de ma Martinique, non pas que la publicité, là-bas, je ne connusse pas, mais on va dire que l'envahissement publicitaire dans le métro m'a fait une drôle d'impression. Imaginer une surface publicitaire de plus de 549 mètres carrés sur 19 mois de plus pour la deuxième phase des travaux de rénovation?? Je veux bien que la Ville de Paris ait besoin d'argent, je veux bien que l'État n'en donne pas assez, mais j'imagine, puisque nous avons maintenant, parmi nous, une Ministre de la Culture, que nous sommes très bien placés pour l'interpeller et qu'elle nous entendra, peut-être, quand nous lui demanderons d'augmenter les dotations de l'État, notamment sur les édifices cultuels. Je veux bien admettre que la Ville de Paris elle-même n'a pas forcément les moyens de financer l'ensemble des rénovations, et donc, dans ce cadre-là, il faut trouver des sous quelque part, mais pas là. Je pense qu'il y a d'autres arbitrages à faire.

Je pense qu'on ne peut pas être dans une logique de lutte contre le réchauffement climatique, prôner une économie qui n'est pas dans la sur-consommation, qui n'est pas dans la sur-production, qui n'est pas dans l'épuisement des ressources, et participer au développement sauvage de la publicité à Paris, une ville où l'on est en permanence incité à consommer, et nous n'avons pas besoin que JCDecaux nous explique quels sont nos besoins. C'est cela, le problème de la publicité?: la publicité crée des besoins superflus que l'on n'avait pas auparavant. Avoir le nouveau portable à la mode, avoir le nouveau parfum? J'ai une fille de 16,5 ans, j?ai des enfants, moi-même, je peux avoir envie de consommer, je vois bien de quoi il s'agit, mais je pense que la Ville de Paris devrait être cohérente avec ses propres engagements climatiques. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, je donne la parle à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, une petite précision que j'aimerais apporter?: le patrimoine cultuel est entièrement sous notre responsabilité. Autrement dit, les 85 églises catholiques, les 9 temples protestants et les 2 synagogues qui appartiennent à la Ville sont sous sa responsabilité, et non pas de l'État. En revanche, l'État intervient lorsque les édifices sont classés en tant que Monuments historiques à hauteur maximum de 30 % du montant des travaux, et nous pouvons le remercier pour cela. C'est le cas sur nombre de nos chantiers actuels, même précédents et qui sont à venir.

D'abord, vous dire que le plus important chantier de restauration de la Ville de Paris, c'est la Trinité, non seulement par le nombre d'heures, de mois et d'années passés sur ce chantier, commencé lors de la précédente mandature, et qui sera livré en 2027, autrement dit, lors de la prochaine mandature, avec le budget le plus élevé parmi l'ensemble des chantiers patrimoniaux cultuels, à savoir 26 millions d'euros. Quand vous parlez de frénésie ou d'omniprésence concernant les bâches publicitaires, je veux vous rassurer en vous disant que l'usage des bâches publicitaires est très rare sur nos chantiers patrimoniaux, puisqu'en neuf ans, il y aura eu huit C.O.D.P. sur sept sites?: Saint-Augustin, Saint-Eustache, Saint-Pierre-de-Montrouge, Madeleine, sur la partie de l'entablement, en 2016, et en 2023, pour le "pronaos", vous savez qu'à lui seul, la recette publicitaire a apporté environ 10 millions d'euros, soit, quasiment, la totalité du budget du chantier pour La Madeleine. Puis, pour la Trinité, en phase 1, et la phase 2 qui arrive, que nous allons voter aujourd'hui, sans oublier la bâche sur la façade de Notre-Dame-de-Lorette à venir, que nous avons déjà votée en Conseil de Paris, soit 8 C.O.D.P. sur plus de 30 chantiers opérés pour une recette globale, à ce jour, de près de 16 millions d'euros.

Rappelons de nouveau que le dispositif de bâchage publicitaire lors de travaux de restauration patrimoniale est extrêmement encadré par l'article L. 621-29-8 du Code du patrimoine. Ce texte stipule, d'une part, que les recettes perçues par cet affichage vont au profit du financement des travaux, et, que d'autre part, cet affichage n'est autorisé que durant la période effective des travaux, au premier coup de pioche, et non pas durant les études, par exemple, et ne peut recouvrir que 50 % de la surface globale d'affichage possible sur l'échafaudage en place. C?est donc la réglementation en vigueur dans notre pays. À Paris, nous avons également renforcé notre attention quant aux visuels proposés. Le choix des annonceurs et du visuel doit être validé en même temps par le maire d'arrondissement, l'affectataire, le Diocèse et moi-même afin de garantir le respect du site cultuel, de son caractère patrimonial et le respect des valeurs de la Ville de Paris, notamment morales et environnementales. Si une opposition est émise par l'une de ces quatre parties, le visuel n'est pas affiché et nous demandons une nouvelle proposition.

Ce projet de délibération attribue, ici, la C.O.D.P. à JCDecaux pour la qualité de sa candidature avec une proposition de redevance de 3.605.000 euros, ce n'est pas une petite somme, une durée d'affichage de 19 mois à compter de mars 2024 et, comme toujours dans son processus de sélection, la Ville a accordé une grande importance à la démarche environnementale des candidats, et elle a aussi de quoi apporter des garanties. Les toiles sont fabriquées en Europe et elles seront recyclées en Région parisienne, c'est une démarche environnementale à saluer. Cette nouvelle bâche publicitaire correspond à la deuxième phase de travaux, autrement dit, le massif d'entrée, les statues, les vitraux, la ferronnerie, les systèmes anti-volatiles, la balustrade en pierre et les plaques en marbre. Cette deuxième phase s'achèvera en 2026. Elle sera poursuivie par la dernière phase du chantier qui traitera le porche de l'édifice. Dans quelques jours, la partie haute, à présent terminée, sera révélée à tous. Il n'y aura donc plus de bâche publicitaire sur la partie Campanile et sur les tours. Nous allons pouvoir, bientôt, admirer les travaux réalisés. Je vous invite, dès le 12 avril prochain, à venir les admirer tous ensemble. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter pour ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 398. Qui est pour?? Qui est contre?? Qui s'abstient??

Le projet de délibération est adopté. (2024, DAC 398).

Rappel au règlement.