Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération SG 26 concernant le rapport de la C.R.C. sur la gestion du Parc des Expositions de la porte de Versailles.

Cinq conseillers de Paris se sont inscrits. Pour commencer, je donne la parole à Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, encore une fois, la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France a rendu son rapport sur la gestion et l'exploitation du Parc des Expositions de la porte de Versailles portant sur la décennie 2010-2019.

Nous avons appris que ces éléments ont été portés à la connaissance de la Ville, bien avant l'élection, mais comme on l'a dit, il fallait y répondre bien après l'élection. Je trouve cela un peu regrettable. Je tiens quand même à le préciser au début de cette intervention.

Cette enquête pointe de nombreuses et graves irrégularités, et je vous le dis, susceptibles de qualification pénale, c'est une réalité.

D'une part, les magistrats financiers soulignent que l'échéancier de travaux confiés au concessionnaire n'a pas été respecté, et sur une période qui allait jusqu'à 2012, nous sommes bien après, plus de 50 millions d'euros de travaux manquaient à l'appel. La Mairie de Paris le savait et ne les a pas exigés. Voilà une autre réalité.

Cela démontre une absence totale de contrôle et de stratégie, mais cette absence totale de stratégie et de contrôle revient à une stratégie volontaire. A quelle fin ? Là encore, la justice le dira.

D'autre part, la réalisation du projet de la tour Triangle appelle de nombreuses interrogations. Tout à l'heure, M. GLEIZES, disait "oui, notre groupe l'avait voté, mais on l'a voté avec des informations qui étaient totalement incomplètes, voire faussées". Parce que la tour Triangle avait un autre objectif que celui de revitaliser ou de dynamiser un secteur ou un quartier. Là, j'espère que la justice fera toute la lumière sur ces centaines de millions d'euros qui ont été versés indûment à certaines structures.

Pourquoi ? Parce que la réalisation de ce projet ne répond à aucun intérêt pour Paris, aucun intérêt pour les Parisiens, et encore moins aucun intérêt pour les finances de la Ville qui sont, je le rappelle, l'argent des Parisiens.

La lecture du rapport montre cependant que de nombreuses pratiques posent question. Le groupe "Viparis" a été dispensé très clairement de réaliser les investissements de modernisation programmés dans le cadre de la concession, avec un effet de faire financer par celle-ci la finalisation du projet de tour portée par une autre société du même groupe. Vous allez comprendre pourquoi : en malmenant et en contournant les règles du Code des marchés publics.

De surcroît, la Ville de Paris a accepté d'indemniser ce concessionnaire à hauteur de 263 millions d'euros pour un préjudice qui n'existe pas. Pour un préjudice qui n'existe pas ! La Chambre l'affirme, et c'est démontré dans le rapport.

En particulier, les interrogations de la Chambre sur la partie de ce montant correspondent en fait aux bénéfices non perçus par le concessionnaire, soit 152 millions d'euros, et qui n'a reçu aucune explication de la part de la Ville. Ces faits - pardon, c'est peut-être aussi l'expérience qui parle - pourraient être qualifiés de détournement de fonds publics.

Enfin, quand la Chambre estime "au terme d'une négociation inégale", cela veut dire qu'il n'y a pas de mise en concurrence. La Ville de Paris a conclu, avec la société "Vipari"s, parce que c'était le seul moyen de contourner ces règles de mise en concurrence, un bail emphytéotique administratif dans des conditions totalement contestables. D'ailleurs, on a pu retrouver quelques consultations juridiques à l'époque, bien en amont de ce bail. Pourquoi ? Pour trouver le meilleur moyen de contourner les règles de cette mise en concurrence. En effet, puisqu?on constate que le montant du droit d'entrée demandé au nouveau contractant correspond exactement à l'indemnisation de résiliation du précédent bail perçu par "Viparis". Ici encore, se pose la question de la violation des règles élémentaires de la mise en concurrence. Aussi, nous avons décidé de saisir le Procureur de la République parce qu'il y a des faits de la compétence du Procureur de la République qui sont qualifiables pénalement, mais aussi le Parquet national financier, notamment pour le détournement de fonds publics, pour qu'une enquête soit entreprise sur cet ensemble de faits pour le moins troublants, et s'ils étaient avérés, cela démontrerait tout simplement que ces versements indus de plusieurs centaines de millions d'euros d'argent public correspondraient à des détournements de fonds publics. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce rapport de la Chambre régionale des Comptes étudie en détail la gestion du Parc des Expositions déléguée par la Ville de Paris à l'entreprise Unibail, via sa filiale "Viparis", et sur lequel il est prévu de construire la tour Triangle, projet anti-écologique, contesté par les riverains et aussi contesté par différents élus dans cette Assemblée. Ce projet complètement aberrant d'une tour hyper haute, énergivore, tout cela pour une grande partie de bureaux.

