Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Nous passons à l'examen du projet de délibération SG 18 - DJS ainsi que les amendements n° 71, 72, 73, 74 et le v?u n° 65 concernant l'attribution du contrat de délégation de service public de l'Arena porte de la Chapelle.

La parole sera successivement, et pour cinq minutes maximum, à Jean-François MARTINS, Alice TIMSIT, Emile MEUNIER, Rudolph GRANIER, Danielle SIMONNET, Maya AKKARI, Nicolas BONNET-OULALDJ, Pierre-Yves BOURNAZEL et Jérôme GLEIZES.

M. Jean-François MARTINS.- Chers collègues, je n'ai pas besoin de vous dire à quel point cette Arena de la porte de la Chapelle est une bonne nouvelle pour Paris. Une bonne nouvelle parce qu'elle permet de voir émerger à Paris une salle de basket, une salle de sport, deux gymnases de proximité, mais également l'un de nos sites de compétition pour les Jeux olympiques et paralympiques.

C?est aussi une bonne nouvelle pour le 18e arrondissement qui voit, à travers ce geste symbolique d'une Arena olympique, la requalification du quartier de la porte de la Chapelle avancer, avec un vrai objet de destination, avec une réponse à la Fac qui se crée de l'autre côté de la porte de la Chapelle comme un vrai projet d'avenir pour ce quartier.

Mais le projet de délibération que nous étudions aujourd?hui concerne le mode de gestion de cette Arena. Je veux dire ici que c'est un choix politique et qu'en tant qu'élus parisiens, quels que soient les bords et les bancs de cette Assemblée, nous sommes fiers de cette gestion publique de cette Arena. Cela peut paraître une évidence sur les bancs de cette Assemblée, mais je veux vous rappeler que les différentes Arena qui sont sorties en Europe et en France récemment - je pense à la Défense Arena, je pense à la Seine Musicale - sont des projets de nature exclusivement privée. Dans cette Arena olympique la Ville fait le choix d'un mode de gestion publique et nous devons en être fiers à plusieurs égards.

Première raison, il y a dans cet équipement certes olympique deux gymnases de proximité dans les quartiers populaires pour que les habitants du quartier de la porte de la Chapelle puissent continuer à pratiquer futsal, basket, badminton, danse, et tous les sports qui leur feront plaisir. C?est pour cela que le choix de la gestion publique est le bon.

Plus encore, dans le marché international, français et européen des Arena, la maîtrise publique dont nous faisons le choix ici permet de garantir la diversité culturelle et le maintien d'une pratique sportive.

Je veux que chacun ait bien en tête que dans ce projet de délibération - et j?en remercie l'Exécutif - nous donnons comme exigence au délégataire de maintenir 35 dates plus 16 dates de sport par an, c'est-à-dire 51 dates. Cela peut paraître une évidence, mais ça ne l'est pas.

Prenez par exemple le cas de l'O2 Arena à Londres. Quand vous laissez faire le marché, il remplit ses salles de concerts de musique, de spectacles et de divertissements, au détriment du sport qui n'a pas les moyens de payer les tarifs de ces Arena lorsqu?elles sont laissées au marché libre. En faisant le choix du service public, nous maintenons diversité culturelle, diversité sportive avec une garantie de dates, mais aussi une tarification qui permettra à des jeunes artistes et à des sports de moindre grande surface ou maturité économique de se produire dans cette future Arena. Je pense que c'est une fierté pour la Ville d'assumer son rôle de gestion publique, comme nous l'avons fait historiquement, comme Jacques Chirac, chers collègues des bancs de la droite, en avait fait le choix pour le Palais omnisports de Paris-Bercy.

Gestion publique ne veut pas forcément dire gestion en régie publique. Le cas ici méritait précisément que ce service public soit délégué. D?abord parce que la gestion de la partie grands événements de la salle est une exploitation foncièrement commerciale : billetterie, hospitalité, programmation commerciale, et j?assume de vouloir que nos agents du service public parisien, les fonctionnaires de la Ville de Paris, soient majoritairement axés sur des missions au service des Parisiens, sur la propreté, la petite enfance, tout ce qui fait le service public au quotidien des Parisiens. La programmation commerciale, la négociation d'un concert avec un tourneur ou un producteur relèvent d'une société auprès de qui nous déléguons ce service public, qui en aura à la fois l'expertise, la compétence et le métier que nous n'avons pas aujourd?hui à la Ville de Paris.

Plus encore, pour préserver les finances de la Ville de Paris. En transférant la gestion de cette exploitation commerciale, nous transférons aussi au délégataire le risque commercial. Y compris dans la période, nous mesurons que le marché de l'événementiel peut être parfois incertain. En déléguant ce service public à un exploitant qui en a la compétence et dont c'est le métier nous transférons aussi une partie du risque commercial de l'exploitation de cette Arena. C?est une bonne manière de maintenir le service public tout en préservant les intérêts économiques de la Ville de Paris.

Deux derniers éléments. Un sur le "naming". Je veux féliciter l'Exécutif d'avoir fait le même choix que celui du Palais omnisports de Paris-Bercy, à savoir autoriser le "naming" qui permet des recettes commerciales qui permettent de garantir le service public à moindre coût, en assurant un grand standard de qualité, mais en soumettant le choix du partenaire de nommage à notre Assemblée pour qu'en aucun cas cette Arena ne puisse porter un nom qui ne serait pas conforme à nos valeurs. C?est la méthode retenue ici, c'est la bonne.

Et je me réjouis évidemment qu'à la fin de cette procédure le délégataire choisi soit la S.A.E. P.O.P.B., une entreprise dont nous sommes actionnaire, qui garantit encore plus la maîtrise publique dont je parlais.

Merci, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci à vous.

La parole est à Alice TIMSIT.

Mme Alice TIMSIT.- Madame la Maire, mes chers collègues.

Monsieur Jean-François MARTINS, vous venez d'énumérer un certain nombre de points positifs de ce contrat de délégation de service public, points positifs que nous partageons en partie. Mais permettez-moi de revenir et de mettre en lumière certaines insuffisances de ce contrat.

Au-delà d'interrogations juridiques que soulève la convention de délégation de service public, qui portent sur l'exploitation commerciale de l'Arena 2 porte de la Chapelle et sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants, nous nous interrogeons sur la temporalité de ce vote. La soumission de cette délégation de service public au vote nous semble précipitée et nous regrettons que son report n'ait pas été envisagé pour la rentrée.

