2018 DAC 42 - Principe de la délégation du service public relatif à l’exploitation du Carreau du Temple.
M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 42. Il s?agit du principe de la délégation du service public relatif à l'exploitation du Carreau du Temple.
Il y a de nombreux inscrits sur ce projet de délibération et nous commençons par Raphaëlle PRIMET pour le groupe Communiste - Front de Gauche.
La parole est à vous.
Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, au-delà de l'attention particulière que la Ville de Paris apporte au Carreau du Temple et ce, depuis des années, la principale nouveauté que contient ce projet de délibération est l'entrée de la commune de La Courneuve au capital de la société publique locale.
L?attachement des Parisiens à ce lieu, et particulièrement des habitants du 3e arrondissement, est connu. D?abord marché alimentaire couvert, puis halle aux vêtements et enfin, après une rénovation réussie, c'est un lieu pluridisciplinaire qui favorise la diversité tant des publics que des activités.
Malgré quelques difficultés au démarrage que nous avions évoquées ici même il y a quelques mois, cet établissement a trouvé sa vitesse de croisière et son public : 400.000 visiteurs en une année, c'est une excellente nouvelle.
Je tenais donc à souligner notre grande satisfaction de voir l'entrée de La Courneuve au capital de la S.P.L. Cette décision de nos voisins est liée au processus de travail en commun entre la ville de banlieue et le Carreau du Temple, en particulier avec la Maison des jonglages.
J?y vois la concrétisation de la volonté commune de deux villes de travailler à des projets communs et qui permettent à des jeunes de banlieue de profiter de lieux de qualité et adapté à des activités culturelles ouvertes aux amateurs. Je souhaite que cette politique se développe et que l'on ouvre de plus en plus de passerelles entre les collectivités de notre Métropole.
Ce qui vient de se passer ici, nous pouvons le tenter avec d'autres institutions culturelles de notre Ville, à l'image du travail que mène notre collègue Danièle PREMEL à la Métropole, qui a à c'ur que les projets métropolitains intègrent toutes les populations, d'où qu'elles viennent. Augurons donc que cette expérience ne soit pas isolée. Je vous remercie.
M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET.
La parole est maintenant à M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers collègues, je ne serai pas très long mais je voulais effectivement à la fois me féliciter et souhaiter la bienvenue aux nouveaux administrateurs de La Courneuve qui vont siéger désormais dans la S.P.L. du Carreau du Temple.
Cette évolution est due au fait que Paris était jusqu?à présent à la fois Ville et Département et, à partir du 1er janvier 2019, Paris ne pourra pas être présente au titre de Ville et de Département. C?est une bonne chose pour les collectivités limitrophes qui viendront participer aux travaux de ce très bel établissement, le Carreau du Temple.
Il n'a qu'un seul défaut : il est situé dans le 3e arrondissement et non pas dans le 2e arrondissement ! Bientôt ce sera le même, tout à fait. En tant que voisin et administrateur de cet établissement, je voulais aussi me féliciter du fait que les comptes aient été rétablis par la nouvelle direction qui a fait beaucoup d'efforts et qui le prouve. Cela a été dit, 400.000 visiteurs ont été accueillis cette année sur 300 jours d'ouverture, alors que la convention avec la Ville oblige à 270 jours d'ouverture minimum. Cela montre bien la grande mobilisation de la direction de cet établissement public.
Cet établissement est géré sous forme de D.S.P., délégation de service public. Ce qui est certes préférable au marché, car ainsi la Ville peut avoir un regard sur le contenu de la programmation et sur l'ouverture au public. Vous savez que ce lieu a des contraintes de service public, avec notamment l'ouverture aux pratiques amateurs organisées par les associations parisiennes de l'arrondissement ou limitrophes, ainsi que l'ouverture de créneaux pour les activités sportives scolaires, ce qui est important pour l'animation locale.
Cependant les contraintes liées au modèle économique impliquent que la structure est obligée de trouver des recettes privées, ce qu'elle fait essentiellement par la billetterie et la location de ses murs, ses salons et son auditorium, pour des événements d'entreprises.
Je regrette que le modèle économique repose sur une subvention de la Ville limitée au tiers des dépenses de la structure obligeant à cette course aux recettes privées. Cela permettrait à ce lieu d'être encore plus ouvert sur le public, et plus encore créateur d'événements.
Néanmoins, je me réjouis que, pour la première fois cette année, l'exploit peut être réalisé de voter un budget, un compte administratif en équilibre. C?est de très bon augure pour la suite.
