Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés nos 64, 65, 66 et 67, relatifs aux évacuations sans solution d'hébergement.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD, qui n'est pas là. Ce sera François DAGNAUD, pour le groupe Paris en commun, pardon, François VAUGLIN pour Paris en commun, pour deux minutes.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

On me confond souvent avec François DAGNAUD, et réciproquement, m'a-t-il dit.

Madame la Maire, notre devise républicaine énonce les valeurs les plus fondamentales de notre Nation. La liberté, dont la Maire de Paris a rappelé hier l'indispensable déclinaison au titre des libertés individuelles, l'égalité, et la fraternité qui est le ciment de notre Nation. Le Conseil Constitutionnel a rappelé, dans une décision historique, qu'il découle du principe de fraternité la liberté ou le devoir d'aider autrui, quelle que soit la régularité de son séjour. C'est pourquoi notre pays a toujours été considéré par les personnes persécutées comme une terre d'asile, et il doit le rester. Le 23 novembre dernier, place de la République, justement, cet idéal de fraternité a été foulé aux pieds par le Gouvernement. L'évacuation d'un campement de migrants a choqué, tant les images démontraient un usage excessif de la force par la Préfecture, avec des tentes secouées pour les vider des personnes qui les occupaient, comme on viderait un sac de pommes de terre. Désormais, le Gouvernement ne peut plus se cacher. Il doit, en matière d'hébergement et de mise à l'abri, exercer toutes les compétences et assumer toutes les responsabilités qui sont les siennes. Il ne peut plus se contenter de disperser les camps en laissant les personnes abandonnées à leur sort. Sans procéder au préalable à un diagnostic social et à une mise à l'abri des personnes vulnérables, cela conduit inévitablement à sa reconstitution. C'est ce qui s'est passé le 23 novembre. La place de la République avait succédé à la place de l'Ecluse à Saint-Denis, évacuée le 17 novembre, à l'occasion de laquelle, d'ailleurs, nous avons accueilli dans le 11e, 13, boulevard de Charonne, quatre-vingt-trois migrants positifs. Chers collègues, le Gouvernement ne doit plus rester sourd aux propositions avancées par la Ville de Paris, et je salue le travail de Léa FILOCHE, Ian BROSSAT et Dominique VERSINI. Il doit cesser de se désengager financièrement et augmenter le budget de l'hébergement d'urgence et du logement social. C?est pourquoi, avec l'ensemble des groupes de la majorité, à deux jours de la Journée internationale des migrants, ce v?u est émis pour qu'il soit rappelé au Gouvernement et à son représentant à Paris, le Préfet de police, l'importance que notre Ville attache au fait que chaque évacuation soit accompagnée d'une mise à l'abri et d'une solution d'hébergement, car déplacer la misère ne l'a jamais fait disparaître.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Merci, cher collègue François VAUGLIN.

Pardon pour la petite erreur sur le nom tout à l'heure. Je donne la parole à l'unique Danielle SIMONNET, que l'on ne peut confondre avec personne d'autre. Chère Danielle?

Mme Danielle SIMONNET.- Merci. Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, je voudrais moi aussi dénoncer cette scandaleuse évacuation du campement de Saint-Denis, qui a laissé entre 500 et 1.000 exilés à la rue, sans aucune solution, et qui ensuite ont été chassés par la police.

Puis, vous avez eu l'évacuation du campement de la place de la République où nous étions plusieurs élus ici, avec également des avocats, pour protester et pour donner de la visibilité à ce scandale, puisque l'Etat est en situation d'illégalité, car je le rappelle, il est de son devoir, de son obligation de garantir un hébergement inconditionnel, quelle que soit la situation administrative, c'est le cadre légal.

A travers ce v?u, il faut dénoncer à la fois les violences survenues à l'encontre des exilés, interpeller le Gouvernement pour que cesse sa politique de chasse des exilés hors de Paris. Il faut savoir que, y compris la nuit, on les empêche de dormir dans Paris, sous le moindre pont, la moindre porte cochère où un exilé pourrait essayer de se reposer. Empêcher quelqu'un de dormir, c'est de la torture.

Je voudrais aussi, à travers ce v?u, que la Ville de Paris s'engage conformément à ses prises de position en faveur du logement, d'abord, à créer sans trop tarder les 8.000 logements sociaux P.L.A.-I. ou P.L.A.-I+ supplémentaires pour que les personnes, qui sont aujourd'hui dans l'hébergement et qui sont éligibles au logement social, puissent intégrer le logement social. Parce que la crise de l'hébergement d'urgence est une conséquence aussi de la crise du logement social.

Je termine. Et si l'Etat n'assume pas ses responsabilités en matière d'hébergement à la hauteur des besoins, la Mairie doit s'engager à ouvrir et prendre à sa charge les bâtiments dont elle dispose pour répondre concrètement aux impératifs de cette situation d'urgence humanitaire.

