M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 101 relatif à l'espace sportif Edouard-Pailleron.

La parole est au maire du 19e arrondissement, M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci.

Ce v?u, voté à l'unanimité du conseil du 19e arrondissement, entend tirer les leçons du faux départ de l'espace sportif Edouard-Pailleron, après l'annonce unilatérale et sans préavis faite par le nouveau délégataire "Vert Marine" de ne pas ouvrir l'établissement le 8 septembre. Si la piscine et le fitness ont finalement et heureusement rouvert leurs portes dès le 13 septembre, grâce à la réaction immédiate de la mairie du 19e arrondissement et à l'engagement de Pierre RABADAN, que je remercie chaleureusement, grâce à la mobilisation des usagers qui se sont très vite rassemblés au sein du collectif "Pailleron en lutte", et je les salue. Si la réouverture de la patinoire est maintenant prévue pour lundi prochain - enfin - cette séquence ne peut pas rester sans conséquence.

Il est choquant qu'un délégataire de service public puisse, avec autant de désinvolture, fermer un équipement public majeur et suspendre un service public, en l'occurrence celui de la natation scolaire. La manifestation du 9 septembre a témoigné du fort attachement des habitants à ce site patrimonial et sportif sans équivalent sur le territoire parisien, qui est redevenu au début des années 2000, après des années de fermeture et au terme d'une ambitieuse opération de rénovation et d'extension, un haut lieu du sport populaire. Souvenons-nous qu'il a fallu batailler à l'époque pour mettre en échec les projets de démolition qui étaient dans les tiroirs.

Depuis sa réouverture en 2006, le choix a été fait d'exploiter Pailleron en délégation de service public, contrairement à la plupart des autres piscines du 19e arrondissement qui sont gérées en régie, et ce, pour deux raisons. Premièrement, la diversité de l'offre sportive proposée - avec un espace aquatique, une patinoire et un centre fitness - nécessite des compétences professionnelles que nous n'avons pas toujours dans nos effectifs. Plus encore, la volonté d'offrir aux usagers une très large amplitude horaire jusque tard le soir, sept jours sur sept. Ces deux fondamentaux, reconnaissons que nous aurions bien du mal à les assurer en régie.

Mais nous devons aujourd?hui nous assurer que "Vert Marine" respectera scrupuleusement les engagements contractés. D?où l'idée de créer un conseil des usagers de l'espace Pailleron, qui aura pour rôle d'évaluer, aux côtés de la Ville, la qualité des prestations et le respect par l'exploitant de ses missions de service public.

Plus largement, l'objectif de ce v?u est bien de renforcer le niveau d'exigence attaché à tous nos contrats de D.S.P., avec en amont, des cahiers des charges plus contraignants et plus exigeants vis-à-vis des exploitants, et en aval, une vérification régulière du respect des engagements contractés.

Enfin, nous demandons que "Vert Marine" dédommage les usagers lésés par la fermeture de l'équipement, notamment ceux de la patinoire, qui en auront été privés pendant un mois et demi.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 19e arrondissement.

Je donne la parole à M. Karim ZIADY.

M. Karim ZIADY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement, pour l'initiative de ce v?u.

Lorsque l'entreprise "Vert Marine" a décidé d'arrêter de façon unilatérale et même radicale l'exploitation de la délégation de service public sur le site Pailleron le 8 septembre dernier, la DJS a immédiatement sollicité la Direction des Affaires juridiques pour mettre en ?uvre tous les moyens permettant de forcer l'exploitant à rouvrir. La rupture de service n'était pas liée à un cas de force majeure. Nous avons donc pris la décision d'appliquer les pénalités financières qui sont contractuellement dans la délégation de service public, de l'ordre de 1.000 euros par jour de fermeture. Cela a déjà été dit en séance par Nicolas BONNET-OULALDJ : "Vert Marine" a voulu forcer les collectivités à payer l'augmentation des fluides, et c'est inacceptable.

Je remercie Pierre RABADAN qui s?est vraiment investi pour obtenir la réouverture de la patinoire pour le 17 octobre prochain. "Vert Marine" mène actuellement les études et opérations nécessaires à la remise en glace de la patinoire.

