Libellé de la question :
"Depuis de nombreuses années, les riverains de la Butte-Montmartre et les touristes, qui visitent par millions ce lieu symbolique, souffrent des conséquences du désordre et de l'anarchie gênérés par la non-application du règlement concernant le "Carré-aux-artistes" de la place du Tertre (18e).
Des "ambulants" de tous genres que M. Claude LAMBERT qualifierait de "clandestins" harcèvementlent et escroquent sans cesse les touristes, engendrent de multiples nuisances et exaspérent les riverains. Ils provoquent aussi une flagrante concurrence dèvementloyale - ils échappent à la fiscalisation de leurs revenus - dont sont victimes quotidiennement les artistes peintres et portraitistes qui, eux, respectent la réglementation.
C'est la raison pour laquelle M. Claude LAMBERT et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de prendre en urgence les mesures indispensables pour redresser cette situation de plus en plus insupportable sur la Butte-Montmartre."
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Le Maire de Paris a organisé par voie réglementaire l'occupation par les artistes du carré aux artistes, sur la place du Tertre (arrêté du 16 février 1990, modifié par l'arrêté du 14 avril 2000).
La Commission d'attribution des emplacements qui se réunit chaque année sous la présidence du maire d'arrondissement s'attache pour sa part à ce que l'ensemble des places vacantes soit attribué et vérifie que les artistes autorisés sont en situation régulière.
De plus, l'arrêté municipal précité du 14 avril 2000 a prévu la création de 9 emplacements supplémentaires (soit au total 149 emplacements, chaque emplacement devant être occupé alternativement par deux artistes autorisés) et 5 emplacements pour 5 artistes "invitèvements" sur une période maximale de 15 jours pendant l'hiver, afin de contribuer à limiter la présence des artistes non autorisés sur la place elle-même.
En ce qui concerne le contrôle des artistes non autorisés à exercer sur le carré aux artistes, celui-ci relève de la seulecompétence du Préfet de police, lequel a pris des dispositions spécifiques pour interdire l'exercice de professions artistiques aux abords du site.
Les inspecteurs de sécurité de la Direction de la prévention et de la Protection de la Mairie de Paris, s'ils ne sont pas habilités à faire respecter la réglementation de police, peuvent prêter leur concours, en cas de besoin, pour assister le placier de la Ville lors de la vérification des titres d'occupation des emplacements du carré.
Dans le but d'une meilleure application des dispositions en vigueur et de restreindre les difficultés pouvant être rencontrées du fait d'artistes non autorisés, le Maire de Paris a proposé au Préfet de police d'étendre le périmétre d'interdiction que celui-ci avait érigé, par arrêté du 10 juin 1998 modifié, aux rues Saint-Rustique, Norvins, Poulbot et à l'impasse du Tertre. Cette suggestion, qui n'a pas, à ce jour, été agréée par le Préfet, permettrait d'éviter que des artistes non autorisés trouvent refuge dans ces voies pour se soustraire au contrôle des services de police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'exercice d'activités de peintres, portraitistes, silhouettistes, caricaturistes et artistes plasticiens, sur la Butte-Montmartre, et en particulier sur la place du Tertre, fait l'objet d'une réglementation spécifique.
Des mesures particulières, dont je rappellerai brièvement les grandes lignes, ont en effet été prises, dans un souci de respect de la tranquillité des riverains de cette partie de la Capitale, ainsi qu'au titre de l'ordre public, s'agissant notamment du respect des conditions de la circulation des piétons.
En vertu d'un arrêté du Maire de Paris, en date du 16 février 1990, modifié, ces activités artistiques sont soumises à un régime d'autorisations dèvementlivrèvementes par la Mairie de Paris, à l'intérieur d'un périmétre dénommé "Carré aux artistes". Parmi les 149 emplacements autorisés que compte ce site, 79 sont réservés aux peintres et 70 aux caricaturistes et silhouettistes.
Par ailleurs, par arrêté du Préfet de police du 10 juin 1998 modifié, l'exercice des professions artistiques sur certaines voies et places avoisinant la place du Tertre, à des périodes et heures définies, a été interdit.
Mes services maintiennent une présence soutenue dans ce secteur, qui se traduit, notamment, par l'implantation de deux équipes d'îlotage, qui travaillent de 7 heures 30 à 16 heures 10 pendant une semaine, puis de 15 heures 10 à 23 heures 30 la semaine suivante.
Ces effectifs de police s'attachent, avec un soin tout particulier, à veiller au respect de la réglementation applicable en la matière.
Les infractions constatées font aussitôt l'objet de l'établissement de procés-verbaux de contravention de 4e classe pour exercice d'une profession, sans autorisation, sur la voie publique.
De plus, les biens proposés à la vente sont confisqués aux contrevenants.
Ainsi, depuis le début de l'année 2000, 734 procés-verbaux de contravention ont été dressés par les fonctionnaires de police pour ce motif, dans ce secteur.
Je puis vous assurer que l'action policière engagée en ce domaine sera activement poursuivie sur le site de la Butte-Montmartre, des consignes venant d'être renouvelées à la faveur de votre question."