Il me reste quelques secondes. Je voudrais citer que la Mairie de Paris a son adhésion en attente de l'Association nationale des villes et territoires accueillants. Que défend cette association ? Elle défend que, si c'est de la responsabilité de l'Etat d'avoir une tout autre politique d'accueil sur les politiques migratoires, il faut que les villes s'engagent concrètement à un accueil inconditionnel.

Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Merci beaucoup.

La parole est à Éric PLIEZ pour le groupe Paris en commun, pour deux minutes.

M. Éric PLIEZ, maire du 20e arrondissement.- Chers collègues, le 23 novembre dernier, dans la nuit, s'est déroulée, place de la République, une scène à laquelle nous n'aurions pas imaginé assister en France à Paris. Une évacuation mal anticipée, une chasse à l'homme indigne de la République, une escalade dans la violence policière, tout cela après une évacuation de campement mal préparée qui, en laissant plusieurs centaines d'exilés sans solution, ne pouvait provoquer qu'errances, tentatives de regroupement à fins de protection mutuelle.

Les exilés sont plongés dans l'absurde. Absurde, en effet, le cercle qui dure depuis plusieurs années : mise à l'abri, évaluation, dépôt de la demande, manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile ou rejet de ceux qui ressortent du règlement de Dublin, arrêt de l'hébergement, retour à la rue et au campement. Il s'agirait ainsi de rendre les conditions de vie les plus insupportables possibles pour les migrants, dans l'espoir d'en décourager quelques-uns de rester.

Rappelons que c'est l'Etat qui est responsable de la solidarité. Or, rien de sérieux n'est entrepris pour résorber les bidonvilles qui sont apparus aux portes de Paris depuis 2015 et qui se reconstituent régulièrement. Rien de sérieux depuis la fin du centre humanitaire de la porte de la Chapelle, lieu de premier accueil, qui évitait la rue et, je le rappelle, qui a été monté à l'initiative de la Maire de Paris. Rien de sérieux pour mettre à niveau un dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile à la hauteur de la demande. Rien de sérieux pour mettre à niveau un 115 saturé en permanence, pour ne laisser personne à la rue.

Il est urgent de redonner du souffle à une politique migratoire qui n'en a aujourd'hui que le nom. D?abord, en mobilisant tout le foncier public disponible, même de façon temporaire, en réquisitionnant les bâtiments vides pour résorber les campements, et en faisant tout pour changer le regard sur les exilés en facilitant leur intégration. C'est pourquoi, à l'heure où nous allons célébrer les 150 ans de la Commune, au travers d'une célébration qui vise à mettre en avant notre idéal humaniste, sachons aujourd?hui nous montrer fidèles à cet idéal. Nous proposons au Conseil de Paris d'exprimer son opposition à la politique migratoire suivie par l'Etat, d'enjoindre l'Etat de faire cesser toutes brutalités à l'égard des migrants sans-abri. Nous demandons à l'Etat de mobiliser les moyens nécessaires à la mise à l'abri, dans des conditions dignes, des personnes à la rue dans notre Capitale. Et nous demandons à l'Etat de se donner les moyens juridiques de sortir de l'impasse, les non régularisables, non expulsables. Merci.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre. Pardon, au temps pour moi, je ne voudrais pas que l'on pense que je ne veux pas donner la parole à Mme Fatoumata KONÉ. Au contraire, chère Fatoumata, pour le v?u n° 67 de la majorité.

Mme Fatoumata KONÉ.- Merci. J'étais étonnée.

Madame la Maire, chers collègues, aujourd'hui, en 2020, des hommes, des femmes et des enfants continuent de vivre dans des conditions indignes, dans des campements de rue. Pire encore, aujourd'hui en 2020, les exilés sont désormais pourchassés par les forces de police qui ont pour consigne de tout mettre en ?uvre pour empêcher l'installation de nouveaux campements sur l'espace public.

La dernière opération de mise à l'abri, organisée par le Préfet de police le 17 novembre dernier à Saint-Denis, a laissé sur place, sans solution, près de 1.000 personnes, invisibilisées par les forces de l'ordre qui les empêchent de s'installer ailleurs ou encore d'entrer dans Paris.

Ainsi, une semaine après cette évacuation brutale, des exilés, soutenus par des associations, ont tenté de s'installer sur la place de la République. Cette opération de visibilisation a permis de mettre en lumière les méthodes dangereuses et inadmissibles de stratégie de maintien de l'ordre, mise en ?uvre par le Préfet de police, M. LALLEMENT.

Faut-il encore rappeler que les exilés sont des êtres humains, qui ont droit à un traitement digne. Il y a de quoi s'interroger. Qui s'engage dans la police pour traquer la misère ? Est-ce la place de notre police, alors que les Parisiennes et les Parisiens réclament une présence plus grande et quotidienne au plus près ?

