M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 39 et l'amendement technique n° 83. Il s?agit d'une convention d'occupation du pavillon "Maison de l'air" du parc de Belleville. Madame PRIMET, vous avez la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, comme nous l'avons exprimé en Conseil du 20e arrondissement, nous avons beaucoup de réserves sur la gestion et les projets concernant la Maison de l'air. Nous nous posons des questions sur plusieurs éléments : premièrement, un flou artistique quant aux missions du "Civic Hall", puisque le projet de délibération était très peu précis et reste obscur à ce niveau.

Enfin, le projet de délibération ne reprend pas du tout les éléments du v?u qui a été déposé et voté en juillet, puisque la seule demande du v?u était d'associer les associations locales et les habitants du quartier, et cela n'apparaît pas. Nous avons donc surtout un problème de méthode dû à un manque de concertation et de travail collectif en amont avec les principaux concernés.

Le collectif "Maison de l'air" vous a adressé un courrier le 21 juillet dernier, dans lequel il précise, je cite, "que cet appel contredit vos souhaits de vous appuyer sur le désir?"

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Madame PRIMET, une seconde, parce que même moi, je n'arrive pas à vous entendre. Madame PRIMET, une seconde qu'il vous plait.

S?il vous plaît, je comprends que tout le monde ne se passionne pas pour tous les projets de délibération, mais laissez au moins ceux qui veulent écouter pouvoir écouter. Un petit peu de respect. Merci beaucoup.

Madame PRIMET?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je cite donc : "que cet appel contredit vos souhaits de vous appuyer sur le désir et la capacité des citoyens de devenir pleinement acteurs de leur cité et de produire localement la réponse à des besoins locaux". Et donc, je trouve paradoxal et dommageable que le "Civic Hall", qui devrait être consacré à l'initiative démocratique, un lieu libre, pas sous le contrôle de la Mairie, "une maison commune pour les innovateurs et les citoyens qui réfléchissent à des façons de mieux gérer notre communauté de destins", pour reprendre vos propres mots, commence par nier une démarche de démocratie participative mettant au c'ur les habitants du quartier.

Les habitants du quartier réclament, une fois de plus, des concertations publiques spécifiques pour échanger sur le sujet et qui tiennent réellement compte de leur avis.

Je le rappelle : ils ne veulent pas de privatisation de l'espace public et souhaitent voir à la Maison de l'air, la création d'une maison pour tous.

En ce sens, l'amendement du groupe des "Verts" que vous avez accepté va dans le bon sens. Malgré tout, nous restons inquiets pour la suite et nous ne voterons pas ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je vous remercie.

Chers collègues, même si la crue de la Seine avait contraint la Maire de Paris à décaler son déplacement prévu en juin 2016 à New York, cette crue n'avait en rien altéré sa détermination à vouloir que Paris se dote, à l'instar de New York, d'un Civic Hall. Cette intention fut d'ailleurs confirmée en mars 2017 par la communication sur la vie associative et la participation citoyenne. Le projet de délibération d'aujourd'hui nous permet de le mettre en ?uvre concrètement.

Notre projet de Civic Hall se veut à l'image de notre manière de repenser la démocratie à Paris, inclusive, solidaire, faisant appel à toutes les forces vives. Qu'il s'agisse du budget participatif, de la Nuit des débats, de la Carte citoyenne ou bien de "Madame la Maire, j'ai une idée", notre Municipalité a su innover à travers ces nouveaux dispositifs pour donner un nouveau souffle aux aspirations participatives et citoyennes des Parisiens.

Parallèlement à nos démarches en tant qu'élus, nous avons pu voir émerger une série d'initiatives venant de start-up ou de pôles d'innovation, dans les champs des nouvelles technologies, visant à diversifier les outils ou applications, et se présentant comme à l'attention des citoyens afin de leur permettre d'exprimer davantage et différemment, à destination des décideurs publics.

