M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux référencés nos 63, 64 et 64 bis relatifs à la fermeture du marché aux oiseaux.

La parole est en premier lieu au maire de Paris Centre, M. Ariel WEIL.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers collègues, avec ce v?u, on a le sentiment de percuter un peu l'actualité de l'Assemblée nationale qui, vous le savez, a adopté à la quasi-unanimité vendredi dernier une proposition de loi contre la maltraitance animale, notamment les conditions d'achat et de vente des animaux domestiques.

Nous y sommes, mais le marché aux oiseaux est loin d'être un sujet d'actualité et son devenir ne peut pas être soumis à des postures politiciennes ou à des pétitions de principe.

En réalité, depuis des années maintenant, les nombreux récits des parties prenantes, jusqu?aux commerçants eux-mêmes, à vrai dire, convergent pour dire qu'il subit de graves dysfonctionnements. C?est donc un sujet ancien, qui a connu une accélération récente à l'occasion du lancement du projet, vous le savez, tant attendu, et que nous voulons d'envergure, de rénovation patrimoniale des Halles, mais également de redynamisation d'un marché qui est vieillissant.

Cela fait donc des années que ce sujet persiste, malgré des signalements à répétition, et cela fait plusieurs mois que nous nous penchons à nouveau sur la situation du marché, avec mes adjoints, Dorine BREGMAN, chargée du commerce, et Jacques BOUTAULT, chargé de la condition animale, que je remercie pour leur travail.

Ces conclusions sont d'ailleurs pour moi assez claires, même très claires : le moment est venu de trancher dans cet endroit, à ce moment, la situation économique, sanitaire, humaine, morale. Tout concorde.

Ce v?u demandant la fermeture du marché aux oiseaux est l'aboutissement de cette réflexion collective. Il a été adopté la semaine passée par l'ensemble de la majorité municipale de Paris Centre, dont le groupe Ecologiste, auquel appartient ma collègue Corine FAUGERON qui, je crois, souhaitait aussi proposer un v?u.

Ces derniers mois, nous avons suivi une méthode classique - c'est la nôtre - de rencontres de l'ensemble des acteurs concernés, d'abord en travaillant avec les différents services de la ville compétents, la Direction de la Sécurité et de la Protection à propos de leurs contrôles, la Direction de l'Attractivité et de l'Emploi à propos de la gestion du marché, le service dédié aux animaux en ville de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement. Nous avons rencontré aussi les commerçants officiels du marché. Je rappelle que, sur les 12 restants, 10 seulement vendent encore des oiseaux, voire des petits animaux, ou d'autres produits. Et nous avons évidemment travaillé de concert avec le service des douanes, la "Ligue de protection des oiseaux" et l'Office français de la biodiversité qui ont réalisé des actions conjointes de contrôle sur le marché ces dernières années.

Tous confirment que le marché connaît aujourd?hui d'importants dysfonctionnements dont les réponses vont pouvoir être apportées, en partie, par la rénovation architecturale et, en autre partie, par la révision du règlement de marché. Tous reconnaissent évidemment que des trafics d'animaux sauvages ont lieu sur le marché.

Je ne vais pas refaire l'historique mais, simplement, quand je dis que cela fait longtemps, je suis remonté jusqu?en 2004 où était fait le constat de pratiques sujettes à caution. J?en mentionne quelques-unes : cruauté envers les animaux, présentés dans de mauvaises conditions matérielles ; vente d'espèces protégées ; absence de traçabilité des animaux ; provenance douteuse? Le développement des ventes à la sauvette et des divers trafics était déjà souligné, ainsi que la difficulté des services municipaux à lutter contre cette situation avec la nécessité de faire appel aux forces de police. D?ailleurs, en décembre 2013, une enquête de ce qui est désormais l'Office français pour la biodiversité avait mené à l'interpellation de sept vendeurs du marché aux oiseaux, condamnés en 2015 à des amendes de plusieurs milliers d'euros. En 2017, la L.P.O., en collaboration avec la Préfecture de police et la Direction départementale de la protection des populations, faisait deux nouvelles opérations qui avaient permis d'interpeller 14 trafiquants et de saisir des oiseaux protégés, ce qui avait conduit à un dépôt de plainte de la "Ligue de protection des oiseaux".

