M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFA 65 et l'amendement n° 230, le projet de délibération DFA 69, le projet de délibération DFA 71 et les amendements n° 224 et n° 225 et le projet de délibération DFA 75 et le v?u référencé n° 156. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Il y a plusieurs projets de délibération qui sont ensemble, ou on les a séparés ? C?est le débat commun ou pas ?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Oui. Débat commun.

M. Jérôme GLEIZES. - D'accord. Mais je ne vais parler que du DFA 65. Ce sera donc deux autres collègues qui parleront pour les deux autres projets de délibération.

Je ne vais pas essayer de vous convaincre sur ce projet de délibération sur la partie publicité, puisque vous savez que les écologistes sont contre. Donc, on va voter contre, comme on l'a fait en arrondissement. Par contre, je vais essayer de vous convaincre sur les amendements que l'on propose, notamment sur trois avenants. Le premier, qui concerne l'avenant sur la "Société Fermière des Colonnes Morris". Nous ne comprenons pas pourquoi il y a une dérogation sur les trois mois : on leur attribue six mois. L?argument qui est d'aider à la culture, nous sommes tout à fait pour soutenir la culture. Mais nous pensons qu'au lieu de soutenir le concessionnaire, celui qui porte la publicité, il vaut mieux directement soutenir les théâtres. C?est pourquoi nous demandons que la dérogation de passage de trois à six mois ne soit pas acceptée, que l'on reste donc à trois mois. C?est l'avenant "Société Fermière des Colonnes Morris". Vous voterez toujours article par article, donc vous pouvez nous suivre sur ce point. Le deuxième, pareil, c'est que l'on nous a dit que l'on tenait compte du confinement, donc pas de baisse du chiffre d'affaires. De fait, s?il n'y a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas de redevance, parce que la part fixe est indépendante de l'activité. Donc nous pouvons comprendre que l'on supprime cette partie. Mais on ne comprend pas pourquoi, quand il y a une part variable, on la diminue. Puisque cette part variable n'est fonction que du chiffre d'affaires, si la publicité a rapporté de l'argent, on ne voit pas pourquoi la Ville perdrait des recettes sur cette part variable. Cela concerne l'avenant 1 de la société ATHEM. Le deuxième concerne JCDecaux sur l'échafaudage des travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge. Nous ne comprenons pas pourquoi on réduit notre part variable sur un chiffre d'affaires. C?est incohérent avec ce qui a été défendu par les services. De même, sur l'article 3, c'est plus une question. Et puis aussi, il est dit dans les attendus que ces entreprises ne verseront pas de dividendes à leurs actionnaires. Nous aimerions bien savoir comment cela va être vérifié. De même, sur quelque chose de plus subtil, ce sont les indemnités d'assurance pour perte d'exploitation. Il y a quelque chose de très risqué. Cela veut dire que nous faisons un cadeau de la part fixe sur la redevance et que ces entreprises bénéficient d'un contrat d'assurance qui les assure contre la baisse d'activité. Cela veut dire qu'il faut être gagnant deux fois : l'activité est payée par le contrat d'assurance, et, en plus, il ne paye pas la part fixe.

Cet article 3 a été réécrit, d'ailleurs, entre la version que l'on a eue avant la 1ère Commission et la version que l'on a au Conseil de Paris. Je vois donc qu'il y a un suivi sur nos remarques, mais il y a quand même un problème d'application. Je vais donc vous le lire. "Toute perception effectivement et définitivement acquise par le concessionnaire d'indemnités d'assurance pour perte d'exploitation et relative au contrat et liée à la crise sanitaire entrent dans des produits d'exploitation au titre de l'exercice durant lesquels elles sont perçues". C?est le principe. Deuxième : où peut-on s?en rendre compte ? Dans sa certification des comptes de l'exercice 2020 et suivant, l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes fait mention de la perception d'une indemnité d'assurance et en indique le montant. Ce n'était pas initialement, cela a été rajouté. Ce qui manque dans cet article, c'est que, dans ce cas-là, il faut que les concessionnaires rendent la part fixe qu'ils n'auraient pas payée. Je ne sais pas. Peut-être que c'est écrit ailleurs, mais en tout cas, on ne nous l'a pas montré. Comment va-t-on s?assurer, pour qu'il n'y ait pas d'application de ce contrat d'assurance, et s?il y a application du contrat d'assurance, qui verse réellement la redevance sur la part fixe ? Et la partie dividendes, comment va-t-on vérifier aussi que les dividendes ne soient pas versés aux actionnaires ? Cela concerne plutôt ma collègue, qui va revenir sur celle qui concerne LVMH. Je ne pense pas que LVMH n'ait pas versé de dividendes à ses actionnaires. Ce serait quand même une grosse surprise. On ira vérifier. On ira à l'assemblée générale des actionnaires pour voir si LVMH ne verse pas de dividendes à ses actionnaires. Mais, là, j?y crois moyennement. C?est ma collègue Alice TIMSIT qui va en parler. Merci de votre attention. Votez comme nous, s?il vous plaît, cela nous fera plaisir.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, cher collègue. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai bien l'intention de faire plaisir à Jérôme GLEIZES et au groupe Ecologiste de Paris. Je vais donc voter vos amendements.

