M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous laisse la parole puisque vous êtes le premier inscrit sur le projet de délibération DJS 173 relatif à l'espace sportif Pailleron.

M. Sergio TINTI. - Encore merci, Monsieur le Maire. Nous voulons tout d'abord saluer le succès de la gestion de cet espace par l'UCPA. L?espace sportif Pailleron, situé dans le 19e arrondissement, fait désormais partie des lieux de pratiques sportives et de loisirs les plus fréquentés de la Capitale. Le nombre d'entrées sur l'année 2014 s?élevant à 600.000, nous semble très parlants, tout comme l'obtention en 2013 et 2014 du label QualiParis qui témoigne d'un réel niveau de satisfaction des usagers. En qualité d'élu du 19e arrondissement en charge des sports, je veux aussi souligner les très bonnes relations que nous avons jusqu?à présent établies avec les responsables de cette structure. Toutefois, au regard du rapport de présentation du projet de délégation qui accompagne ce projet de délibération, nous voulons attirer votre attention sur quelques points importants qui, selon nous, mériteraient d'être étudiés de plus près. Concernant les tarifs des activités annexes, comme le fitness ou la danse, dans le respect des équilibres budgétaires de l'exploitation, ils devront permettre la participation d'un plus grand nombre d'usagers. Dans le cadre des obligations inhérentes à la mission de service public, nous soulignons l'importance de l'accueil des groupes scolaires en accord avec la Ville pour le primaire et avec le Rectorat pour le secondaire, et des clubs sportifs en accord notamment avec la mairie du 19e arrondissement. Pour terminer, nous aimerions revenir sur le fond de ce projet de délibération, notamment sur la soi-disant incapacité de la Ville à gérer un site de ce type en régie directe. La raison avancée est celle des contraintes inhérentes à la diversité des activités et des installations techniques de cet équipement, et plus généralement de l'inexpérience de la collectivité en termes d'exploitation de la patinoire et du centre de remise en forme. Si notre Municipalité avait montré un intérêt dans le passage en régie de la gestion de cet espace sportif, nous aurions eu le temps d'acquérir cette expérience, avec la formation de cadres techniques et sportifs à la hauteur de la qualité de ce site. Aujourd?hui, nous nous féliciterions de la création de nouveaux postes d'agents de la Ville au service des Parisiennes et des Parisiens. C?est parce que nous continuons à défendre l'idée de la nécessaire création d'emplois de qualité à Paris et c'est parce que nous continuons de croire que c'est bien cette ambition et cette forte volonté politique qui fera de Paris une grande ville de service public que notre groupe a choisi de s?abstenir aujourd?hui sur ce projet de délibération. Merci, Monsieur le Maire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous voterons pour ce projet de délibération. L?espace sportif Pailleron, situé au c'ur du 19e arrondissement, a fait l'objet de 2002 à 2006 d'un important programme de restructuration et de modernisation, afin de valoriser ses installations et de les adapter aux besoins actuels et en améliorer la fréquentation. Le Conseil de Paris, dans une délibération de 2006, a approuvé la délégation de service public sous la forme de la régie intéressée, confiant sa gestion à l'UCPA pour une durée de huit ans. Nous le disons, dans ce cas précis, la D.S.P. confiée à l'UCPA a été un bon choix de gestion. Au-delà des chiffres, satisfaisants, de fréquentation de cet équipement, avoir confié cette gestion à une organisation associative qui défend une pratique du sport ouverte, tournée vers, je les cite : "l'épanouissement personnel de tout un chacun, dans le cadre d'une organisation ouverte à tous, respectueuse des convictions et des différences, solidaire et responsable a un sens et donne à voir la manière dont nous concevons le sport et sa pratique dans la vie de la cité". Cet exemple montre que nous pouvons aussi trouver des modes de gestion intermédiaires pour les grands équipements sportifs, tels que la piscine Pailleron, entre la régie municipale et les D.S.P. à des acteurs privés lucratifs que nous ne souhaitons pas. Ce tiers secteur associatif peut être en capacité de gérer de manière innovante et efficace de grands équipements sportifs. A ce titre, la rédaction des cahiers des charges dans les appels d'offres de la Ville doit inclure cette dimension. C'est pour toutes ces raisons que nous voterons favorablement à ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai moins enthousiaste que mon collègue David BELLIARD. Je suis déjà intervenue le mois dernier pour déplorer que nombre de nos équipements sportifs, et notamment nos piscines, soient gérés non pas en régie directe mais en D.S.P. Evidemment, cela pose le débat de la place du tiers secteur, notamment de l'économie sociale et solidaire, mais sur le secteur de l'économie sociale et solidaire, il y aurait, je pense, un regard critique et plus exigeant à avoir et qui ne s'arrête pas simplement aux statuts mais vraiment au mode de fonctionnement coopératif et aussi à la façon dont les objectifs véritablement d'appropriation collective, dans l'esprit coopératif, sont traduits dans la gestion réelle de ce type de structures. Mais, pour en revenir au sujet, l'espace sportif Pailleron, tout comme la piscine des Tourelles, en D.S.P. via l'UCPA, le problème n'est pas de critiquer en tant que telle l'UCPA mais de déplorer que nous ne nous donnions pas les moyens d'assurer nous-mêmes la gestion de nos équipements. Comme chaque fois, le recours au mode de gestion privée par une délégation de service public est motivé par la soi-disant diversité des activités des installations techniques qui nécessiterait des compétences externes