Que révèle ce rapport ? Il révèle des faits scandaleux, totalement inacceptables. Un cadeau de 263 millions d'euros fait, sans raison, par la Ville de Paris à l'entreprise Unibail, dans le cadre du projet de la tour Triangle.

En 2014, la Ville résilie, de manière anticipée, le contrat de délégation du Parc des Expositions qui la liait à Unibail, afin de signer un nouveau contrat intégrant la présence de la future tour Triangle. Qu'est-ce qui se passe ? La résiliation était l'occasion d'une indemnisation d'Unibail à hauteur de ces 263 millions d'euros pour le dédommager d'une résiliation anticipée.

Oui, sauf que l'entreprise Unibail se retrouve à être le premier bénéficiaire puisqu'elle a obtenu le nouveau bail du Parc des Expositions de la tour Triangle pour une durée de cinquante ans. Donc, pourquoi y a-t-il eu ces 263 millions d'euros ? A quel dédommagement cela correspond ? On ne comprend pas la raison de cela.

Et franchement, après la braderie des Halles à Unibail en 2011, c'est un nouveau cadeau injustifié fait par la Ville de Paris à cette multinationale, qui va déjà profiter de larges bénéfices du fait du projet de la tour Triangle et qui, selon les termes de la C.R.C., va durablement renforcer sa situation sur son secteur d'activité. Pour rappel, cette somme de 263 millions d'euros suffirait, par exemple, pour que l'on ait des ordres de grandeur, à héberger et garantir un accompagnement social à l'ensemble des sans-abri parisiens pendant cinq ans. Ce n'est pas une mince somme, c'est une somme colossale, énorme !

De plus, n'étant manifestement pas repue par ces généreux cadeaux d'argent public, l'entreprise Unibail essaie, comme le relève la C.R.C., de négocier en plus la construction d'un nouveau bâtiment de 13.000 mètres carrés de bureaux sur lequel la Ville aurait donné un accord de principe en 2018.

Alors, on est face à quoi ? Est-ce qu'on est face à de l'incompétence ou à un dossier de corruption ? Je n'en ai pas les éléments, mais les faits, tels qu'ils sont présentés par la C.R.C., sont extrêmement graves et inacceptables. Ils laissent planer le doute sur l'ensemble du projet de la gestion du Parc des Expositions.

Il est donc urgent, d'abord de réaliser une enquête indépendante sur les conditions de passation des marchés liant la Ville à Unibail, le Parc des Expositions, la tour Triangle, les Halles. Que s'est-il passé exactement ?

Par ailleurs, de suspendre le projet anti-écologique de la tour Triangle, d'organiser aussi un référendum local sur ce projet, puisque maintenant vous acceptez l'idée de référendum, ce qui pour moi, est une belle victoire politique puisque, pendant la précédente mandature, à plusieurs reprises, j'ai proposé l'usage de ce référendum. Je vois que vous êtes prêts à en faire un sur la question de "Airbnb", faites-en un sur ce projet de tour Triangle. En tous les cas, il y a bien mieux à faire avec l'argent public que de l'offrir à ces multinationales. Je pense que c'est une bonne chose que la justice puisse être saisie et puisse faire toute la transparence sur ce dossier extrêmement opaque et extrêmement préoccupant. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

La tour Triangle est anti-écologique, c'est un non-sens en matière environnementale compte tenu de son caractère énergivore, et donc très loin de nos aspirations en matière de préservation de l'environnement et des ressources. La tour Triangle instaure une barrière entre la capitale et ses voisins.

