M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 107 avec de très nombreux inscrits et des v?ux. Il s'agit de la création de la régie personnalisée école Du Breuil.

Il y a donc de nombreuses inscriptions. Nous allons commencer par Mme Edith GALLOIS pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, fondée en 1867 pour former les jardiniers de la Ville de Paris et installée depuis 1936 dans l'ancienne ferme de la Faisanderie du bois de Vincennes, l'école Du Breuil est aujourd?hui reconnue pour l'excellence de ses formations et de son enseignement.

Cependant, cette institution parisienne souffre depuis le début des années 2000 d'une dégradation des conditions d'enseignement qui lui porte tort, notamment dans le contexte concurrentiel actuel. Deux classes ont ainsi dû être fermées en 2017.

Vous nous proposez aujourd?hui un changement de statut de l'école. Il s?agit ainsi de l'extraire de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement pour en faire une régie personnalisée de la Ville de Paris, dotée de l'autonomie juridique et financière.

Cette réforme, que préconisait déjà l'Inspection générale dès 2008, va dans le bon sens puisqu?elle permettra de mettre en place un mode de gestion plus réactif et plus adapté de cet établissement. Cependant, si vous mettez aujourd?hui en ?uvre avec un peu de retard la 7e préconisation du rapport de l'I.G. de 2008, vous avez, semble-t-il, omis d'accorder toute l'attention que méritait la première de ces préconisations, laquelle recommandait, je cite : "D?arrêter avec l'aide de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, ce qui constitue un préalable à toute décision complémentaire, un nouveau programme de rénovation complet et hiérarchisé de l'école Du Breuil".

C?est là le problème majeur que rencontre l'école Du Breuil aujourd?hui et auquel vous n'apportez malheureusement aucune réponse avec ce changement de statut : la vétusté des locaux qui sont aujourd?hui indignes de la qualité des enseignements fournis.

Les bâtiments de l'école Du Breuil souffrent en effet depuis de trop nombreuses années d'un manque d'investissement de la Ville, alors que le problème a été identifié dès 2002. Un chiffrage des services de la Ville de 2011 estimait le coût des travaux nécessaires à 15 millions d'euros. Depuis, quasiment rien n'a été fait et ce n'est pas les 830.000 euros investis durant cette mandature qui ont permis de faire des progrès significatifs. Or, sans un programme d'investissement ambitieux pour rénover les bâtiments de l'école Du Breuil, ce changement de statut s?apparente plus à un cautère sur une jambe de bois qu'à une véritable remise à flot de l'école.

Vous proposez bien de lancer une nouvelle étude sur un programme de rénovation des locaux, mais ces résultats n'étant pas attendus avant mi-2019, comment envisager une quelconque amélioration de la situation avant la fin de cette mandature ? A ce titre, l'absence d'un contrat d'objectifs et de moyens en bonne et due forme, annexé à ce projet de délibération, comme vous vous y étiez pourtant engagés en mars dernier, est tout à fait révélatrice.

La note stratégique censée le remplacer est d'ailleurs riche d'enseignements puisqu?on y apprend que, face à la décrépitude des locaux actuels, vous prévoyez éventuellement de délocaliser certaines activités de l'école hors de ses propres murs, voire de recourir aux "Algeco". Quand on sait où est située l'école Du Breuil et l'importance d'un contact direct avec le végétal, on a du mal à voir comment cela pourrait améliorer la situation.

Les personnels ne s?y trompent pas d'ailleurs. C?est avec une grande méfiance qu'ils accueillent ce changement de statut, dans la mesure où il ne s?accompagne pas d'un plan ambitieux de rénovation de l'école. Ils vous reprochent un manque de concertation, un passage en force et surtout une absence totale de vision sur l'avenir à long terme de l'école, comme le montre d'ailleurs le résultat du vote en comité technique de la DEVE le 16 juin dernier, au cours duquel aucune organisation syndicale ne s?est montrée favorable au projet du changement de statut.

Epuisés par un sentiment d'abandon de la Ville depuis de nombreuses années et par un turnover constant au sein des équipes dirigeantes, les personnels de l'école ne croient pas à ce passage en régie personnalisée. Le constat est clair : face à une situation budgétaire exsangue, et malgré des besoins criants et identifiés depuis plus de quinze ans, l'Exécutif cherche une nouvelle fois à repousser sine die les investissements indispensables au maintien de l'excellence de cette école.

