M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 163 et le v?u n° 83.

DJS 163 : convention de cession à titre gratuit d'éléments en bois issus de la charpente de la piscine Georges Vallerey dans le 20e arrondissement à l'association "Extramuros".

La parole est à Mme Samia BADAT-KARAM.

Mme Samia BADAT-KARAM. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en vertu de v?ux adoptés lors des précédents Conseils, notamment ceux du groupe Changer Paris, vous avez tenu à effectuer une communication relative aux piscines parisiennes au cours de la dernière réunion de la 7e Commission, et je vous en remercie.

Un mot a été évoqué à plusieurs reprises pour appuyer cette démarche : transparence. Et pourtant, rien, pas un mot sur un sujet majeur sorti dans la presse à la fin du mois de novembre : celui des maladies respiratoires développées par des agents des piscines parisiennes en raison d'une surexposition aux chloramines.

La C.G.T. de la Ville estime en effet qu'une quarantaine d'employés ont été retirés des bassins ou sont partis pour des difficultés de santé liées à la pollution des locaux. Pour mémoire, et afin que tout le monde ait conscience de la gravité de la situation, les chloramines sont le produit d'une réaction chimique entre le chlore et les bactéries présentes dans l'eau des piscines. Une surexposition à cette substance peut augmenter le risque de développement de pathologies. Quels sont les symptômes pour les agents ? A court terme, maux de tête, vertiges et nausées, pendant et après le travail. A moyen et long terme, le développement de maladies chroniques respiratoires graves et l'obligation pour certains de porter dans le dos une bouteille d'oxygène. Ce n'est vraiment pas anodin. Et je vois que le sujet ne passionne pas tout le monde. Et pourtant.

A ce sujet, le Code du travail est formel, en prévoyant l'obligation d'une vérification rigoureuse du renouvellement de l'air intérieur au sein des locaux accueillant du public, et en fixant un taux d'air neuf d'au moins 60 % au sein des piscines publiques. Or, à en croire la C.G.T. de la Ville ainsi que la presse, vous avez négligé l'entretien de certaines bouches d'aération au sein des piscines municipales. Plus encore, vous vous trouvez dans l'incapacité de fournir la moindre preuve de contrôle en régie effectué avant 2021, alors que toute collectivité a l'obligation d'en tenir un registre en vertu d'un arrêté du 8 octobre 1987.

Sous la pression des syndicats, vous avez d'ailleurs effectué une série de contrôles de l'aération et de la ventilation des piscines parisiennes en 2021. Le résultat est sans appel et affligeant : sur les 1.764 points de contrôle réalisés, 954 présentent une anomalie sévère se traduisant par des systèmes de filtration de l'eau et de l'air obsolètes, et des systèmes de ventilation en état jugé critique. Le taux d'air neuf dans certaines piscines était alors très en dessous des 60 % exigés : 9 % à Bertrand Dauvin, dans le 18e arrondissement, 31 % à la Cour des Lions, dans le 11e arrondissement, 42 % à Rouvet, dans le 19e arrondissement. On comprend mieux quand on a l'image. Tenez, je vous la montre.

J?ai avec moi une photographie, qui date du 14 mars 2022, d'une gaine de ventilation de la piscine Jean Taris, dans le 5e arrondissement, que ma collègue Anne BIRABEN connaît bien. La bouche a été nettoyée depuis, me direz-vous, mais à la suite d'une mobilisation des agents qui ont exercé leur droit de retrait. A raison, car dans les témoignages récoltés par la presse, on apprend le décès d'un maître-nageur par cancer des poumons il y a 8 ans, qu'un agent est parti en maladie professionnelle à cause de problèmes respiratoires liés au chlore, et qu'un autre est tombé à 60 % de ses capacités respiratoires. La liste de la C.G.T. est longue. Nous pourrions malheureusement continuer longtemps.

De votre côté, vous avez déclaré être informés du dépôt de dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle pour 8 agents, dont un officiellement placé en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle.

Je vois que le sort des agents vous passionne. C?est vous qui êtes de gauche, en plus. Enfin, bon.

Vous avez aussi précisé ne pas être systématiquement notifiés de la reconnaissance d'incapacité d'un agent.

Je pense que la C.G.T. va apprécier. Au vu de la gravité du sujet, vous ne devriez pas le prendre à la légère, cela finirait par se voir.

