Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SG 3 ainsi qu'à l'amendement n° 85 et le v?u référencé n° 85 bis qui s'y rattachent.

Je donne tout d'abord la parole à Rudolph GRANIER, pour le groupe Changer Paris.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Madame la Maire.

C?est l'occasion pour moi de revenir rapidement sur le précédent projet de délibération et d'assurer évidemment notre collègue Pierre RABADAN du soutien du groupe Changer Paris - la mairie du 16e arrondissement, à travers son maire Francis SZPINER, vous l'a démontré en toute amitié et en toute sincérité - et de féliciter également notre collègue Emmanuel COBLENCE pour son intervention à propos de Christophe Dominici.

En ce qui nous concerne, sur le SG 3, je ferai une intervention très rapide pour prendre la nouvelle d'une récupération de TVA d'un montant de 25 millions d'euros d'une manière plutôt positive. Simplement je voudrais rappeler l'attention de notre groupe vis-à-vis de l'Exécutif sur ce projet d'Arena 2 qui, en réalité, a été égrené d'étapes complexes successives et parfois rapides, avec des procédures spécifiques et inhabituelles avec un seul attributaire chargé de la conception et de la réalisation de l'exploitation technique de l'ouvrage, de la découverte de l'opportunité de récupérer une TVA par rapport à l'exploitation de l'ordre de 25 millions d'euros.

La complexité de l'ouvrage, la rapidité des travaux demandée, le montage juridique et financier plutôt inhabituel appellent à exercer une vigilance accrue face au risque de dérives financières qui pourraient avoir un impact sur les finances de la Ville. Je n'aurai de cesse avec Changer Paris de rappeler notre vigilance sur ce point. Des alertes ont déjà été relevées par notre groupe, notamment par notre administratrice au sein du Conseil d'administration de la SAE POPB Valérie MONTANDON, et de moi-même lors de diverses interventions au sein de cet hémicycle, sur la gestion commerciale future qui est distincte donc de la construction d'ouvrage et de son exploitation technique par la SAE POPB pour l'Arena 2.

Je vous rappelle que, pour nous, le modèle économique nous paraît un tantinet bancal et pourrait manquer de robustesse sur l'exploitation car soumis, encore une fois je le répète, à des conditions qui nous paraissent trop volatiles et incertaines. Néanmoins, en ce qui concerne ce projet de délibération, évidemment le groupe Changer Paris votera pour.

Madame la Maire, je me permets de faire une intervention couplée d'explication de vote sur l'amendement n° 85 qui a fait l'objet d'une négociation au sein de l'Exécutif et que nous voterons favorablement également. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération est un projet de délibération très technique sur un avenant et une convention d'objectifs qui lie Paris, la Solideo et la société d'exploitation du POPB. Evidemment nous voterons pour mais ce projet de délibération me permet de rappeler plusieurs choses.

Tout d'abord, nous nous félicitons de l'initiative prise par la société du POPB Accor Hôtels Arena avec le retour du concert d'Indochine, qui a lieu ce samedi, à travers une expérimentation menée avec l'A.P.-H.P. Nous attendons bien sûr les résultats d'ici dix jours pour connaître les conséquences de cette expérimentation, mais c'est d'abord un signal très fort de la reprise des activités de la salle de Bercy. Cela montre également l'enthousiasme des Français pour ce retour de la culture, des concerts et des spectacles.

D?ailleurs l'Arena, que nous allons construire porte de La Chapelle, aura aussi cette vocation et le fait que la gestion soit confiée à la société anonyme d'exploitation du POPB permettra aussi une gestion maîtrisée entre ce qu'il se passe au POPB et ce qu'il se passera à l'Arena.

Ensuite, je voudrais rappeler que cette réalisation est une bonne chose pour la porte de La Chapelle et pour la Seine-Saint-Denis, puisque nous sommes vraiment dans un quartier, notamment gares des Mines - Fillettes, qui accueille dorénavant un équipement olympique qui devra jouer un rôle accélérateur pour la rénovation du quartier.

Nous portons avec le groupe Communiste l'idée du rattrapage nécessaire des équipements sportifs sur notre territoire et nous espérons qu'au-delà de cette Arena, nous continuerons à investir dans les équipements publics. Nous verrons dans le programme d'investissement de la mandature ce qu'il en est, mais sachez que le groupe Communiste sera très exigeant sur la réalisation d'équipements de proximité, comme c'est le cas.

Je voudrais d'ailleurs que l'on ait une réflexion séparée entre ce que la Ville mettra dans son budget pour un équipement olympique et ce qu'elle mettra pour les équipements de proximité. On ne pourra pas dire, par exemple, que nous allons mettre 500 millions d'euros en comptant aussi les équipements olympiques. Je suis pour que l'on affirme clairement un investissement sur les équipements de proximité.

Enfin, sur ce projet de délibération je me permets de rappeler un v?u que j?avais porté sur le nom de cette salle. Je voudrais d'abord me féliciter de ce qui vient de se passer à Saint-Ouen, au stade Bauer, puisque la ville de Saint-Ouen, le Red Star et les supporteurs ont signé une clause qui permet de maintenir le nom du stade Bauer et se refusent au "naming". Je dis cela parce que le v?u que j?avais porté était aussi sur la question du "naming" et nous l'avions adopté ensemble pour que cette salle puisse porter le nom d'Alice Milliat qui fut la première femme à militer pour que les femmes participent aux Jeux olympiques.

Vous avez été, cher Pierre RABADAN, au C.N.O.S.F. à la Maison du sport cette année pour le dévoilement d'une statue en l'honneur d'Alice Milliat. C?est un symbole très fort, tout en sachant que nous avons aussi dans le 18e arrondissement, dans le Nord de Paris, une équipe de basket féminin importante. Pour nous, c'est un symbole qu'un équipement olympique, parmi tous les équipements, porte le nom d'une femme. Comme vous le savez, à ce jour, les équipements olympiques qui vont accueillir Paris 2024 portent tous le nom d'un homme. C?est donc un rattrapage nécessaire dans cette longue conquête de l'accès des femmes au sport et j?espère que ce v?u sera réalisé. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous.