Pourtant ce changement de statut ne pourra être réussi que si les moyens nécessaires à la réhabilitation des bâtiments de l'école sont débloqués.

C?est pourquoi notre groupe dépose un v?u pour demander, en parallèle à l'étude de programmation qui devra porter sur les travaux à moyen terme, qu'un plan d'urgence défini dès l'automne avec les personnels de l'école puisse être mis en ?uvre dès le début de l'année prochaine, afin de montrer la volonté de la Ville au-delà des réformes cosmétiques de réellement sortir l'école Du Breuil de l'ornière.

J?aimerais enfin rappeler que les missions de cette école sont en lien direct avec les objectifs du Plan Climat Air Energie et du Plan Biodiversité de la Ville qui ont tous deux été votés à l'unanimité en mars dernier dans cet hémicycle.

Ainsi, au-delà de ce changement de statut?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Il faut conclure.

Mme Edith GALLOIS. - Je conclus, j?ai encore trois petites lignes.

Au-delà de ce changement de statut qui est une réponse très partielle aux problèmes auxquels est confrontée l'école Du Breuil, vous êtes en train de malmener depuis quinze ans un fleuron parisien qui devra pourtant être un maillon essentiel de la transition écologique que nous souhaitons pour Paris.

En conclusion, sur votre v?u que vous avez déposé, il est, me semble-t-il, malheureusement extrêmement significatif de votre désengagement puisque vous remettez le financement à une prochaine mandature.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre Conseil se penche enfin sur l'avenir de l'école Du Breuil, dernière école de la Ville de Paris à être encore rattachée à une direction municipale. En effet, depuis 2005, la totalité des autres écoles de la Ville de Paris - Boulle, Duperré, l'école de Chimie ou encore l'école des Ingénieurs - ont bénéficié d'une réforme pour mener à bien leurs missions.

Aujourd?hui, l'école Du Breuil, fondée il y a cent cinquante ans à l'initiative d'Alphand, donne un peu le sentiment d'être laissée à l'abandon. Je prendrai un exemple : lors de l'événement "Jardins Jardin" qui vient de se tenir aux Tuileries, où alors que les stands des principales écoles du paysage étaient animés, celui de l'école Du Breuil estampillé Mairie de Paris semblait déserté, ce qui n'était pas franchement de nature à valoriser cette école municipale dont les élèves avaient pourtant réalisé de superbes compositions végétales pour cette manifestation.

Ce constat résume assez bien la situation de l'école. Cet établissement détient un savoir-faire unique mais ne le fait plus savoir, alors que parallèlement la concurrence entre les formations et les établissements du paysage n'a jamais été aussi vive.

Bien que diagnostiquée dès 2002 par l'Inspection générale du Ministère de l'Agriculture et ayant fait l'objet de plusieurs rapports sur son devenir, la situation de l'école Du Breuil a continué de se dégrader au fil des mandatures, du fait de son statut vieillot, de la vétusté de ses locaux, et de l'incertitude qui planait année après année sur les ouvertures et fermetures de classes. Autant d'éléments qui, vous en conviendrez, ne permettent pas aux élèves de poursuivre leur formation dans la sérénité.

Cette situation est paradoxale à l'heure où le savoir-faire de l'école du Breuil doit être au c'ur de la ville durable avec l'importance grandissante des enjeux liés à la nature en ville. Nous le voyons bien, les Parisiens ne cessent de demander des espaces de respiration supplémentaires. L?aménagement du paysage urbain est aujourd?hui devenu partie intégrante de la politique de réduction des îlots de chaleur. Quant au végétal, il tient une place de premier ordre dans la création d'îlots de fraîcheur. Il y a là de vrais défis à relever.

Il est donc temps de mettre l'école Du Breuil sur de nouveaux rails.

