Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons démarrer avec la première question qui est la question posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. Je donne la parole à son président Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, le 13 mai dernier, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la mise en ?uvre du fichier "stade" consacré aux supporters parisiens. Notre groupe a dès le début apporté son soutien à la Ligue des droits de l'homme et à des associations de supporters qui ont porté cette requête. Je tiens à réaffirmer ici que les supporters, qu'ils soient ultras ou pas, ne sont pas tous des "hooligans", et le respect de leurs droits et de leur liberté nous concerne tous. C?est la liberté dans son ensemble qui est touchée et cela s?étend bien au-delà du monde des supporters. Verrons-nous de tels fichiers prospérer à ceux qui manifestent, à ceux qui s?engagent politiquement ou syndicalement ? C?est d'ailleurs déjà le cas lorsque des syndicalistes apparaissent sur un fichier informatisé avec des empreintes génétiques. Madame la Maire, la ville intelligente n'est pas une ville sous surveillance qui collecte les données et qui limite les libertés. La ville intelligente est celle qui émancipe et qui garantit les droits de l'homme. Revenons sur le cas des supporters du P.S.G. Une jeune femme abonnée au Parc des Princes a vu sa carte d'accès refusée suite au déploiement d'une banderole lors du match France-Japon 2012 au Stade de France. Elle a vu s?afficher "accès refusé, supporter indésirable au Parc des Princes". Elle n'a rien fait et n'a rien à se reprocher. Les forces de police lui ont alors expliqué : on n'a rien à vous reprocher, puisque nous n'avons rien contre vous mais c'est le P.S.G. qui décide. Le Tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris a d'ailleurs condamné le club à lui verser 1.100 euros de dédommagement. Autre exemple, plusieurs supporters comptaient assister au match de l'équipe féminine entre le P.S.G. et Wolfsburg au stade Charlety et se sont vus refuser l'entrée avec comme argument : "désolés, le P.S.G. ne veut pas de vous". Pourtant aucune interdiction de stade en cours ni de casier judiciaire ni d'alcoolémie ou de troubles à l'ordre public. Leur accès a été simplement refusé parce qu'ils sont considérés comme "ultras". Je vous rappelle aussi qu'un supporter s?est fait exclure du Parc des Princes pour avoir dénoncé l'augmentation des tarifs. Madame la Maire, nous ne pouvons pas accepter que le Parc des Princes, propriété de la Ville, soit une zone de non-droit. Les supporters sont une richesse culturelle et nous devons défendre leur liberté. Je prends d'ailleurs pour exemple ce qui s?est passé à Bordeaux, au moment de la fermeture du stade du Parc Lescure où ce sont les "ultras" qui ont organisé les manifestations au c'ur de la Ville de Bordeaux. Nous vous demandons une intervention ferme vis-à-vis du Gouvernement et de la direction du P.S.G. pour que la liberté des supporters soit respectée. Nous attendons toujours l'organisation de cette table ronde avec les supporters, l'Etat, les dirigeants du club nécessaire pour renouer le dialogue. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Peut-être Monsieur le Préfet ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Cela dépend de quel fichier nous parlons, Madame la Maire. Je peux parler d'un fichier qui a fait l'objet d'une procédure d'instruction et d'un avis de la C.N.I.L. Il a été autorisé par arrêté du 15 avril 2015 par le Ministre de l'Intérieur, il s?agit de mettre en ?uvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé fichier "stade". L?arrêté créant ce traitement automatisé a été suspendu en référé par le juge des référés du Conseil d'Etat. Cet outil, qui est utilisé par la cellule "stade", a pour objet de lutter contre le hooliganisme et les violences dans le sport à Paris et en petite couronne, en particulier, mais pas seulement les violences qui sont générées par des manifestations du P.S.G. Ce fichier a une double finalité. C?est d'abord une finalité de police administrative, dont l'objet est de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les infractions susceptibles d'être commises à l'occasion des manifestations sportives. Mais il a aussi une autre finalité, dont