La parole est à Frédéric BADINA-SERPETTE que je ne vois pas dans l'hémicycle et qui est sans doute en salle des fêtes. Il arrive ? Très bien, merci.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Madame la Maire.

Il m?a été demandé au sein du groupe de présenter l'amendement technique n° 85. Effectivement, cet amendement est relatif à l'augmentation de la part du stationnement pour les vélos dans ce futur équipement, puisque nous sommes sur une porte importante de Paris qui nécessite des équipements plus importants en termes de stationnement pour le vélo. Tout simplement l'amendement en question, qui est porté par le groupe des élus écologistes, vise à améliorer le stationnement des vélos. C?est d'autant plus raccord avec ce qui a été dit dans le cadre de l'enquête publique qui démontrait que nous ne prévoyions pas assez d'équipements pour le vélo. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, je donne la parole à Pierre RABADAN.

M. Pierre RABADAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci à l'ensemble des intervenants.

Je vais essayer de répondre d'abord rapidement sur l'intervention de M. GRANIER que je remercie de ses mots. Je sais que vous êtes très vigilants à la tenue et à l'exécution du bon déroulé de la construction et de l'exploitation de l'Arena 2 et vous avez raison de l'être. Je peux dire que ce projet de délibération doit vous conforter dans cette voie.

Puisque vous l'avez dit, tout est allé relativement vite, je vous le confirme, mais c'est parce que nous avons une livraison nécessaire à l'été 2023 ou à la sortie de l'été 2023. J?en profite donc pour saluer l'extrême implication et le grand travail de la délégation générale aux Jeux olympiques et paralympiques et de toutes ces équipes en lien avec la société de livraison des équipements olympiques Solideo qui financera plus de 50 % de l'Arena. Je ne vais pas rentrer dans le détail des chiffres que chacun a vus, mais je reste disponible si certains ont des questions.

Un travail colossal a été fait pour respecter les délais malgré les contraintes de ces derniers mois. Nous sommes dans les temps. La déconstruction du parking, comme vous l'avez vu, est effective et les travaux vont pouvoir commencer. Je vous le redis, nous sommes également extrêmement vigilants au respect des coûts et des délais de livraison qui sont contraints, mais je voulais ici profiter de votre intervention pour saluer vraiment le travail des équipes.

Concernant votre intervention, Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, je vous remercie de ce que vous avez dit. On a l'occasion parfois de parler beaucoup de l'impact que doivent avoir les J.O. sur le sport du quotidien. Je veux redire, et vous le savez, que d'abord nous ne sommes pas sur un équipement à la base olympique. C?était une demande, il y avait un besoin à Paris d'une salle d'une jauge de 8.000 places qui a trouvé une opportunité avec l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques - c'est aussi un équipement paralympique.

En dehors de la salle principale de l'Arena, il y aura deux gymnases de proximité et de très grande qualité. J?imagine que certains d'entre vous ont pu voir les clichés et le travail remarquable qui a été effectué, en tout cas à mon goût, sur ces équipements.

On va améliorer localement cette offre à la fin des travaux évidemment et je m?en félicite. On a trouvé aussi, il faut le dire, un financement et une participation de la Solideo dans le cadre des jeux qui nous permet d'alléger le coût pour la Ville.

Puis je voulais évidemment vous redire ma volonté partagée du v?u que nous avions voté ensemble sur la dénomination Alice Milliat. Vous connaissez comme moi les contraintes liées à la délégation de service public que nous avons votée dans ce Conseil. Le v?u que nous avions voté - je m?y maintiens et m?y engage et nous avons rencontré la fondation Alice Milliat en ce sens - était d'étudier la possibilité. Nous continuons et nous continuerons à le faire avec le délégataire au vu des contraintes que vous connaissez comme moi. Effectivement, le symbole serait fort. En tout cas, on lui trouvera une place dans le projet, j?en suis convaincu.

Pour ne pas rallonger les débats, l'amendement technique, comme l'a dit M. BADINA-SERPETTE que je remercie de son intervention, concerne la nécessité de plus d'emplacements pour inciter les gens à venir à vélo, ne pas les laisser à leur libre arbitre mais leur donner des solutions.

Il faut quand même que chacun ait en tête que l'on parle ici simplement du périmètre de l'Arena qui est extrêmement contraint avec 12.000 mètres carrés et 26.000 mètres carrés de surface plancher créés. On ne peut donc pas rentrer une part excessive sur le périmètre même de l'Arena. Mais comme vous l'avez dit, on parle du réaménagement global de la porte de La Chapelle et il y a d'autres projets - c'est heureux - pour requalifier cette zone qui en a bien besoin. C?est à cette échelle qu'il faut réfléchir.

C?est donc dans ce sens que nous avons proposé ces amendements qui ont été acceptés sur plusieurs points pour changer un peu d'échelle et réfléchir à l'image de l'ensemble de la porte de La Chapelle, et discuter avec le délégataire parce que des besoins seront spécifiques et il ne faut pas, selon moi, faire un nombre d'emplacements et d'arceaux excessifs ; ils ne seront pas utilisés pendant 90 % du temps mais lorsqu?il y aura des événements et en fonction de leur jauge. Il y a donc un service à travailler à ce sujet et une étude spécifique sur l'offre. Je ne vois plus M. LEJOINDRE mais nous travaillons avec lui sur des espaces encore non identifiés qui pourraient servir à accueillir ces vélos.

Je vous propose donc d'accepter les amendements qui ont été validés, de les voter afin de pouvoir voter ce projet de délibération en ce sens et je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour cette réponse très complète.

Monsieur BADINA-SERPETTE, maintenez-vous votre amendement n° 85 compte tenu des éléments d'information et du v?u de l'Exécutif ?

INTERVENANTE (salle des fêtes). - Il indique qu'il le retire.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il le retire, c'est bien noté. Nous vous remercions.