Si nous comprenons bien la nécessité d'un changement de statut de l'école vers une régie personnalisée, cette évolution ne saurait être pour autant l'alpha et l'oméga d'une réforme réussie. Chacun s?accorde à reconnaître que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. L?école reste aujourd?hui trop dépendante de sa direction de rattachement et elle doit composer en permanence avec les différentes directions support de la Ville de Paris. Il est clair qu'une autonomie accrue lui offrira l'avantage d'un pilotage au quotidien plus agile, plus efficace et plus réactif.

Mais un établissement plus autonome, ce n'est pas pour autant un établissement livré à lui-même. Cette réforme ne doit pas conduire à un abandon de l'école par son autorité de tutelle qu'est la Ville de Paris. Au contraire, le débat sur l'avenir de l'école Du Breuil doit davantage porter sur le renforcement de son attractivité et sur les moyens que la Ville entend lui allouer pour accompagner son évolution.

C?est le sens du v?u n° 108 que nous avons déposé et par lequel nous souhaitons, Monsieur le Maire, que dès le budget 2019 vous dotiez l'école Du Breuil des ressources dont elle a besoin, non seulement pour assurer son fonctionnement mais aussi pour lui permettre de lancer un plan de remise à niveau de ses locaux ciblé sur les travaux de rénovation et de modernisation les plus urgents.

La réhabilitation de l'école est une priorité. Aujourd?hui, non seulement elle n'est pas adaptée aux modes d'enseignement moderne mais ses locaux sont vétustes et bien loin d'être en conformité avec le Plan Climat, alors qu'ils devraient être une vitrine pour la Ville de Paris.

Les chantiers urgents sont clairement identifiés. Le chauffage et les fenêtres entraînent des consommations d'énergie excessives et ne permettent pas aux élèves et aux enseignants de travailler dans de bonnes conditions, les serres sont dans un mauvais état, les préfabriqués ne constituent pas un cadre d'enseignement normal. De plus, l'intégration paysagère des bâtiments n'est pas digne du site classé du bois de Vincennes.

Devant un tel constat, je déplore le retard avec lequel l'étude de programmation portant sur le chantier de rénovation a été lancée, alors que depuis 2002 les différents adjoints en responsabilité savaient que la situation ne pouvait rester en l'état.

Je dois dire, Madame KOMITÈS, que même si nous vous savons très investie sur ce dossier, et je le salue, nous souhaitons disposer de garanties sur les moyens qui seront alloués à l'école au cours de cette mandature.

Le v?u n° 109 bis de l'Exécutif apparaît, certes, comme une première réponse pour permettre la réalisation de travaux d'urgence, mais reporte à la prochaine mandature, et c'est dommage, le chantier de modernisation, ce que je regrette. Pour conclure, je tiens à souligner l'engagement exceptionnel des personnels. Leur priorité n'est pas de défendre leur statut stricto sensu, mais de faire en sorte que l'école ait un avenir solide et de veiller à ce que l'établissement dispose de moyens appropriés, notamment pour former dans de bonnes conditions les élèves aux défis climatiques et aux nouvelles pratiques du végétal dans la ville dense, autant de sujets qui sont au c'ur de nos préoccupations et de nos débats. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur le futur de l'école Du Breuil, une école dont nous avons tous entendu parler, une école prestigieuse de la Ville de Paris, fondée il y a plus de 150 ans pour former les jardiniers de la Ville, une école qui a su persévérer à travers les années et dont la Ville peut être fière, une école qui accueille désormais plus de 200 élèves, 100 apprentis et de très nombreux professionnels en formation continue.

Tous viennent pour recevoir une formation de qualité sur le sujet du végétal dans l'espace urbain. Tous viennent, car l'ensemble du personnel de l'école a su préserver une école à taille humaine.

Le projet de délibération qui nous est soumis propose de faire évoluer l'école Du Breuil vers davantage d'autonomie en changeant son statut. Actuellement entité d'un des services de la DEVE, l'école serait gérée, à partir du 1er janvier 2019, en régie personnalisée de la Ville de Paris dotée de l'autonomie morale et financière.

Le groupe des élus écologistes s'est exprimé à de nombreuses reprises sur ce projet pour expliquer ses doutes, ses questions, mais aussi pour faire des propositions, malheureusement non prises en considération jusqu'à maintenant.

Nous sommes allés à la rencontre des personnels de l'école à plusieurs reprises.