La tour Triangle ne répond pas aux besoins économiques du parc, puisqu?il s'agit avant tout d'une tour de bureaux qui aura pour conséquence l'amputation du hall 1.

La tour Triangle ne répond pas aux besoins des habitants du 15e arrondissement par la pauvreté des services publics proposés et enfin, la tour Triangle contribue à asphyxier un quartier déjà au bord de la saturation.

Au-delà de l'utilité du projet que nous mettons en cause depuis 2008, nous nous sommes beaucoup interrogés sur le montage financier. Le rapport de la C.R.C. éclaire un certain nombre de points pour lesquels nous n'avions eu, jusqu'à présent, que des réponses très partielles.

En premier lieu, ce rapport illustre la difficulté, voire l'incapacité de la Ville de piloter et de contrôler ses concessionnaires et d'en tirer le meilleur parti pour cette organisation.

Stratégie globale d'aménagement du parc, niveau des redevances, contrôle des marchés et des obligations d'investissements de l'opérateur, c'est toute une série de dysfonctionnements qui est mise en exergue dans le rapport, avec deux perdants : le contribuable parisien et la dimension d'intérêt général et de service public de la concession.

Mais la Chambre va plus loin en mettant en lumière des dysfonctionnements coupables.

La Chambre le démontre, à plusieurs reprises :

- d'abord un bail à construction sujet à caution. C?est ce que dénoncent les associations depuis des années.

- Un mélange des genres liés à l'unicité de l'opérateur final entre la concession et la S.C.I. tour Triangle qui aboutit à faire prendre en charge le financement des études du projet, non pas par la S.C.I. tour Triangle, mais par la concession, aux dépens donc des Parisiens.

- La résiliation du contrat de concession et le dédommagement afférent, que rien ne justifiait pour la C.R.C., soit une indemnisation de 263 millions d'euros pour un préjudice non démontré.

La C.R.C. met aussi en cause la procédure de passation de marchés avec des délais très courts, ne permettant pas à d'autres opérateurs de se positionner, l'asymétrie des conditions, notamment du droit d'entrée, qui faisait que tout autre prétendant était financièrement moins-disant. Et cette coïncidence vraiment étrange d'un droit d'entrée étonnamment fixé à 263 millions d'euros, soit l'exacte somme de l'indemnisation pour un préjudice non démontré.

Dans le meilleur des cas, ce qui est déjà dramatique, le rapport démontre, preuves à l'appui, que la Ville est une piètre gestionnaire, incapable de tirer le meilleur des systèmes de concession pour les Parisiens, l'intérêt général et ses finances. Ce n'est malheureusement pas la première fois, mais le projet d'aménagement en donne de multiples exemples.

Au pire, l'entreprise a bénéficié de procédures particulièrement généreuses, très contestables.

Vous n'avez jamais su nous convaincre de la pertinence du projet tour Triangle au regard des enjeux environnementaux et économiques. Aujourd'hui, nous vous demandons solennellement des explications sur ce rapport édifiant de la C.R.C., car au-delà de la mauvaise gestion avérée, les critiques très graves posent question sur la légalité des différents actes liés à la passation des marchés.

Et nous demandons évidemment de suspendre le projet tour Triangle en attendant que toute la lumière soit faite. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Beaucoup de choses ont été dites sur ce rapport, mais il manque quand même des éléments.

Tout d'abord, cela commence en 1987, quand la gestion du parc a été concédée à la société d'exploitation du Parc des Expositions pour une durée très longue. En 2008, c'est devenu une filiale du groupe Unibail-Rodamco.

Je ne reviens pas sur la position des Ecologistes sur la tour Triangle, vous la connaissez. Par contre, je vais revenir sur un autre point très important de ce projet de délibération, une des oppositions des Ecologistes qui porte sur ce type de concession.

Ce type de concession d'une durée très longue à de très grandes entreprises ne peut produire que ce type de dérive. Le monopole est inévitable, on n'avait pas d'autres choix. Mais il y a des alternatives, notamment comme on l'a fait pour la Tour Eiffel avec des S.P.L. Il y a d'autres alternatives que de chercher à tout prix des grandes entreprises qui, de fait, vont fonctionner comme des monopoles.