l'objet est de faciliter la constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs, sachant que le traitement judiciaire proprement dit demeure effectué par des officiers de police judiciaires, O.P.J., de la cellule à l'aide des seuls traitements utilisés en police judiciaire, c'est-à-dire le traitement des antécédents judiciaires, T.A.J. Dans le cadre de la procédure d'instruction de ce traitement automatisé, ce projet a été soumis à la C.N.I.L. qui, dans sa délibération du 4 décembre 2014 relative à ce fichier, a considéré que les données enregistrées dans le traitement étaient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies. Mais le 13 mai dernier, le juge des référés du Conseil d'Etat qui était saisi par un certain nombre d'associations a suspendu, provisoirement puisque l'on est en référé, la mise en ?uvre du fichier "stade", estimant qu'il existait en l'état de l'instruction des doutes sérieux sur la légalité de l'arrêté autorisant ce fichier. Le juge des référés a précisé que le Conseil d'Etat se prononcerait prochainement de manière définitive sur cette demande d'annulation. Bien évidemment respectueux du droit, le Préfet de police et ses services ont suspendu l'exécution de cet arrêté et nous examinons de façon approfondie la décision du juge du référé pour préparer l'examen au fond. Voilà, Madame la Maire, ce que je pouvais dire à ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. M. Jean-François MARTINS a la parole.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Madame la Maire. Monsieur le Président BONNET, vous le savez, évidemment la qualité du spectacle autant que la qualité de l'ambiance au Parc des Princes est un souci prioritaire pour la Ville de Paris. A la fois le caractère populaire des supporters des tribunes, l'accessibilité au plus grand nombre des tribunes du Parc des Princes autant que la sécurité de ceux qui s?y rendent sont au c'ur des politiques que nous menons. À ce titre, nous ne devons pas faire preuve d'angélisme sur la question de la sécurité du Parc des Princes. Les incidents se sont répétés durant plusieurs décennies au Parc des Princes. Pour n'en citer que quelques-uns : août 1993, CRS molesté dans la tribune Boulogne ; mai 2006, mort d'un supporter après le match P.S.G.-Hapoël Tel-Aviv ; mars 2008, banderole dite anti-Ch?tis monstrueusement injurieuse lors de la finale Paris-Saint-Germain - Lens ; février 2010, décès d'un supporter lors d'une bagarre entre Auteuil et Boulogne ; mai 2013, incidents face au Trocadéro. On ne comptait plus, au-delà de ces morts extrêmement dramatiques, l'ensemble des incidents, bagarres ou, comme on les appelle dans le milieu des supporters, les "fights" entre les différents supporters. C?est l'ensemble de ces incidents qui ont conduit en 2010 la conduite d'un plan, dit plan "Leproux", dont il faut reconnaître aujourd?hui qu'il a atteint ses objectifs : pacification du Parc des Princes, retour des familles, stade quasiment à guichet fermé sur l'ensemble de la saison et, avant tout, on a retrouvé au Parc des Princes et dans ces abords, durant les jours de match, un climat de paix. Cependant, évidemment, ce climat de paix dont on ne peut que féliciter à la fois les autorités publiques, en particulier la Préfecture de police, mais également les directions du club qui ont eu du courage, y compris pour affronter certains groupes de supporters parfois violents. Le courage dont ils ont fait preuve ne doit pas nier, vous l'avez mentionné, la question des libertés individuelles. C'est ce que le Conseil d'Etat, dans sa décision du 13 mai, vient souligner, qu'effectivement l'arrêté ministériel, dit fichier "stade", rassemblait de nombreuses informations personnelles sur les supporters, état civil, signes physiques particuliers, activités publiques, comportements et déplacements, blogs, réseaux sociaux, immatriculation des véhicules. Le Conseil d'Etat a jugé que tout cela ne constituait pas un équilibre juste entre libertés publiques, sécurité, répression et prévention nécessaire auxquelles l'organisateur des événements sportifs doit faire face. A ce titre, la Ville de Paris est, par construction autant que par définition, légaliste et elle suit évidemment les arrêts du Conseil d'Etat, jugeant que ce fichier n'est pas conforme. Dans