Pourquoi le regrettons-nous ? Précisément parce que cette convention de délégation de service public souffre encore aujourd?hui d'un grand nombre d'imprécisions et n'offre pas les garanties nécessaires à la satisfaction de la trajectoire climatique que nous nous sommes collectivement fixée.

Nous avons bien conscience qu'il n'est pas possible de faire coïncider la signature de la délégation de service public à la date de début des travaux, donc d'ici à dix mois, car le titulaire du marché global de performance, à savoir "Bouygues", chargé de construire la nouvelle Arena 2, doit pouvoir échanger en amont avec le délégataire de la délégation de service public pour que l'ouvrage soit effectivement en phase avec le projet d'exploitation commerciale. Néanmoins, il eût été possible de se donner un tout petit peu plus de temps pour préciser, pour enrichir ce contrat sans retarder les travaux.

Cela dit, venons-en au fond du problème. La convention de délégation de service public qui porte sur l'exploitation commerciale de l'Arena 2 soulève des difficultés de degré et de nature différente. J?insisterai spécifiquement ici sur l'insuffisance des exigences environnementales de ce contrat d'exploitation commerciale. Je vais vous citer quelques exemples.

Au sein de l'article 22.11 de la convention il est écrit que le délégataire s?engage à la mise en ?uvre de quinze engagements écoresponsables. Ces engagements dits écoresponsables figurent en annexe du contrat et sont constitutifs en réalité d'une charte produite par le Ministère des Sports qui donnait des objectifs à horizon 2020. Or, le contrat court a minima jusqu?en 2030 et les engagements qui y figurent sont obsolètes par rapport à nos ambitions collectives traduites dans le Plan Climat de la Ville de Paris. En témoigne l'objectif de 25 % d'énergies renouvelables qui figure dans le contrat, moins disant par rapport au Plan Climat qui hisse cette exigence à 60 %.

Il en va de même pour l'alimentation "bio" et en circuit court. La charte qui est adossée à ce contrat prévoit que le délégataire "incitera" - j?insiste bien sur ce verbe - tous les prestataires et les sous-traitants à s?engager vers le 50 % d'alimentation responsable. Vous comprendrez que l'incitation n'est pas de nature à satisfaire les exigences environnementales en matière d'alimentation que cette majorité partage d'ailleurs.

Il en va de même pour la sortie du plastique à usage unique. La sortie du plastique à usage unique a été votée par notre Assemblée à l'horizon 2024. Or, le contrat soumis à notre vote ne comporte aucun objectif à ce sujet. Je vais vous citer l'article 22.11 de la convention : "Le délégataire devra développer une politique tendant à supprimer l'usage du plastique jetable." "Tendre vers", cela n'a rien de contraignant.

Par ailleurs, et je m?arrêterai là quant aux énumérations, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire en 2025 pour la totalité des déchets alimentaires. C?est le législateur qui nous l'impose. Le contrat d'exploitation qui nous est soumis prévoit un objectif de tri fixé à 60 %. C?est insatisfaisant de ce point de vue.

Un dernier exemple s?agissant de la publicité. L?article 22.10 prévoit que la publicité a un caractère exclusivement commercial, qu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public, etc. C?est une clause somme toute assez classique, et classiquement insuffisamment ambitieuse. Je nous invite véritablement à encadrer davantage la publicité au sein de cette clause. Profitons-en pour reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en interdisant que les espaces publicitaires de l'Arena 2 accueillent des publicités de produits qui ont un fort impact sur le climat : les vols intérieurs, les S.U.V. et compagnie.

Vous l'aurez compris, les clauses environnementales de ce contrat mériteraient d'être réévaluées à la hausse. C?est la raison pour laquelle nous vous avons proposé des amendements pour faire face aux enjeux climatiques qui s?imposent à nous, j?espère qu'ils vous satisferont.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci beaucoup.

La parole est à Émile MEUNIER.

M. Émile MEUNIER.- Madame la Maire, mes chers collègues, je me suis levé ce matin avec une idée géniale pour renflouer les caisses de la Ville. Je me suis dit : l'Olympia, si on vendait le nom et qu'on l'appelait Universal Music-Hall ? La Cigale, pourquoi ne pas l'appeler la Starbuck Arena ? Cela ferait des sous. Le Zénith, le Google Concert Hall. Le musée d'Orsay, le BMW Museum. Cela s?appelle le "naming". Je ne vous sens pas convaincu par l'idée.

Alors pourquoi diable les habitants du 18e devraient-ils avoir un Burger King Arena ? C?est cela le "naming", c'est la marchandisation du patrimoine public, des territoires, alors que dans le 18e, comme partout ailleurs, ce que l'on veut, c'est être attachés à notre identité locale, à notre histoire. Un beau stade, comme il va y avoir grâce à l'Arena 2, doit s?inscrire dans cette histoire, dans un quartier, dans une identité locale. C?est bien pour cela qu'il faut avec les habitants et plus largement réfléchir à un nom qui peut avoir du sens. La Chapelle peut en être un, un nom de sportif aussi, mais en aucun cas le nom d'une multinationale américaine.

J?ajoute que vous prenez comme exemple l'AccorHotels Arena. Personnellement, on se rappelle tous son premier "Bercy". Qui dit : "J?ai fait mon premier AccorHotels Arena" ? Cela ramène à une identité. Ce n'est pas anecdotique. C?est important pour les Parisiennes et les Parisiens, c'est important pour les élus qui s?opposent d'une certaine manière à la marchandisation de la ville.

Je dis stop, stop à la marchandisation. On arrête. Il y en a marre. On est tous d'accord quand on voit des beaux reportages sur Arte qui montrent le problème de la société de surconsommation, on est tous d'accord pour applaudir la Convention citoyenne pour le climat. Mais dès lors qu'il y a des propositions un peu concrètes, à savoir arrêter le marketing et la publicité qui est le moteur de cette société de surconsommation? On ne va pas changer le monde, mes chers collègues. Mais quand on peut agir à notre échelle à Paris, pourquoi ne le fait-on pas ? Je demande que l'on reprenne en main notre projet de société. Ce n'est pas remettre en cause le projet sportif. C?est une bonne chose que l'on ait une salle de spectacles et une salle sportive à cet endroit et je remercie M. le maire Eric LEJOINDRE de porter ce projet. On le soutient sur ce projet. Par contre, on peut renégocier un contrat. Je suis avocat de profession. On nous envoie une première version, cela ne nous convient pas, c'est normal de l'amender, de la renvoyer. On n'est pas à trois mois près. Les gros ?uvres peuvent commencer à la rentrée. Au prochain Conseil de Paris on aura une meilleure mouture du contrat. C?est à cela que je vous invite, mes chers collègues. J?appelle solennellement tous les amoureux de Paris, du patrimoine, d'une identité et du territoire, j?appelle aussi tous ceux et toutes celles qui sont contre cette société de surconsommation, qui ont envie à leur échelle d'améliorer un peu les choses, à voter pour l'amendement qui va supprimer la clause de "naming" dans ce contrat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci. La parole est à Rudolph GRANIER.

