M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 512 concernant un avenant n° 1 à la C.O.D.P. - évidemment, vous nous ferez connaître cet acronyme - relative à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église de la Trinité, dans le 9e arrondissement, avec la société J.C.Decaux.

La parole est à Mélody TONOLLI.

Mme Mélody TONOLLI. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Dans le cadre du plan de restauration des édifices cultuels dont elle est propriétaire, la Ville de Paris prévoit la rénovation d'un certain nombre d'églises parisiennes. Avec ce projet de délibération, la Ville de Paris souhaite signer un avenant à la convention d'occupation du domaine public avec la société J.C.Decaux France qui lui permettra l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage des travaux de restauration de l'église de la Trinité.

Ce principe de concession publicitaire et son modèle posent plusieurs questions, notamment sur les contraintes et les modalités de choix des annonceurs et visuels publicitaires. En effet, s?il est prévu que ces visuels publicitaires soient soumis pour avis conforme à la Ville de Paris et s?il est également prévu que ces visuels soient compatibles avec une démarche de développement durable, ces garanties sont clairement insuffisantes à ce jour. En effet, l'expérience prouve qu'elles n'empêchent pas l'affichage de publicités à l'encontre des objectifs politiques portés pourtant par notre majorité. Nous avons eu plusieurs exemples de publicités géantes sur nos édifices, promouvant la vente de véhicules automobiles, de smartphones ou encore faisant la promotion de la "fast fashion", alors que nous évoquions tout à l'heure notre soutien à une mode durable.

Nous savons qu'il s?agit avec cette concession de trouver les fonds nécessaires à des restaurations qui sont très onéreuses mais nécessaires, indispensables et sur lesquelles le soutien de l'Etat s?est réduit peu à peu. Mais si la recherche de sources de financement en dehors de la Ville de Paris s?entend et peut être encouragée dans certaines conditions, tous les coups ne sont pas permis. Par ailleurs, quel bilan environnemental pour ces publicités, que cela concerne les bâches renouvelées tous les trois mois ou les spots qui peuvent rester parfois allumés toute la nuit ?

Ce n'est pas la première fois que nous intervenons sur ce sujet et nous continuerons, en cohérence avec l'objectif que nous poursuivons, la diminution progressive de l'emprise publicitaire sur l'espace public. La révision du règlement local de la publicité, resté en suspens à la fin de la précédente mandature, peut nous offrir ce cadre de construction. Nous serons disponibles, comme nous l'avons déjà indiqué, pour travailler à cette révision qui est indispensable pour lutter contre la consommation des écrans, la pollution visuelle, l'encouragement à la surconsommation et les conséquences néfastes de la publicité sur l'environnement pour nous et pour notre Ville. Nous aurons l'occasion de l'évoquer demain concernant notamment nos efforts de sobriété.

En attendant, nous voterons ce projet de délibération s?agissant d'une exonération suite à la réduction de la surface de la bâche.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Mélody TONOLLI.

La parole est à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci, chère Mélody TONOLLI.

Avant d'évoquer plus amplement la question de la publicité, cette intervention me permet de vous faire un point d'actualité sur l'avancée de ce chantier majeur pour la Ville de Paris dont le coût total, je le rappelle, s?élève à 26 millions d'euros, soit le double de ce qui était prévu au départ avant le diagnostic plus poussé, puisqu?on avait prévu 13 millions d'euros et que c'est 26 millions, et dont le calendrier nous amène à une livraison en février 2027. C?est un chantier unique en son genre, puisqu?il aura traversé 3 mandatures.

Pour rappel, cette restauration concerne le massif d'entrée, le campanile qui culmine à 60 mètres du sol, les deux tours lanternes ainsi que le porche et les décors sculptés. A ce jour, le campanile a été nettoyé, le refouillement des pierres est en cours ainsi que la sculpture des pierres neuves, et la restauration des sculptures existantes avance bien. Les croix du campanile et des tours lanternes redorées à la feuille d'or sont en cours de restauration dans les ateliers du ferronnier, et les sculptures monumentales - les 4 groupes sculptés de la terrasse - ont été entièrement restaurées. Les 4 sculptures des évangélistes du campanile ont été déposées avec l'accord de la DRAC. Des modèles neufs seront reposés sur site et les originaux seront conservés dans les réserves de la Ville. Les sculptures neuves sont en cours. Voilà ce qu'il se passe derrière ces bâches publicitaires.

Voilà pour ce point d'étape de ce chantier d'envergure, qui bénéficie effectivement d'un apport budgétaire prévisionnel perçu grâce au bâchage publicitaire à hauteur de 1,5 à 2 millions d'euros. Evidemment, on n'est pas dans les chiffres faramineux de La Madeleine, puisque sur un chantier de 10 millions d'euros, la bâche publicitaire apporte un budget de 8 millions, mais quand même, 1,5 à 2 millions d'euros, c'est une somme importante.

Je veux rappeler aussi quelques éléments liés au respect du règlement du Code du patrimoine. D?abord, l'affichage publicitaire, conformément au Code du patrimoine, ne peut excéder 50 % de la surface totale de la bâche, et celle-ci ne peut être affichée que durant la seule période des travaux effectifs et non durant la période des études ou des diagnostics. Ensuite, le choix des annonceurs fait l'objet d'échanges mensuels avec la maire du 9e arrondissement, le curé de la paroisse de la Trinité, le diocèse de Paris et moi-même afin que l'on donne un accord, que l'on s?assure collectivement que les visuels proposés respectent bien, évidemment, le caractère cultuel de l'église mais aussi les valeurs que la Ville de Paris défend. Il nous est d'ailleurs arrivé de refuser une publicité, même si cela signifie une absence de recettes, à la fois pour Decaux et pour la Ville.

Enfin, ce projet de délibération a un objet très précis, vous l'avez rappelé. Il s?agit de revoir avec Decaux les clauses de redevance qui nous lient via la C.O.D.P. conclue en 2018, car durant deux périodes qui viennent, juillet-août 2023 et janvier-février 2024, la surface d'affichage de la bâche publicitaire sera réduite en raison du déroulé du chantier. En fait, l'affichage publicitaire sera rendu impossible sur la partie haute de l'échafaudage la plus visible, donc au niveau du campanile, en raison de la réalisation de patines sur le chantier. Et c'est pour cela que ces dispositions financières de C.O.D.P. ont été ajustées avec une moindre redevance pour la Ville.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Karen TAÏEB.

Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération DAC 512, cet avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'église de la Trinité.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2022, DAC 512).