Je mets directement aux voix le projet de v?u référencé n° 85 bis déposé par l'Exécutif tel qu'il vous a été présenté.

Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le vote est clos.

Le projet de v?u est adopté. (2021, V. 209).

Je mets aux voix le projet de délibération SG 3.

Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Tout le monde a pu voter ?

Le vote est clos.

Le projet de délibération est adopté. (2021, SG 3).

Je vous remercie. 2021 DGRI 24 - Subventions (80.000 euros) et conventions à 19 associations dans le cadre de l'appel à projets "Label Paris Europe 2021".

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 24 relatif à l'attribution de subventions et de conventions avec 19 associations dans le cadre de l'appel à projets "Label Paris Europe 2021".

Je donne tout d'abord la parole à Marie-Caroline DOUCERÉ, pour le groupe Changer Paris.

Mme Marie-Caroline DOUCERÉ. - Je vous remercie.

Madame la Maire, mes chers collègues, au nom du groupe Changer Paris, j?ai eu le plaisir de participer, le 21 avril dernier, au jury arbitrant les associations lauréates du "Label Paris Europe". De beaux projets y ont été présentés, dont beaucoup méritaient l'attention de ce jury, de notre Assemblée et de la Ville de Paris.

Je tiens à remercier notre collègue M. Hermano SANCHES RUIVO qui a su animer en tant que président ce jury dans le respect de nos sensibilités.

Je tiens aussi à saluer les associations lauréates, en particulier certaines qui n'avaient initialement pas été retenues, telles que "La Girafe Lyrique" qui promeut le chant choral auprès du grand public par des voyages à l'étranger et "Horizon karaté club" qui, autour des valeurs du sport, souhaite faire vivre aux jeunes une expérience européenne et même climatique.

Je déplore cependant certains arguments avancés pour écarter des associations comme "Les apéros diplo". Ce collectif porté par des jeunes engagés, ce qui doit être salué, milite pour l'inclusion des nouvelles générations dans les affaires diplomatiques, intergouvernementales et interparlementaires des pays d'Europe et d'Afrique. Ils effectuent un important travail avec des institutions et des représentations diplomatiques et leurs apéros permettent d'assurer ces contacts. Certes, le public visé ne correspond pas vraiment à ceux que vous souhaiteriez prioritairement promouvoir, mais parler d'un public restreint ou de "happy few", comme j?ai pu l'entendre, est assez stigmatisant, surtout quand d'un autre côté des projets portés par des associations représentant des communautés ou des nationalités particulières sont approuvés.

Tout cela relève quand même d'une certaine forme de contorsion intellectuelle. Au sein de ce label, chacun doit avoir sa place et l'importance prise par l'avis que l'administration émet pour l'attribution de ces subventions nous donne le droit de demander plus d'équité.

Enfin, même si nous étions dans la première année de cette mandature, j?espère qu'à l'avenir les élus de Paris seront associés bien en amont pour sensibiliser davantage les associations de leurs arrondissements respectifs à soumettre davantage de projets pour concourir à ce label.

Je regrette que les modalités pratiques aient été transmises tardivement, ne permettant pas de relayer par une large communication ce beau "Label Paris Europe". Plutôt que de nous rassembler très tôt autour des valeurs européennes, il semble que vous ayez privilégié une approche restrictive. Mais je suis certaine qu'une plus grande transparence saura faire son chemin. C?est vraiment dommage, tant pour les belles causes que ce label défend que pour l'idéal démocratique qu'il sous-tend. Je ne doute pas que le processus sera amélioré, comme sera publiée la liste des membres du jury sur le site "paris.fr", liste vivement réclamée par les associations. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Jean-Philippe DAVIAUD, pour le groupe PEC, qui doit être en salle des fêtes.

M. Jean-Philippe DAVIAUD. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération est l'occasion d'indiquer, pour ceux qui ne savent pas très précisément, ce qu'est ce "Label Paris Europe". C?est un appel à projets visant à renforcer la citoyenneté et la solidarité européenne, à favoriser le sentiment d'appartenance à l'Union européenne et une meilleure compréhension des enjeux de la construction européenne.

Il est ouvert, ce qui est assez notable, aux associations, aux collectifs d'associations, aux fondations, aux universités, aux lycées et collèges, et même écoles élémentaires depuis quelques années, grâce au souhait qui s?est concrétisé de notre collègue Hermano SANCHES RUIVO. Pour être éligibles, ces projets doivent évidemment présenter un intérêt pour les Parisiens ainsi qu'une dimension européenne, cela va de soi, en impliquant un ou plusieurs pays européens.

Depuis sa création en 2002, indépendamment de ceux qui seront attribués aujourd?hui dans le cadre de ce projet de délibération, nous en sommes à 227 projets labellisés en 2020 pour un montant de subventions de 1.480.000 euros. C?est une action très forte de la Ville et très concrète compte tenu des sommes engagées.

Aujourd?hui, par cette subvention, il s?agit de labelliser 19 projets qui recevront entre 2.000 et 5.000 euros pour une dotation totale de 80.000 euros, qui est le montant alloué chaque année pour ce "Label Paris Europe".

Ce label illustre très bien - c'est en cela qu'il est assez intéressant - l'action très forte de la Ville de Paris pour rendre l'Europe plus proche, plus concrète pour les Parisiennes et les Parisiens. Et cette action voulue par la Maire de Paris s?est sérieusement accentuée depuis 2014.

Ce label fait partie de multiples actions. On a vu monter en puissance depuis quelques années ces actions déployées par Hermano SANCHES RUIVO et, grâce à la création des élus référents dans les arrondissements, afin de rendre l'action de l'Europe plus concrète.

Les 19 projets labellisés aujourd?hui par ce projet de délibération ont tous ce point commun de proposer très précisément des actions très concrètes.

C?est pourquoi je vous invite à voter massivement pour ce projet de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour répondre, je donne la parole à Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci à Marie-Caroline DOUCERÉ et à Jean-Philippe DAVIAUD, tous deux membres du jury du "Label Paris Europe" pour la première fois. Merci pour vos interventions. Vous avez presque tout dit, en tout cas l'essentiel et notamment que ce sont 227 projets depuis 2002 et près de 1.500.000 euros qui ont été distribués.