M. Rudolph GRANIER.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, beaucoup d'éléments sur ce projet de délibération très important, pour Paris et le 18e arrondissement.

J?ai quelques craintes, comme ma collègue la Conseillère Alice TIMSIT, sur le calendrier de la procédure d'appel d'offres. Une notification au 31 juillet, alors que nous sommes en train d'examiner le projet de délibération, me paraît un peu bousculée. Nous avons demandé sans cesse de nombreux documents. Je vous en ferai part au cours de mes commentaires.

Le premier point qui retient notre attention est qu'un seul candidat a répondu sur cet appel d'offres, ce qui pose question par rapport aux quatre autres dossiers retirés. Ce candidat soi-disant spécialiste débute par une offre moyennement satisfaisante, pour terminer sur une offre non sécurisée, notamment sur les aspects financiers et bancaires. D?autres candidats ont dû être échaudés et nous aurions préféré, pour le bien d'une procédure vraiment contradictoire, plusieurs candidats.

Ce candidat unique pouvait nous faire peur puisque nous constatons à travers toutes les itérations effectuées - cinq de mémoire -, que ses ambitions financières ont été largement réduites. Je prends pour exemple la compensation annuelle, passant de plus de 800.000 euros à 716.000 euros.

Allons plus en détail sur le volet financier. Malheureusement le modèle économique de l'offre est confus et nous ne souhaitons pas que la facture revienne aux Parisiens. Vous nous avez donné des garanties en la matière, mais je vous invite à observer avec attention la jurisprudence constante en la matière, notamment en fin de contrat. Dans une précédente vie professionnelle j?ai eu à analyser des délégations de service public, notamment l'évaluation des biens de retour, ce qui avait coûté très cher, plusieurs millions d'euros, à la collectivité pour laquelle je travaillais.

On va, si vous me le permettez puisque j?ai un peu de temps, regarder l'aspect financier encore plus en détail. Deux points précis retiennent notre attention. D?abord, la compensation de service public que j?évoquais tout à l'heure, de 716.000 euros par an pour la gestion, le gardiennage, la réparation des deux gymnases. En contrepartie, la redevance du délégataire est estimée à 650.000 euros par an en moyenne, dont uniquement 400.000 euros de redevance fixe, le reste étant indexé sur du chiffre d'affaires. Autrement dit, le marché est structurellement déficitaire d'à peu près 65.000 euros pour la Ville dans son rapport commercial au sens strict avec le délégataire. De plus, en cas de sous-performance, ce qui est envisageable, des activités au niveau de la restauration, de l'hospitalité, du mur d'escalade, etc., le déséquilibre pourrait se monter à plus de 300.000 euros par an. Comme vous l'avez constaté par le passé et comme la Chambre régionale des comptes l'a souligné dans un rapport pour le P.O.P.B., ce n'est pas impossible et cela peut donc arriver. Il est également envisageable que des recettes tirées des rencontres sportives, notamment du basket, ne rapportent pas autant que prévu.

En somme, la complexité et l'amoncellement des schémas de recettes pour la Ville, alors que la compensation de la Ville, elle, est entérinée en une fois, suggèrent une part très aléatoire de l'atteinte de tels objectifs et impliquent un risque élevé de perte pour la Ville.

Je constate que dans le budget prévisionnel, obtenu très tardivement et après de nombreuses demandes répétées, le contrat de "naming" est intégré. Celui que mon collègue du 18e arrondissement, le Conseiller MEUNIER, évoquait, ce montant d'un million d'euros, est intégré. Votre majorité ne paraît pas du tout positionnée sur le même principe et je vous inviterai à la plus grande prudence lorsque sur ce contrat on parle d'un million d'euros. Il est inscrit dans le protocole d'accord avec le Paris Basketball, dans l'article 7.2, la conditionnalité du principe de "naming" et de grands partenaires. Donc ce n'est pas garanti et vous le portez en prévisionnel. Et nous parlons d'un million d'euros potentiellement à perte. Je vous propose au passage de mettre un peu d'ordre dans votre majorité, décidément très labile.

Enfin, concernant le Paris Basketball, vous intégrez quantité de critères de rémunération. Deux exemples : la billetterie dans l'article 8 et la restauration pendant les manifestations du club dans l'article 10. Mais sur ces deux articles, il est rédigé que les taux de redevance s?appliquent à défaut d'accord contraire. Ceci autorise une révision certes à la hausse, mais aussi à la baisse pour les rémunérations. Vous partagerez sans doute cette confusion avec moi. En conséquence, les recettes sont très aléatoires par nature et présentées de manière optimiste, très optimiste, trop optimiste pour nous.

Deux points pour terminer, mes chers collègues. D?abord les conséquences culturelles. La création d'une nouvelle salle de concert va étoffer une certaine offre à Paris, nous en convenons, mais potentiellement mettre en danger le maintien de scènes culturelles plus petites et plutôt hors des circuits traditionnels à Paris et en région parisienne. Ceci représente un danger en termes d'offre culturelle et nous tenons à le souligner. J?en terminerai par le 18e arrondissement qui m?est cher, comme à vous tous. Nous nous félicitons que l'offre de salles de sport soit multipliée par deux pour Paris et le 18e. Je me félicite un peu moins que lors du Conseil d'arrondissement M. le maire ait renvoyé à plus tard l'intégration au 18e arrondissement de cette nouvelle structure ; je cite : "Nous verrons plus tard."

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Je vais vous inviter à aller vers votre conclusion.

