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2021 DJS 79 - Approbation du contrat de D.S.P. pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Paris Centre) et autorisation de signer ledit contrat.


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DJS 79 concernant l'approbation du contrat de DSP pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux à Paris Centre.

Pour commencer, la parole est au Président du groupe Communiste et Citoyen, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voudrais, une fois n'est pas coutume, apporter tout mon soutien aux mouvements sportifs parisiens, aux clubs, aux pratiquants, qui sont encore une fois privés de leur pratique et dans une situation dramatique. Beaucoup de clubs sont aujourd?hui sans perspective d'ici la fin de l'année sportive de septembre. C?est d'autant plus vrai pour les piscines, puisque, vous le savez, nos piscines parisiennes sont fermées depuis pratiquement le premier confinement, c'est-à-dire il y a un an. Elles ont rouvert cet été, puis ont refermé en octobre et n'ont pas eu de réouverture, notamment pour des clubs très importants. Je pense notamment à un grand club parisien dans le 12e arrondissement, le "Cercle des nageurs parisiens", qui comporte plus de 800 licenciés n'ayant aujourd?hui pas accès à la piscine.

Nous pourrions d'ailleurs imaginer - je lance un peu cette idée à Pierre RABADAN - essayer d'ouvrir les piscines qui peuvent être découvertes le plus rapidement possible. C?est le cas de la piscine Roger-Le-Gall, dans le 12e arrondissement. Nous pourrions avancer son ouverture, puisque, vous le savez, les piscines découvertes peuvent être utilisées. C?est le cas notamment en banlieue. Beaucoup de pratiquants se dirigent vers ces piscines découvertes actuellement.

Concernant les piscines, ce sont les équipements sportifs les plus plébiscités par les Parisiens. Ce sont 7 millions d'entrées par an. Ce qui est vraiment énorme par rapport aux autres équipements sportifs. D?ailleurs, nous observons que la pratique de la natation, et plus largement la fréquentation des piscines à titre individuel, est en augmentation. C?est aussi grâce à l'amélioration du parc aquatique, aux mesures écologiques, à l'apprentissage généralisé de la natation dans les écoles, à la facilitation de la vie des clubs. Finalement, c'est le fruit de notre plan "Nager à Paris" qu'avait mis en ?uvre Jean-François MARTINS. Je tiens à le saluer à travers ce projet de délibération.

Mais je voudrais vous faire part de mon inquiétude, parce que, lors du deuxième mandat de Bertrand DELANOË, le plan d'investissement de mandature était de 600 millions d'euros pour le sport. 600 millions d'euros qui ont permis la construction de nouvelles piscines, mais aussi de faire des travaux dans des piscines qui nécessitaient ces travaux. Dans le précédent mandat, Jean-François MARTINS avait un plan d'investissement de mandature de 500 millions d'euros. Les échos que j?ai aujourd?hui de la DFA, seraient que nous sommes à la moitié de ce plan d'investissement de mandature pour le sport. Or, nous allons entrer dans une année olympique, avec notamment une nouvelle piscine olympique, qui va peut-être nous donner des médailles et continuer à augmenter le nombre des nageurs à Paris.

J?alerte. Si nous ne revoyons pas rapidement ces orientations menées par la DFA sur l'investissement, notamment pour les piscines, certains projets ne verront pas le jour. J?alerte - et la maire du 10e arrondissement le fait, je ne sais pas si elle est en séance - car nous avons une piscine fermée dans le 10e arrondissement, à Château-Landon. J?alerte sur le fait que, dans le 12e arrondissement, depuis presque 3 mandats, nous nous battons pour avoir une piscine dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" et, pour le moment, ceci n'est pas chiffré.

Franchement, je vous le dis, je suis inquiet aussi sur les baignades de l'été. On avait mis en place des baignades dans le 19e arrondissement et dans le 12e arrondissement. J?ose espérer que cet été, ces baignades vont rouvrir. Tout cela est une question budgétaire. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Concernant ces deux projets de délibération, DJS 79 et DJS 83, le groupe Communiste et Citoyen va s?abstenir. Pourquoi ? Je l'ai déjà dit à Paul SIMONDON lors de la Commission des élus. Pour une chose simple : c'est que nous avons demandé, à chaque DSP, une étude sur la possibilité de revenir en régie. Or, aucune étude ne nous a été présentée sur ces délégations. Il faut être conscient que, lorsqu?il y a délégation de service public ou autre mode de gestion externalisée, nous raréfions certains corps de métier, certaines compétences que nous avons en régie propre dans nos services. Un jour viendra où, à force de passer en DSP, le service public ne sera plus en capacité de gérer des piscines.