Très sérieusement, sur ces différents projets de délibération, je ne vais pas revenir techniquement sur chacun d'entre eux. Je vais résumer les choses de la manière suivante. On sait que c'est la crise. C?est une crise terrible, une crise sociale et économique, et l'on en est qu'au début. Mais franchement, est-ce que vous pensez que ce sont JCDecaux, LVMH et Unibail qui sont en train, en ce moment, de subir la crise ? Est-ce que c'est à eux que, prioritairement, il faut que l'on accorde 40 millions d'euros, en tout cas une partie des 40 millions d'euros du plan d'accompagnement des concessionnaires ? Est-ce que c'est cela la priorité ? Je ne pense pas, et donc je voterai contre ces projets de délibération.

D?abord, sur la publicité, je vais être cohérente avec moi-même. Je ne cesse, de séance en séance, de dénoncer l'invasion publicitaire. Ce n'est pas pour exonérer toutes celles et ceux qui organisent l'exploitation des mobiliers urbains d'information pour de la "pub". Les colonnes Morris, ce n'est pas toujours pour des spectacles, en essayant parfois de les détourner sur de la "pub". Les kiosques pour de la "pub". Les abris voyageurs pour de la "pub". Les palissades de chantiers pour de la "pub". Les édifices, monuments historiques, églises, dont la stabilité impute à la Ville, pour des bâches de "pub". Ça suffit. Oui, c'est difficile - ils ont une baisse de leur activité de 33 % - mais je pense que notre soutien au secteur économique en difficulté ne doit pas aller prioritairement à eux.

Concernant les exonérations pour les autres concessions, je ne pense pas que la "Fondation Louis-Vuitton", qui dépend du groupe LVMH, le "Jardin d'Acclimatation", ou bien Viparis, le "Parc des expositions", c'est-à-dire les structures qui dépendent d'Unibail, soient les plus en difficulté.

A la question que se posait Jérôme GLEIZES sur LVMH : oui, LVMH va continuer à distribuer des dividendes. Je crois qu'ils se sont engagés à "maintenir", c'est-à-dire qu'ils ne progresseront pas. Ils n'en donneront pas plus. Magnifique. Merci, patron. Merci, Bernard ARNAULT, de cette grande prise en compte de la situation si difficile. On a un million de pauvres en plus. On a une explosion du nombre d'allocataires du R.S.A. Les suicides commencent à avoir lieu dans les petits commerces, les bars, les restaurants. On est dans une situation extrêmement difficile pour des petites entreprises, alors on pense d'abord à eux. Pas un centime pour les grosses entreprises qui distribuent des dividendes. Pas un centime. On ne gâche pas l'argent public du contribuable. Voilà pourquoi je voterai contre ces projets de délibération. Une chose sur Unibail, quand même. Franchement, est-ce que vous croyez que, Viparis, il faut en plus continuer à y aller, à les aider ? Je rappelle les séances du Conseil de Paris précédemment, suite aux révélations de la Chambre régionale des Comptes qui s?étonnait que pour 263 millions d'euros, la Ville ait indemnisé Viparis dans le cadre du projet de la tour Triangle, pour les indemniser de l'emprise par ailleurs de Viparis sur le "Parc des expositions". Non. Pas un centime de plus. La Ville s?honorerait à ne pas donner un centime de plus. On verra bien ensuite ce que la justice dira sur le fond du dossier.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, chère collègue. Je donne la parole à Mme la Maire du 14e arrondissement, Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Chers collègues, je n'ai pas souhaité comme maire d'arrondissement inscrire ce projet de délibération à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement. Les Conseils d'arrondissement émettent un avis. On aime bien donner un avis en amont de l'avis du Conseil d'arrondissement.