M. Rudolph GRANIER.- Je termine très vite.

Le délégataire, lui, lors des rencontres s?est engagé avec une structure privée sans lien avec le 18e arrondissement, alors que c'était une exigence explicite dans le cahier des charges. Ce critère paraît mollement satisfaisant. En conséquence, nous proposerons une abstention pour le groupe Changer Paris.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Je vous remercie. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Madame et Messieurs, pour cette salle des enchères nous en avons bientôt terminé avant la période estivale et nous avons une dernière offre en vente aujourd?hui. Il s?agit de l'Arena porte de la Chapelle, dans le 18e. Certes, ce n'est pas encore construit, mais c'est bon, vous pouvez y aller, faites vos prix, rien ne va plus.

Certes il y a des petits problèmes du point de vue de la conformité avec notre Plan Climat mais on a bien communiqué cette semaine. La Maire de Paris a signé un engagement avec d'autres maires pour appliquer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, donc on n'est quand même pas obligé de respecter les quotas d'énergies renouvelables du Plan Climat ; idem sur les incitations sur l'alimentation "bio", le plastique, les déchets. Les élections ont déjà eu lieu, elles ont été remportées, il n'y en aura pas avant six ans, on est "pénard", ce n'est pas nécessaire.

Donc on a un grand équipement ; on ne sait pas trop si on en avait vraiment besoin parce qu'on a déjà des éléphants blancs très coûteux et surdimensionnés. Mais continuons ; alors on fera bien sûr comme d'habitude, un "naming" parce que cela rapporte du "cash", un bon petit "naming" avec les hôtels Accor, on sait bien faire cela. Une bonne publicité. On a encore beaucoup d'équipements publics qui ne bénéficient pas de ces noms de marque. Donc on va continuer.

Cela vous paraît énorme, mais c'est pourtant de cela qu'il s?agit. Je viens de prendre connaissance des amendements du groupe Écologiste de Paris. Je soutiendrai ces amendements, je les voterai. Mais je vous le dis, le problème de point de départ, c'est y compris la logique de la délégation de service public. Si on était en régie directe et si le choix de cette Municipalité était de gérer en régie directe ces équipements, on n'aurait pas toute cette hypocrisie qui fait que l'on communique, on communique, on communique, mais quand il s?agit des actes, cela ne suit pas. Peut-être va-t-on planter trois petits arbres devant l'Arena. Peut-être va-t-on mettre une piste cyclable dessinée à la peinture pour y accéder. Mais franchement cela ne suffit pas en termes d'engagement écologique sur le projet. Il faut garder la maîtrise publique du début à la fin de nos équipements. C?est cela qui est important. C?est cela qui est un enjeu essentiel.

Mais c'est aussi pour cette raison que j?ai fait le choix de ne pas être dans cette majorité. Parce que l'écart entre la communication, le discours, et la réalité des actes est énorme. Ce sont des écarts d'hypocrisie en permanence. Je vous le dis, il faut absolument voter contre ce projet de délibération, il n'y a rien qui urge. Il faut engager enfin une véritable bifurcation. Il faut émanciper la ville et ses usages des intérêts privés parce que s?engager pour le climat, s?engager pour les enjeux écologiques et environnementaux nécessite la maîtrise publique sur le temps long, émancipée du côté consumériste de la pub, émancipée des logiques de rentabilité, qui font que les exigences écologiques passent toujours au second plan, voire au troisième plan. Il faut voter contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci.

La parole est à Maya AKKARI.

Mme Maya AKKARI. - Madame la Maire, chers collègues, le quartier de la porte de la Chapelle rencontre depuis de nombreuses années des difficultés d'ordre urbain, puisque ce territoire encadré à l'Est et à l'Ouest par des lignes de chemin de fer est traversé du Nord au Sud par la rue de la Chapelle, qui est une des plus importantes entrées du Nord de Paris, et d'Est en Ouest par le boulevard des Maréchaux.

La population y est plutôt jeune et dynamique, et très investie pour faire avancer le quartier et combattre le chômage endémique, notamment chez les jeunes, et l'isolement de certains seniors et de certaines familles. Ce quartier pour lequel les choses ne sont pas toujours faciles, a été de plus ces dernières années aux avant-postes des conséquences sur notre ville de deux crises majeures que nous vivons avec de nombreux autres pays : la crise migratoire avec l'arrivée quotidienne de nombreux réfugiés dans le quartier d'une part, et l'explosion de la consommation de stupéfiants et donc des trafics d'autre part.

Conscients de la situation, nous avons engagé depuis plus de dix ans avec Anne HIDALGO, Maire de Paris, et Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement, une des plus importantes restructurations urbaines de la Capitale de ces dernières années, qui fera de la porte de la Chapelle la plus belle porte de Paris. Notre ambition par ces transformations est de ne plus avoir une mosaïque de quartiers enclavés, mais bien un grand quartier apaisé et unifié, en lien avec les territoires limitrophes et pleinement inscrit dans la vie de la Métropole.

Et l'Arena dont la D.S.P. d'exploitation est soumise à nos votes ce jour représente pour le quartier cette ouverture sur Paris et sur la Métropole dont le quartier a besoin. L?enjeu pour nous dans ce territoire est de faire venir des gens de l'extérieur, de créer du mouvement. Nous ne voulons pas, les habitants et les habitantes ne veulent pas que leur quartier soit assigné uniquement à des fonctions sociales. Les questions de mixité des publics et des usages sont au c'ur de nos préoccupations et au centre de nos orientations politiques, dont la visée est l'apaisement et l'émancipation de nos quartiers. La mixité des flux, on le sait, est un outil parmi d'autres certes, mais un outil essentiel de l'apaisement de l'espace public.

Le projet qui nous est présenté ce soir nous semble bien avoir l'ambition de tenir cet équilibre, en articulation avec les rénovations et les restructurations urbaines d'une part, et le développement de projets commerciaux et associatifs en cours d'autre part, dans le quartier aux alentours. Car on ne peut pas appréhender ce projet sans le mettre en relation avec tout ce qui se fait et se fera dans le futur quartier Gare des Mines-Fillettes. L?Arena n'est pas un objet isolé, parachuté. C?est un objet en lien avec tout ce qui se fait tout autour.

La rénovation du quartier Charles Hermite dans lequel s?intègre l'Arena va voir se libérer du pied d'immeuble dans une résidence d'habitat social. De ce fait nous allons pouvoir compléter l'offre prévue par la D.S.P. de l'Arena. Nous aurons ainsi une offre mixte qui satisfera les riverains et attirera un public plus large.