Nous avons examiné en détail les documents et proposé, et c'est avec pragmatisme que nous voterons contre ce projet de délibération pour trois raisons.

Tout d'abord, les deux documents essentiels au futur de l'école, le projet d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens, sont non seulement incomplets mais en plus, ils n'ont pas été travaillés en concertation avec l'ensemble du personnel de l'école et les organisations syndicales. Grèves, pétitions, référendums internes se sont succédé.

Ainsi, la note d'orientation établissant l'architecture du projet d'établissement, document réglementaire et obligatoire, ne donne pas d'informations détaillées. Une ébauche avait pourtant été réalisée par des groupes de travail au printemps 2017, mais aucun retour n'a été fait sur celui-ci par la Direction.

Quant au contrat d'objectifs et de moyens, où sont les chiffres, les objectifs clairs et compréhensibles, les moyens alloués ?

Nous rappellerons aussi que le projet n'a pas été voté par le Comité technique.

Deuxièmement, c'est l'absence de garantie. Malgré nos demandes répétées, nous n'avons toujours pas d'engagement de la Ville quant aux moyens alloués à l'école sur les prochaines années, en investissement mais aussi en fonctionnement. Les différents bâtiments de l'école mais aussi les équipements sont vétustes et, depuis plusieurs années, les investissements de la Ville consacrés à l'école sont minimalistes.

Sur l'évaluation du montant des travaux, par exemple, ils ne sont pas connus à ce jour. Le travail d'étude du programmiste, sur l'étendue et le montant des travaux, sera rendu seulement dans un an. Pourquoi si tard, alors que les demandes de l'école datent de plusieurs années ?

Enfin, je voudrais parler de la souffrance au travail. Nous avons rencontré de nombreuses personnes travaillant à l'école Du Breuil, toutes ont regretté l'absence d'écoute et de concertation.

Cette souffrance au travail se matérialise par un fort taux de départs en congés maladie, de demandes de mutation mais aussi une impossibilité à recruter.

Nous nous devons, en tant qu'élus, d'être pragmatiques, de représenter les intérêts du personnel et des étudiants pour que la Ville reste fière de son école et puisse, dans le futur, lui assigner de nouvelles missions, en particulier sur la biodiversité et l'agriculture urbaine.

Aujourd'hui, à la lecture des documents qui nous sont présentés et l'absence de garanties qui nous est donnée, le groupe des élus écologistes votera contre le changement de statut.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur Jérôme GLEIZES ? Monsieur le Président, Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, voilà, nous y sommes. Le projet de délibération visant à créer une régie personnalisée pour l'école Du Breuil est soumis à notre Conseil, après plusieurs débats que nous avons eus ici, plusieurs v?ux que nous avons déposés avec nos collègues écologistes.

Je voudrais tout d'abord dire que nous voulons une grande ambition pour cette école Du Breuil, car c'est une école qui doit compter dans le paysage parisien et le paysage national, en lien avec tous les enjeux que nous portons ici même sur la question du développement durable, la question de la végétalisation, la question de la place de la nature en ville.

Mais malheureusement, malgré les échanges nombreux que nous avons eus avec Pénélope KOMITÈS, et je la remercie pour le temps qu'elle a consacré à nos échanges, nos craintes pour l'avenir de l'école se précisent.

Nous voterons donc contre ce projet de délibération, car le projet de changement de statut est pour nous prématuré, et j'ai déposé un v?u qui demande à repousser ce projet de délibération et à continuer le dialogue.

Plusieurs éléments en témoignent.

D'abord, le projet de délibération prévoit le changement de statut aujourd'hui, mais nous renvoie à plus tard, lorsqu'il s'agit d'attribuer des moyens à l'école Du Breuil.

Le contrat d'objectifs et de moyens ne sera déterminé qu'après le vote de ce projet de délibération. Le document qui nous a été présenté, suite à l'une de nos demandes, ne nous semble pas suffisamment solide. Il ne détaille pas les moyens affectés, ne donne pas de montants, pas de nombre de postes.

Il revient au futur établissement de négocier ce contrat, établissement qui actuellement n'a plus de direction, et j'y reviendrai, suite au malaise qu'il y a au sein du personnel.