Vous avez surtout insisté, et je le ferai tout autant, sur le fait que ces projets sont de plus en plus nombreux et que cette politique auprès des associations et des établissements scolaires porte ses fruits. Ainsi, d'année en année, nous voyons à la fois les thèmes se diversifier et les arrondissements être beaucoup plus représentés dans leur diversité.

Nous avons surtout des lauréats, dont certains - je garde le travail des anciens jurys puisque nous étions là pour le premier de cette mandature - avec des associations qui très souvent n'avaient pas autant imaginé ce lien à l'Europe. Et grâce à ce label, ils se sont dit pourquoi pas car ils avaient effectivement des projets à proposer à la Ville.

Pour répondre à Marie-Caroline, je comprends votre préoccupation et nous pouvons toujours faire mieux. Je rappelle pour le processus que le label est présenté lors des forums de rentrée et je remercie d'ailleurs tous les maires d'arrondissement pour le travail qu'ils font à ce moment-là qui est un peu le début du lancement du label. Ensuite, jusqu?au mois de décembre, les projets doivent être présentés à la délégation générale aux relations internationales et européennes, que je remercie vivement. Il faut après deux mois et demi à trois mois pour les étudier tous, notamment sur la légalité, le premier travail de respect des critères que nous avons tous votés en Conseil de Paris. C?est un peu l'explication et on pourra y revenir si vous le souhaitez. Et pour nos amis d'"Apéro diplo", c'est très bien mais pas tout à fait dans le cadre. Après je laisse à chacun des membres du jury les appréciations qui ont pu être données.

Ce travail prend du temps dans la légalité et les informations complémentaires, c'est pour cette raison qu'il faut trois mois avant d'atterrir auprès du jury, jury que la Maire de Paris et moi-même avons évidemment voulu être le plus représentatif possible et l'ensemble des groupes politiques y sont invités.

C?est effectivement une très bonne idée et la liste des membres du jury sera publiée sur le site, mais ce jury traduit parfaitement notre attachement collectif à cette maison commune européenne. Je suis toujours très heureux d'en voir les interventions et la décision unanime au final du jury, Madame la Maire, parce que c'est ce qui est important. Nous nous sommes tous retrouvés sur les 19 projets qui sont soumis aujourd?hui dans ce projet de délibération.

Nous pouvons faire mieux et le travailler ensemble. J?ai proposé de réunir les membres du jury pour justement travailler l'édition 2022, de façon peut-être encore un peu différente et surtout avec cette préoccupation de chercher à élargir le nombre d'associations intéressées et peut-être de partir sur des thématiques que nous n'avons pas encore suffisamment travaillées.

Vous l'avez compris, le label a son espace. Il doit pouvoir soutenir des projets, notamment dans des moments plus difficiles et je crois qu'on nous reconnaîtra cette année d'avoir maintenu le label, le travail de la DGRI et du jury pour pouvoir soutenir des associations et des établissements scolaires qui avaient des projets qui pouvaient ne pas forcément trouver aussi facilement les moyens.

Les 80.000 euros ont été répartis sur ces 19 associations. Vous aurez la possibilité de les découvrir notamment sur le site et d'être invités aussi à leurs événements parce qu'il est important ensuite de les vérifier. Voilà pourquoi j?espère que nous serons unanimes dans ce vote et dans ce beau projet de délibération. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix le projet de délibération DGRI 24.

Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le vote est clos.

Le projet de délibération est adopté. (2021, DGRI 24).

Je vous remercie. V?u déposé par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif aux fonds européens de la relance.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 87 est relatif au Fonds européen de la relance.

La parole est à Mme Séverine de COMPREIGNAC.

Mme Séverine de COMPREIGNAC. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, c'est un v?u simple et modeste que je vous propose de voter ce matin.

L?Union européenne a mis en place un plan de relance absolument exceptionnel, consciente de la nécessité d'une action de grande ampleur face à la situation totalement exceptionnelle que tous les pays européens viennent de vivre depuis plus d'un an.

Ce plan finance autant de sujets qui nous intéressent : l'emploi, l'insertion, la transition énergétique, etc. La souplesse est totale, même les projets déjà commencés peuvent bénéficier de ces aides. Alors allons-y et faisons savoir que l'Europe est là pour nous, pour tous.

A travers ce v?u, nous souhaitons simplement être informés de tous les projets financés ou susceptibles de l'être, autant d'informations qui intéresseront à la fois les Conseillers de Paris et les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, alors que la crise économique s?est installée depuis un an dans nos pays d'Europe, l'Union européenne a fait un véritable pas en avant en décidant le 21 juillet 2020 de verser des subventions sur la base d'un emprunt commun de 750 milliards d'euros. C?est un pas en avant historique.

Aujourd?hui, chacun le sait ici, le Plan de relance européen fait l'objet d'un débat démocratique légitime sur son enveloppe et la réalité de son décaissage. Le débat existe tout d'abord au niveau européen. La comparaison entre le Plan européen et les plans de relance de la nouvelle administration BIDEN n'a pas manqué d'interroger et de faire craindre que nous n'obtenions pas l'effet contracyclique souhaité.

Par ailleurs, le Plan de relance est également complexe dans sa déclinaison nationale et locale. La Maire de Paris s?en est d'ailleurs inquiétée et défend avec force un lien beaucoup plus direct avec les collectivités territoriales. A cette échelle, celle de notre Ville, il mérite aussi que nous puissions en échanger ensemble, notamment dans nos Commissions. C?est pourquoi je remercie Mme Séverine de COMPREIGNAC et les collègues du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes pour ce v?u qui permet d'aborder le Plan de relance de l'Union européenne et son atterrissage parisien.