Nous aurons donc sur l'ensemble du quartier Gare des Mines-Fillettes, dans le cadre duquel s?inscrit cette nouvelle Arena, une offre complète, sportive, de spectacle, commerciale, à vocation parisienne, métropolitaine, locale, écologique, diverse.

Le projet présenté nous semble donc équilibré et pouvant apporter cette ouverture sur la Métropole si nécessaire au quartier. Il nous semble également apporter les garanties suffisantes pour un travail partenarial avec la mairie du 18e, les habitantes et les habitants, ainsi que les acteurs de terrain.

Pour finir, une image. Le Parisien ou la Parisienne qui prendra le tramway demain entre les portes de Vitry et d'Asnières verra défiler l'Arena de Bercy - je ne l'ai pas appelé Accor Arena, mais Arena de Bercy comme le disait Emile MEUNIER -, la Philharmonie, la Cité des sciences, le Zénith de Paris-La Villette, l'Arena de la porte de la Chapelle et pour finir le théâtre de l'Odéon. Paris aura ainsi en quelques décennies élargi son c'ur battant culturel à sa périphérie.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci à vous.

Je vous informe, avant de donner la parole au prochain intervenant, que le scrutin en salle de travail est clos. Pour qu'il n'y ait pas de regret.

Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ. Vous allez présenter également un v?u. Je ferai donc preuve de souplesse sur votre temps d'intervention, mais dans des délais raisonnables, je vous fais confiance.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - J?ai huit minutes, c'est cela ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Ce n'est pas exactement ma définition de la souplesse, cher président.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers collègues, j?ai entendu dans le débat les arguments des uns et des autres pour voter pour ou contre ce projet de délibération, qui porte en fait sur la délégation de service public. Le fait de construire cette Arena a été tranché, dans des débats précédents. Nous pouvons nous en satisfaire puisque ce sera le seul équipement, avec la piscine olympique, qui sera construit et qui sera structurant pour le sport de demain, à la fois le sport de haut niveau, pour le basket, et pour le sport de proximité dans le 18e.

La question qui nous est soumise est : faut-il déléguer la gestion de cette salle à la S.E.M. qui gère le P.O.P.B. ou pas ?

Je voudrais dire à ma collègue Danielle SIMONNET et à mes collègues écologistes, puisque vous avez eu l'ambition de gérer cette ville, que si demain cette salle est gérée par la S.E.M. et que vous ambitionnez encore de diriger cette ville, vous aurez la main dessus. Si vous ne votez pas pour ce projet de délibération, c'est le privé qui aura la main dessus. C?est un choix. Le choix que les communistes font, c'est la maîtrise publique.

Cela a d'ailleurs été très bien rappelé par Jean-François MARTINS. A partir du moment où la délégation de service public est confiée à la société d'économie mixte, où le conseil d'administration est à majorité des élus de ce Conseil de Paris, les élus du Conseil de Paris ont la maîtrise pleine et entière de la gestion de cette salle, puisque, par exemple la question du nombre de jours pour le sport ou pour les spectacles, tout cela est décidé, d'ailleurs dans une commission qui est désignée en ce moment derrière le tableau, par les élus de Paris. C?est pour cette raison que les élus communistes voteront pour ce projet de délibération.

Mais j?entends les réserves sur le modèle économique. D?ailleurs, je n'étonnerai personne dans cet hémicycle, notamment les anciens, sur le fait que les élus communistes se sont toujours opposés aux opérations de "naming". Nous nous sommes opposés au "naming" de Bercy, anciennement le Palais omnisports, qui est devenu AccorHotels Arena. J?avais soumis dans ce Conseil un v?u pour le nommer Alain Mimoun, puis Johnny Hallyday, mais cela reste AccorHotels Arena. J?ai soumis aussi un v?u contre le "naming" de Jean Bouin. A plusieurs reprises, nous nous sommes opposés à des tentatives de "naming" sur le Parc des Princes.

Là encore, nous nous opposerons au "naming" sur cette salle. Nous soutiendrons les amendements qui sont présentés par le groupe Écologiste de Paris, notamment sur cette question, et notamment sur les conditions économiques et sociales, qui d'ailleurs peuvent être revues dans la gestion maîtrisée par les élus de Paris au sein de la S.E.M.

Je me permets, mes chers collègues, de vous faire une proposition, un chemin que l'on pourrait essayer de dessiner avant de s?exprimer, de voter plus tard sur le nommage, qui est de donner le nom ou d'étudier la possibilité de travailler au nom de ce futur équipement olympique : Alice Milliat. Je voudrais d'abord vous dire qu'à ce jour aucun équipement olympique ne porte le nom d'une femme : Stade de France, Roland Garros, Pierre de Coubertin, Jean Bouin, aucune femme.

Je voudrais vous dire aussi que les Jeux olympiques que nous avons souhaités, c'est d'abord une vision d'un monde inclusif, solidaire, qui veut faire avancer la place du sport féminin dans la société. Vous dire aussi les inégalités femmes/hommes qui perdurent encore aujourd?hui dans le sport, notamment avec seulement 38 % de femmes licenciées dans les fédérations olympiques et seulement deux femmes présidentes de fédération olympique en France. Ce n'est pas acceptable. Nous devons agir fortement.

L?un des aspects culturels, de mémoire, de patrimoine, c'est cette opération de nommage. La proposition du nom Alice Milliat, c'est la proposition de la femme parisienne qui s?est battue dès 1917 pour que le sport féminin soit reconnu aux Jeux olympiques, qui en 1922 a organisé à Paris sur le stade Pershing dans le 12e arrondissement les premiers Jeux mondiaux féminins, et qui a permis ensuite des conquêtes d'égalité dans le sport.