Il n'y a aucune surprise qu'une entreprise cherche à faire des bénéfices, elle est faite pour cela, et c'est pour cela qu'il ne faut pas concéder ce type de marché à ce type d'entreprise.

Bien sûr, cela produit des dérives. Je le répète, la Ville de Paris a accepté d'indemniser son concessionnaire à hauteur de 263 millions pour préjudice non démontré, le groupe Viparis qui, avec un bail de cinquante ans, a renforcé sa position dominante sur son marché, et tente aujourd?hui d'élargir son activité au-delà des stipulations du contrat.

Je vais terminer sur un acteur que vous avez oublié dans vos critiques, qui est l'Etat. Parce que la question du quasi-monopole, c'est l'Etat qui condamne les positions dominantes sur des marchés. C?est d'ailleurs ce que dit très bien le rapport de la Cour des comptes, que je vais citer : "Le Ministère de l'Economie et le Conseil de concurrence ont constaté que la prise de contrôle conjointe d'Unibail et de la C.C.I.P. sur "Viparis" a entraîné la création d'un quasi-monopole sur le marché de la gestion des sites susceptibles d'accueillir des foires et salons, grand public et professionnels, avec des parts de marché comprises entre 90 et 100 %".

Pourquoi donc l'Etat ne réagit pas ? Pourquoi l'Etat n'intervient-il pas pour casser ce type de monopole ? Et ce monopole est né au départ en1987, tout est parti de là.

A un moment, il faut changer de type de structure. Quand on parle de résilience financière, il faut à tout prix que les villes aient le contrôle de ce type de structure. Il ne faut pas passer par des acteurs tiers pour gérer ce type de structure, parce que sinon on se fait toujours avoir, et notamment sur cette bataille. Là, il y avait Unibail qui pouvait bien sûr profiter de s'appuyer sur la tour Triangle. Face à Unibail, il y avait GL Events, qui n'est pas un petit groupe et qui avait tout à fait la capacité de présenter des offres très concurrentielles, mais il n'a pas pu parce que tout justement, on était sur ce lien qui faisait qu'il y avait?

Pareil, qu'a fait l'Autorité de la concurrence ? L?Autorité de la concurrence savait très bien qu'il y avait deux parties qui étaient côte à côte et qui étaient liées. Donc, de fait, quand Unibail a fait une proposition, elle pouvait s'appuyer sur les données économiques de la tour Triangle, ce que ne pouvait pas faire GL Events, puisque GL Events arrivait sur le marché. Cette situation était inévitable. Après, je ne suis pas juge pour juger de savoir s'il y a de la corruption ou autre, mais en tout cas, ce type de système ne peut conduire qu'à des monopoles, et il faut enfin arrêter avec ce type de structure.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Ce rapport tant attendu, dont Rachida DATI vient de tirer toutes les conséquences en saisissant d'ailleurs le Procureur de la République et le Parquet national financier, révèle le talentueux montage politico-financier permettant la réalisation d'une opération urbaine que j'ai, pour ma part, qualifiée de spéculative, consistant à imposer près de 100.000 mètres carrés de bureaux en blanc, dans un secteur du 15e qui en dispose déjà de bien davantage encore, depuis peu il est vrai. Si finalement toute l'opération de modernisation du parc, dont je reconnais la réussite par ailleurs, a eu pour seul et unique objet la construction par tous les moyens de la tour Triangle, pure opération de spéculation immobilière, on serait alors en présence d'un véritable scandale public. Malheureusement, plusieurs observations de la Chambre poussent en ce sens.

Je la cite : "Un programme pluriannuel d'investissements au Parc des Expositions, abandonné en 2012 pour permettre les travaux préparatoires de la construction de la tour? Les études et travaux relatifs à la tour ont été financés irrégulièrement par la concession avec l'imputation, sur les comptes de la concession, de dépenses ne concernant pas l'exploitation du parc? Une concession mal contrôlée par la Ville de Paris, mais rentable pour le délégataire? Un projet de tour porté en lien avec la réattribution d'exploitation du parc pour cinquante ans" , ce qui au passage avait été complètement dissimulé aux membres de la commission ad hoc dont je faisais partie d'ailleurs, sinon je n'aurais jamais siégé, "l'absence de justification?", et là c'est le bouquet "d'une indemnité de 263 millions versée à "Viparis" en soi-disant dédommagement de la résiliation anticipée de la D.S.P."