C'est pour cela qu'il nous est difficile d'être confiants, quand on voit la manière dont la négociation s'est déroulée, l'état même de l'école actuelle, et la manière dont cela a été discuté avec le personnel.

De la même manière, la subvention de fonctionnement et d'investissement est renvoyée à un projet de délibération ultérieur, et à son encadrement par le contrat d'objectifs et de moyens.

Je pense qu'il est urgent de réaliser des travaux pour moderniser l'école, lui permettre de concurrencer d'autres établissements du secteur, et d'avoir aussi l'agrément du Ministère de l'Agriculture.

Or, les conclusions de l'étude du programmiste ne nous seront rendues qu'à l'été 2019. Les travaux ne seront réalisés que bien après le projet de régie autonome de l'école.

Vous proposez d'ailleurs un v?u de l'Exécutif qui prévoit une première enveloppe de travaux dès 2019, mais malheureusement la somme engagée - à peu près 500.000 euros - n'est pas de nature à nous rassurer sur les moyens que la Ville met pour l'avenir de cette école, et notamment l'ambition qu'elle souhaite porter. Les différents rapports insistaient pourtant sur la nécessité de faire les travaux avant d'engager le statut.

J'en viens enfin à la concertation avec les équipes de l'école Du Breuil qui semble insuffisante pour permettre un changement de statut dans la sérénité de ses équipes.

Vous n'avez eu de cesse de nous expliquer que ce projet était réalisé en concertation avec toutes les personnes, tous les personnels de l'école. Or, nous constatons que ce n'est pas le cas, et peut-être qu'aujourd'hui, au gré des coups de boutoir que la droite s'échine à infliger au dialogue social, le mot "concertation" a perdu de son sens. Il semble bien souvent qu'il y ait une confusion entre concertation et information. Vous avez fait de nombreuses réunions, on ne peut pas le nier. En revanche, on peut remarquer que ces réunions n'ont pas suffi à convaincre les personnels. Il semble donc qu'il s'agisse plus de réunions d'information que de concertation. La preuve, aucune organisation syndicale n'a voté pour le changement de statut, ni au Comité technique de la DEVE, ni au Comité technique central. Elles se sont soit abstenues, soit elles ont voté contre. Avouez que, face à un tel camouflet, on a du mal à croire à une concertation. D'ailleurs, les personnels sont en souffrance au sein de l'école, c'est un vaisseau sans pilote. La directrice qui devait mener à bien la transition vers le changement, est absente.

Je termine pour vous dire que vous n'aurez pas réussi à nous convaincre sur le projet de changement de statut. Une semaine avant le vote, le projet de délibération est complémenté par un amendement de 5 pages qui se dit technique, mais qui modifie substantiellement le projet de délibération. Nous y voyons un nouveau signe de précipitation dans ce changement de statut.

Je voudrais terminer et conclure en lisant le dernier considérant de mon v?u, qui était l'une des préconisations du rapport de l'Inspection générale de 2007-2008, c'est la 7e recommandation : "Si les rapporteurs n'ont pas fait du changement de statut leur préconisation principale, c'est qu'ils considèrent en effet que cette question, certes importante, est seconde par rapport à la réhabilitation des bâtiments et la mise en ?uvre d'un projet pédagogique cohérent". Nous vous proposons de commencer par la réhabilitation des bâtiments avec un budget dédié et un projet pédagogique cohérent avant le changement de statut.

C'est pour cette raison que nous proposons de remettre à plus tard ce projet de délibération. Nous voterons contre si ce n'est pas le cas.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération soumis aujourd'hui permettra à cette école d'avancer. Cette réforme est importante et intéressante. Il n'en reste pas moins que cette réforme aurait pu être plus ambitieuse. La feuille de route de la Maire de Paris à l'adjointe à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante, indiquait d'ailleurs en début de mandature le souhait de voir aboutir le projet de fusion de l'école Du Breuil et de l'E.I.V.P. pour en faire l'école du Génie urbain et paysager métropolitain.