A ce titre, vous évoquez dans ce v?u plus précisément le fonds React-EU, qui est un fonds de relance exceptionnel. Ce fonds de 47,5 milliards d'euros, dont 3 milliards pour la France jusqu?en 2023, prolonge effectivement le soutien exceptionnel accordé durant la crise sanitaire pour une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie. Il concerne les investissements immobiliers et matériels dans les structures de santé, le soutien aux entreprises des secteurs frappés par la crise, le développement des énergies renouvelables et le déploiement des nouveaux outils et infrastructures numériques. Entièrement financée par l'instrument de relance européen, l'initiative React-EU poursuit la mobilisation de la politique de cohésion pour répondre à la pandémie et à ses conséquences.

Mes chers collègues, vous souhaitez qu'en 1ère et 5e Commissions une information puisse être organisée à destination des élus s?agissant de ce fonds qui sera perçu par la Ville. Vous souhaitez également que cette information permette de préciser les projets qui seront destinataires de ces fonds. Compte tenu de l'attachement collectif qui est le nôtre à la bonne information des Conseillères et des Conseillers de Paris, et après échange avec mon collègue Paul SIMONDON, c'est une demande qui va évidemment de soi pour notre Exécutif.

Ainsi, je suis heureux de vous informer que l'Exécutif donne un avis favorable à votre v?u et appelle tout naturellement à le voter. L?information sera dans la foulée?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

M. Hermano SANCHES RUIVO, adjoint. - ? immédiatement transmise aux présidents de la 1ère et de la 5e Commissions.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je mets donc aux voix la proposition v?u référencée n° 87 déposée par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le vote est clos.

La proposition de v?u est adoptée. (2021, V. 210).

Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au droit d'interpellation.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 88 relatif au droit d'interpellation.

Pour le présenter, je donne la parole à Sylvain RAIFAUD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous savons toutes et tous, les attentes de nos concitoyennes et concitoyens, des Parisiennes et des Parisiens en matière de participation citoyenne sont extrêmement importantes, au moins autant que les ambitions de notre majorité pour cette mandature.

Parmi les attentes, il y a simplement le fait de pouvoir s?adresser aux élus et d'obtenir une réponse. Une modalité existe qui est le droit d'interpellation. Elle a été intégrée à notre règlement intérieur en décembre 2020 et elle dit que si 5.000 signatures sont posées sur une pétition, le sujet est inscrit à l'ordre du jour du Conseil de Paris. On voit que ce dispositif est extrêmement intéressant et nous devons en faciliter l'usage.

Malheureusement, aujourd?hui, pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de quiconque, le système ne fonctionne pas. Notre demande est simplement de rétablir ces éléments et de réfléchir à la façon dont on pourra en faire la promotion, de façon que chacune et chacun puisse s?en saisir et que notre ordre du jour soit agrémenté des interpellations des citoyennes et des citoyens. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour répondre, je donne la parole à Anouch TORANIAN.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Cher collègue, merci de ce v?u.

Vous le savez, la Ville a une longue tradition en matière de participation citoyenne et elle mène à chaque mandat une politique ambitieuse en la matière. En ce sens, votre v?u rejoint la volonté de la Maire de créer un véritable pacte de gouvernance entre les Parisiens et la Ville de Paris.

C?est la raison pour laquelle je soumets trois amendements à votre v?u : d'abord en mentionnant la création d'un partenariat avec les plateformes de pétition en ligne, ensuite en y intégrant la mention de l'Assemblée citoyenne qui verra bientôt le jour, et enfin en ajoutant le futur hub de la participation citoyenne qui participera au dispositif de communication.

Le partenariat d'abord car cela fait en effet une dizaine d'années qu'en France comme dans le monde la participation citoyenne connaît un essor incontestable, plusieurs évolutions notamment liées à l'innovation, aux nouvelles technologies et aux acteurs des "civic tech" qui ont permis aux citoyens d'inventer de nouveaux modes d'action. Nous avons constaté l'engouement de bon nombre de citoyens pour les plateformes en ligne qui sont un moyen efficace d'interpeller les responsables politiques que nous sommes, à la fois par leur simplicité d'accès et la médiatisation qu'elles supposent.

Par voie de conséquence, les plateformes ad hoc de certaines collectivités ont quelque peu été délaissées. C?est notamment le cas à Paris où l'outil de pétition a un taux de fréquentation que l'on aimerait plus élevé, alors même que d'autres plateformes, telles que "change.org", "mesopinions.com" ou "encore avaaz.org", connaissent un succès particulier. Au cours de la précédente mandature, 115 pétitions ont été déposées pour une moyenne de 32 signatures récoltées. C?est la raison pour laquelle j?ai rencontré les représentants de ces plateformes, afin de penser avec eux une potentielle piste de collaboration avec la Ville de Paris, dans le respect bien entendu d'un cadre éthique pour assurer l'irréprochabilité de notre démarche.

Le second amendement fait écho à l'installation en septembre de l'Assemblée citoyenne pour laquelle vous avez tous été sollicités. Nous souhaitons que cette nouvelle instance ait un rôle central dans la mise en ?uvre de ce droit d'interpellation parisien.

Enfin, tous les dispositifs de participation que nous développons exigent une visibilité et un accompagnement renforcé pour assurer son appropriation et véritablement recueillir la voix de tous. C?est pourquoi ce droit d'interpellation sera accessible et clair dans le futur site unique de la participation à Paris.

Au regard de tous ces éléments, je vous invite à voter en faveur de ces amendements et je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Monsieur RAIFAUD, acceptez-vous les amendements présentés par l'Exécutif ?

M. Sylvain RAIFAUD. - Bien naturellement et nous nous réjouissons par avance de pouvoir travailler sur tout cela avec Anouch TORANIAN.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets donc aux voix la proposition de v?u référencée n° 88 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le vote est clos.

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2021, V. 211).

Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l'affichage libre et associatif. V?u déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux panneaux d'affichage libre. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 89, 90 et 90 bis relatifs à l'affichage libre et associatif.

La parole est tout d'abord à Frédéric BADINA-SERPETTE, pour le groupe Ecologiste de Paris, en salle des fêtes.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Madame la Maire.