Les administrations nationales se sont également lancées dans une réelle réflexion sur leur modernisation et leur lien à approfondir avec la société civile. Je cite, à titre d'exemple, la Semaine de l'innovation publique lancée sous le précédent Gouvernement.

Ce nouveau lieu aura donc pour vocation de donner de la cohérence, d'expertiser et fédérer les initiatives et les besoins pour aider à l'élaboration de solutions. Il sera aussi bien ouvert aux Civic Tech qu'aux chercheurs, associations, acteurs locaux, acteurs de la participation citoyenne, comme les conseils de quartier.

En effet, dans ces instances de concertation se pose bien souvent la question, et nous nous posons nous-mêmes la question en tant qu'élu, de comment mieux toucher un public plus large et plus représentatif de la population parisienne.

Le Civic Hall parisien va donc contribuer à l'évolution de cette démocratie locale et participative de notre ville dans sa globalité. Il pourra également contribuer aux réflexions portant sur la modernisation de nos services publics, de nos administrations, et servir ainsi de laboratoire peut-être pour inventer une nouvelle politique publique en faveur de la participation, tant au niveau de la conception que de la mise en ?uvre.

Il s'adresse aussi tout autant aux élus qu'aux agents de l'administration parisienne qui sont d'ailleurs sollicités par Emmanuel GRÉGOIRE pour être acteurs de la modernisation de leur propre administration et de l'amélioration du service public. J'en profite pour saluer le travail fait par Emmanuel GRÉGOIRE en la matière.

Le Civic Hall parisien sera donc utilisé à la fois par la Ville et pour la Ville. L'installation proposée dans le pavillon du parc de Belleville, pour une durée d'un an, est une première pierre que nous posons. La Maison de l'air offre un très bel emplacement de 646 mètres carrés pour accueillir, dans de bonnes conditions, les acteurs de cette nouvelle institution, qui seront amenés à aller dans un autre lieu pour les deux années suivantes.

L'appel à projets, qui a été lancé au mois de juin 2017, a permis de retenir, parmi sept candidatures, un projet porté par les acteurs de la Civithèque que nous connaissons. Le projet, appelé les Halles Civiques, est porté par une jeune association qui regroupe ainsi la 27e Région et le Collectif Démocratie ouverte, ces deux structures travaillant d'ailleurs avec bien d'autres acteurs de ce secteur.

Aussi, Madame l'adjointe, chère Pauline, pourriez-vous nous donner de plus amples informations sur ce projet des Halles civiques. Quelles seront leurs missions et les attentes pour la Municipalité, et des éléments d'information par ailleurs sur le fonctionnement de cette structure que nous soutenons.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame LEVIEUX. La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la Maison de l'air, ce lieu emblématique du parc de Belleville, est de retour dans cette Assemblée et ce ne sera sans doute pas la dernière fois.

Comme l'ont montré les deux interventions précédentes, derrière cette convention d'occupation du domaine public, deux sujets se confondent : l'attribution transitoire du lieu à l'association "Les Halles civiques" après un appel à projets très court durant l'été, et le devenir futur du lieu de la Maison de l'air.

Cet appel suscite une vive inquiétude à Belleville et au-delà. Je vais commencer par parler du contenu de la C.O.D.P. Les écologistes se sont abstenus dans l'arrondissement dans l'attente d'une modification de la convention que vous retrouvez dans l'amendement technique n° 83 ci-joint, qui n'est pas si technique que cela.

Pour les écologistes, il n'est pas question que l'occupation transitoire de ce lieu préfigure d'un futur lieu privatif de restauration. Deux amendements très importants modifient largement la logique de la convention. Premièrement, il exclut explicitement le belvédère Willy Ronis, situé au-dessus de la Maison de l'air, de la présente convention. Il est très important que ce lieu reste un espace public. C'est l'un des plus beaux lieux pour admirer les monuments de Paris et j'invite les conseillers et les conseillères de Paris qui ne le connaissent pas à y aller.