Du coup, cher Paul, vraiment en termes de méthode, je propose que l'on puisse fonctionner ainsi sur ces projets de délibération, qui sont sensibles parce qu'ils touchent à plusieurs choses. D?une part, la place de la publicité dans l'espace public et sur les édifices publics. D?autre part, par rapport aux sommes qui sont indiquées dans ce projet de délibération, aux montants et à la manière dont on propose de les verser aux trois entreprises qui sont concernées. On aurait demandé l'avis de la maire du 14e arrondissement avant, je pense que j?aurais suggéré, proposé en tout cas, des amendements ou des discussions qui auraient été dans le sens de ce qu'a proposé Jérôme GLEIZES tout à l'heure dans ses amendements.

Parce que depuis plusieurs Conseils de Paris, nous faisons en sorte de soutenir les structures les plus fragiles, les commerçants indépendants par rapport à leurs pertes de recettes et par rapport à la situation tragique qu'ils sont en train de traverser depuis maintenant presque un an, parfois même depuis un peu plus. Parce que je vous rappelle que depuis les grandes manifestations, les grèves, etc., nous nous sommes engagés auprès d'eux pour les soutenir.

Je comprends le sens du contrat juridique qui lie la Ville avec ses concessionnaires. Je n'avais pas voulu, l'an passé, voter pour. Je m?étais abstenue. Nous étions dans une autre mandature. Néanmoins, nous ne sommes pas obligés d'appliquer quasiment le plus du plus de ce que nous pourrions leur reverser par rapport à ce qui est prévu au contrat. En tout cas, je le conteste et nous nous y opposons.

Deuxièmement et sur l'autre point, sur cette mandature, notre groupe, et aussi dans le 14e arrondissement, nous nous engageons résolument à préserver, en tout cas à désencombrer, et valoriser notre paysage urbain. Quand on est dans cette direction, il faut le désencombrer aussi de la publicité. C?est aussi le gage d'un meilleur paysage urbain. Du coup, nous voterons contre ce projet de délibération.

J?ajoute que, concernant le chantier de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge - c'est pourquoi j?étais très étonnée par rapport à ce projet de délibération - le chantier de restauration du clocher est très bien entamé. La publicité n'a jamais été posée et rien n'empêchait les concessionnaires de le faire. Donc, je ne vois pas pourquoi, en plus, nous devrions voter quelque chose qui les exonère plus par rapport à quelque chose qui n'a pas été réalisé.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je donne la parole à M. Jean-Noël AQUA, du groupe Communiste et Citoyen, qui, je crois, est dans la Salle des fêtes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération me permet de revenir sur la question que Carine vient d'aborder, la publicité en général, avant de revenir sur la question des bâches. Evidemment, la publicité permet une rentrée financière pour la Ville. En ces temps difficiles, on peut comprendre que ces recettes soient tentantes. Mais ces moyens sont obtenus à quel prix ? Si nous rénovons des monuments au titre du patrimoine, c'est qu'ils sont des espaces publics, propriété de notre Ville. Les transformer en espaces publicitaires, pour JCDecaux ou pour d'autres - je n'ai rien de particulier contre JCDecaux - c'est privatiser ces espaces publics. Et nous sommes opposés à l'appropriation privée de l'espace public. Par ailleurs, nous sommes, et je le redis ici, pour la diminution progressive de la publicité dans l'espace public. A terme, nous voudrions un Paris un peu comme Copenhague. On prend souvent des comparaisons avec d'autres villes internationales, regardons Copenhague. Une ville qui a su être une ville sans publicité. C?est sans doute souhaitable. Tout d'abord, nous rappelons que ce sont bien des consommateurs qui payent la publicité quand ils achètent un produit, puisque dans le calcul du prix d'un objet, rentre le budget communication qui a servi à le faire vendre. Donc, les consommateurs payent pour se faire influencer. Par ailleurs, nous savons que notre collectivité sait être engagée dans une transition écologique. Or, dans la crise écologique que nous vivons, l'ultraconsumérisme y est pour beaucoup : responsable et coupable. Il est urgent de penser un autre modèle, où la pulsion permanente à la consommation n'est plus tolérée. La publicité est le maillon essentiel de ce système. Visons sa disparition.