Merci de votre attention.
M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
La parole est à présent au maire du 3e arrondissement, M. Pierre AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Mes chers collègues, nous avons aujourd?hui à nous prononcer sur l'autorisation donnée à la Maire de Paris d'engager la procédure de délégation de gré à gré à la S.P.L. Carreau du Temple. Permettez-moi tout d'abord de vous parler un peu de l'activité du Carreau du Temple pour m?en féliciter.
Près de 400.000 personnes ont en effet fréquenté le Carreau du Temple en 2017 et c'est plus d'un million de personnes depuis son ouverture. C?est une augmentation de plus de 20 % du public dans le cadre de l'action culturelle et sportive, et la multiplication des créneaux scolaires et associatifs.
Je vous rappelle que du lundi au vendredi, tous les jours, de 8 heures 30 à 17 heures, le Carreau du Temple accueille, dans ses trois grandes salles notamment, tous les établissements scolaires de l'arrondissement : écoles, collèges et lycées. Dans les créneaux de 17 heures à 22 heures, dans le créneau de l'heure du déjeuner ainsi que le samedi, ce sont 52 associations qui accueillent le public.
Après un début difficile de son activité, vous l'avez rappelé et sur lequel je ne reviendrai pas, je voudrais saluer la poursuite du travail de consolidation financière de la structure, consolidation amorcée en 2016 et confirmant le redressement global du Carreau du Temple. Je voudrais me réjouir et féliciter la nouvelle direction d'avoir résorbé ce déficit cumulé des deux premières années d'existence en deux années.
Par ailleurs, je me réjouis aussi, comme cela a été fait précédemment, de l'entrée de la commune de La Courneuve au capital de la S.P.L. du Carreau du Temple déjà actée, cette entrée au capital ayant déjà été actée par le Conseil municipal de La Courneuve le 24 mai dernier. J?avais rencontré, il y a quelque temps de cela, son maire et nous avions convenu d'un certain nombre de projets sur lesquels nous serons appelés à vous en parler ici même et sur lesquels nous-mêmes, nous devons nous prononcer dans un autre projet de délibération qui est soumis au Conseil de Paris. Je vous rappelle que le Conseil municipal de La Courneuve l'a fait le 24 mai 2018. Pourquoi existe-t-il à La Courneuve ? Parce qu'il existe déjà depuis un certain temps un excellent partenariat avec La Courneuve, notamment autour d'événements coproduits avec le Carreau du Temple et avec la Maison des jonglages de cette commune.
En conclusion, je voudrais vraiment féliciter la Directrice, Sandrina MARTINS, et toute son équipe - je dis bien toute son équipe - pour la maîtrise de la gestion de cette structure multiculturelle et complexe, conciliée avec le développement des missions de service public, et l'ouverture de cet équipement sur la ville et ses habitants.
En effet, les bénéfices, ce que certains regrettent, me semble-t-il, émanent de ressources propres du Carreau du Temple et viennent financer les activités d'action culturelle, sportive, scolaire, comme je l'ai dit. Cette part consacrée d'ailleurs aux missions de service public ne cesse d'augmenter et c'est ce qui fait que le Carreau est un véritable lieu de proximité aujourd'hui, qui rayonne non seulement dans l'arrondissement, mais bien au-delà de l'arrondissement.
Ce qui témoigne que le modèle économique choisi fonctionne bien, puisque le Carreau a résorbé son déficit, génère des recettes tout en augmentant de manière significative ses missions de service public. J'ai insisté sur ce point, cela me semblait important. En effet, certains - ils ne l'ont pas fait dans cette enceinte mais dans le Conseil d'arrondissement - voulaient remettre en cause le modèle de gestion du Carreau du Temple.
Je vous remercie.
M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur AIDENBAUM.
La parole est à présent à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes également.
Mme Danielle SIMONNET. - Je vais faire plaisir à M. le Maire du3e, puisqu'il regrette que personne ici ne s'exprime pour critiquer le choix du mode de gestion. Eh bien, je vais alimenter le débat.
D'abord, comme les collègues qui se sont exprimés précédemment, moi aussi je me félicite de l'implication de La Courneuve. Je souhaite également saluer l'augmentation du nombre de visiteurs, comme cela a été dit précédemment, 400.000 visiteurs, plus 20 % des publics, une augmentation des publics scolaires, une augmentation de l'usage par les associations, tant culturelles que sportives. Ainsi, un équipement qui rayonne bien plus qu'avant, que ce soit sur son arrondissement ou même au-delà.