Le deuxième point était plus sensible et très important à nos yeux, il s'agissait de ne pas préfigurer cet espace en un futur restaurant. Pour nous, la suppression de la possibilité de l'installation d'un débit de boisson et l'obtention de licences adaptées est une condition sine qua non de notre vote.

Cette suppression est renforcée par la précision qu'aucune commercialisation d'alcool n'est permise sur cet espace.

Pour ces deux raisons, nous voterons le projet de délibération et nous serons très vigilants sur l'application de la convention, sur la non-privatisation de l'espace et le détournement du lieu à autre chose que l'objet de la convention que je vous lis : "Ces activités et cette programmation, portées par l'occupant, doivent s'adresser à la communauté des acteurs d'innovation publique, démocratique et citoyenne, et sont, pour certaines d'entre elles, ouvertes au grand public. Modulables et conviviaux, les espaces, objet de la présente convention, lui permettent de travailler en s'installant de façon permanente ou temporaire, expérimenter, se former, partager des pratiques, et enfin débattre, faire des rencontres, découvrir."

Revenons maintenant sur l'attribution de cet appel de projets dit "Civic Hall", terme qui a disparu dans l'exposé des motifs du projet de délibération, mais que nous retrouvons par enchantement dans le gagnant de l'appel, c'est-à-dire "Les Halles civiques".

Nous sommes très dubitatifs sur cette attribution et nous aimerions être rassurés. En effet, aucune indication n'est donnée sur les six autres projets qui ont été écartés. Pourquoi l'ont-ils été ?

De même, il est surprenant que l'association retenue n'ait pas encore été créée à ce jour, ou du moins à la date de rédaction de ce projet de délibération.

Certes, cette association est portée par deux associations connues, "La 27e Région" et "Démocratie ouverte", mais nous espérons que cela ne fragilise pas l'attribution de l'appel par un recours devant le Tribunal administratif par un des perdants de l'appel, comme nous l'avons connu pour le M.U.I.

Cette remarque étant faite "nous souhaitons bonne chance à l'attributaire de l'appel" mais rappelons quelques faits pour qu'il en tienne compte, dans les actions qu'il compte mettre en ?uvre.

La démocratie locale et participative est très riche et très ancienne à Belleville et dans le 20e arrondissement. En 1995, ces quartiers ont été un laboratoire de la démocratie locale et ont servi à la loi Vaillant de 2002 sur la démocratie de proximité - Daniel VAILLANT n'est pas là, je ne peux pas le remercier - instaurant entre autres les conseils de quartier. De même, regroupés dans l'association "La Bellevilleuse", les habitants du Bas-Belleville se sont battus contre le projet d'urbanisme tant sur le plan juridique que sur le plan militant, et ont gagné la bataille.

Je pourrais remonter jusqu'à la Commune où les dernières barricades n'étaient pas loin de l'actuelle Maison de l'air. L'esprit démocratique de proximité est très fort dans ce quartier, il faut en tenir compte. Notamment, il serait bien que le courrier, cité par Raphaëlle PRIMET, reçoive une réponse qu'une réelle concertation sur les premiers mois de mise en place de l'occupation de la Maison de l'air se fasse, sinon cela risque d'être un peu compliqué dans le quartier.

Ce sera donc un vote pour ce projet de délibération vigilant. Par contre, nous voterons, et je préviens par avance, contre toute concession du projet futur qui transformerait ce lieu en un restaurant, en un lieu de privatisation de l'un des plus beaux points de vue de Paris. Il doit rester un lieu ouvert à toutes les Parisiennes et tous les Parisiens. Merci de votre attention.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai contre ce projet de délibération et je vais vous expliquer pourquoi.