Le dernier contrôle en date, en septembre 2020, a permis de constater des irrégularités chez les vendeurs à la sauvette, mais même parfois chez les vendeurs autorisés. Et donc, depuis plusieurs années, malgré la mobilisation des services de la Préfecture de police, de la DPSP, de la L.P.O., le marché aux oiseaux demeure un lieu de trafic. Ces pratiques engendrent par ailleurs des tensions entre les commerçants et affectent l'atmosphère du marché dont la fréquentation diminue progressivement. Il faut reconnaître qu'aujourd?hui le marché a perdu son charme d'antan. Voilà pourquoi nous souhaitons que le projet de rénovation permette d'améliorer le confort des commerçants, de revitaliser l'espace public alentour, de revoir le règlement du marché et de mettre fin au trafic et plus généralement à l'activité de ventes d'oiseaux qui concerne si peu de commerçants. Bien entendu, nous accompagnerons les commerçants actuels en les consultant, en consultant les syndicats, et nous les accompagnerons dans la reconversion de leurs activités. Je vous remercie et je vous invite à voter ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez donc présenté le v?u n° 63. Il est suivi par le v?u n° 64 qui est présenté par Mme Corine FAUGERON, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

Je pense qu'elle est en Salle des fêtes.

Anne-Claire BOUX, vous me le confirmez ?

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe, présidente (Salles des fêtes). - Tout à fait. Elle arrive.

Mme Corine FAUGERON. - Bonjour.

Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, j?ai une histoire un peu différente sur ce v?u : au départ, une manifestation de Zoopolis Paris sur le marché aux oiseaux, au cours de laquelle j?annonce que nous allons déposer un v?u en Conseil de Paris sur le sujet car, comme le dit M. le Maire, depuis 2004 jusqu?à aujourd?hui, il était vraiment temps d'agir.

Twitter fait le reste et le sujet fait tout de même l'actualité : deux v?ux et une question au Conseil du premier secteur, le territoire sur lequel se déroule chaque semaine, chaque dimanche, ce marché aux oiseaux. Finalement, ce sont trois v?ux relatifs à la fermeture du marché aux oiseaux qui sont déposés au Conseil de Paris. Et puis, finalement, nous allons retirer notre v?u au profit de celui de l'Exécutif.

Le dialogue, puis le consensus ont permis de vous proposer une version très aboutie qui demande l'arrêt de la vente des animaux dans ce lieu à la réouverture du marché aux fleurs dans les halles rénovées. Mais ce v?u va plus loin et nous soutenons sans réserve la démarche d'élaboration d'une charte pour que les animaleries s?engagent à ne plus vendre de chiots et chatons de moins de six mois. Nous soulignons là encore sans réserve la demande de mesures législatives et réglementaires pour privilégier les adoptions en partenariat avec les refuges et les associations.

Le groupe des Ecologistes vous appelle donc à voter ce v?u, résultat d'un travail commun pour mettre fin à un commerce qui ne correspond plus aux attentes de notre société, sans mépris pour les marchands puisque cette fermeture est assortie d'un travail d'accompagnement des marchands pour leur reconversion. Cependant, nous resterons vigilantes et vigilants sur les conditions de captivité des oiseaux durant les travaux. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu passer beaucoup de temps sur ce sujet et pour la qualité des échanges.

(M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je vous propose une réponse commune aux deux v?ux déposés par le groupe Paris en commun et par le groupe Ecologiste concernant le marché aux oiseaux de l'île de la Cité. Comme vous le savez, le marché aux fleurs est une institution qui fait la fierté de notre ville et, jusqu?à aujourd?hui, une part très minoritaire des commerçants y vend également des oiseaux le dimanche. Il a été constaté, depuis plusieurs années maintenant, que ce marché aux oiseaux était devenu l'épicentre d'un trafic d'oiseaux en Ile-de-France.