Vous avez failli parler d'affichage sauvage et ce n'est finalement pas si sauvage, bien au contraire puisqu?il s?agit par ce v?u de proposer de revenir à la loi, en tout cas de faire en sorte que Paris rattrape son retard en matière d'affichage libre sur l'espace public.

Je suis assez heureux ce matin de relayer un combat qui était porté par notre ancienne collègue écologiste Charlotte NENNER, qui, sur ces bancs au Conseil de Paris, avait déjà mis sur la table cette question de l'affichage libre.

Ce sujet d'accès libre à l'affichage d'opinion et à la promotion des activités associatives n'est pas nouveau. Nous avons toutes et tous été sollicités dans nos arrondissements par le monde associatif sur l'accès à des supports d'information dans l'espace public. De la même manière, dans notre vie militante, qui ne s?est pas interrogé sur les modalités d'affichage dans l'espace public dans le cadre de nos campagnes électorales ?

Quel est le constat ? Un réseau d'affichage existe mais il est strictement consacré à l'affichage associatif et municipal, y compris pour les conseils de quartier, et accessible uniquement sous clé. Il nous semble essentiel de donner un accès à tout support visant à permettre une expression publique des idées et des opinions, mais aussi aux actualités de la vie associative.

Et ce, d'autant plus que les contraintes d'accès, comme je le disais plus haut, questionnent aujourd?hui bon nombre d'acteurs du monde associatif ou de collectifs qui voudraient porter une parole publique plus forte et plus naturelle, ce qui parfois conduit à de l'affichage sauvage, ce contre quoi nous souhaitons lutter.

C?est d'autant plus nécessaire, comme je le disais au début, que la loi impose aux collectivités de mettre à disposition un réseau d'affichage libre qui techniquement recouvre l'affichage relatif aux opinions et à la promotion des activités associatives.

Avec ce v?u, nous proposons de répondre à un triple objectif : se conformer à la loi, permettre aux opinions de s?exprimer librement, faire le point sur l'existant et peut-être mieux structurer notre vision en matière d'accès à l'information et de parole dans l'espace public. Il va sans dire que ces panneaux devront faire l'objet d'une charte d'usage apposée sur chaque lieu qui mentionne l'interdiction de tout message à caractère haineux ou discriminatoire. Ces panneaux pourraient être entretenus par la DPE.

En dernier lieu, je voudrais dire que c'est l'occasion aussi pour les partis politiques, que nous représentons pour la plupart ici, de se conformer à la loi, d'être raccord avec notre vision de l'espace public et de lutte contre l'affichage sauvage. Les exemples ne manquent pas en la matière depuis longtemps et sur tous ces bancs d'ailleurs, y compris pour nous les écologistes.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Je tenais à le rappeler car c'est important, ce type de panneau existe dans de nombreuses communes.

Je termine en associant l'ensemble de mes collègues élus écologistes dans les autres arrondissements qui ont travaillé sur ce v?u. Je pense notamment à Wilfried BÉTOURNÉ dans le 13e arrondissement.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour présenter le v?u n° 90, je donne la parole à Jean-Philippe GILLET, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, notre v?u a un objectif très clair : contribuer à gérer au mieux l'affichage dans l'espace public en créant un meilleur équilibre entre la nécessité de l'expression politique et associative, la dynamique écoresponsable et l'aspiration des habitants à disposer d'un espace public plus aéré.

L?emplacement des panneaux d'affichage libre à Paris étant un peu erratique, nous demandons une cartographie, un état des lieux pour mieux les situer et comparer avec les dispositions réglementaires qui définissent le nombre de panneaux à mettre à disposition en fonction de l'importance de la population.

Dans le cas où ce constat révélerait une nécessité d'ajouter des panneaux, nous proposons de le faire en utilisant le patrimoine de la Ville en concertation avec les conseils de quartier, afin que les emplacements soient choisis en bonne intelligence et toujours dans un esprit démocratique.

Les élections présidentielles et législatives rendent nécessaire cet état des lieux puisque le collage est une pratique militante et démocratique essentielle, mais elle doit s?effectuer dans les meilleures conditions. Les communistes insistent : l'objectif n'est pas d'ajouter des panneaux mais d'en clarifier l'emplacement et le nombre, afin de créer les conditions d'un collage politique et associatif raisonné et clair pour tout le monde. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Véronique LEVIEUX au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Philippe GILLET, qui vient de présenter le v?u n° 90.

Je donne la parole à Anouch TORANIAN pour répondre aux intervenants et pour présenter d'ailleurs le v?u n° 90 bis.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, tous mes remerciements d'abord aux groupes Ecologiste de Paris et Communiste et Citoyen pour leurs v?ux et leur collaboration qui nous permet aujourd'hui de présenter ce v?u de l'Exécutif.

Comme vous pouvez l'imaginer, au regard de ma délégation, je suis extrêmement attachée à la liberté d'expression et à la promotion de l'activité associative. Les panneaux d'affichage libre et ceux dédiés à l'affichage associatif sont des maillons essentiels de la vie démocratique locale. Pour la déployer, l'installation de nouveaux panneaux est un travail qu'il nous faut poursuivre, d'abord pour respecter la législation en vigueur et surtout pour faire de la Ville de Paris un modèle démocratique.

Trois possibilités s?offrent aux associations pour leur expression : les panneaux vitrés installés sur les bâtiments publics qui sont environ 300 dans Paris, les panneaux en libre accès dans les espaces verts qui sont environ 120 et les nouveaux écrans numériques déployés en 2020 au nombre de 30 que nous déployons activement et dont il nous faut nous assurer l'appropriation par les acteurs associatifs.

S?agissant des panneaux d'affichage libre hors associatif, le travail mené sous le précédent mandat doit être amplifié. Pour mémoire, un marché piloté par la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, DDCT, avait été engagé afin de poser des panneaux libres d'accès.