Bien sûr, il y a plusieurs niveaux dans ce projet. A travers ce projet de délibération, on est simplement sur la signature d'une convention d'occupation du pavillon Maison de l'air du parc de Belleville pour un an dans le parc de Belleville dans le cadre d'un projet sur trois ans d'une structure qui ensuite existera ailleurs.

Il y a, sur le pavillon la Maison de l'air, un débat sur le court terme et le long terme. Faisons d'abord le débat sur le long terme, qui n'est pas l'objet de ce projet de délibération, pour bien comprendre que l'on distingue les deux sujets, mais qui sont quand même étroitement liés.

Vous avez un pavillon Maison de l'air dans le parc de Belleville, un équipement public, donc qui appartient à la Ville, qui n'a pas été utilisée pendant un sacré temps. Et des habitants qui se mobilisent qui se disent : ce n'est pas possible, cela nous appartient, on veut faire vivre ce lieu et qu'il réponde aux besoins du quartier. Et ils découvrent que la Ville veut faire un projet de concession, comme les pavillons par exemple dans le parc des Buttes Chaumont, pour en faire un restaurant lucratif qui renflouera les caisses de la Ville.

Forcément, la population, et je pense à juste titre, s?organise, se mobilise et n'est pas d'accord parce qu'on est dans un quartier populaire qui manque de locaux associatifs et où il y aurait de nombreux projets qui pourraient répondre à l'intérêt général.

D?ailleurs, dans ce collectif citoyen, il y a beaucoup d'idées qui ont fusé : en faire un lieu tourné vers l'éducation à l'environnement, en faire un lieu qui parle de la Commune de Paris. Je ne vous dis pas toutes les belles idées qui ont pu émerger mais elles sont chouettes, ces idées, et elles ne sont pas forcément contradictoires entre elles.

C?est la bataille sur le long terme et c'est clair que, sur le long terme, il est hors de question que ce lieu sorte de l'intérêt général et permette à des intérêts privés de se faire de l'argent sur le dos des Parisiennes et des Parisiens de ce quartier. Au contraire, il faut absolument renforcer les espaces publics qui permettent aussi, dans les jardins, de sortir du consumérisme et, au contraire, d'avoir du loisir éducatif, de l'éducation populaire, de la culture et tout cela.

Maintenant, il y a le court terme. Vous avez un projet de délibération qui a l'air fort intéressant parce qu'à travers ce projet de délibération, on dédie à ce lieu à la formation et la réflexion sur des thèmes clés, avec des chercheurs, des militants associatifs, des acteurs des technologies civiques - j?adore ce terme ! Bref, on en fait un lieu sur le développement des pratiques démocratiques innovantes et participatives. On en fait un lieu à travers le projet de Halle civique qui va permettre de fédérer les acteurs de la participation citoyenne en France, et même à l'international. Sauf qu'on a juste oublié d'associer ceux de Belleville, ceux du quartier, ceux qui sont là.

Ceux-là sont totalement mis à part dans un appel à projets qui a eu lieu en plein été, puisqu?il fallait candidater jusqu?au 31 juillet, que le jury s?est réuni le 29 août. D?ailleurs il y avait dans le jury des représentants de la Mairie de Paris, des cabinets d'Emmanuel GRÉGOIRE, de Pauline VÉRON, du Secrétariat général, de la DDCT, de la DAE. Il n'y avait juste aucun élu de la municipalité du 20e, aucun acteur de la municipalité du 20e. Vous auriez dû mettre aussi des gens de l'international dans votre jury ! Vous oubliez juste ceux qui habitent là, ceux du quartier ! Vous parlez de démocratie participative, vous parlez même - il y a des mots extraordinaires - d'un incubateur spécialisé sur l'accompagnement des innovations démocratiques, et vous n'êtes pas fichu de faire avec les gens qui habitent là ! C?est quoi l'éducation populaire ? C?est de collaborer avec la population. Et là, vous avez plaqué encore une fois une structure d'en haut.

