Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la cession de la Bourse du commerce.
M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous continuons le duo Danielle SIMONNET et Jean-Louis MISSIKA avec le v?u n° 24 relatif à la cession de la Bourse du commerce.
Même tarif, deux minutes.
Mme Danielle SIMONNET. - Cette fois-ci, je ne vais peut-être pas vous la faire en chanson "Merci patron", même si vous aviez apprécié.
M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On aurait parié que vous le feriez, pourtant.
Mme Danielle SIMONNET. - Alors je vous le fais : "Merci patron?" Mon v?u est très court.
Je demande que l'on nous donne l'ensemble des données pour savoir si ce que dit le "Canard Enchaîné" est vrai ou pas. A-t-on complètement explosé les budgets sur cette fondation d'art contemporain, je vous rappelle que j'avais voté contre parce que je trouvais cela extrêmement choquant, et Dieu sait si je suis passionnée d'art contemporain, fille d'artiste moi-même. Je voudrais savoir si c'est bien 86 millions d'euros qu'a coûté le fait d'acquérir la rotonde du 18e, de dédommager la C.C.I., de lui céder les deux immeubles qui lui ont permis de développer ses activités. Est-ce que cela a coûté cette somme-là ?
Je rappelle qu'à l'époque, j'avais déjà voté contre parce que j'estimais que la politique publique culturelle en matière d'art contemporain ne doit pas dépendre des mécènes. Surtout quand on sait comment M. François PINAULT a fait sa richesse et sa collection d'art contemporain, il a certes été un passionné d'art, mais c'était aussi un bon moyen de placement pour ce professionnel de l'optimisation fiscale, des plans de licenciement. Voilà un symbole. D'ailleurs, dernièrement, son fils a eu des petits soucis. A vouloir être trop exemplaire comme son père, il s'est fait coincer pour justement fraude fiscale. Enfin voilà, je trouve que l'on ne s'honore pas à ce que notre politique publique en matière d'art contemporain dépende de ces pratiques.
M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, Jean-François MISSIKA.
M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Joseph PENINOU.
Très chère Danielle SIMONNET, dès que la presse publie un gros "bobard" qui dit du mal de ce que nous faisons, vous vous précipitez dessus pour en faire un v?u au Conseil de Paris.
Alors, si vous le voulez bien, on va examiner le "bobard" en question. Même ceux qui détestent le commerce savent faire la différence entre un achat et un échange. Or, la Bourse du commerce n'a pas été achetée par la Ville de Paris, elle a fait l'objet d'un échange de biens avec 2 bâtiments connus sous le nom de l'Hôtel des Douanes, situé rue Jouhaux et quai de Valmy dans le 10e arrondissement.
Cet échange est très intéressant pour la Ville de Paris, parce que l'Hôtel des Douanes était occupé à titre gratuit et sans limitation de durée par la C.C.I.P.
Comme vous vous passionnez, chère Danielle SIMONNET, pour l'économie de marché, vous savez qu'un bien occupé gratuitement et sans possibilité d'expulsion pour le locataire, a une valeur vénale de 0 euro.
Nous avons réussi à valoriser ce bien à 50 millions d'euros dans le cadre de cet échange. Nous avons donc échangé un bien possédé et occupé par la C.C.I.P., contre un autre bien occupé par la C.C.I.P. et possédé par la Ville de Paris, mais qui était invendable autrement que dans une opération comme celle-ci.
Enfin, nous avons signé un bail emphytéotique avec la Fondation Pinault pour y accueillir un musée d'art contemporain, avec une redevance initiale de 15 millions d'euros, et un loyer actualisé d'environ 5 millions d'euros.
A partir de là, chère Danielle SIMONNET, je vous propose de prendre votre calculette car nous allons faire des additions et des soustractions pour trouver ce que coûte réellement cette opération à la Ville de Paris.
86 millions d'euros, c'est la valeur globale de la Bourse du commerce. 50 millions d'euros, c'est celle de l'Hôtel des Douanes. 86 moins 50, cela fait 36 millions.
20 millions d'euros, c'est le bail de la Fondation Pinault. 36 moins 20, cela fait 16.
16 millions d'euros, c'est ce que coûte à la Ville de Paris cette acquisition.
Qu'obtenons-nous pour ce prix ?
D'abord, la Ville récupère un joyau architectural dont elle n'aurait jamais dû se dessaisir. Ensuite, ce joyau architectural va être rénové par un architecte de réputation mondiale, Tadao ANDO, pour une somme estimée à 100 millions d'euros, avec la vocation d'accueillir l'une des collections d'art contemporain la plus importante de la planète. Et la Ville reprendra possession de ce monument rénové dans 50 ans, puisqu'il s'agit d'un bail emphytéotique.
Enfin, la Ville a réussi à se débarrasser d'un bien dont la valeur vénale était nulle, et sur une partie de l'Hôtel des Douanes, côté Valmy, la R.I.V.P. va construire 80 logements sociaux dans une zone déficitaire en logements sociaux. Il s'agit donc d'une bonne négociation dans laquelle la Ville de Paris a été économe de ses deniers et de l'argent des contribuables. Elle n'a fait aucun cadeau, ni à la C.C.I.P. ni à quelque milliardaire que ce soit, et elle a défendu l'intérêt général en intégrant dans son patrimoine un monument prestigieux, en facilitant sa rénovation, en facilitant l'installation à Paris d'un musée prestigieux, tout en permettant la construction de 80 logements sociaux, tout cela pour la somme de 16 millions d'euros.
M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est très beau.
Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 24 avec un avis défavorable, Madame SIMONNET, vous l'aurez bien compris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u n° 24 est rejeté.