Je pense que cette question de réflexion de fond doit être engagée, et à chaque fois que nous avons une reconduction d'une délégation de service public - cela viendra notamment sur Pailleron prochainement - nous demandons une expertise très claire sur la possibilité de retour en régie. D?ailleurs, je me souviens d'un v?u présenté par la maire du 5e arrondissement, Mme BERTHOUT, sur une piscine où, aujourd?hui, nous avons une défaillance importante du délégataire qui nécessiterait un retour en régie. C?est pour ces raisons que nous nous abstiendrons sur ces deux projets de délibération.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour commencer, je trouve que les informations transmises par Nicolas BONNET-OULALDJ concernant le prochain PIM - Plan d'Investissement de Mandature - sont extrêmement préoccupantes, comme celles qui fuitent dans la presse, où l'on apprend qu'en fait, il est fort probable que vous projetiez des investissements très au rabais par rapport aux mandatures précédentes, alors que j?estime par ailleurs que les mandatures précédentes étaient en deçà de la satisfaction des besoins. Oui, pour un plan "Nager à Paris", on a besoin de continuer à planifier la création de nouvelles piscines.

Maintenant, le rapport aux Jeux Olympiques. Je pense qu'il est, hélas, d'une très grande naïveté de croire qu'il suffit de s?engager en faveur des Jeux Olympiques pour que, mécaniquement, la Ville, la Région, l'Etat, s?engagent à soutenir et à développer le sport pour toutes et tous. D?ailleurs, on voit même que c'est l'inverse qui se produit et que, hélas, parce que l'on s?est engagé dans ces Jeux olympiques, on voit des arbitrages en défaveur du sport pour toutes et tous. J?en veux pour preuve la piscine olympique dans le 93, qui ne répond pas au besoin le plus urgent où il y aurait besoin d'un très grand plan "Nager à Paris", et qu'à la place d'une piscine olympique, on aurait les moyens, avec le même budget, de faire environ 12 bassins écoles qui seraient fort utiles, des piscines dans l'ensemble des villes qui n'en ont pas, pour que, véritablement, on puisse rattraper un retard terrible vis-à-vis de la jeunesse du 93 et de sa pratique de la natation.

Maintenant, pour en revenir à ces deux projets de délibération, je voterai contre et vais m?en expliquer. Evidemment, ce n'est pas un vote contre ce que fait l'U.C.P.A. à la piscine Edouard-Pailleron ou à la piscine Suzanne-Berlioux, mais un non de principe. A "La France insoumise", nous sommes opposés à ces délégations de service public. Nous estimons que c'est en régie directe que ces équipements doivent être assumés.

Prenons un exemple. Dans les deux projets de délibération, vous dites que la Ville continue à suivre et à être très présente dans le contrôle des politiques tarifaires. On voit bien que, d'une piscine à une autre, les politiques tarifaires ne sont pas du tout les mêmes. Si vous voulez aller nager à la piscine Suzanne-Berlioux, dans le 1er arrondissement, il vous en coûtera entre 4 et 5 euros. Alors que si vous allez dans le 19e arrondissement, à Edouard-Pailleron, cela vous coûtera 2,80 euros. Mais l'abonnement 10 places sera à 39,50 euros, si je ne m?abuse, à 45 euros dans le 1er arrondissement. Par contre, dans les autres piscines, ce sera 10 entrées pour 28 euros. On voit bien une différence de tarif extrêmement conséquente.

Vous allez me dire que les amplitudes horaires et les services proposés ne sont pas les mêmes. Oui, mais enfin, les activités qui sont proposées, annexes, font aussi l'objet d'autres tarifications par ailleurs. On voit bien que cela crée des inégalités dans la politique tarifaire, dans l'accès au service public. Par ailleurs, je reprends les arguments précédemment développés : nous avons besoin de garder la maîtrise des compétences, des métiers, de nos filières internes à la Ville, de nos agents. Il est totalement aberrant, de mandature en mandature, de dire : "Ah, oui, mais certaines piscines demandent des compétences techniques particulières que la Ville ne peut pas fournir". La Ville peut, au contraire, avoir l'ambition d'augmenter en compétences et elle doit être capable d'exploiter toutes les piscines municipales.

C?est la raison pour laquelle je voterai contre ces deux projets de délibération et continuerai à défendre la réinternalisation de la gestion de ces piscines, parce que nos agents sont capables de le faire. Vous savez pertinemment, comme moi, puisque vous en avez fait l'expérience de manière positive sur l'eau, que lorsqu?un service public est à nouveau géré par le public, ce sont des économies également, parce que nous n'avons plus besoin de rémunérer l'opérateur privé qui doit dégager son propre profit. C?est la logique du privé.

Voilà pourquoi, dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens, dans l'intérêt du développement de notre service public et des capacités des compétences de la Ville, il faut absolument sortir de ces délégations de service public et, au contraire, défendre le service public géré en régie directe.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à présent à Mme Corine FAUGERON, en ligne avec nous.

Corine, est-ce que vous m?entendez ?

Je me sens seul, Corine.

Je vous vois à l'écran, mais ne vous entends pas.

Vous m?entendez, manifestement.

Votre micro est coupé, en tout cas.

Mme Corine FAUGERON. - Est-ce que vous m?entendez ?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - C?est parfait. Allez-y. Vous avez cinq minutes maximum.

Mme Corine FAUGERON. - Bonjour, Monsieur le Maire.

J?ai beaucoup de problèmes avec cette connexion, qui en est à sa cinquième coupure.