Ce projet a été abandonné en rase campagne. Il l'a d'abord été à la suite d'un bras de fer assez inouï entre l'administration et le politique. Une chef de bureau qui avait, en quelque sorte, la tutelle de cet établissement, n'a eu de cesse de combattre ce projet. Les armes de ce combat, je le dis ici, sont inadmissibles de la part d'une fonctionnaire de cette Ville. Trois directeurs ou directrices en quatre ans qui ont subi, je le dis ici aussi fermement, du harcèlement, chaque directeur ou directrice finissant par jeter l'éponge ne supportant plus de telles pratiques. Certains d'entre eux ont même quitté la Ville. Or, ce ne sont pas ces excellents directeurs de cette école qui auraient dû démissionner, les uns et les autres, mais bien cette directrice qui a beaucoup contribué à la crise de nerfs de cette école.

Vous conviendrez qu'il y a un immense décalage entre la politique volontariste de notre Municipalité sur la végétalisation de Paris, portée d'ailleurs avec beaucoup d'enthousiasme par notre adjointe, et le climat de déprime et de crises de nerfs permanentes qui règnent dans cette école. Cette école est pourtant un joyau de notre Ville, un joyau pour la formation des jardiniers et paysagistes, un joyau pour l'insertion professionnelle de jeunes qui retrouvent ici sens et désir d'engagement, un joyau pour la biodiversité parisienne. Alors, oui, si la fusion ratée est momentanément derrière nous, ce nouveau statut de l'école permettra précisément à l'école dirigeante de s'émanciper d'une tutelle qui a contribué à pourrir le climat de cette école.

Nous ne pourrons donc pas voter les v?ux demandant de repousser une fois encore. Le conservatisme ne peut plus être de mise et il n'y a plus de temps à perdre. Le statu quo sera mortel pour cette école qui doit retrouver un climat de confiance, justement. Cette réforme permettra à l'école de se responsabiliser, de sortir de la totale opacité financière dans laquelle elle vivait, et surtout, de trouver de nouvelles sources de financements. L?E.I.V.P. comme l'E.S.P.C.I. n'ont jamais eu à souffrir d'aller chercher d'autres financements que ceux de la Ville, bien au contraire, d'autant que la dernière réforme de la taxe d'apprentissage offre de belles perspectives à ce type d'établissement.

Si cette réforme permettra à l'école de s?émanciper et d'apprendre l'autonomie et la responsabilité, il est indispensable, pour restaurer la confiance des acteurs, de s'engager aussi sur un projet d'investissement. C'est la raison pour laquelle nous voterons le v?u de l'UDI-MODEM sur l'investissement et le v?u de l'Exécutif.

Nous faisons le v?u ici, d'ailleurs, que cette nouvelle régie soit une étape importante et que la prochaine mandature puisse à la fois relancer le projet de rapprochement des écoles et de synergie, et engager les investissements qui auraient dû être faits dans cette mandature, même si je reconnais qu'il me paraît un peu curieux d'écrire noir sur blanc dans un v?u : "Cet engagement peut engager une prochaine mandature". Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous pouvez vous en douter, mon intervention sera à l'opposé de ce qui a été dit précédemment. Tout le monde s'accorde à dire que l'école Du Breuil est un joyau pour la Ville de Paris, que c'est une école essentielle dans ses formations initiales et continues par rapport à l'ambition de la Ville de remettre la nature au centre de la vie quotidienne dans la ville, à la fois pour des raisons de qualité de vie, et, bien sûr, des impératifs écologiques.

Les enjeux en termes de formation aux métiers paysagers, d'agriculture urbaine, de toutes ces problématiques-là, nécessitent que l'on respecte et que l'on apporte une très grande attention à cette école. Quel est le problème de l'école Du Breuil ? Le problème de l'école Du Breuil, c'est d'abord la vétusté de ses locaux, c'est d'abord que l'on mette le paquet, des moyens pour que les locaux soient à la hauteur de la qualité des formations.

Deuxièmement, l'enjeu de cette école, c'est qu'il y ait une bien meilleure communication sur la pertinence de ses formations dispensées, initiales et continues. Ensuite, renforcer le projet pédagogique de cette école en renforçant aussi la confiance dans ses équipes, notamment par des embauches et par la lutte contre la précarité du statut de certains de ses agents. Quand on fait un diagnostic et que l'on voit que c'est cela la priorité? D'ailleurs, le rapport de l'Inspection générale des services avait montré que c'était cela la priorité, sauf que la Ville de Paris n'a absolument pas eu de réponse par rapport à cela. A aucun moment dans les études antérieures, il n'a été dit : "L'enjeu n° 1, c'est le statut de l'école Du Breuil", et là, la décision tombe.