Mon intervention ne porte absolument aucun jugement sur "La 27e Région", le projet de Halle civique, mais sur le fait que ni "La 27e Région" ni "Les Halles Civiques" ne sont présentes dans ce quartier et n'ont travaillé avec ce collectif citoyen, n'ont abordé quoi que ce soit avec eux, et vous allez les plaquer là. Voilà la méthode que je récuse : c'est tout sauf l'éducation populaire.

Le pire, c'est que l'on apprend dans le projet de délibération - vous ne vous en cachez même pas - que l'association "Les Halles Civiques", association loi 1901, est en cours de création. C?est-à-dire que vous faites un jury et vous donnez la gestion d'un lieu à une structure qui est en cours de création. C?est sûr, en cours de création, qu'elle va être bien plaquée sur le quartier.

Vraiment, je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire. Vous aviez là une mobilisation dans le quartier. Je ne reprends pas toute l'histoire du 20e, si on remonte à la Commune de Paris comme a pu le faire Jérôme GLEIZES, mais quelle provocation. S?il y a besoin de former des gens à ce qu'est l'éducation populaire, c'est bien vous qui avez besoin de formation ! Dans les locaux de l'Hôtel de Ville, faites intervenir des gens. Je vais vous montrer beaucoup de coopératives d'éducation populaire qui auraient beaucoup de choses à vous apprendre sur le fait que l'on commence par écouter et par coproduire avec les habitants et pas contre eux, en les mettant à l'écart et en méprisant ce sur quoi ils travaillent.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Merci aux différents orateurs. Je m?exprimerai ici évidemment sur la bonne nouvelle que représente pour Paris l'ouverture d'un Civic Hall parisien, et plus précisément de la Halle civique, et pas sur l'avenir de la Maison de l'Air qui est un autre sujet. Un sujet qui intéresse beaucoup les élus et les habitants du 20e - je le comprends et c'est bien normal - mais ce n'est pas l'objet de ce projet de délibération.

D?ailleurs, dans vos interventions, vous avez soulevé le fait qu'il y a un sujet de court terme, qui est cette convention d'occupation pour un an pour ce projet de Halle civique, puis un autre sujet qui est l'avenir de la Maison de l'air. Je l'entends tout à fait, mais ne prenons pas en otage ce beau projet sur les débats sur la suite de ce qui doit être fait dans la Maison de l'air. Surtout que ce projet, comme je viens de le dire, ne sera présent dans ce parc de Belleville que pendant un an.

Oui, c'est une bonne nouvelle pour les Parisiens car c'est un pas de plus pour bâtir cette démocratie plus participative que nous souhaitons construire à Paris. Un pas de plus pour redonner du pouvoir d'agir aux citoyens et les connecter encore davantage aux débats et aux enjeux politiques d'une façon générale, et peut-être plus particulièrement aux enjeux municipaux.

La Maire de Paris a décidé d'ouvrir un lieu dédié aux Parisiens et qui rassemble toutes les initiatives citoyennes ou publiques qui visent à favoriser la citoyenneté et la participation. Dans cette Halle civique, tout le monde aura droit de cité. Nous pensons bien sûr au mouvement historique de l'éducation populaire, par exemple, les instances des conseils de quartier ou encore les associations locales qui sont implantées de longue date. Dans notre appel à projets d'ailleurs, les porteurs de projets qui ont été retenus ont rencontré bien sûr les associations locales avant de déposer leur projet de Halle civique. L?objectif est, maintenant qu'elles ont remporté cet appel à projets, de construire et d'affiner le projet avec les associations du quartier. Cela fait bien partie de l'ADN de ce projet.