Je voudrais vous lire un message, et je terminerai sur ce point, chère Colombe BROSSEL, un message d'une sportive aussi accomplie, d'une nouvelle génération, et qui fait partie des athlètes du Comité olympique, qui mène aujourd?hui un combat au sein du Comité olympique pour faire reconnaître Alice Milliat qui aura prochainement son buste, au même titre que Pierre de Coubertin. Cette personne est une athlète qui a fait les championnats du monde, qui va certainement faire les Jeux olympiques de Tokyo, et qui est nouvellement élue dans notre majorité, dans le 18e arrondissement ; c'est Ayodelé IHUESAN. Elle vient de nous envoyer ce courrier : "J?ai eu la chance de participer à deux Olympiades en tant qu'athlète, en 2008 à Pékin et en 2012 à Londres, et je me bats aujourd?hui pour être sélectionnée pour Tokyo. Mais cela n'a été possible que grâce à des personnes comme Alice Milliat qui se sont battues pour nous. Je sais que vous partagez le souhait que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris puissent être exemplaires et proactifs sur des sujets d'égalité entre les femmes et les hommes et qu'ils permettent une meilleure visibilité du sport féminin. Il s?agit de donner envie aux petites filles, qui sont encore moins nombreuses que les garçons, de faire du sport, parce que le sport est un outil d'éducation et d'émancipation formidable. Il s?agit aussi de dire à toutes et à tous que le dépassement de soi et la performance ne sont pas réservés aux hommes. Donner le nom d'Alice Milliat à l'Arena 2 permettrait que cette femme exceptionnelle et le combat qu'elle a mené soient reconnus. Les femmes et plus particulièrement les sportives en France et dans le monde entier lui doivent énormément. Associer son nom à un complexe sportif qui participe à la magie des Jeux olympiques et paralympiques, dans son pays d'origine, serait une très belle reconnaissance, et un message inspirant pour les jeunes générations." Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci beaucoup. La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL.- Merci, Madame la Maire.

Juste quelques points très brièvement. D?abord, j?ai entendu les propos de notre collègue Emile MEUNIER. Nous partageons une partie de ses préoccupations, et en tout cas les quatre amendements portés par le groupe Écologiste de Paris nous semblent aller dans le bon sens. Je pense qu'ils pourraient être repris. La question de clauses environnementales, l'exigence environnementale, doit être retenue. C?est la raison pour laquelle nous voterons ces amendements.

Sur la dénomination, là aussi je sais bien quelles sont les contraintes, mais c'est vrai que pour des habitants et pour les Parisiens en général, le fait de choisir le nom - en l'occurrence le groupe Communiste et Citoyen vient de proposer le nom d'une femme - serait quand même à mon avis beaucoup plus judicieux et d'intérêt général. Donc en conséquence, par principe, nous voterons le v?u du président du groupe Communiste et Citoyen, M. BONNET-OULALDJ.

Il n'en reste pas moins vrai que c'est un sujet d'intérêt général. L?Arena, c'est important. Cela va structurer une porte essentielle de Paris, la porte de la Chapelle. Nous défendons la pratique sportive. Nous défendons aussi le côté culturel du lieu, parce qu'il faut qu'il s?ouvre à l'accueil de spectacles. Maya AKKARI l'a dit tout à l'heure, c'est un quartier en pleine transformation. Il faut donc accompagner l'Arena. Je voudrais pour conclure dire que Jean-François MARTINS qui a travaillé sur ce sujet et maintenant Pierre RABADAN peuvent compter sur notre volonté de voir émerger ce lieu. J?espère qu'ils prendront en compte les demandes et exigences qui émergent de différents groupes, notamment sur la question environnementale et la question du "naming" afin que l'on avance dans l'intérêt général sur un sujet particulièrement attendu des Parisiennes et Parisiens.

Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci. Le dernier intervenant est Jérôme GLEIZES.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Jérôme GLEIZES.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, cher Nicolas aussi, car je vais te répondre. Tu t?en es bien rendu compte, on avait un candidat au premier tour des élections municipales, car on avait comme ambition de gérer la Ville. Comme on avait l'ambition de gérer la Ville, on a lu le contrat et on a des amendements à proposer à ce contrat.

Pour que personne ne se trompe dans son vote, il y a quatre amendements, le 71, le 72, le 73 et le 74.

Le premier, le n° 71, porte sur la suppression du "naming". En cohérence avec le v?u du Parti communiste, que vous avez tous voté, sur le nom d'une femme pour ce lieu, je vous appelle aussi, en cohérence, à voter l'amendement n° 71 qui est la suppression de l'article 22.8 qui oblige à un "naming" commercial. Si on veut avoir un nom et un commercial, ça ne va pas le faire, donc il vaut mieux supprimer l'article 22.8.

Deuxième amendement, très important. Il n'est pas révolutionnaire, il demande uniquement à ce que le contrat s?engage à mettre en ?uvre pour ce qui le concerne les dispositions du Plan Climat de Paris relatives à l'énergie, à la mobilité, aux bâtiments, à l'alimentation et aux déchets. Ce n'était pas prévu dans le contrat. Nous proposons uniquement d'appliquer la loi, que le Plan Climat soit appliqué à tous nos textes, à toutes nos constructions.

Troisième amendement. Tout le monde est d'accord avec la Convention citoyenne sur le climat, même le Président de la République a dit que c'était génial à part trois petits points. On propose le même intitulé que dans la Convention citoyenne sur le climat : la publicité ne doit pas concerner des produits ayant un fort impact sur l'environnement, les produits alimentaires dont le nutri-score est inférieur à B et les sites de jeux d'argent en ligne. Ce n'est qu'une reprise de la Convention citoyenne pour le climat. Normalement cela ne devrait pas poser de problème, tout le monde devrait le voter.

Le quatrième amendement ne devrait pas non plus poser de problème. Tant qu'à construire, essayons d'embaucher des gens qui sont dans le quartier. On demande que le délégataire s?engage à mettre en ?uvre un pacte en faveur de l'emploi local comprenant un quota d'emplois à temps plein pour les citoyennes et citoyens des arrondissements et des villes limitrophes ainsi qu'à faire travailler des entreprises locales dont les entreprises de l'E.S.S. Ce n'est pas révolutionnaire. On ne comprend pas pourquoi ce n'était pas dans le contrat initial.

Il me reste un peu de temps ?

Si, deux minutes trente. Je sais compter et lire.

D?autres éléments posent problème et cela me permet de répondre à Jean-François MARTINS qui est très content de la concession au privé. En l'occurrence, ici, c'est bien une concession au privé. Et juste après, on aura un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la manière dont était géré le P.O.P.B. La gestion de l'Arena va être confiée à celui qui gérait le P.O.P.B. On a vu que ce n'était pas tellement génial. En revanche, il y a quelque chose de très bien que tu n'as pas vu dans le contrat, c'est l'article 45. Heureusement, il y a une clause de revoyure. Si cela se passe mal, il y a une mise en régie de l'Arena 2. La Ville peut décider de se substituer au délégataire pour exécuter ou faire exécuter tout ou partie des prestations concernées par un tiers. C?est donc la mise en régie. Ouf, une clause nous permet de remettre en régie si la S.A.E. P.O.P.B.?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Laissez Jérôme GLEIZES terminer son intervention. Il a encore un peu plus d'une minute.