le même temps, aujourd'hui le P.S.G. dément catégoriquement avoir constitué un fichier de supporters mais, au même titre qu'un certain nombre d'organisateurs d'événements privés, dispose de critères liés globalement, s'il fallait être un peu prosaïque, par ce que peuvent être les "physio" dans certains établissements de nuit à Paris, repérant les individus ayant effectivement déjà posé problème. A ce titre, la liberté individuelle et les libertés publiques sont fondamentales. La liberté de l'organisateur du club en tant qu'organisateur privé est là, et le P.S.G. a le droit de refuser l'accès ou d'expulser les personnes qu'il juge contraire à sa politique de stade et, pourquoi pas parfois, contraire à la sécurité et à la qualité de l'ambiance au Parc des Princes. Votre groupe, Monsieur le Président, a demandé à ce que soit ajoutée une fiche au contrat parisien de sécurité, et elle l'a été. Une réunion doit se tenir avec vous-même, la sécurité du Parc des Princes, Colombe BROSSEL, la Préfecture de police pour présenter l'ensemble des mesures. Plus largement, évidemment, c'est la voie du dialogue qui doit nous permettre de retrouver, on va dire la satisfaction du plus grand nombre. Cependant, il ne vous aura pas échappé que les associations de supporters ont été dissoutes pour une grande partie d'entre elles et que les acteurs structurés et raisonnables manquent autour de la table pour pouvoir avoir ces débats. Nous avons donc les mêmes préoccupations, Monsieur BONNET, mais avant tout, la préoccupation de la sécurité et de la qualité de l'ambiance au Parc des Princes. Nous tenterons avec sérieux de trouver le point d'équilibre entre ces deux impératifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean-François MARTINS. Nous-mêmes, nous avons rencontré des supporters à Berlin qui venaient supporter les filles, avec lesquels nous nous sommes entretenus longuement avec Jean-François MARTINS. Mais le principe de sécurité, compte tenu de ce qu'a été la situation antérieure au parc, méritait et en tout cas, j'ai soutenu, la Municipalité, le Maire précédent ont fortement soutenu aussi le plan de 2010, qui a permis de retrouver cette paix. Maintenant, il faut travailler dans le cadre du droit, et puis ouvrir progressivement les espaces à celles et ceux qui ne sont pas mal intentionnés, bien évidemment. Monsieur Nicolas BONNET, je vous donne la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Je retiens votre volonté d'ouvrir les espaces de dialogue. Mon propos était bien sûr de faire la différence entre ce que sont les "hooligans", ce qu'on a connu dans le passé au Parc des Princes, et les supporters. Et les trois exemples que j'ai donnés, je reprends l'exemple de cette jeune femme qui a été identifiée par les caméras du Stade de France alors qu'elle était à côté d'une banderole - elle n'était pas dans un acte de violence - elle s'est vu refuser son entrée au Parc des Princes, propriété de la Ville. Je parle de supporters qui ne sont pas dans une situation de violence, d'alcoolémie ou d'interdiction de stade. J'ai donc bien mesuré mon propos sur ce point et je partage bien sûr la volonté de pacifier les stades et mettre fin à la fois au racisme, à la violence, à la xénophobie, à l'antisémitisme. Je partage, nous partageons cela. Cela dit, je vous alerte sur : après 2010, qu'est-ce qui s'est passé ? Il y a eu un livre vert qui a été écrit par d'éminents spécialistes, Ludovic LESTRELIN, Nicolas HOURCADE, Patrick MIGNON, de l'INSEP, qui ont donné des préconisations conformes à la Ministre des Sports, Rama YADE. Il a été suivi d'un rapport de Jean GLAVANY disant : il faut renouer le dialogue avec les supporters, il faut donner des espaces d'expression, il faut associer les supporters à la gestion des clubs. Nous avons sur la table un projet de loi, porté par François de RUGY, par Marie-George BUFFET, par Valérie FOUNEYRON, de couleurs politiques différentes, qui disent aussi : associons les supporters à la gestion des stades et reconnaissons le rôle culturel, le rôle social des associations de supporters. C'est le sens de ma question. C?est : renouons le dialogue et refaisons un pas vers ces supporters pour reconfigurer justement l'ambiance dans les stades. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Nicolas BONNET.