M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous enchaînons avec le v?u référencé n° 14 relatif à la mise à disposition de créneaux à la piscine Molitor.

La parole est à Mme Samia BADAT-KARAM, qui est en ligne.

Mme Samia BADAT-KARAM. - Mes chers collègues, le v?u que nous portons avec le maire du 16e arrondissement et l'ensemble de mes collègues revêt une importance toute particulière. En effet, je ne reviendrai pas sur tout l'historique de la rénovation de la piscine Molitor et des conditions qui régissent les relations entre la Ville de Paris et le concessionnaire. Mais il est clair, et cela a toujours été intégré dans les discussions, que cet équipement sportif exceptionnel qu'est Molitor devait garder l'une de ses vocations premières : celle de son utilisation par les publics scolaires. Les plus anciens d'entre nous s?en souviennent : c'est Jean VUILLERMOZ, l'adjoint chargé des sports de Bertrand DELANOË, qui avait pris, en novembre 2008, un engagement moral afin que des créneaux de natation soient toujours proposés aux établissements scolaires avoisinants pour permettre aux collégiens et aux lycéens de recevoir des cours de natation.

Or, les associations de parents d'élèves de ces établissements concernés, parmi lesquels Jean-Baptiste-Say, La Fontaine, Claude-Bernard et Molière - ce qui représente un nombre considérable de familles - nous ont saisis sur l'arrêt brutal, en 2017, de l'achat par la Ville de ces créneaux de piscine. Il est grand temps que la Ville se réveille et tienne donc ses engagements.

J?espère que vous ne nous parlerez pas de la location de ces créneaux, car je vous répondrai que la location des bus pour emmener les élèves dans les piscines plus loin a non seulement un coût financier, mais également un coût environnemental. J?espère également que vous n'évoquerez pas des arguments juridiques, car il s?agit avant tout d'un engagement politique et moral qu'un élu de votre majorité a pris ici, dans cette même Assemblée.

Aujourd?hui, nous vous demandons donc, non seulement de tout mettre en ?uvre pour rétablir ces créneaux, mais aussi de faire en sorte que tout se passe bien vis-à-vis du concessionnaire, vis-à-vis des scolaires, en leur garantissant des conditions adéquates conformément aux engagements pris en 2008 et en 2014. Votre majorité, en cessant la location de ces créneaux, a sacrifié un service public essentiel, à l'heure où le savoir nager est une priorité, pour une question de pure rentabilité financière. Il est désormais temps d'y remédier.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Karim ZIADY, pour vous répondre.

M. Karim ZIADY. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BADAT-KARAM, la mise à disposition de créneaux à la piscine Molitor pour les groupes scolaires du 16e arrondissement est pour le moins délicate et complexe, et je vais essayer de l'expliquer.

D?un point de vue juridique, tout d'abord, pour la bonne information du Conseil de Paris, je souhaiterais rappeler que le bail emphytéotique qui a été engagé et concerne la rénovation et l'exploitation privative de la piscine Molitor, n'impose aucune obligation d'accueil des groupes scolaires du 16e arrondissement. Il en prévoyait effectivement, et vous l'avez rappelé, la possibilité.

En 2014, vous l'avez dit, quelques classes de l'arrondissement ont été accueillies dans le cadre d'une convention de mise à disposition de créneaux, qui était annexée au contrat de bail. Au titre de cette convention, la Ville occupait la piscine à raison de 3 fois 3 heures par semaine - cela représentait entre 297 et 324 heures de natation par an - exclusivement pour les groupes du secondaire, donc les collèges et les lycées. Cela concernait majoritairement les collèges et lycées Jean-de-La-Fontaine, Jean-Baptiste-Say, Gerson et Molière. A la suite de l'arrêt de la convention pour 2007-2018, ces établissements ont bénéficié de créneaux dans le 15e arrondissement, à la piscine Mourlon, située en bordure du 16e arrondissement, en complément des créneaux dont ils disposaient déjà dans les autres piscines du 16e arrondissement.

Nous avons mis fin à cette convention et n'allons pas la renouveler pour deux raisons.

La première est que la piscine Molitor s?est malheureusement avérée totalement inadaptée à l'usage des publics scolaires, dans la mesure où les agents de la Ville de Paris n'avaient pas de locaux sociaux à disposition et qu'aucune équipe de maîtres-nageurs - en termes administratifs, on dit "E.A.P.S. aquatiques" - n'était dédiée au site. De ce fait, il fallait mobiliser des agents d'autres arrondissements en veillant à un équilibre territorial des effectifs, ce qui a toujours été très compliqué à mettre en ?uvre.

La seconde et principale raison, c'est qu'il convient de souligner l'impossibilité de faire cohabiter une activité scolaire sanctuarisée, car les enfants n'ont pas le droit de nager en même temps que les adultes, avec une offre événementielle habituelle du site, sans générer des conflits d'usage.

Comme vous le savez, la piscine Molitor organise souvent des "shootings" photos, des événements, plus largement des opérations de privatisation, qui conduisaient régulièrement à annuler les créneaux scolaires. La direction de l'établissement de la piscine Molitor, que nous avons contactée et qui nous a dit n'avoir aucun contact avec la mairie du 16e arrondissement, réaffirme très clairement que le site est "un complexe hôtelier resort, donc une station de tourisme, dont le fonctionnement n'est pas compatible avec un accueil de communauté scolaire compte tenu de la gestion de sa clientèle".

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il faut conclure.

M. Karim ZIADY. - Nous estimons par conséquent que les autres piscines de l'arrondissement et celles des arrondissements voisins peuvent accueillir la communauté scolaire dans de bien meilleures conditions.

Pour toutes ces raisons, j?émettrai un avis défavorable à votre v?u.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Le v?u est-il retiré ?

Mme Samia BADAT-KARAM. - Je le maintiens.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous procédons à l'ouverture du vote.

Oui, c'est bien noté.

Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u référencée n° 14 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repoussée.