Le projet de délibération proposé s?inscrit dans le plan de 200 millions d'euros en soutien aux partenaires de la Ville. Plus précisément, ce sont 40 millions qui vont bénéficier aux concessionnaires de la Ville sur ces contrats, et donc, de fait, de rogner sur des recettes. Ces mesures de soutien importantes visent à accompagner les titulaires de contrats avec la Ville face à la crise sanitaire. Nous le comprenons, évidemment, aisément. La crise a empêché plusieurs entreprises de mener leur activité. Elles ont été fortement perturbées lors de l'exécution du contrat avec la Ville. Mais lorsque le contrat a bel et bien pu être exécuté, mais que les gains escomptés par le concessionnaire ne sont pas au rendez-vous, est-ce à la Ville d'assumer l'aléa, la part de risque inhérente à ce type de contrat ? Je ne le pense pas.

Nous demandons donc un vote dissocié sur les différents avenants proposés par ce projet de délibération. Si nous voterons contre la partie relative aux bâches publicitaires, nous souhaitons dissocier - donc nous l'avons demandé - la convention avec la "Société Fermière des Colonnes Morris" des autres conventions. La "Société Fermière des Colonnes Morris" sert avant tout la promotion de la culture, quand les autres conventions ne sont en réalité que pour des annonceurs. Nous voterons donc l'article 1, mais pas les autres.

J?en viens au projet de délibération DFA 71, qui est liée dans le débat. Je voudrais tout de suite dire que ce n'est pas le principe de ce projet de délibération qui nous dérange, mais bel et bien son manque de cohérence. Alors que le monde de la culture est plus que jamais fragilisé et que les annonces du Gouvernement ont été un nouveau coup de massue pour le monde culturel, nous approuvons et soutenons les avenants concernant les salles de spectacle et les cinémas. Mais, dans ce projet de délibération, on voit aussi trois avenants pour venir en aide à la "Fondation Louis-Vuitton", au "Musée national des Arts et Traditions populaires" et au "Jardin d'Acclimatation". Disons-le simplement : trois cadeaux à LVMH. Nous pensons que nous devons aider en priorité celles et ceux qui ont souffert de la crise et qui en souffriront encore demain. Ce n'est pas le cas de LVMH. Monsieur ARNAULT, lui-même, précisait le 1er décembre : "Je ne veux pas avoir l'air prétentieux, mais il est vrai qu'un groupe comme le nôtre se renforce quand il traverse une crise, parce que sa présence économique lui permet de traverser ces moments difficiles mieux que les autres". Les avenants frôlent donc, pour nous, l'indécence. Quand on sait que le groupe LVMH, qui représente 420 entreprises, dont 120 dans les paradis fiscaux, est un champion de l'optimisation fiscale, notamment grâce à sa fondation. Ce sont, par exemple, plus de 500 millions d'euros d'impôts économisés en France en 2018 grâce au "dispositif Aillagon" par la Fondation LVMH. Et il faudrait aujourd?hui aider LVMH ? Nous ne cessons de revendiquer une ville 100 % éthique. Je l'ai défendu mardi pour nos émissions obligataires. Je le redis ici : ne contractualisons pas avec les champions de l'évasion fiscale. Des champions qui sapent le socle républicain et sa base?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jean-Noël AQUA. - Qu?est l'imposition.

J?ai encore 20 secondes.

La délinquance financière doit se payer, et doit se payer cher. Monsieur le Maire, Madame la Maire, mes chers collègues, nous demandons un vote dissocié sur ce projet de délibération et demandons au bureau de la séance de bien inscrire notre opposition sur ces cadeaux de compensation au groupe de M. ARNAULT. Et merci aussi à la tribune de respecter les temps. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

Vous n'êtes pas tous obligés aujourd?hui, vu les circonstances, d'utiliser le maximum de temps, mais, évidemment, vous êtes libre de le faire.