Au cours de ce nouveau mandat, j?ai demandé un recensement des panneaux existants, afin de préparer un nouveau marché intégrant la pose et l'entretien de ces panneaux. Ces informations permettront de mettre à jour et d'établir une carte de localisation précise des panneaux d'affichage libres d'accès et consultables actuellement en "open data".

En complément, un travail a aussi été initié avec les bailleurs sociaux pour identifier des surfaces pouvant donner lieu à de l'affichage libre. La DCPA a, elle aussi, commencé à travailler sur des cadres pouvant être fixés sur ces murs.

Au regard des éléments que je viens de citer, je vous invite donc à voter en faveur de ce v?u de l'Exécutif et je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Anouch TORANIAN.

Le groupe Ecologiste de Paris accepte-t-il de retirer son v?u n° 89 au profit du v?u de l'Exécutif ?

Allez-y, Frédéric BADINA-SERPETTE, nous ne vous entendons pas.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Oui, nous le retirons.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Est-ce que le groupe Communiste et Citoyen retire son v?u n° 90 ?

M. Jean-Philippe GILLET. - Oui, également.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Philippe GILLET.

Donc, je mets aux voix le projet de v?u référencé n° 90 bis déposé par l'Exécutif.

Le vote est ouvert.

L?avis de l'Exécutif est évidemment favorable sur son v?u, faut-il le préciser !

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le vote est clos.

Le projet de v?u est adopté. (2021, V. 212). V?u déposé par le groupe Changer Paris relatif à la synthèse annuelle de la vie associative.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 91 relatif à la synthèse annuelle de la vie associative.

La parole est à Marie-Caroline DOUCERÉ, pour le présenter.

Mme Marie-Caroline DOUCERÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, lors de la réunion de la 7e Commission d'avril, Mme TORANIAN nous a présenté la synthèse de soutien de la Ville de Paris à la vie associative pour l'année 2020. Ce document m?a immédiatement posé question puisque, parmi les statistiques présentées, manquaient certaines données pourtant essentielles lorsque l'on parle de subventions et d'associations : connaître la répartition par arrondissement mais aussi par thématique des subventions.

La carte et les informations complémentaires, que vous nous avez transmises lors de la réunion de notre dernière Commission, n'ont malheureusement répondu que partiellement à cette demande. En effet, elles ne relataient qu'un nombre d'associations subventionnées en 2020 par arrondissement, nombre d'ailleurs très inégal d'un arrondissement à l'autre à population quasiment constante, et surtout sans évoquer les montants alloués et la répartition par thématique.

Ces informations essentielles pour notre travail de terrain nous aideront dans l'accompagnement des acteurs sur nos territoires respectifs. Comme l'a dit Mme GARRIGOS, en ouverture de ce débat sur la 7e Commission, j?espère que ces informations arriveront rapidement.

Ce v?u se place aussi dans un souci de transparence, cette valeur que vous défendez et affichez souvent dans vos discours. Traduisez-les en acte en complétant cette synthèse avec les informations qui manquent et en publiant, cette année comme les suivantes, cette synthèse sur le site Internet de la Ville, afin que toutes les associations puissent avoir une vision sur ce qui les concerne au premier chef. En cette période de déconfinement progressif, les attentes sont particulièrement fortes et les problèmes s?intensifient pour les associations.

J?espère que vous saurez répondre favorablement à cette demande de bon sens qui facilitera notre mission au service des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie-Caroline DOUCERÉ.

Je donne la parole à Anouch TORANIAN, pour vous répondre.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce v?u est l'occasion de mettre en lumière la synthèse annuelle de la vie associative, document qui a pour moi une triple vertu :

- la pédagogie d'abord, en ce que ce document présente l'ensemble des mécanismes de soutien mis en place par la Ville pour la vie associative, qu'ils soient financiers, matériels ou administratifs ;

- l'efficacité ensuite, puisqu?il permet par sa publication annuelle d'assurer un suivi de nos dispositifs d'aide. Nous pouvons ainsi mesurer grâce à divers indicateurs notre soutien année après année ;

- la transparence enfin de notre action publique dès lors que toutes les données présentes dans cette synthèse sont accessibles en "open data" et sont accessibles par tous.

Dans la lignée du Big Bang de la proximité, la Maire porte l'ambition de faire de l'arrondissement l'échelon de référence de notre action municipale. En ce sens, je rejoins votre demande d'ajout des données relatives aux arrondissements, en ce qu'il permet de mieux connaître l'action associative de son territoire.

Cependant, j?y vois aussi l'opportunité de démystifier certaines croyances liées aux subventions et d'expliquer, avec rationalité sur la base de données factuelles, les différences que l'on peut constater entre arrondissements car ces données ne peuvent pas être analysées simplement par une comparaison quantitative. Je donnerai quelques exemples.

Sur la base des enveloppes, on constate que Paris Centre, le 8e ou le 18e arrondissement ont des enveloppes qui peuvent paraître conséquentes et qui s?expliquent par la présence de structures particulières, notamment culturelles, comme le Théâtre du Châtelet ou l'Annexe des Abbesses.

Sur le nombre d'associations subventionnées enfin, certains arrondissements peuvent paraître moins bien dotés, mais encore une fois il faut regarder dans le détail et dans la manière dont celles-ci sont déployées. Certains arrondissements du nord-est, par exemple, privilégient de plus petites subventions à destination d'un plus grand nombre d'acteurs, là où par exemple le 15e arrondissement, qui bénéficie d'une plus grande enveloppe, finance moins d'associations que son voisin le 14e arrondissement.

Autre élément à prendre en considération, la présence de quartiers populaires puisqu?il existe un appel à projets spécifique lancé conjointement avec l'Etat et qui permet de financer chaque année plus de 400 associations pour un montant de plus de 4 millions d'euros.

Pour conclure, je tenais à rappeler que pour l'année 2020, 5.190 demandes ont abouti, soit 63,5 % en faveur de 2.665 associations sur les 4.118 ayant déposé au moins une demande. Chiffre dont nous pouvons collectivement nous féliciter et qui est d'ailleurs en hausse de 1,3 % par rapport à l'année précédente.