M. Jérôme GLEIZES.- ? si la S.A.E. P.O.P.B. n'arrive pas à bien gérer. Pour revenir sur le contrat, deux articles posent problème. D?abord, sur les conditions de financement. Vous n'avez pas parlé de ce qui se passera pendant les Jeux olympiques et encore moins si les Jeux olympiques sont reportés d'un an comme à Tokyo, voire de deux ans. Il est écrit que la compensation sera à la charge unique de la Ville pour un montant de 1,45 million d'euros.

Mme Danielle SIMONNET.- Et voilà !

M. Jérôme GLEIZES.- Cela signifie que pendant qu'il n'y aura pas d'exploitation par la S.A.E. P.O.P.B. c'est la Ville qui paiera. Il n'est pas marqué que c'est le C.O.J.O. qui paie. On nous a dit que ce sera le C.O.J.O. mais pourquoi ne pas l'écrire directement dans la convention ?

Enfin, sur l'exploitation directe. Le financement est dans l'article 30.2. On a plus de coûts pour la Ville, plus de subventions pour la Ville que de redevances, pour un écart de 2 millions. Nous n'avons pas les mêmes chiffres.

Qu?est-ce qui est étonnant dans cette D.S.P. ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Concluez, Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES.- On peut compter aussi le temps pour les amendements, il y en avait quatre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Vous avez cinq minutes.

M. Jérôme GLEIZES.- Comme pour Nicolas BONNET-OULALDJ, qui a eu droit à six minutes trente. Je termine sur ce point.

On a affaire à un équipement mixte, à la fois la partie commerciale avec l'Arena et les deux gymnases à usage pour le quartier. La subvention porte sur les deux gymnases et la redevance sur la partie Arena. Mais au total, la différence est à la charge de la Ville. Cela va donc nous coûter plus que cela va nous rapporter.

Nous attendons l'avis de l'Exécutif sur nos amendements pour nous positionner sur le vote ou pas du projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jérôme GLEIZES. Pour répondre aux oratrices et orateurs, la parole est à Pierre RABADAN.

M. Pierre RABADAN, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je tiens à dire pour ma première prise de parole que je suis honoré d'avoir eu autant d'inscriptions ; neuf inscriptions sur ma première intervention, je ne pensais pas avoir autant de succès, je vous remercie. C?est un bon début, je ne sais pas si je serai capable de progresser à l'avenir, mais je vais y travailler.

Beaucoup de choses ont été dites. Je remercie chacune et chacun de leur intervention. Je pourrais tenter de répondre à chacun des points, mais je vais essayer de balayer certains points qui ont été abordés et de spécifier certaines choses qui ont été dites ou des vérités qui ont été légèrement arrangées, même si j?entends les remarques de chacun.

Je souligne juste sur la méthode. Effectivement, nous avons été contraints d'aller relativement vite, vu les délais de ce Conseil, vu la crise du Covid et les décalages qu'il y a eu. Je tiens à dire que depuis lundi et la Commission des élus, je me suis tenu à la disposition de tous les groupes, de M. GLEIZES notamment avec lequel nous avons beaucoup échangé, de M. GRANIER également. Même si vous contestez la longueur de notre réponse, nous avons fait en sorte de vous donner en toute transparence l'ensemble des éléments pour répondre aux interrogations qui étaient les vôtres. Je regrette que certains n'aient pas pris ce temps puisque je vois qu'il réside encore quelques interrogations. Je me permets de le souligner parce que c'est ainsi que j?aime travailler et je voulais le partager avec vous.

Je voudrais recadrer globalement ce projet de l'Arena. Mme SIMONNET est extrêmement constante à ce sujet. Vous en voulez beaucoup aux Jeux olympiques et paralympiques, je l'entends bien, mais ce projet d'Arena à la base n'est pas lié aux Jeux olympiques ; il devait répondre à un besoin identifié pour une salle de 8.000 places dont l'objectif était notamment de répondre à un manque dans l'offre parisienne à la fois sportive et culturelle puisqu?il y a l'Accor Arena qui a entre 15.000 et 20.000 places selon les configurations ou le stade Pierre de Coubertin qui, lui, est sur une jauge bien inférieure.

C?est dans cette optique que la création d'une nouvelle Arena avait été décidée. Effectivement, le projet olympique s?y est agrégé et a permis, par ailleurs, d'accélérer peut-être sa construction et de s?inscrire au nord de Paris en lien avec le projet olympique et paralympique avec la Seine-Saint-Denis pour notamment requalifier cet espace. Cela a été dit par certains avant moi et je les en remercie, notamment M. MARTINS, M. BONNET-OULALDJ et Mme Maya AKKARI. Je l'ai beaucoup entendu pendant la campagne à juste titre, nous sentons tous la nécessité de transformer ce lieu qui concentre beaucoup de problèmes. Je voulais tout de même le redire même si là on ne parle pas du marché de construction et de l'exploitation ; c'était important de resituer ce préambule.

Nous avons pris des engagements sur la transformation de ce quartier, comme vous tous le demandiez de vos v?ux. Le Conseil de Paris a validé le recours à une D.S.P. en juillet 2019 pour l'exploitation commerciale de cette Arena.

Aujourd?hui, il nous faut valider le choix du délégataire pour ne pas mettre en péril son implantation locale ni le calendrier de livraison de la salle. Cela a été dit par des collègues précédemment. Le calendrier est très serré ; évidemment la crise sanitaire a eu un impact sur ce projet et on ne peut plus prendre de retard. Je comprends qu'il y ait eu des interrogations dans le temps assez restreint qui nous a été imparti pour analyser tout cela. Mais aujourd?hui nous n'avons plus le temps. Si nous souhaitons créer une Arena compatible avec un bon fonctionnement, il faut que le délégataire travaille avec le constructeur, c'est indispensable. Sinon, on va créer une boîte qui sera mal conçue, que l'on ne pourra pas exploiter, qui sera mal implantée localement, qui ne sera pas fonctionnelle et qui ne répondra à aucun de nos objectifs, nos objectifs étant de réussir l'implantation de cette Arena dans son environnement.