Je donne la parole à Mme Alice TIMSIT, pour 5 minutes maximum, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Alice TIMSIT. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le plan d'accompagnement des concessionnaires de la Ville qui nous est présenté, a donc pour but de venir en aide aux concessionnaires qui n'ont pas pu poursuivre leur activité et qui n'ont pas pu tirer d'avantages de l'occupation privative du domaine public. Cette aide prend la forme d'une exonération de toute redevance pendant six mois à l'égard des concessionnaires. L?objectif est louable. D?ailleurs, il est communément partagé, d'autant plus lorsqu?il s?agit de titulaires de contrats d'exploitation d'équipements à caractère culturel. Parmi eux, il y a les 2 cinémas MK2, quai de Loire et quai de Seine, dans le 19e arrondissement, le "Palais des sports", la "Fondation Louis-Vuitton", LVMH et le "Jardin d'Acclimatation". Là où nous devenons beaucoup plus sourcilleux?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Excusez-nous. Dans la Salle des fêtes, nous ne vous entendons pas très bien. Est-ce qu'un technicien peut essayer d'arranger les choses ?

Mme Alice TIMSIT. - Est-ce que vous m?entendez bien ?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Est-ce que vous nous entendez dans la Salle des fêtes ?

INTERVENANT. - Oui, on vous entend parfaitement.

Mme Alice TIMSIT. - Oui, on vous entend très bien.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Alors, allez-y. On va voir si désormais cela fonctionne mieux, parce que l'on ne vous entendait pas ici.

Mme Alice TIMSIT. - Je disais que là où nous devenions beaucoup plus attentifs, beaucoup plus sourcilleux, c'est lorsque l'on nous demande que la Ville signe un chèque en blanc ou plutôt qu'elle renonce à un dû, et ce, indépendamment de la situation financière des concessionnaires. Vous savez notre attachement à la protection des deniers publics. Ici, nous ne voudrions pas consentir des libéralités.

Vous l'aurez compris, mon propos concerne spécifiquement les mesures d'exonération de toute redevance qui concerne la "Fondation Louis-Vuitton", LVMH et le "Jardin d'Acclimatation", puisqu?il est difficile ici de mettre sur le même plan ces cocontractants et d'autres structures de taille plus petite. En fait, très concrètement, vous nous demandez de voter une exonération de toute redevance sur une durée de six mois, sans nous fournir d'éléments tangibles quant à l'étendue et à l'importance de leur perte d'exploitation au regard de leur trésorerie.

Pour être précise, lorsque l'on s?intéresse aux avenants qui sont présents au sein de ce projet de délibération, il n'y a aucune indication quant à la perte d'exploitation, quant à la baisse du chiffre d'affaires. En ce qui concerne la "Fondation Louis-Vuitton", LVMH et le "Jardin d'Acclimatation", l'avenant mentionne une baisse : "[A compléter]". "A compléter" entre crochets.

Si d'évidence les cocontractants ont subi des pertes d'exploitation en raison de la crise du Covid - nul ne peut l'ignorer, on se doute bien qu'il y a eu une baisse de leur chiffre d'affaires - permettez-moi d'exprimer un doute sur l'incapacité supposée de ces partenaires à amortir ce choc financier. Vous comprendrez alors que nous puissions légitimement nous interroger, en l'absence d'éléments concrets, sur la nécessité d'exonérer de toute redevance. D?ailleurs, je m?interroge. J?imagine bien qu'il y a la redevance d'occupation du domaine public, mais à quelle autre redevance pensez-vous par ailleurs ? Nous nous interrogeons sur ce point. Nous n'ignorons pas par ailleurs, et Carine PETIT l'a souligné, que la Ville est juridiquement tenue, notamment en vertu de la théorie de l'imprévision, d'indemniser les concessionnaires en présence d'un aléa, si les conditions sont réunies. Concernant l'aléa, il s?agit de la crise du Covid. Ici, encore faut-il que l'on démontre que l'économie du contrat est effectivement bouleversée. Preuve que vous n'apportez pas au sein de l'avenant. Toute la question serait ici de savoir comment déterminer cette juste indemnisation, comment l'adapter. Bien entendu, au regard de la situation financière des titulaires des contrats. Et là, encore une fois, on peut légitimement imaginer que LVMH, la "Fondation Louis-Vuitton" et le "Jardin d'Acclimatation" sont en capacité d'amortir ce choc. Bien entendu, le Groupe Ecologiste de Paris votera contre. En fait, nous demandons un vote dissocié pour chacun des avenants, et nous voterons contre. Nous proposons un autre amendement demandant l'abaissement de la durée de l'exonération, de six mois à trois mois, spécifiquement sur la "Fondation Louis-Vuitton", LVMH et le "Jardin d'Acclimatation", puisqu?ici, vous nous indiquez uniquement que la Ville a engagé un dialogue avec les titulaires des contrats, qui a permis : "de révéler une situation financière problématique". Cela reste bien nébuleux. Nous avons besoin de plus d'indications.