Cet équipement est extrêmement important, d'autant plus avec la fusion à venir des mairies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. On voit bien que ce lieu va avoir un rôle déterminant, comme le lieu où il se passe une activité culturelle, associative, sportive en réponse à des besoins extrêmement divers.
Concernant le statut, le choix qui a été fait d'une société, d'une S.P.L., une société publique locale, c'est une structure juridique bien particulière. On est sur une société anonyme, mais qui est à la disposition des collectivités locales pour la gestion d'un service public.
C'est donc une structure à capital intégralement public. Néanmoins, on n'est pas sur une régie directe, on n'est pas sur un lieu qui serait par exemple géré par des fonctionnaires de la Ville, ce qui impose des changements.
Evidemment, c'est, je trouve, plus intéressant qu'une délégation de service public faite à une structure totalement privée, dans le cadre d'une mise en concurrence qui bien souvent peut mettre en danger la pérennité de projets lorsqu'il y a le renouvellement des D.S.P. Lorsqu?on fait le choix d'une S.P.L., il n'y pas cette mise en concurrence et il n'y a donc pas ce risque à un moment donné de rupture d'équipe, bien souvent violente, que l'on a pu voir dans de nombreux autres équipements.
Le choix de la S.P.L. fait qu'il faut que le lieu trouve, cela a été dit, et génère des recettes pour son équilibre économique. On n'est donc pas dans une logique d'équipement public qui est là pour satisfaire des besoins, mais qui doit être dans une logique d'autofinancement. Et cela, ce n'est pas neutre, mes chers collègues, ce n'est pas neutre. On sait pertinemment que sur Paris, on a un déficit de salles, de lieux pour organiser des manifestations sportives, culturelles qui visent l'intérêt général. On a forcément une contradiction d'objectifs : quand on veut générer des recettes, on est obligé de faire en sorte qu'un certain nombre de créneaux horaires soient alloués à des structures privées, des événements à caractère privé, pour qu'il puisse y avoir les recettes équivalentes qui rentrent dans les caisses, pour, comme le Maire l'a rappelé, arriver à l'équilibre budgétaire.
Ainsi, on n'est pas dans une volonté où on assume de financer un service public qui réponde à des besoins, mais on met à disposition une structure qui doit équilibrer par des recherches lucratives en partie.
Je le regrette, car on a aussi d'autres échos, pas simplement sur cet arrondissement où il est localisé mais autour, d'associations culturelles et sportives qui n'ont pas forcément pu avoir leur créneau et il y a un manque de disponibilité. Voilà donc le désaccord que j'ai sur ce choix de la S.P.L. Je suis toujours beaucoup plus favorable à la régie directe et au fait que l'on assume, en régie directe, des équipements.
On a d'ailleurs une vraie problématique sur tout Paris, sur tous les arrondissement, de manque de lieux qui permettent d'avoir des espaces suffisants pour l'ensemble de la vie associative, culturelle et citoyenne, culturelle et sportive, de nos arrondissement.
Voilà, je vous remercie.
M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.
Pour vous répondre à tous les quatre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.
M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci à l'ensemble des intervenants.
Tout a été dit par les intervenants précédents. Félicitations à l'équipe actuelle, qui réalise un excellent travail, Sandrina MARTINS et l'ensemble de ses équipes. Félicitations pour l'ampleur de cette activité, l'augmentation du nombre de visiteurs et de jeunes et moins jeunes accueillis au Carreau du Temple. Bravo pour une très bonne gestion qui a permis de rétablir une situation difficile il y a de cela quelques années maintenant.
Bienvenue à nos amis de La Courneuve au sein du Conseil d'administration mais aussi évidemment au sein des activités proposées au Carreau du Temple.
Enfin, concernant le modèle économique, nous n'allons pas refaire un débat que nous avons très régulièrement avec notamment Danielle SIMONNET. Je ne crois pas à une partition des établissements culturels, où soit l'établissement culturel est à 100 % public avec exclusivement des financements publics, soit il est totalement privé sans participation publique. Il faut des établissements culturels fortement subventionnés et il faut aussi des établissements culturels et d'activité qui ont une part de subvention mais qui font également appel à des financements propres. C?est le cas du Carreau du Temple, preuve en est que cela peut parfaitement fonctionner.
M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 42.
Qui est pour ?
Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAC 42).