M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 111 est relatif à la candidature de Paris au label Quiet pour la zone concernée par le réaménagement du canal Saint-Martin. La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL, Monsieur le Président.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. La pollution sonore est aujourd'hui au c'ur des problématiques parisiennes d'urbanisme, d'habitat, d'environnement, de transport, d'activité économique, de cohésion sociale, d'éducation et de santé publique. C'est un enjeu environnemental majeur, pas uniquement pour les humains mais pour l'ensemble du vivant. A Paris, nous assistons depuis plusieurs années à la multiplication des signalements de nuisances sonores. Je vous alerte depuis longtemps sur le sujet. J'ai fait des propositions dans le cadre de plusieurs v?ux et je vous alerte sur la forte augmentation de témoignages recueillis par des associations présentes dans quasiment tous les arrondissements de Paris. Ce v?u a d'ailleurs été élaboré avec ces associations. Je tiens à les remercier de leur investissement et de leur travail. Le nouveau projet d'aménagement du canal Saint-Martin doit être une opportunité, afin d'apporter de la tranquillité aux riverains. Ils sont fortement impactés par la pollution sonore. Je vous demande à travers ce v?u de déposer un dossier de candidature dès aujourd'hui au label Quiet, afin de prévoir des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores dans le nouveau projet d'aménagement du canal Saint-Martin. Ce label Quiet vise à accompagner les collectivités dans la mise en place d'espaces calmes et de moments apaisés sur une commune, mais également à valoriser ces initiatives auprès des habitants et à faciliter la mise en ?uvre d'une démarche qualitative d'amélioration continue de l'environnement sonore. C'est une proposition constructive, à moindre coût et très attendue des habitants. Enfin, au-delà du label, ce v?u vous propose de prendre un engagement, en lien bien sûr avec la mairie du 10e arrondissement, la police municipale et la Préfecture de police de Paris, afin de mettre en place un dispositif innovant de régulation de l'espace public le long du canal Saint-Martin, dont l'un des objectifs est de faire en sorte que les niveaux sonores enregistrés par "Bruitparif" soient compatibles avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Je vous remercie de votre attention et de votre bienveillance, afin de porter un avis favorable à ce v?u et de faire avancer la cause des nombreuses associations et des habitantes et habitants.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je donne la parole à Dan LERT évidemment pour vous répondre.

M. Dan LERT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur BOURNAZEL, pour ce v?u qui n'a pas été présenté malheureusement au conseil du 10e arrondissement.

Vous avez raison, la pollution sonore est un enjeu environnemental majeur, le deuxième facteur de risque environnemental sur la santé des habitants : perturbations du sommeil, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, troubles psychiques, difficultés d'apprentissage. L'impact sanitaire du bruit est particulièrement fort chez les jeunes enfants, les personnes âgées et plus généralement les personnes fragiles.

Comme me l'indiquait la maire du 10e arrondissement très récemment, de nombreuses actions sont déjà menées pour limiter le bruit le long du canal Saint-Martin, accompagnées notamment par le déploiement de capteurs sonores Méduse qui permettent de surveiller et de mesurer la provenance du bruit.

Le projet d'aménagement du canal Saint-Martin est fortement porté par la maire du 10e arrondissement et l'ensemble de ses élus, et l'intérêt est partagé par l'ensemble des habitants du 10e arrondissement qui sont très nombreux à venir assister aux réunions publiques et aux nombreux temps de concertation qui sont organisés depuis le printemps pour coconstruire avec eux le devenir de cet aménagement. Dans ce cadre, la mairie du 10e arrondissement s'est naturellement pleinement déjà saisie du sujet du bruit et des nuisances sonores qu'un tel site peut bien évidemment susciter. Le projet d'aménagement, qui sera livré en 2026, prévoit déjà plusieurs mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores : la limitation du trafic de transit au profit de près de 4 kilomètres de pistes cyclables en plus d'un hectare d'espaces piétonnisés, la rénovation complète de 11.000 mètres carrés de tapis de chaussée, la végétalisation de plus de 3.200 mètres carrés de pleine terre, la mise en ?uvre d'une charte locale des terrasses qui s'adosse au règlement des terrasses et le renforcement à l'étude des capteurs sonores "Bruitparif" sur le canal en plus des 5 capteurs déjà installés et qui révélaient à l'été 2022 que le nombre de décibels était en légère baisse, deux ans après l'abaissement de la circulation sur le canal. Bien évidemment, ces actions ont vocation à être prolongées et la mairie du 10e arrondissement est à disposition pour en discuter. Votre v?u, Monsieur BOURNAZEL, demande de déposer un dossier de candidature au label Quiet pour le 15 décembre, c'est-à-dire aujourd'hui même. Malheureusement, ce label a pour objectif de valoriser les lieux qui sont déjà calmes, très calmes, et non d'accompagner les projets d'apaisement, comme celui qui est porté par la mairie du 10e, en l'occurrence l'aménagement du canal Saint-Martin qui a déjà occasionné une réduction des nuisances sonores qu'il faut bien évidemment continuer. Compte tenu de tous ces éléments, je vous proposerai de bien vouloir retirer votre v?u pour que nous puissions continuer à avancer, notamment avec les associations qui ont été à l'origine de cette proposition sur la réduction des pollutions sonores sur le canal Saint-Martin. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, cher Dan LERT. Je donne la parole à Mme la Directrice représentant le Préfet de police.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots pour vous dire que la Préfecture de police est particulièrement mobilisée, en lien avec les services de la Ville de Paris, pour veiller à la tranquillité des lieux publics et lutter contre les nuisances sonores.