D?ailleurs, je vais préciser juste une chose : l'insuffisance de motivation dans ce projet de délibération serait d'ailleurs susceptible d'être accueillie comme un moyen de légalité externe à l'appui d'un contrôle de légalité. C?est véritablement de nature à nous interroger. En tout cas, nous demandons un vote dissocié. Nous voterons contre, en l'absence de vote dissocié, spécifiquement sur ces points. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Je donne la parole à M. Grégory CANAL, pour le groupe Changer Paris, pour 5 minutes.

M. Grégory CANAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes collègues, j?interviens sur Viparis. Parce qu'à la différence de ma collègue Danielle SIMONNET, c'est vrai qu'Unibail est un groupe solide. Il ne faut pas se le cacher. Il n'en demeure pas moins que Viparis a quand même perdu, pour l'année 2020, 80 % de son chiffre d'affaires. Ce n'est pas négligeable. D?ores et déjà, on sait que l'année prochaine, ce sont 40 % du chiffre d'affaires qui sont déjà perdus, puisque l'ensemble des événements du premier semestre de l'année prochaine ont été annulés.

Je rappelle, au passage, que le contrat d'exploitation qui a été passé il y a 5 ans pour une durée de 50 années, prévoit, pour la charge de Viparis, l'aménagement, l'entretien, la révision et la modernisation du site du "Parc des expositions", ce qui n'est pas rien. Sur ce point, 2 éléments.

Nous réclamons, pour le groupe Changer Paris, son exonération, pas de 3 mois mais de 6 mois. Car, franchement, il faudra nous expliquer pourquoi LVMH bénéficie de 6 mois et pas Viparis. Je rappelle quand même 2 choses. La première, c'est que - d'ailleurs, c'est une étude de la C.C.I. Paris - l'activité de Viparis, c'est-à-dire les entretiens d'affaires, représente 4 milliards d'euros pour la région capitale et 65.000 emplois. En plus, pour le coup, Madame SIMONNET, ce ne sont pas des emplois délocalisables. Ce n'est quand même pas rien. Vous voyez le potentiel qu'il y a derrière. C?est un secteur ultra-concurrentiel. C?est la raison pour laquelle - nous ne sommes pas favorables aux usines à gaz - nous voulons l'alignement sur les 6 mois, comme tous les autres. J?en finis avec cela. Vous voyez, Madame SIMONNET, en dépit de ma fibre séguiniste, je préfère intervenir en amont, c'est-à-dire soutenir les emplois, plutôt qu'intervenir en aval et faire du curatif. Vous n'avez pas tout à fait tort dans ce que vous dites, cela n'épuise pas tous vos arguments. Mais, de mon point de vue, il vaut mieux favoriser l'emploi que de se soucier un peu trop - cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas s?en occuper - de l'accompagnement social.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

Je donne la parole, pour 5 minutes, à Mme Aminata NIAKATÉ, du groupe Ecologiste de Paris. En Salle des fêtes, peut-être ?

Mme Aminata NIAKATÉ. - Vous m?entendez ?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Allez-y.

Mme Aminata NIAKATÉ. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Juste un mot concernant le projet de délibération DFA 75.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Un petit peu de calme dans cette salle, parce que l'on n'entend pas l'oratrice. Merci.

Mme Aminata NIAKATÉ. - Juste un mot sur le projet de délibération DFA 75, qui prévoit une exonération de la redevance due par Viparis pour une période de 3 mois, qui représente environ 4 millions d'euros. Pour mémoire, Viparis, filiale d'Unibail, qui gère le "Parc des expositions" situé Porte de Versailles et porte le projet de la tour Triangle, a fait l'objet cet été d'un rapport de la Cour régionale des comptes fustigeant les conditions extrêmement avantageuses pour le concessionnaire du renouvellement de ladite concession, avantage évalué par ce rapport à environ 263 millions d'euros.