Mais il y aura aussi dans cette Halle civique, des initiatives plus récentes émergentes : des jeunes associations, des collectifs informels, des entrepreneurs sociaux ou des "start-up" de la Civic Tech. Même parmi eux, il y aura des fonctionnaires de la Ville et des élus ; je pense en particulier au service de la participation citoyenne qui sera présent dans ce lieu justement pour que les agents qui travaillent sur la participation citoyenne puissent échanger directement avec les habitants, les associations et les "start-up". Je crois que nous avons là quelque chose de particulièrement nouveau, innovant, où nous allons croiser tous les acteurs de la participation citoyenne qui vont pouvoir échanger, proposer et construire cette participation citoyenne à Paris.

Parce que nous sommes persuadés que cette effervescence de la Civic Tech est une chance pour Paris, puisque c'est essentiellement à Paris que l'on trouve tous ces jeunes de la Civic Tech. C?est une nouvelle communauté de "start-uppers" au service non pas d'une activité commerciale : ils ne font pas des applications pour gagner de l'argent mais pour développer la citoyenneté et la démocratie, en bref le bien commun.

Cette Halle civique accueillera du coup le premier incubateur de Civic Tech en France et je crois que nous ne pouvons que nous en réjouir. Le but de cette Halle civique était de faire travailler tout le monde, d'expérimenter des solutions au service des citoyens, et en même temps de pouvoir répondre aussi à des problèmes très concrets, exposés directement par les Parisiens.

Pour vous répondre, chère Raphaëlle PRIMET, sur les missions de cette Halle civique, il y aura bien sûr un espace de travail en "coworking" pour pouvoir développer les projets et applications numériques en faveur de la citoyenneté. Il y aura un espace réservé à l'administration parisienne, et je remercie beaucoup Emmanuel GRÉGOIRE qui a travaillé sur ce projet tout autant que moi avec cette implication des agents de la Ville qui sont très demandeurs à pouvoir sortir des murs de l'Hôtel de Ville et échanger directement avec les acteurs de la participation. Et on pourra y tester de nouveaux projets, être en contact direct avec les Parisiens et les acteurs de la "Civic Tech".

Cette Halle civique sera un lieu d'innovation, de débats et de diffusion très puissant connecté à la population. Un lieu ressource pour les Parisiens et pas que pour les habitants du 20e. C'est bien un lieu parisien que l'on crée, même si, bien sûr, il doit s'implanter dans le quartier dans lequel il vit, avec une programmation très ouverte, de nombreux débats, un hall d'exposition et un café tenu par les associations comme lieu de convivialité dans ce "Civic Hall".

Bien sûr, le programme n'est pas non plus totalement ficelé parce qu'il s'agit, maintenant que le cadre global est défini dans cet appel à projets, d'aller travailler avec tous les acteurs qui ont envie de construire cette Halle civique, et notamment les habitants du quartier, les conseils de quartier, les associations locales, pour avancer et affiner quels seront ces débats, sous quelle forme, comment utiliser le café associatif.

Pour répondre à Jérôme GLEIZES, et merci de votre précision sur les amendements, je voudrais préciser qu'une association toute nouvelle pour porter un projet, une association qui n'existerait pas encore, ce n'est pas la première fois et cela ne pose aucun problème juridique. Et, enfin, que le fait que, dans le projet de délibération, il ne soit pas fait mention des autres personnes qui ont postulé pour cet appel à projets ne pose pas non plus de difficulté juridique.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Il faut conclure !

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Cela est déjà arrivé.

Je voudrais juste apporter une dernière précision sur ce projet très important. Il s'agit bien, et vous l'avez dit, d'une occupation temporaire de la Maison de l'air jusqu'à fin 2018. Nous avons l'objectif d'ouvrir rapidement ce Civic Hall dans le Centre de Paris, qui, je l'espère, pourra aménager en 2019 avec l'accord du maire du 10e arrondissement, et je l'en remercie et toute son équipe municipale, dans le Tribunal d'instance du 10e arrondissement qui sera, d'ici là, libéré. Et, ainsi, je vous confirme bien que ce "Civic Hall" n'aura une implantation que pour une année dans cette Maison de l'air. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 83 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 39 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, SG 39).