Concernant les recettes perçues par l'U.C.P.A. cet été, concernant les engagements d'usagers pour des activités sur une période de 3, 6 ou 12 mois, nous avons obtenu de l'U.C.P.A. qu'elles soient reversées à "Vert Marine", afin que "Vert Marine" puisse traiter les demandes de remboursement d'usagers mécontents. Les discussions sont en cours concernant le montant précis de la transaction et le calendrier.

Enfin, pour votre information et en complément, le titre de recettes reprenant les pénalités de retard de l'ouverture de la patinoire sur le mois de septembre a été signé et va être envoyé, pour un montant de 23.000 euros pour les 23 jours allant du 8 au 30 septembre dernier.

Nous donnons un avis très favorable à ce v?u, qui, j?espère, sera voté à l'unanimité de notre Conseil. Nous serons très vigilants à l'avenir sur les cahiers des charges des délégations de service public.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Karim ZIADY.

Deux explications de vote.

La parole est tout d'abord à Mme Marie TOUBIANA, pour le groupe Changer Paris.

Mme Marie TOUBIANA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe a exprimé son profond mécontentement concernant l'attitude de la société "Vert Marine", qui a privé de piscine les usagers du 19e arrondissement pendant plusieurs jours. Nous avions présenté un v?u en ce sens au conseil d'arrondissement du 27 septembre, que nous avons accepté de retirer au profit de celui de l'Exécutif local. Ce retrait et ce vote favorable ne sont pas pour autant des blancs-seings à la politique menée par la Ville de Paris depuis une vingtaine d'années sur la gestion de ses piscines. Si nous en arrivons à devoir nous battre pour qu'un prestataire respecte ses engagements et ouvre l'équipement au public, c'est en raison de la gestion que vous menez depuis 20 ans, dont les usagers - les habitants du 19e arrondissement dans le cas de Pailleron - sont victimes.

Quand on est aux commandes d'une ville comme Paris, il ne faut pas attendre que le problème nous explose en plein visage pour le traiter, mais bien de faire en sorte qu'il ne se produise pas. Nous vous alertons inlassablement depuis des années, à l'image de ma collègue Samia BADAT-KARAM qui l'a fait tout à l'heure, mais rien n'y fait.

Oui, de plus en plus de piscines sont fermées à Paris. Oui, la fermeture de la piscine Pailleron dès les premiers jours de l'exploitation du lieu par la société "Vert Marine", est irrespectueuse des habitants du quartier et inacceptable. Oui, c'était notre rôle d'élu de tout faire pour faire rouvrir cette piscine. Mais quand les élus qui demandent sa réouverture sont ceux qui, depuis 20 ans, sont responsables de la situation actuelle, c'est quand même fâcheux.

Ainsi, nous voterons favorablement ce v?u dans l'intérêt des habitants, mais je souhaite vraiment que ce genre de situation soit désormais anticipé.

Nous prenons bien note, Monsieur le Maire du 19e arrondissement, de vos engagements.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Marie TOUBIANA.

La parole est à Mme Camille NAGET, pour une explication de vote du groupe Communiste et Citoyen.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien sûr, nous voterons favorablement ce v?u. Nous ne pouvons que souscrire aux demandes d'indemnisation et de création d'un collectif d'usagers pour veiller à ce que les engagements de "Vert Marine" soient respectés. Nous renouvelons aussi notre souhait que le retour en régie de cet établissement puisse être réellement étudié. Nous l'avons demandé à plusieurs reprises dans les Commissions, de la part de mon collègue Nicolas BONNET-OULALDJ, dans les conseils d'arrondissement, dans les Conseils de Paris. Jusqu?à maintenant, nous n'avons eu aucun document, ni même aucune piste d'ouverture d'étude de ce que pourrait être un retour en régie.

Oui, il y a des contraintes sur les horaires de cette piscine Pailleron. Mais, "Vert Marine", ce ne sont pas des philanthropes. Une délégation de service public, s?ils la prennent, c'est que cela leur rapporte de l'argent. D?ailleurs, on l'a bien vu, parce que dès qu'ils avaient la crainte que cela leur rapporte un peu moins d'argent, ils ont fait pression sur les mairies et ont tout de suite coupé les services.

Nous voterons ce v?u. Nous redemandons et réappuyons notre demande pour que l'on puisse avoir des éléments sur la possibilité d'un retour en régie.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Camille NAGET.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 101 du groupe Paris en commun, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2022, V. 248).