Car, pour rappel, depuis 2003, l'exposition répétée aux chloramines est inscrite dans le tableau des causes de maladies professionnelles. Vous avez donc, en tant qu'employeur public, un devoir de suivi de cette situation. A tout cela, vous allez nous répondre que 30 millions d'euros sur 5 ans ont été votés en 2021 pour remettre aux normes toutes les installations de la Ville de Paris et que 13 piscines ont déjà été mises en conformité. Oui, c'est vrai. Mais allons plus loin. Soyons à la hauteur d'une capitale à la renommée mondiale qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

Nous souhaitons donc, à ce titre : la preuve matérielle des contrôles réalisés en régie antérieurs à l'année 2021, et relatifs aux systèmes de ventilation et d'aération des piscines municipales ; la liste mise à jour des piscines municipales disposant d'un système de renouvellement de l'air intérieur dont le taux est inférieur à 60 % ; et enfin, l'engagement d'un suivi de l'état de santé de tous les agents des piscines parisiennes souffrant aujourd?hui de troubles respiratoires chroniques. Je pense particulièrement à ceux qui ont travaillé dans les établissements au taux de renouvellement de l'air le plus faible.

Le recyclage de la toiture d'une piscine, c'est bien. La protection de la santé des agents publics des équipements parisiens, c'est mieux.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Samia BADAT-KARAM.

Je donne la parole, pour vous répondre, à M. Pierre RABADAN.

A Karim ZIADY ? C?est M. Karim ZIADY.

M. Karim ZIADY. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BADAT-KARAM, tout d'abord, merci pour la présentation de ce v?u et merci de soutenir les revendications de la C.G.T. Moi aussi. Ce v?u me permet d'expliquer de manière synthétique ce que nous faisons à la Ville de Paris.

Les rapports d'exploitation pour chaque piscine sont suivis et fournis par un service de la DCPA, qui s?appelle la "Section exploitation du génie climatique". Les documents dont on parle sont annexés dans des registres de suivi des installations techniques. Ils sont disponibles dans chaque établissement et communiqués à tous les membres du C.H.S.C.T., où sont représentées les organisations syndicales, le S.R.H. et la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Pour répondre pleinement à ses obligations, la Ville de Paris a mandaté des bureaux de contrôle technique agréés afin de vérifier sur l'ensemble de ses équipements la conformité de ses installations de ventilation. Les piscines ont effectivement été considérées comme une priorité de cette action. Ces rapports peuvent faire apparaître en effet des non-conformités au regard des normes en vigueur sur certains locaux, notamment les locaux des agents, lesquels appellent la mise en ?uvre immédiate de mesures de correction.

Concernant - je vous cite - le suivi régulier et transparent de l'état de santé de l'ensemble des agents ou anciens agents des piscines municipales souffrant de maladies respiratoires, il faut préciser que nos agents, ceux qui travaillent dans les piscines, ainsi que certains EAPS éducateurs sportifs, bénéficient tout au long de leur carrière d'une surveillance médicale périodique auprès du médecin du service de médecine préventive, couplée à une visite médicale avec un pneumologue en lien avec la Ville de Paris, et que, s?ils le souhaitent, ils peuvent bénéficier de visites médicales à leur propre demande. La Direction de la Jeunesse et des Sports est informée du dépôt de dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle pour 8 agents, mais n'a pas encore eu de retour sur la reconnaissance effective. Seul 1 EAPS éducateur est officiellement placé en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle.

Concernant la mise en place de formations auprès des agents - pour répondre à votre v?u - autour des dangers liés à la surexposition aux substances nocives telles que les chloramines, il convient de préciser que tous les agents concernés reçoivent toutes et tous une formation initiale de plusieurs heures sur la prévention du risque chimique, intégrant les produits suivants. Petit cours de chimie : le trichlorure d'azote, les trichloramines dans l'air - c'est le dérivé aérien du chlore que l'on trouve dans l'eau - le chlore et l'acide sulfurique, et surtout, tous les autres produits d'entretien utilisés dans les piscines. Cette formation s?étale sur 3 jours. Il y a aussi un module de formation sur la filtration et le nettoyage qui se tient sur 2 autres jours, pour les stagiaires et les titulaires.

Avec mon collègue adjoint Jacques BAUDRIER, son cabinet, les services de la DCPA, nous sommes à votre entière disposition pour plus de précisions si besoin. Je pense que vos attendus sont traités pour la plupart.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, sinon, j?émettrai un avis défavorable.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Karim ZIADY.

J?imagine que le v?u n° 83 est maintenu ?

Il est maintenu.

Je mets aux voix, à main levé, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 83 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 163.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qu?est-ce qu'il y a, Madame la première? ?

Le résultat de quoi ?

Ecoutez, vu l'hémicycle tel que je l'ai sous les yeux, il n'y a pas besoin de compter, ou il fallait demander un scrutin public.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 163.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DJS 163).