Je suis très fière d'avoir été la première à avoir soulevé ce problème dans cette Assemblée à travers un v?u, parce que la solution aux difficultés que rencontrent l'école Du Breuil n'est absolument pas d'imposer à marche forcée, comme le fait l'Exécutif, ce nouveau statut de l'école Du Breuil de régie personnalisée dotée d'autonomie morale et financière. Mais que vient de dire notre collègue juste avant moi, M. Didier GUILLOT ? Que l'aspect extrêmement important du changement de statut, c'était la recherche de nouvelles sources de financements. Eh oui, voilà le c'ur du problème !

Vous ne voulez pas mettre d'argent, vous ne voulez pas que l'argent public aille dans l'école Du Breuil avec une véritable volonté, et donc, vous changez le statut en autonomie pour encourager la collecte de recettes propres dans une démarche autonome, avec aussi les chantages qu'il pourra y avoir grâce à ce statut d'établissement régie personnalisée dotée de l'autonomie, entre les travaux ou le statut des personnels à venir, ou le type de formation. Donc, au lieu d'avoir une vraie réflexion publique pour garder cette école publique, on va encourager cet établissement à fonctionner comme un établissement privé, parce que c'est bien cela le changement du statut. Voilà bien ce qui est induit par votre mode de fonctionnement.

Vous avez parlé, Monsieur GUILLOT, d'une tutelle qui aurait pourri l'ambiance. Résultat : vous allez imposer un projet alors que vous n'avez aucune organisation représentante du personnel qui est favorable à ce projet, et vous pensez que l'ambiance va être moins pourrie et que cela va aller beaucoup mieux. Vous faites une réforme à marche forcée contre l'ensemble des agents de cette école et, en leur imposant cela contre leur avis, vous pensez que vous allez améliorer les situations de grande souffrance au travail, les démissions en cascade qu'il a pu y avoir dans cet établissement.

Ecoutez, je suis vent debout contre votre projet qui tourne le dos à l'intérêt général. Le problème n'est pas d'imposer des logiques libérales de quasi-privatisation des établissements à travers ce type de réforme de statut, mais il était d'abord et avant tout de s'occuper du problème n° 1. Le problème n° 1, ce sont les moyens. Or, vous renvoyez la question des moyens et des travaux à la prochaine mandature.

Donc, cette réforme n'est ni à faire, ni acceptable, et surtout, le v?u qui y est rattaché est d'une hypocrisie crasse parce que l'enjeu est de donner les moyens maintenant.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Les deux derniers intervenants inscrits, Mme Florence BERTHOUT et M. François HAAB, étant absents, et les v?ux ayant été à ma connaissance présentés, je vous propose de donner la parole à Pénélope KOMITÈS pour répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord remercier tous mes collègues sur les bancs de cet hémicycle qui ont montré leur attachement à cette école. Effectivement, merci d'avoir rappelé l'excellence de cette école, même avec les difficultés qu'elle rencontre, notamment des difficultés de recrutement des élèves dans un contexte très concurrentiel en Ile-de-France et au niveau national, et d'avoir pointé le fait que des travaux sont nécessaires, même si je veux quand même dire que nous avons fait des travaux depuis le début de la mandature.

Je ne peux pas laisser dire que c'est une réforme à marche forcée, puisque nous y travaillons, depuis plus d'un an, avec tout le personnel, ainsi qu'avec les organisations syndicales. Nous avons eu des groupes de travail, qui ont abouti à un certain nombre de documents. Ces derniers vous ont été abondamment distribués depuis maintenant plus de 8 mois, à savoir notamment le projet d'établissement ; la convention d'objectifs et de moyens, dont je rappelle qu'elle sera finalisée par le Conseil d'administration de l'école ; également la note d'orientation, également l'organigramme. Vous savez que, dans cet organigramme, non seulement nous créons des postes pour faire fonctionner cette école, mais que nous sortons également de la précarité un certain nombre de personnels qui y étaient en les transformant en C.D.I.