Aux alentours du canal Saint-Martin, un certain nombre d'actions sont mises en place contre les troubles et les nuisances notamment sonores.

Il y a tout d'abord la problématique de la consommation d'alcool dans le domaine public et, dans ce cadre, le Préfet de police a pris le 8 août 2022 un arrêté, renouvelé plusieurs fois depuis, pour interdire la consommation d'alcool sur la voie publique de 16 heures à 7 heures sur le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédérik-Lemaître et la place de la Bataille-de-Stalingrad, et sur le quai de Valmy dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad et la rue Léon-Jouhaux. La vente d'alcool à emporter est également interdite de 21 heures à 7 heures, sauf dans certains commerces de détail qui vendent à titre exclusif de telles boissons. Depuis la mise en ?uvre de ces arrêtés, ce sont 208 verbalisations pour consommation d'alcool qui ont été dressées sur le secteur.

Par ailleurs, les policiers interviennent régulièrement pour des tapages. En 2023, ils sont intervenus à 54 reprises sur ce secteur. Ils procèdent également au contrôle des débits de boissons et, dans certains cas, cela peut aller jusqu'à une fermeture administrative. Cela a été le cas, cet été, d'un établissement situé quai de Valmy. En matière de police de musique et de sons amplifiés, là encore, on a une vigilance particulière sur ce secteur, avec des contrôles des services de police à la suite de signalements de riverains. Un numéro d'appel spécifique, le 34 30, permet de contacter le commissariat d'arrondissement pour dénoncer des nuisances sonores de voisinage, là où la Ville de Paris dispose également d'un numéro d'appel dédié qui est le 39 75. Je mentionnerais également le rôle de certaines associations que nous soutenons, comme "Les Pierrots de la Nuit" qui font un certain nombre d'actions de sensibilisation et de médiation, qui sont importantes dans les problématiques de gestion des nuisances sonores avec les établissements de nuit. Enfin, l'étroite collaboration que nous entretenons avec la Ville de Paris a permis la mise en place de commissions de régulation dans un certain nombre d'arrondissements, qui sont là encore des outils très intéressants, notamment dans les arrondissements les plus festifs, pour permettre d'identifier les établissements commettant des infractions. Evidemment, les forces de l'ordre portent une attention toute particulière, en termes de contrôle et de verbalisation, en cas d'infraction dans ces établissements.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Directrice.

J'imagine que le v?u n° 111 du groupe "Indépendants et Progressistes" est maintenu.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - En deux phrases, je voudrais d'abord remercier l'adjoint à la Maire et Mme la Directrice de leurs réponses et leurs actions. Je maintiens mon v?u, parce que c'est un v?u construit avec des associations et des habitants et je le porte en leur nom, et je pense que ce label serait très utile et que l'on peut vraiment avancer sur ce sujet. Donc je le maintiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Explication de vote de Sylvain RAIFAUD pour le groupe "Les Ecologistes".

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le réaménagement du canal Saint-Martin est un projet extrêmement important pour le 10e arrondissement. Il a été porté avec énergie et enthousiasme par la mairie d'arrondissement, soit toute l'équipe municipale du 10e, en lien avec les habitants. Comme le rappelait Dan LERT, beaucoup de personnes ont participé aux deux grandes réunions publiques qui ont eu lieu. Nous avons eu le questionnaire en ligne, les marches exploratoires. Toute la discussion qui a eu lieu était extrêmement importante et utile. Dans ce contexte, la question du calme et du bruit festif, en particulier au bord du canal, a évidemment été abordée et c'est un point d'attention tout à fait essentiel. Je voulais saluer et souligner le travail effectué par David DELPLANQUE, qui est l'élu du 10e arrondissement en charge du commerce, sur une charte avec les terrasses sur la régulation de ces activités, avec les personnes qui gèrent évidemment des lieux ayant des terrasses. Ce travail est évidemment à poursuivre. Pour le label Quiet, pour le 15 décembre, on voudrait s'associer à la recommandation de l'Exécutif parce que c'est vraiment court pour le faire. Je pense néanmoins que le travail avec les associations sera essentiel. On a du temps entre maintenant et le moment où le nouveau canal va être livré et il faut mettre à profit ce temps pour travailler et voir quels indicateurs, quelles mesures avoir et quelles concertations également. Je crois que la concertation est la clé, c'est le fait d'avoir des métriques, de savoir exactement ce qu'il se passe et ensuite d'être capables de réunir les personnes qui exploitent des lieux et les riverains pour trouver le moyen d'aller vers un apaisement, plus de calme au bord du canal la nuit qui est un endroit qui résonne énormément. Je suis donc très heureux d'entendre Dan LERT dire que le travail avec les associations va avoir lieu et je m'y associerai avec grand plaisir.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Sylvain RAIFAUD.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 111 du groupe "Indépendants et Progressistes" avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 111 est rejeté.