Je m'arrêterai là tant les observations de la C.R.C. sont nombreuses et graves.

Mon indignation résulte de la série impressionnante de mensonges qu'on a essayé de nous faire avaler depuis le début de cette piteuse affaire de la tour Triangle baptisée à tort tour Delanoë en 2009, que l'on aurait plutôt dû dénommer la tour maudite.

Mensonge d'Unibail sur la nécessité de la réalisation de cette tour pour permettre la compétitivité du parc, puisque premièrement, le commissaire-enquêteur, à l'époque, écrivait, et je le cite encore, "qu'en termes de bilan avantages et inconvénients, le plateau des inconvénients est plus lourd que celui des avantages" et que deuxièmement, "le premier projet, en phase lui avec les activités du parc, a été remplacé sans autre forme de procès par une tour de bureaux en blanc à 75-80 % sans quasiment aucun lien avec les activités du parc". Ce qui faisait disparaître la cohérence avec la dynamique compétitive des salons.

Certes, plusieurs équipements de la tour seront utiles au quartier, c'est bien le minimum pour un projet d'une telle envergure.

Mais quelques aspects positifs ne peuvent en tout état de cause occulter l'avis négatif d'abord émis par 80 % des personnes consultées dans l'enquête publique, ni la sévérité du rapport du commissaire-enquêteur.

Mensonge sur l'intérêt qu'il y aurait à réaliser près de 80.000 mètres carrés de bureaux supplémentaires alors qu'un million ne trouve pas preneur dans la Région, où des dizaines de milliers de mètres carrés étaient encore en construction dans le périmètre.

Mensonge, là très discret, sur le permis de construire modificatif, déposé le 30 septembre 2019, augmentant en douce encore la volumétrie de la tour de plus 3.066 mètres carrés de bureaux au détriment des surfaces de la crèche, du centre culturel et des commerces, en violation d'ailleurs du vote émis par notre Assemblée sur Triangle 2, le 30 juin 2015, et qui améliorait à l'époque sensiblement le projet.

Mensonge, ou contrevérité en tout cas, pour les ombres portées sur les immeubles avoisinants et la transparence de la tour. Autre réserve du commissaire-enquêteur d'ailleurs, en raison de l'évidente impossibilité de faire d'un bâtiment de 15.000 tonnes, 180 mètres de haut, 150 mètres de long, sans faille, un objet transparent.

Scepticisme au moins quant au respect du "Plan Climat" et d'une consommation énergétique de 50 kilowatts/heure au mètre carré, ce que ne confirme aucune étude indépendante.

Mensonge ou contrevérité sur l'apport bénéfique, dans le patrimoine de la Ville, d'un bâtiment dont elle deviendra propriétaire dans quatre-vingts ans, alors qu'ayant bien vieilli d'ici là, il faudra engloutir des budgets considérables pour le restaurer. Confer la tour Montparnasse ou la dalle du front de Seine.

Contrevérité aussi établie par la Chambre que la première des trois réserves du commissaire-enquêteur exigeant que la Ville obtienne un consensus des diverses parties prenantes à l'exploitation du parc n'est absolument pas levée évidemment.

Contrevérité ou mensonge encore de considérer que la saturation de la circulation et des transports en commun sera corrigée par le métro du Grand Paris Express, dont on sait maintenant que sa ligne 15 Ouest est reportée au mieux à 2030.

Doute enfin sur la validité de l'application du décret du 12 février 2019 sur le régime dérogatoire permettant des procédures d'urbanisme accélérées et simplifiées relatives aux Jeux Olympiques. En quoi le potentiel chantier de la tour Triangle affecterait-il de manière irrémédiable l'organisation du bon déroulement des Jeux Olympiques ? Ainsi, à la sévérité de ce rapport, je voulais ajouter le rappel de notre opposition à ce projet, fragile sur le plan économique, impactant sur le plan environnemental, mal inséré sur le plan urbanistique, contestable sur le plan architectural, saturant les réseaux de transport et de circulation, étendant ses ombres portées sur le voisinage et rejeté par une grande majorité d'habitants. On ne bâtit pas une ville contre son gré et contre la volonté du peuple parisien. Je vous remercie.