Je vais vous présenter notre position de vote sur cette piscine Suzanne-Berlioux. Les élus écologistes de Paris Centre se sont abstenus sur ce projet de délibération en Conseil de secteur et les élus écologistes du Conseil de Paris s?abstiendront également sur ce projet de délibération.

La piscine Suzanne-Berlioux est en DSP - délégation de service public - depuis son ouverture en 1985. Ses tarifs sont plus élevés que dans beaucoup d'autres piscines. Nous n'avons malheureusement aujourd?hui que 6 piscines parisiennes qui ont un bassin olympique ou quasi olympique, c'est-à-dire autour de 50 mètres. Cette délégation était attribuée à la société "Espace". Il avait été constaté que le dialogue social y était dégradé et les enquêtes de clientèle laissaient entrevoir un mécontentement des usagers. Depuis 2019, la société "Espace" a changé de propriétaire. Elle appartenait au groupe "Fimalac", de Marc LADREIT de LACHARRIÈRE, et appartient aujourd?hui au groupe "Récréa" de Gilles SERGENT, groupe plus spécialisé, semble-t-il, dans le sport.

Bien qu'opposés au principe de la délégation de service public, nous avons choisi de nous abstenir et de ne pas voter contre, car nous souhaitons que ce nouveau mandat soit l'occasion pour la société "Espace" de mettre en ?uvre une stratégie de responsabilité sociétale de l'entreprise pour engager une démarche de développement durable. Nous espérons que le changement de propriétaire va permettre un meilleur fonctionnement. C?est pourquoi nous allons nous abstenir.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à M. Pierre RABADAN.

M. Pierre RABADAN, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci à toutes et à tous de vos interventions.

Je vais faire quelques points d'information avant de préciser spécifiquement les deux projets de délibération.

Cher Nicolas BONNET-OULALDJ, merci de votre proposition sur les piscines découvertes, que l'on a expertisée et à laquelle on a déjà pensé, voyant que cela pouvait être autorisé. Pour ce qui est de la piscine Roger-Le-Gall, nous avons un problème de classification d'équipements. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais c'est un E.R.P. classé qui ne peut pas actuellement, à moins d'une dérogation de la Préfecture, recevoir l'autorisation même si elle était découverte.

Nous avons fait la demande au Ministère et sommes dans l'attente de faire une ouverture anticipée sur les bassins qui permettent d'être à l'air libre pour une ouverture anticipée. Je voulais le partager avec vous, vous dire que nous avons évoqué cette préoccupation depuis près d'un mois et que nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse. Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette dérogation ne nous a pas été accordée pour l'instant.

Deux choses différentes sur le DJS 79. Il s?agit d'attribuer le contrat de DSP à "Espace Récréa", comme Mme FAUGERON l'a bien expliqué. Je rappelle juste qu'il y a eu tout un processus. D?abord, la décision d'attribuer une DSP à la piscine Suzanne-Berlioux a été votée lors du Conseil de Paris de juin 2019. Après, s?est déclenchée la procédure qui a conduit au choix de cet exploitant, l'exploitant en place, qui a répondu à un ensemble de critères de manière anonyme, puisque les élus n'en étaient pas informés, jusqu?au choix et à la validation en commission d'appels d'offres.

Cela a été dit aussi : c'est une piscine qui est en délégation de service public depuis son ouverture. Avec la piscine Edouard-Pailleron, ce sont les deux piscines qui ont la plus grande fréquentation à Paris - cela a été rappelé par Mme SIMONNET - aussi parce qu'elles ont des horaires qui répondent à une certaine demande, puisqu?elles font des nocturnes qui sont très appréciées, notamment des Parisiens.

Evidemment, des garanties ont été demandées. Il y a eu des remontées concernant certaines insatisfactions qui ont pu avoir lieu. La nouvelle DSP est plus exigeante à bien des égards. Il serait trop long de vous les énumérer, mais je me tiens à la disposition de chacun d'entre vous pour les expliciter dans le détail.

Quant à Edouard-Pailleron, il s?agit de la réouverture, en tout cas de l'attribution de la délégation de service public sur ses principes et ses modalités de passation. Juste pour dire que l'U.C.P.A. répondra à Mme SIMONNET sur ce point. L?U.C.P.A., qui gérait Edouard-Pailleron jusqu?à présent en DSP, est une association. Elle n'a donc pas pour but de faire des profits.

Ce sont deux équipements extrêmement utilisés, qui, malgré les insatisfactions que l'on entend parfois et sur lesquelles on discute avec les délégataires, vont tenter de s?améliorer. Nous y veillerons avec la plus grande attention à la Ville de Paris, pour continuer à satisfaire au maximum la demande très large qui, parfois, ne trouve pas preneur dans d'autres piscines parisiennes. Je ne reviens pas sur les débats budgétaires que vous avez évoqués. Ils sont en cours. Je ferai le maximum qui est en mon pouvoir pour avoir les crédits les plus importants possible.

Je vous remercie d'approuver ces deux projets de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DJS 79. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de délibération est adopté. (2021, DJS 79).

 

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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