La Ligue de protection des oiseaux s?était mobilisée à ce sujet en 2018 et avait déposé plainte contre ces pratiques. Les mairies d'arrondissement, cela a été rappelé, et la Mairie de Paris ont également saisi les autorités compétentes, la Préfecture de police et l'Office français de la biodiversité, pour que ces trafics cessent. Or, malgré un certain nombre d'actions menées, ces trafics perdurent aujourd?hui.

Par ailleurs, les conditions de présentation des oiseaux sont pour le moins discutables, et pour tout dire inacceptables au regard des conditions de bien-être des animaux qui sont requises aujourd?hui.

C?est pourquoi, alors qu'une rénovation du marché aux fleurs doit avoir lieu au cours de cette mandature, il nous est apparu, avec le maire de Paris Centre, Ariel WEIL, et les élus de la majorité municipale, notamment les élus écologistes, que ce site n'était structurellement pas adapté à la vente d'animaux vivants.

C?est pourquoi, comme vous le demandez, nous nous engageons à modifier le règlement afin d'interdire la vente d'oiseaux et autres animaux à l'occasion de la rénovation des halles et les commerçants concernés seront donc accompagnés dans la période transitoire afin qu'ils puissent diversifier leurs activités. Nous saisirons d'ailleurs à nouveau les autorités compétentes, afin qu'elles renforcent leurs opérations de contrôle durant la période transitoire. Plus largement, cette décision interroge notre rapport à la marchandisation des animaux. Au-delà de la seule fermeture de ce marché aux oiseaux, nous souhaitons engager un travail de concertation avec l'ensemble des animaleries présentes sur le territoire parisien dans le prolongement de la stratégie Animaux en ville, adoptée par notre Conseil en 2018. Demain, à Paris, nous ne voulons plus que soient entreposés dans des conditions indignes de jeunes animaux, chiots et chatons notamment, souvent séparés de leurs parents avant même d'être complètement sevrés. Les achats compulsifs mènent souvent à de regrettables abandons. Je rappelle ici que la France se place en dernière position en Europe, avec plus de 100.000 abandons d'animaux sur son territoire. C?est pourquoi nous vous proposons également, alors que la question de la maltraitance animale est débattue actuellement à l'Assemblée nationale, d'interpeller le Gouvernement pour interdire la vente de chiots et chatons de moins de six mois dès 2022, comme c'est déjà le cas à Londres. Ainsi, nous encouragerons les futurs propriétaires à se rapprocher d'éleveurs professionnels et nous réduirons les achats compulsifs qui mènent trop souvent à des abandons. Sans attendre, un travail de concertation va être mené avec les animaleries pour les accompagner dans l'évolution de leur modèle et les encourager à présenter prioritairement des animaux à l'adoption issus de refuges. En votant ce v?u et en s?attaquant au fléau de l'abandon et de la maltraitance, nous, élus parisiens, que nous soyons de l'Exécutif ou élus du Conseil, ferons valoir, je crois, notre attachement profond à la cause animale. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour ces réponses. Je vais demander aux groupes qui ont déposé des v?ux si les v?ux sont maintenus ou retirés au profit du v?u de l'Exécutif.

Le v?u n° 63 du groupe Paris en commun est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ? Oui.

Le v?u n° 64 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ? Oui.

Je vais donc mettre aux voix le v?u n° 64 bis de l'Exécutif. Avant, j?ai des prises de parole et explications de vote.

La parole est à Mme Maud LELIÈVRE, pour commencer.

Mme Maud LELIÈVRE. - Merci, Monsieur le Maire.

A Paris, le marché aux oiseaux est tristement connu pour être effectivement un lieu de trafic. Cela a été rappelé : plusieurs opérations de contrôle menées par l'O.F.B., plusieurs dépôts de plainte, notamment à l'initiative de la L.P.O. ont permis de mettre en exergue qu'un certain nombre d'espèces étaient issues de contrebande ou classées sur la liste rouge des espèces de l'U.I.C.N. La L.P.O. a été très active et je crois qu'aujourd?hui on peut la remercier d'avoir mis en lumière, ainsi qu'aux côtés d'autres associations écologistes, ce marché qui était dépassé et contraire à nos principes et à nos valeurs de préservation de l'environnement.