Je ne peux pas vous laisser dire non plus que le malaise découlerait de cette réforme. Le malaise est existant non pas uniquement à cause du manque de travaux, mais bien évidemment parce que cette école n'a jamais eu d'autonomie. Elle a aujourd?hui besoin d'un véritable Conseil d'administration apte, avec les élus parisiens qui vont y siéger, à impulser une vraie stratégie pédagogique qui va permettre une action des différents supports de l'école, lesquels sont aujourd?hui, je le dis, totalement dispersés dans la Ville, sans budget.

Contrairement à ce que vous dites, Madame SIMONNET, il n'a jamais été question de privatiser cette école. Le fait d'avoir une régie publique va lui permettre de bénéficier et de rentrer dans son budget la taxe d'apprentissage. Quand nous parlons de partenariats, nous parlons de partenariats divers qui n'ont rien à voir avec la dotation de subvention en fonctionnement de la Ville, subvention qui va permettre à cette école de fonctionner.

Vous avez donc eu tous les documents en main.

Je voudrais notamment remercier les personnels de l'école qui ont travaillé et tous ceux qui ont travaillé, depuis maintenant plus d'un an, pour arriver à porter cette régie.

Je ne souhaite pas reporter ce projet de délibération, je l'ai déjà dit. Ce projet de délibération va créer la régie au 1er janvier 2019. Si nous ne le passons pas, cela veut dire que ce sera au 1er janvier 2020. Nous savons très bien que nous ne le ferons pas et nous recommencerons à nouveau une prochaine mandature où on se reposera la question : "peut-être qu'il faudrait encore un rapport"? A un moment donné, y compris parce que je pense que le malaise découle aussi d'une absence de décisions depuis maintenant des années. Nous avons besoin de franchir ce pas.

Un v?u vous a effectivement été proposé : il prévoit d'ajouter à l'enveloppe actuelle que nous avions prévue 500.000 euros pour accélérer les travaux, sachant que les travaux et le travail du programmiste vont servir, en lien avec le projet d'établissement qui a été défini, à faire une programmation de travaux. Il ne s?agit pas de faire des travaux dans toute l'école n'importe comment. Il faut que ces travaux servent aussi au projet d'établissement. C?est pourquoi le travail de ce programmiste est important.

Cette rénovation va être menée de manière globale et basée sur cette étude. C?est la raison pour laquelle, dans le v?u, je vous propose que ce projet fasse, bien évidemment, l'objet d'une présentation en commission et que nous puissions avoir une inscription au P.I.M., même si nous allons inscrire des crédits conséquents sur le budget 2019 et, bien évidemment, sur le budget 2020, de la mandature 2020-2026.

Vous dire que, dans le contexte actuel, les évolutions sont à la fois indispensables et, aujourd?hui, absolument urgentes. Je propose aux groupes qui ont déposé les v?ux nos 107, 108 et 109 de les retirer et d'adopter le v?u de l'Exécutif.

Contrairement à ce qu'a dit M. BONNET-OULALDJ, l'amendement est purement technique et ne propose aucune modification de fond sur ce projet de délibération. Monsieur BONNET-OULALDJ, ce sont vraiment des modifications extrêmement formelles du délibéré.

Merci à tous pour votre investissement, surtout dans ce projet, et, encore une fois, je voudrais remercier les équipes qui y ont travaillé, en particulier la DEVE.

Merci beaucoup.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je vous propose, tout d'abord, de nous exprimer sur l'amendement technique n° 106 qui est, comme l'a dit Pénélope KOMITÈS, très technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 106.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 106 est adopté.

Il y a ensuite effectivement trois v?ux déposés, avec un v?u de l'Exécutif en réponse.

Je vais donc demander aux déposants s?ils le maintiennent ou le retirent.

Le v?u n° 107 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 107 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 108, déposé par le groupe les Républicains et indépendants, est-il maintenu ?

Oui, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 108.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 109, déposé par le groupe UDI-MODEM, est-il maintenu ?

Oui, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 109.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 109 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 393).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 107 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DEVE 107).

Je vous remercie.