Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 92 est relatif au personnel de l'Espace Sportif Pontoise, 19, rue de Pontoise, dans le 5e arrondissement.

Je donne la parole à la maire du 5e arrondissement, Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, la piscine Pontoise, dont le bassin et la verrière sont inscrits à l'inventaire, est un équipement magnifique qui fait l'objet de toutes les attentions. Malheureusement, elle est fermée au public depuis décembre 2018 pour des raisons de sécurité. La Ville, à l'époque, s?était engagée à maintenir les activités sportives de la salle de fitness, de l'espace sportif pendant tous les travaux de rénovation.

J?ai réalerté, le 15 novembre 2019, Mme la Maire de Paris et M. l'Adjoint, afin que soit respecté l'engagement de la Ville à prolonger l'activité des salariés pendant cette période. Aujourd?hui, des retards sont pris par les travaux et la Mairie de Paris n'a pas voulu renouveler la délégation de service public qui avait été accordée au délégataire S3P qui s?achevait le 30 juin 2020.

Au mois de février 2020, hélas ! on a signifié au personnel salarié de l'Espace Sportif Pontoise qu'ils seraient soit reclassés, soit licenciés par le délégataire, toujours le fameux S3P. Je dois dire que les mesures de reclassement proposées - j?ai reçu les personnels - n'ont aucun lien la plupart du temps ni équivalence avec les postes qui étaient occupés par les salariés de S3P.

L?objet de mon v?u est triple. D?abord que la Ville honore ses engagements à l'égard de ces personnels privés de leur emploi en reprenant l'activité et les personnels qui le souhaitent en régie directe et qu'elle mette à disposition pour les professeurs de fitness une salle de substitution pour poursuivre leur activité. A défaut, comme j?ai bien conscience que la reprise en régie est compliquée, je propose en quelque sorte un amendement de repli, Monsieur l'Adjoint, qui me paraît quand même la moindre des choses. Et si la reprise n'est pas possible, que la Ville s?engage à spécifier dans le prochain appel d'offres, une fois les travaux de verrière terminés, comme condition pour le nouveau délégataire de reprendre les anciens salariés licenciés au 30 juin 2020 qui le souhaitent avec leur ancien contrat de travail. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à Karim ZIADY.

M. Karim ZIADY. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Madame la Maire, Madame BERTHOUT, vous connaissez parfaitement ce dossier sensible. Sachez tout d'abord qu'avec Pierre RABADAN et les équipes de la DJS, nous suivons attentivement les travaux en cours sur ce site, qui sont conduits par la DCPA et nous comprenons la situation difficile des salariés concernés et le mécontentement des usagers.

Pour rappel pour notre Assemblée, il a fallu fermer la piscine Pontoise de toute urgence car sa verrière était très dégradée et menaçait gravement la sécurité des usagers et des personnels.

Compte tenu du retard pris dans les travaux en raison de la crise sanitaire et pour permettre au délégataire de se retourner et d'envisager de nouveau un reclassement de ces agents, mais également pour proposer une offre sportive aux habitants du 5e arrondissement, il a été décidé de maintenir les activités squash et fitness. Seulement pour y parvenir, il n'était pas envisageable de prolonger la délégation de service public. Cette dernière ayant été prolongée une première fois pour une durée de onze mois, si on le reprolongeait, cela n'aurait pas pu passer le contrôle de légalité.

Afin de maintenir les deux espaces ouverts et dans la mesure où le service public n'était plus assuré, c'est-à-dire la piscine, la Ville de Paris a décidé de conclure une convention d'occupation du domaine public avec l'exploitant du site, la société Espace, jusqu?au mois de juin 2020. Les travaux initialement repoussés au 1er juillet 2020 ont finalement été décalés à la fin de l'année puis 2021. Prenant connaissance de ce nouveau report, la DJS a demandé à la société Espace si elle souhaitait poursuivre ou non l'exploitation de ce site, ce qu'elle a finalement refusé.

Dans ces conditions, il a été mis fin à l'exploitation des deux sites, afin de mettre en place rapidement des lourds travaux de rénovation pour la sécurisation et la réouverture de ce centre sportif. Le prestataire a été dûment informé plusieurs fois par courrier et via des réunions de la fin de la D.S.P. On ne peut pas dire qu'il a fait preuve de bonne foi et de volonté de s?occuper de ces salariés. Il n'appartient pas aujourd?hui à la Ville de Paris d'entrer dans la gestion de l'exploitant qui doit rapidement accompagner et reclasser ses personnels vers d'autres sites d'exploitation. Pour information, le groupe Récréa, qui a racheté cette entreprise "S-Pass", compte 90 piscines en France et Espace en gère une trentaine, dont quatre à Paris.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur ZIADY.

M. Karim ZIADY. - La Ville de Paris n'a pas à s?immiscer dans cette procédure qui ne dépend pas d'elle. Vous le savez parfaitement, la position de "S-Pass" a toujours été d'attendre le plus tard possible en estimant que la Ville de Paris devait reprendre le personnel. Pour toutes ces raisons, nous émettrons un avis défavorable sur votre v?u. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Madame BERTHOUT, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je ne le retire pas parce que vous n'avez absolument pas répondu à la troisième proposition qui concernait le futur appel d'offres. Je peux comprendre ce que vous dites pour le reste, même si je ne suis pas d'accord, mais vous ne répondez pas à ma question.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTHOUT, donc vous maintenez votre v?u que je mets aux voix? Avant, il y a une demande d'explication de vote de Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire du 5e arrondissement, chère Florence BERTHOUT, c'est d'une magnifique piscine dont on parle. Je crois d'ailleurs que c'est l'une des plus belles piscines de France, qui avait eu l'honneur d'accueillir la première Nuit Blanche avec Bertrand DELANOË et qui avait d'ailleurs crevé l'écran à l'époque de cette initiative autour de la culture. Je considère que cette piscine est un patrimoine culturel tellement remarquable qu'il ne devrait pas être délégué en gestion à des privés. Votre v?u me permet de dire qu'il y a des délégations de service public de gestion privée qui peuvent fonctionner, mais quand ce n'est pas le cas, il faut reprendre en régie. Pour la proposition que vous faites de reprendre le personnel, permettez-moi, en tant que président du groupe Communiste, d'aller plus loin et de dire que ce n'est pas que le personnel qu'il faut reprendre, c'est la totalité. C?est l'idée de reprendre en régie cette piscine, surtout si on engage des travaux qui coûtent cher, qui participent en partie à l'héritage et à quelque chose d'un héritage matériel et culturel et pas simplement sportif.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Monsieur le Président, il faut finir.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Pour cette raison, nous ne voterons pas pour ce v?u puisque le dernier alinéa justement n'est pas sur une remise en régie mais sur revoir la délégation. Moi, je suis pour une reprise en régie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme BERTHOUT, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.