Pour l'ensemble de ces raisons, j?émets donc un avis favorable à ce v?u qui nous donne l'occasion de présenter en détail le soutien à la vie associative menée dans les arrondissements. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Anouch TORANIAN.

Je mets aux voix la proposition v?u de référencée n° 91 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement). Le vote est clos.

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2021, V. 213). V?u déposé par le groupe Changer Paris relatif aux moyens adossés aux différentes consultations des parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner le dernier dossier, si j?ose dire, inscrit à notre ordre du jour : le v?u référencé n° 92 du groupe Changer Paris relatif aux moyens adossés aux différentes consultations des Parisiens.

C?est Claire de CLERMONT-TONNERRE qui le présente, je crois.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, chers collègues, depuis de début de la mandature, nous nous mobilisons pour relayer les différentes démarches de consultation lancées par la Ville, qu'il s?agisse des Etats généraux du stationnement, du budget participatif, d'"Embellir votre quartier", de la révision du P.L.U., du "Manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne" ou encore des multiples projets d'aménagement à l'image du "Grand site tour Eiffel".

Or, en plus des difficultés à communiquer avec nos concitoyens du fait des mesures de distanciation Covid, l'accumulation de ces concertations qui s?empilent depuis six mois provoque un encombrement du calendrier et superpose des consultations aux thématiques connexes. Conséquence : cet enchevêtrement de projets perturbe le bon déroulement de la démocratie participative et brouille les messages.

J?ajoute que les moyens de communication mis à la disposition des arrondissements sont insuffisants pour mobiliser un large public, à telle enseigne que dans son rapport sur la concertation sur le "Grand site tour Eiffel", le garant de la Commission nationale du débat public parle d'un rendez-vous manqué avec les Parisiens.

Une communication plus efficace et plus visible permettrait de sensibiliser et d'impliquer un plus grand nombre de nos concitoyens, au-delà des conseils de quartier dont je salue le travail. Dans cette perspective, la Ville pourrait utilement mobiliser les panneaux d'information dont elle dispose sur l'espace public, notamment dans le cadre de la révision du P.L.U. où je déplore une trop faible participation, alors que nous débattons d'enjeux qui concernent l'ensemble des usagers de la capitale.

Face à ce constat, nous souhaitons, d'une part que le calendrier des futures consultations de la mandature soit plus étalé, afin de permettre une meilleure identification des enjeux et une plus large mobilisation des habitants, d'autre part que la communication qui encadre ces concertations fasse l'objet d'une plus grande visibilité.

Enfin, nous attendons aujourd?hui, de la part de votre adjointe en charge de la participation citoyenne et du débat public, une réponse plus constructive que la fin de non-recevoir qui nous a été adressée en Conseil d'arrondissement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Je donne la parole à Anouch TORANIAN, pour vous répondre. Madame la Maire, c'est à vous.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, je suis ravie de voir que les dispositifs et les outils de participation déployés par la Maire de Paris sont salués par l'opposition et tout particulièrement par les élus de mon très cher 15e arrondissement. Votre engouement démontre que la participation citoyenne fait aujourd'hui l'unanimité dans cet hémicycle, ce dont je me réjouis bien évidemment.

L?ensemble des dispositifs que nous avons mis en place vise à créer un nouveau pacte de gouvernance avec les Parisiennes et les Parisiens pour les inclure tout au long du processus de décision publique et leur permettre d'être des citoyennes et citoyens pleinement actifs. A cet effet, depuis 2014, nous avons fait le choix politique de multiplier les dispositifs de concertation.

Je ne partage donc pas votre avis sur le manque de lisibilité de notre action en la matière, en tout cas pas du point de vue des Parisiennes et des Parisiens. Il est vrai que des consultations se tiennent simultanément sur des thèmes ou des territoires similaires. Celles-ci sont cependant alignées sur l'agenda municipal en cohérence avec le projet politique de la Maire.

Par ailleurs, cette offre plurielle permet la participation du plus grand nombre. Chaque Parisien doit pouvoir bénéficier du dispositif qui lui permettra de participer selon ses sujets de prédilection, ses disponibilités ou même son implantation géographique. D?une réunion à l'autre, nous n'avons pas les mêmes participants et c'est justement cette diversité que nous souhaitons encourager.

Cette démarche se fait bien entendu en coordination étroite avec les mairies d'arrondissement et je suis sûre que vous ne me contredirez pas sur ce point. Dans la lignée du Big Bang de proximité porté par la Maire, nous amplifions la collaboration avec les acteurs de terrain grâce aux pôles animés par les directeurs de la vie associative et citoyenne, et par le rattachement direct des Maisons de la vie associative et citoyenne à la mairie d'arrondissement.

Dans ce dispositif, les conseils de quartier jouent et joueront un rôle fondamental. Naturellement, cela requiert un temps d'ajustement par l'ensemble des acteurs et nous sommes à leur disposition pour les accompagner et imaginer les moyens les plus adaptés pour faire participer les habitants de chaque arrondissement. C?est comme cela qu'ont d'ailleurs été conçues les démarches "Embellir votre quartier" ou celles liées à la révision du P.L.U.

Enfin, s?agissant de la communication, tous les dispositifs font l'objet de campagnes importantes. Une partie repose sur les mairies d'arrondissement pour adapter au mieux les dispositifs aux spécificités de chaque arrondissement. Vous mentionnez l'usage de l'affichage numérique particulièrement déployé grâce au budget participatif, notamment dans les quartiers populaires. Ces écrans relèvent de l'affichage associatif et s?adressent donc en priorité aux associations.

Pour l'ensemble de ces raisons, j?émets donc un avis défavorable sur ce v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

J?imagine que vous maintenez votre v?u n° 92, Claire de CLERMONT-TONNERRE ?

Il est maintenu. Il reçoit donc un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix cette proposition de v?u déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Le vote est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le vote est clos.

La proposition de v?u est repoussée.

Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes. (Suite).