Madame la Maire, chers collègues, à travers ce v?u, nous avons souhaité revenir sur cet événement grave qui a terni pour longtemps l'image de notre police, de Paris et de la France. A travers ce v?u, nous demandons que la Ville de Paris renforce sa figure de ville accueillante pour les personnes exilées, dans une France dominée par le discours de rejet et d'hostilité porté par l'Etat. Pour finir, je rappelle que la Journée internationale des migrants a lieu ce vendredi 18 décembre. A cette occasion, la Ligue des droits de l'Homme et d'autres associations organisent un rassemblement à 18 heures, sur la place de la République. Mes chers collègues, je nous invite à y être nombreuses et nombreux pour montrer notre solidarité avec les migrants de la planète. Soyons nombreuses et nombreux pour appeler à une société meilleure, solidaire et égalitaire.

Je vous remercie.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Merci beaucoup. Encore mes excuses, mais les noms montent, descendent, changent. Cela va dans tous les sens ce matin.

Je donne la parole à Ian BROSSAT, pour vous répondre, pour deux minutes.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci à mes collègues pour ces interventions, avec lesquelles je suis en plein accord.

Il faut effectivement rappeler, vous avez eu raison, la chronologie des faits. On a d'abord eu, le 17 novembre, une opération d'évacuation, à Saint-Denis, d'un campement dans lequel se trouvaient, depuis des mois, plusieurs milliers de migrants. Cette opération s'est d'abord fort mal déroulée, mais surtout, elle a laissé plusieurs centaines de personnes sur le carreau.

Pendant une semaine, c'est plus de 500 personnes, qui s'étaient retrouvées sur le carreau, ont effectivement été harcelées et agressées par les forces de police qui les empêchaient de dormir. C'est-à-dire que l'on s'est retrouvé dans une situation ubuesque, où ces personnes ne pouvaient pas être dedans, puisqu'elles n'étaient pas hébergées, mais elles ne pouvaient pas être dehors non plus. C'est cela la réalité de ce que l'on a vu.

Lorsque ces personnes, une semaine après, ont mené une opération place de la République pour demander un hébergement, on a vu de quelle manière elles ont été traitées.

Tout cela pour dire que le problème, ce n'est pas l'évacuation. Des évacuations, on en a connu soixante-cinq depuis 2015. Le problème, c'est l'évacuation sans solution d'hébergement à la clé, avec des personnes qui sont condamnées à errer et qui, lorsqu'elles errent dans les rues de Paris, finissent par recevoir des gaz lacrymogènes.

Nous souhaitons donc interpeller l'Etat sur le sujet, nous l'avons fait, la Maire de Paris l'a fait, elle a écrit un courrier au Ministre de l'Intérieur après l'évacuation de la place de la République.

Je vous propose donc de voter le v?u n° 67, qui rassemble l'ensemble des groupes de la majorité, et qu'ainsi, il puisse se substituer aux v?ux nos 64, 65 et 66.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Merci beaucoup, cher collègue. Le v?u n° 64 déposé par le groupe Paris en commun est-il retiré au profit du v?u n° 67 de la majorité ? Oui.

Le v?u n° 64 est donc retiré.

Le v?u n° 65 déposé par Mme SIMONNET est-il retiré au profit du v?u n° 67 de la majorité ?

Mme Danielle SIMONNET.- Non, parce qu'il ne défend pas totalement la même chose.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 66 déposé par le groupe Paris en commun est-il retiré au profit du v?u n° 67 ? La réponse est oui.

Le v?u n° 66 est donc retiré.

Une explication de vote de Nicolas JEANNETÉ, pour le groupe Changer Paris. Ensuite on passera au vote. C?est à vous.

M. Nicolas JEANNETÉ.- Merci, Madame la Maire.

Nous sommes tous d'accord sur les événements qui se sont passés. Nous avons tous été choqués par ces images de violences inhumaines, je dirais même stupides. Mais de grâce, s?il vous plaît, dans vos v?ux, arrêtez d'utiliser ce terme de "Paris, ville accueillante pour les exilés". On est à l'aube d'une vague migratoire géante, notamment des pays d'Afrique, des pays dont les économies sont à l'arrêt total à cause du Covid. On est à l'aube d'une vague migratoire extrêmement importante. En disant cela, vous donnez de faux espoirs à des familles, des jeunes. Je vous rappelle que sept pères de famille ont été condamnés au Sénégal pour avoir envoyé leurs enfants. Vous donnez de faux espoirs à des jeunes via Facebook, qui regardent que Paris est une ville accueillante, qui s?imaginent qu'on va leur offrir un toit, une scolarité, un travail, alors que ce n'est pas le cas. Les Aides sociales à l'enfance, à Paris et dans toute la France, sont débordées. Merci, de grâce, d'éviter d'utiliser à chaque fois le mot "Paris, ville accueillante pour les exilés".

Mme Audrey PULVAR, adjointe, présidente.- Merci, cher collègue.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2020, V. 127).