Dans ce contexte, nous estimons ce soutien totalement inapproprié et nous voterons donc contre ce projet de délibération. Nous allons également voter contre le v?u proposé rattaché par le groupe Changer Paris, qui souhaite de manière assez incongrue doubler cette exonération et ainsi la porter à près de 8 millions d'euros, alors même que l'avantage que j?évoquais à l'instant a suscité un signalement auprès du Procureur de la République par votre présidente de groupe. Ce n'est donc manifestement pas la cohérence qui vous étouffe, mon cher collègue. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Pour répondre, la parole est à notre courageux collègue, M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, mes chers collègues, pour vos interventions.

Ces projets de délibération de soutien aux concessionnaires de la Ville font suite à la délibération adoptée lors du Conseil du 18 mai dernier, permettant le lancement d'un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire liée à l'épidémie. Ce plan avait été voté par tous les groupes de la majorité avec une abstention de l'opposition, et se traduit aujourd?hui par les 6 projets de délibération qui vous sont proposés, dans l'aspect soutien aux concessionnaires.

Que ce soit bien clair entre nous, ce ne sont pas des aides ou des subventions dont nous parlons pour ces entreprises, dont nous pourrions discuter de l'opportunité de les octroyer à d'autres acteurs qui en auraient plus besoin. Ce sont bien des exonérations partielles de recettes pour la Ville, c'est-à-dire des redevances prévues aux contrats de concession. Les redevances sont là pour faire bénéficier la Ville, autorité concédante, de l'activité et des profits créés par l'occupation du domaine public. Mais, justement, par les confinements, par les fermetures administratives, les activités étaient suspendues, sont suspendues pour certaines encore, et les chiffres d'affaires en très forte baisse. Un appel de redevances, sans tenir compte de ces pertes de notre part, ne serait pas conforme au plan de soutien que nous avons adopté ensemble, ni conforme à notre responsabilité de cocontractant vis-à-vis d'entreprises dont nous avons intérêt à ce qu'elles puissent assurer la suite de ces contrats. Une démarche contentieuse, d'ailleurs, aurait très probablement été en notre défaveur.

Ces 6 projets de délibération sont le fruit d'un travail du service des concessions pour proposer un plan de soutien et des montants d'exonération qui correspondent à la fois au niveau de préjudice et aux moyens de la Ville. Certains avenants ont fait l'objet d'âpres négociations - je vous prie de le croire - non seulement au niveau des services, mais également à mon avis. Je vous prie de croire à la sincérité de mon attachement au maintien d'un niveau élevé de recettes pour la Ville. Je pense que le niveau d'exonération proposé est le bon. Il est en tout cas nettement plus faible que ce qui est proposé dans de nombreuses grandes villes en ce moment. J?engage les collègues de la majorité à se renseigner sur ce qui se fait dans d'autres villes, de gauche et écologistes en particulier.

Nous avons essayé de proposer des niveaux d'exonération homogènes selon les secteurs d'activité. Je confirme au groupe Communiste et Citoyen - ou c'est peut-être Jérôme GLEIZES, pardon - que l'on surveille la part touchée par d'éventuelles assurances. On pourra ainsi récupérer une partie des redevances. C?est ainsi que sont prévus ces avenants.

Les avenants proposés concernent de nombreuses activités, avec des dispositifs très différents les uns des autres. Vous avez, bien sûr, parlé uniquement de ceux qui vous semblent problématiques. J?en déduis, par défaut, que les autres ne le sont pas, et c'est tant mieux. Il y a de très nombreux acteurs de la restauration, des petits pavillons, pour lesquels nous avons prévu une variabilisation jusqu?en avril prochain, pour se caler à la réalité des ouvertures en "stop-and-go". Pour les hippodromes, ce sont 2 mois d'exonération uniquement pour se caler sur le premier confinement. Pour tout ce qui est de l'ordre de l'événementiel, effectivement, 3 mois pour l'événementiel, alors que la perte en chiffre d'affaires est importante. Vous l'avez dit, Monsieur CANAL. Pour le "Parc des expositions", soyons clairs, la durée du contrat permettra un équilibre sur le long terme. C?est donc un avis défavorable au v?u n° 156 du groupe Changer Paris, qui souhaite augmenter le niveau de l'exonération.