Nous serons donc attentifs aux propositions de reconversion que vous avez indiquées concernant les marchands. Il n'est pas question de remplacer un trafic par un autre. Nous serons donc également attentifs aux végétaux qui seront vendus.

J?ai également entendu vos propositions qui n'étaient pas totalement dans le v?u, en matière d'engagement sur les animaleries. Il faut aller plus loin sur les animaleries, mais aussi pour aider la S.P.A. et faire en sorte que les achats ne soient pas des achats de coup de c'ur d'animaux issus d'élevages, mais puissent permettre à des animaux domestiques de retrouver un foyer.

Tout cela pour vous dire que le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes votera ce v?u.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. René-François BERNARD, pour le groupe Changer Paris.

M. René-François BERNARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l'objet de ce v?u, au moins initial, c'était le marché aux fleurs et aux oiseaux. Il revêt plusieurs dimensions. Si vous parlez logiquement de la question importante du devenir des animaux, on ne peut occulter l'histoire et la symbolique de ce lieu. Combien de passants ont pu, depuis tant d'années, s?arrêter pour écouter ces "oiseaux de toutes les couleurs", comme le chantait Gilbert Bécaud ? La renommée du marché de la place Lépine dépasse le simple cadre parisien, vous le prouvez vous-même, comme en atteste l'article dédié sur le site internet de l'Office du tourisme et des congrès, mettant en valeur de nombreux lieux de Paris.

Certes, il est totalement normal de souligner que des dérives peuvent avoir lieu. Elles ont été signalées. La Mission Animaux de 2018, à laquelle j?appartenais pour mon groupe, s?était d'ailleurs donnée comme recommandation de lutter contre les trafics d'animaux non pas en fermant tout, mais en établissant des dialogues et des concertations avec des professionnels du secteur et en intensifiant les contrôles veillant au bon traitement des animaux dans le marché aux oiseaux comme partout ailleurs.

La loi contre la maltraitance animale, qui a été rappelée, actuellement votée et qui va sans doute être adoptée, va prévoir des règles allant dans ce sens et encadrant la vente d'animaux. Appliquons déjà ces futures réglementations. Elles devraient d'ailleurs changer les choses dans le cadre du marché aux oiseaux et limiter d'éventuels trafics ou situations dans lesquelles les animaux seraient maltraités. A nous d'y être vigilants.

Et pourquoi la vérité, en dehors bien sûr des ventes à la sauvette, des trafics qu'il faut traquer, s?imposerait différemment de l'île de la Cité au quai de la Mégisserie, au quai de la Gare, ou pire dans le filet ? En fait, oui, "net", cela se traduit aussi par "filet".

Aucun groupe politique n'a le monopole du bien-être animal. Le groupe Changer Paris, pour sa part, y contribue en déposant des v?ux sur la question animale en ville, certains ayant même été favorablement votés par cette Assemblée.

Pour autant, nous ne souhaitons pas souscrire à cette vision punitive qui cherche à tout interdire. L?éducation et l'éveil des plus jeunes notamment ne passent-ils pas par des moments de contact avec des êtres vivants ?

Donc, nous nous abstiendrons sur le v?u n° 64 bis de l'Exécutif.

Nous sommes convaincus que la première des valeurs à inculquer et à suivre est le respect du vivant. Je pense à la population scolaire pour laquelle ce contact est un facteur très important sur le plan pédagogique. Ce respect ne peut provenir?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

M. René-François BERNARD. - ? d'une opposition de plus entre les éléments du vivant qui contribuent à notre écosystème mais d'un accueil et d'un dialogue entre toutes les branches du vivant auquel participe notre humanité. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2021, V. 25).

Nous examinons?

Pardon, une remarque : je vais être assez strict sur les temps de parole parce qu'on déborde. Hier, j?étais coulant mais hier, c'est hier. On a un peu de retard sur l'ordre du jour, donc je vais vraiment inciter au respect des temps de parole.