à la Ville. Excusez-moi, mais pourquoi l'UCPA est capable d'accumuler ces expériences et ces compétences, notamment sur la patinoire, et que la Ville en serait incapable ? Je n'arrive pas à voir la justification à cela. Je ne comprends toujours pas en quoi nos services ne seraient pas en capacité de maîtriser la technique nécessaire à la gestion de la patinoire et de la piscine Pailleron, comme de nombreux autres équipements sportifs. Je tiens d'ailleurs à profiter de ce projet de délibération pour déplorer la grande disparité tarifaire qui règne dans les piscines parisiennes. D'un arrondissement à l'autre, le prix du ticket d'entrée varie fortement. Ici, il est de 3,50 euros. Vous me direz : "C?est dans la moyenne" puisqu?on a des piscines à 3 euros et des piscines à plus de 4,50 euros, comme aux Halles. Mais, justement, je pense qu'il y a une réflexion à avoir : l'accès aux piscines devrait être au même tarif partout. Je pense que l'accès aux services publics dans une ville comme la nôtre devrait être au même tarif dans l'ensemble des quartiers. Alors, bien sûr, je n'ignore pas que le coût réel de l'entretien des équipements varie forcément selon leur taille, leur configuration et nombre de critères, mais si tous nos équipements étaient en régie publique, nous pourrions harmoniser ces tarifs en globalisant les dépenses et les recettes. Les tarifs, et cela a été dit précédemment, des activités annexes, par ailleurs, ne permettent pas à tous les publics d'y participer et, là aussi, je ne vois pas ce qui justifie cette très forte disparité des activités annexes. Aussi, j'aimerais bien savoir si l'accès aux publics scolaires est équivalent dans l'ensemble de nos équipements sportifs, qu'ils soient en régie directe ou qu'ils soient gérés en D.S.P. Selon les délégataires, j'aimerais savoir, mes chers collègues, si vous avez pu effectuer des études comparatives relatives aux bénéfices nets engrangés ou s'il va falloir encore que j'aille à la bibliothèque administrative de la Ville de Paris demander les rapports et pouvoir récupérer ces sommes, parce qu'il me semble que ces données, eh bien, il serait pertinent de les porter à la connaissance du contribuable, du citoyen, de l'usager des piscines. Chaque centime de bénéfice engrangé par un délégataire privé, fût-il sous statut associatif, économie sociale et solidaire comme l'UCPA, devrait être réinvesti soit dans l'amélioration de la gestion, soit dans la baisse des tarifs. Qu'en est-il, mes chers collègues ? Est-ce que vous en avez la garantie ? Loin de là. Avec autant de D.S.P. et de délégataires différents, la Ville s'interdit d'engager ce type de politique. Il serait temps, au contraire, d'avoir accès à une analyse comparée de toutes ces D.S.P. sur les équipements sportifs. Je n'approuve donc pas ce projet de délibération et je tiens à insister sur l'enjeu de remunicipaliser, au contraire, l'ensemble des équipements sportifs parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Président BELLIARD. Madame SIMONNET, vous avez, à juste titre, souligné la qualité de la piscine Pailleron. C'est même, on peut le dire, probablement le fleuron des équipements sportifs parisiens, tant par sa fréquentation - entre 600 et 700.000 entrées annuelles - que pour la diversité de ce qu'on y pratique : - une piscine avec des activités aussi bien scolaires, nautiques, loisirs, cours ; - une activité de fitness ; - et, évidemment, une patinoire qui, à elle seule, fait 90.000 entrées pour l'une des deux seules patinoires de Paris. Je remercie vraiment David BELLIARD d'avoir regardé le sujet avec attention et de souligner la spécificité du délégataire, l'UCPA, acteur reconnu, association de jeunesse et d'éducation populaire, acteur engagé pour l'éducation des jeunes et l'utilisation du sport comme vecteur d'inclusion, ce qui, effectivement, en fait un délégataire pas comme les autres et qui, je crois, coupe assez court à tous les discours de tentation de grandes dérives capitalistes sur nos équipements sportifs. Ce n'est pas le cas de l'UCPA et l'UCPA est gérée dans le cadre du service public. A ce titre, par exemple, on voit que, dans le marché, on cible entre 3 et 5 euros le prix de l'entrée à la piscine. Au final, probablement, on sera aux alentours de ce que sont aujourd'hui les tarifs dans nos équipements en délégation de service public, c'est-à-dire aucune augmentation depuis 2006. D'une certaine manière, Monsieur BELLIARD, moi, je crois que vous avez raison : ce critère du tarif qui est imposé aux délégataires risque de faire le tri, en fait, entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les acteurs lucratifs auprès desquels, quand on impose, nous, des régulations tarifaires importantes, ce qui est notre souhait, cela chasse de fait une partie des acteurs qui aimeraient gagner beaucoup d'argent sur ces piscines. Donc, comme je l'ai dit, les chiffres de fréquentation et le succès de la piscine, mais aussi la grande diversité des publics qui sont accueillis, nous encouragent à renouveler le choix d'une D.S.P. pour cet équipement, avec à la fois évidemment l'accord de la mairie du 19e arrondissement mais très largement aussi? et c'est là probablement le point de divergence que nous avons avec Mme SIMONNET : Mme SIMONNET est obsédée par la manière dont nous rendons le service public. Nous sommes obsédés par la qualité du service public qui est rendu et force m?est de constater que la piscine Pailleron est la piscine qui révèle le plus haut taux de satisfaction de la part des usagers. Ce point-là ne peut être totalement ignoré. Je vous remercie donc, chers collègues, de voter favorablement ce projet de D.S.P. pour cette très belle piscine Pailleron.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 173. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 173).