Pour la publicité, il y a différents contrats, différents supports. Nous proposons 3 mois pour tous les contrats qui concernent la publicité. Elle a été, de fait, privée d'annonceurs pendant les confinements, ainsi que les couvre-feux, partiellement, faute d'audience. Je connais nos débats sur la publicité, l'opposition de certains groupes à sa présence dans nos rues. Par contre, soyons clairs : votez contre, ce n'est pas voter contre la publicité, mais voter pour que la Ville en bénéficie davantage, d'une certaine manière, alors même que l'activité était à l'arrêt.

Pour ce qui concerne les activités culturelles, nous proposons 6 mois d'exonération pour les différents acteurs du secteur, dont les cinémas MK2 sur le bassin de la Villette. Des acteurs de taille différente, certes, mais tous touchés par la fermeture de leurs équipements. Le marché avec JCDecaux sur les colonnes et mâts permet effectivement l'affichage pour le cinéma et pour les théâtres parisiens à un prix très modique. Il n'y avait pas, il y a toujours très peu d'annonces en ce moment sur ce marché. Nous n'avons pas intérêt à ce que l'économie de ce contrat s?effondre et que le service soit suspendu, et les acteurs culturels n'y ont pas intérêt. Je souhaite donc maintenir cette différenciation entre le marché des colonnes et mâts et les autres marchés de type publicitaire.

Je comprends, bien sûr, les remarques sur les contrats qui relèvent du périmètre du groupe LVMH. Mais enfin, le "Jardin d'Acclimatation", équipement au service des familles parisiennes, a quand même 23 millions d'euros de déficit. La "Fondation Louis-Vuitton" a ouvert l'exposition "Cindy Sherman" pour 15 jours seulement en septembre - c'était très peu - avec les frais qui y sont liés. Le "Musée national des Arts et Traditions populaires" est en travaux - travaux reportés - et toujours fermé. Les niveaux d'exonération proposés là sont très faibles par rapport à la réalité des déséquilibres de ces contrats. C?est bien sur ces déséquilibres qu'il faut juger de la pertinence des exonérations.

Donc, avis défavorable aux v?ux n° 225 et n° 230 du groupe Ecologiste de Paris. Néanmoins, je ne veux pas m?opposer à la possibilité de scinder les votes selon les contrats. Cela nécessite une réécriture du projet de délibération. Ce sera donc un avis favorable à l'amendement n° 224 du groupe Ecologiste de Paris, qui permet d'organiser ce vote scindé.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons donc passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 230 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 230 est repoussée.

Nous passons au projet de délibération DFA 65.

A la demande du groupe Ecologiste de Paris et du groupe Communiste et Citoyen, nous allons voter article par article.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 1 du projet de délibération DFA 65.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 1 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 du projet de délibération DFA 65. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 du projet de délibération DFA 65.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 du projet de délibération DFA 65.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 4 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 du projet de délibération DFA 65. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 5 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 du projet de délibération DFA 65. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 du projet de délibération DFA 65. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 7 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 8 du projet de délibération DFA 65.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 8 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 65 dans son ensemble.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2020, DFA 65).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 69.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2020, DFA 69).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 224 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 224 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 225 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 225 est repoussée.

Nous passons au projet de délibération DFA 71. Encore un vote dissocié à la demande du groupe Ecologiste de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 1 du projet de délibération DFA 71.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 1 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 du projet de délibération DFA 71.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 du projet de délibération DFA 71. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 du projet de délibération DFA 71.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 4 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 du projet de délibération DFA 71.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 5 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 du projet de délibération DFA 71. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 71 dans son ensemble ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2020, DFA 71).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 156 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2020, DFA 75).

Nous examinons le projet DFA 75 et le v?u n° 156. Le projet DFA 75, ce sont les mesures de soutien au titulaire du BEA - concession de travaux - convention cadre portant sur l'occupation, la rénovation et l'exploitation du "Parc des expositions de la porte de Versailles", dans le 15e arrondissement. La parole est à? C?est fait ? Désolé. Excusez-nous. C?est un peu long, donc on peut parfois se tromper de dossier. J?espère que c'est le bon. Je sais que nous sommes tous fatigués, mais cela va aller, on va terminer cette session. V?u déposé par le g