Le délégataire, la S.A.E. P.O.P.B, est extrêmement attentif à ces préoccupations parce que c'est une société mixte de la Ville, parce que nous portons les mêmes objectifs, notamment environnementaux. S?ils n'étaient peut-être pas assez exigeants pour certains, nous allons les travailler. Nous reverrons cela lors de l'examen des v?ux.

Je voulais redire ce qui a été dit par M. MARTINS et M. BONNET-OULALDJ. Prenons cette chance, ce n'est pas le privé. Si nous ne validons pas la délégation, s?il faut relancer une procédure, non seulement nous aurons du retard et les surcoûts qui vont avec, mais il est possible que ce soit le privé qui soit obligé de gérer derrière. Nous n'aurons alors en aucun cas la main. Ce sera aussi le cas pour le "naming". Je tiens à vous le dire aujourd?hui. Je ne veux pas rentrer dans cette discussion car s?il doit y avoir un "naming", ce qui était décidé lorsque le contrat de D.S.P. a été voté, il devra repasser en Conseil de Paris. Je répondrai évidemment au v?u de M. BONNET-OULALDJ.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci.

M. Pierre RABADAN, adjoint.- Je voulais terminer. Le temps passe trop vite.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Deux phrases de conclusion et ce sera bon.

M. Pierre RABADAN, adjoint.- Je veux dire que l'intérêt de la Ville est évidemment de valider cette délégation et que nous serons attentifs à vos remarques.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Pierre RABADAN.

J?ai deux explications de vote sur le v?u n° 65, mais je dois d'abord soumettre au vote de votre Assemblée un certain nombre d'amendements.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 71 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 71 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 72 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Quelle est cette façon de m?interpeller comme président de séance en disant : "Vous pouvez compter" ? Il existe la possibilité de dire poliment : "Est-il possible de demander un second vote et de recompter ?"

Comme je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté, bien que j?aie déclaré que cet amendement n'était pas adopté, je vais procéder à un second vote. Je vais vous demander, évidemment, de lever vos mains de manière distincte. Il s?agit de l'amendement n° 71 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

26 pour.

Madame la Présidente, nous n'avons pas besoin d'agent d'ambiance.

Je demande à ceux qui sont contre de lever la main distinctement.

50 contre.

50 contre, 26 pour, l'amendement n° 71 est rejeté.

J?avais compris que vous vous absteniez. Je suis sincèrement désolé, levez la main pour vous abstenir et nous allons compter les abstentions. Vous avez tout à fait raison.

26 abstentions.

Et c'est mon dernier chiffre.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 72 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Pas besoin de procéder à un second vote, Monsieur GLEIZES ? Je fais attention maintenant.

L?amendement n° 72 est donc adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 73 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 73 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 74 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Dans l'Hémicycle. - L?amendement a été amendé.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Il n'est pas amendé, mais sous-amendé.

L?amendement n° 74 du groupe Ecologiste de Paris sous-amendé, comme l'avait exprimé très clairement Pierre RABADAN, est mis aux voix avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 74 amendé est adopté.

J?ai maintenant deux explications de vote sur le v?u n° 65 du groupe Communiste et Citoyen.

Tout d'abord une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris. Je vous donne bien volontiers la parole.

M. Émile MEUNIER.- Je tiens vraiment à remercier M. l'adjoint au sport Pierre RABADAN parce que je confirme que lui et son cabinet ont été vraiment diligents, précis dans les réponses avec une véritable envie de co-construire. Cela a été très apprécié par le groupe des écologistes.

Sur le v?u des communistes plus particulièrement, nous allons évidemment voter pour parce que quelque part il invalide la clause du contrat qui propose un "naming" commercial, sauf à penser, mais je n'ose pas y croire, que vous comptiez associer le nom de cette formidable sportive avec le nom d'une multinationale. C?est alternatif : c'est l'un ou l'autre. On votera donc pour.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Emile MEUNIER.

Je donne la parole à Rudolph GRANIER, pour une explication de vote au nom de son groupe Changer Paris.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le v?u n° 65 présenté par le groupe Communiste et Citoyen, je vous garde notre position pour un peu plus tard.

Pour répondre au conseiller GLEIZES sur quelques éléments, la clause de revoyure que vous évoquez, si vous la mettez en ?uvre, ce sont plusieurs millions d'euros qui peuvent être demandés à la collectivité. Ce n'est pas quelque chose de gratuit.

Monsieur le rapporteur RABADAN, la longueur des réponses n'enlève rien à la qualité de ce que nous avons posé comme question. Mon collègue David ALPHAND avait demandé le budget prévisionnel lundi en Commission des finances. Nous ne l'avions toujours pas. Je m?arrêterai là sur les compléments sur lesquels M. le rapporteur RABADAN avait souhaité nous interpeller.

Concernant le v?u n° 65 et après avoir applaudi le discours du président Nicolas BONNET-OULALDJ, nous ne pouvons qu'y être favorables. Nous sommes en faveur de l'étude de la possibilité, à condition que cela n'entrave pas une nouvelle fois les négociations avec d'éventuels sponsors. Vous demandez beaucoup de choses et leur contraire. En tout cas, nous, nous sommes favorables à la dénomination d'Alice Milliat.

J?attire votre attention sur le risque de déséquilibre économique que cela représente. Je l'ai évoqué suffisamment. Nous serons vigilants pendant les dix années, six plus quatre, d'exécution de cette délégation de service public parce que le risque que la facture revienne aux Parisiens existe. Il est très élevé et nous ne le souhaitons pas.

Merci beaucoup pour votre attention, mes chers collègues. Je vous rappelle que nous voterons en faveur du v?u n° 65 présenté par le groupe Communiste et Citoyen. J?espère que vous le voterez.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci.

J?ai voulu que l'on termine dans une bonne ambiance, mais je rappelle que l'explication de vote sur un v?u est d'une minute. Toutefois, je n'ai pas voulu vous interrompre, Monsieur GRANIER.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 du groupe Communiste et Citoyen avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2020, V. 54).

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 18 - DJS, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2020, SG 18 - DJS).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous avons bientôt terminé la séance, au maximum dans dix minutes à mon avis. Si vous pouviez rester en place, cela permettrait de la terminer tous ensemble - parce que je sais comment cela se passe - et par respect pour les deux derniers intervenants.

2020 DDCT 13 - Subventions (110.000 euros) à cinq associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitants des quartiers populaires dans le cadre du budget participatif 2020.