(M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, remplace Mme Véronique LEVIEUX au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, sur le calendrier de ces informations et des rapports de la C.R.C., c'est très simple, les rapports de la C.R.C. seront présentés dans le prochain Conseil de Paris après leur publication, sauf pendant une période de réserve électorale. Il y avait la réserve électorale qui a été prolongée par, bien sûr, l'entre-deux tour prolongé, et c'est pour cela qu'il y a autant de rapports de la C.R.C. qui arrivent à cette séance.

La Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France a contrôlé la gestion du Parc des Expositions de la porte de Versailles pour les exercices 2010 à 2019. Dans son rapport, la C.R.C. revient sur la modernisation du Parc des Expositions, qui a été concédé à "Viparis", filiale du groupe Unibail-Rodamco. Un programme de modernisation avait été conclu par avenant en 1996 et avait alors prolongé la concession pour une échéance en 2026. Ce programme n'était pas achevé lorsqu?a émergé le projet de réalisation de la tour Triangle dans l'enceinte du parc. Un bail à construction a été accordé à Unibail pour mener à bien ce projet, et la Ville de Paris a résilié la concession de manière anticipée pour réaliser ce nouveau projet. Elle a accordé une indemnisation de résiliation et a lancé une procédure pour un nouveau bail emphytéotique administratif.

Dans ce rapport, la C.R.C. reconnaît que le nouveau contrat apporte à la Ville de Paris une redevance plus élevée de l'exploitant "Viparis", et que le site bénéficiera d'un programme ambitieux d'investissement. Le programme représente aujourd'hui plus de 600 millions d'euros. Compte tenu de son importance, son suivi fait désormais l'objet d'un marché dédié, et la redevance attendue par la Ville a été effectivement relevée pour atteindre le montant de 16 millions d'euros par an. La Ville réaffirme que l'indemnisation du préjudice du concessionnaire, du fait de la résiliation, était de droit et a présenté les modalités de son calcul. De jurisprudence constante, le titulaire d'une D.S.P., dans cette situation, doit être indemnisé de l'intégralité de son préjudice, en l'espèce des pertes subies du fait de la résiliation mais également du manque à gagner jusqu'au terme normal du contrat. Cette analyse a également été confirmée par la Direction régionale des Finances publiques. Par ailleurs, les critères de l'offre qui l'ont amenée à retenir?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Madame DATI, prenez rendez-vous avec Paul SIMONDON. Laissez-le développer !

M. Paul SIMONDON, adjoint. - ... "Viparis" ont été transparents et communiqués. En premier, sur le critère du programme d'investissement, premier sur le critère financier et premier ex aequo sur la qualité du projet en matière architecturale, environnementale et d'insertion urbaine. Au nom de l'Exécutif, je réaffirme que la procédure de résiliation de l'ancienne délégation de service public et la procédure séparée de passation d'un bail emphytéotique concession de travaux ont respecté la réglementation en vigueur. La passation du bail emphytéotique concession de travaux a mis en concurrence in fine deux opérateurs, classés selon trois critères, dont le premier d'entre eux renvoyait à la définition d'un programme de travaux pour moderniser le parc. Le droit d'entrée ne constituait qu'une partie du critère financier, aux côtés de la redevance. Son principe comme son montant minimum sont eux aussi parfaitement justifiés, contrairement à ce qu'avance la Chambre sur ce point. Enfin, pour ce qui concerne le programme mixité, puisque par ailleurs, dans ce rapport il faut le dire, il n'y a pas de rappel à la loi, il y a une seule recommandation, elle concerne le rapport mixité. Les conclusions de la Chambre concernant la redevance peuvent être entendues de pouvoir bénéficier pour la Ville d'une redevance supérieure, si le programme mixité augmente sensiblement le chiffre d'affaires. J'ai bien noté cette recommandation, elle me semble tout à fait intéressante à être suivie, simplement elle ne prend pas à l'évidence en compte la situation économique du secteur dont on imagine bien que le chiffre d'affaires aura du mal à remonter rapidement.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Il s'agit d'une communication, donc il n'y a pas de vote. Je vous remercie.