Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAC 109 sur lequel un v?u référencé n° 26 dans le fascicule a été déposé par le groupe ?Les Verts? et un amendement n° 26 bis par l'Exécutif. Il s?agit de la convention pluriannuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Halle Saint-Pierre?, située 2, rue Ronsard dans le 18e arrondissement ; le montant de la subvention et de 680.000 euros.

Je donne la parole à M. Sylvain GAREL pour présenter ce v?u.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Comme vous le savez, la Halle Saint-Pierre est une institution qui est maintenant installée dans le 18e arrondissement depuis de nombreuses années. C?est une institution qui fait un travail de grande qualité sur l'art brut et l'art naïf et que personne ne remet en cause. Mais cette institution a quelques problèmes dans sa gestion et un audit a été lancé, il y a maintenant plusieurs mois pour vérifier la gestion de la Halle Saint-Pierre.

Manifestement, cette gestion n'est pas satisfaisante puisque les fonctionnaires chargés de cet audit ont transmis au Procureur des remarques et qu'une information judiciaire, sur laquelle je ne me prononcerais pas, a été ouverte. Mais aussi un certain nombre de recommandations, concernant ces dysfonctionnements, ont été énoncées dans ce rapport d'audit.

Nous souhaiterions donc que la subvention, que nous allons bien sûr voter puisque comme nous le disions tout à l'heure cette institution fait un travail tout à fait intéressant d'un point de vue artistique et culturel, que cette subvention donc soit pour une fois versée en deux fois : une fois maintenant et une autre fois lorsque nous aurons constaté que les recommandations de l'audit seront mises en place.

Voilà pourquoi, sur notre proposition, cet amendement a été adopté à l'unanimité par le Conseil du 18e arrondissement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Très bien.

M. GIRARD pour répondre et pour présenter l'amendement n° 26 bis.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - L?Inspection générale de la Ville de Paris a effectué un audit de la Halle en 2006. Ce rapport note un certain nombre de dysfonctionnements relatifs aux relations sociales au sein de l'établissement, et à la gestion financière de la Halle. Nous avons demandé à l'association de prendre rapidement en compte les préconisations de l'Inspection et de nous indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation : renforcement et professionnalisation de sa gestion par la mise en place de procédures budgétaires et comptables, amélioration de la gestion des ressources humaines.

Nous avons également demandé qu'un effort particulier soit fait pour améliorer le niveau des ressources propres, en particulier sur les activités qui permettent habituellement d'en obtenir : cafétéria et librairie.

Je vous propose d'adopter l'amendement de l'Exécutif.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Monsieur GAREL, souhaitez-vous que le voeu n° 26 soit mis aux voix ?

M. Sylvain GAREL. - Attendez, j?ai juste un petit problème de méthode : en principe, quand on dépose un amendement de l'Exécutif, il y a une discussion sur l'amendement. Moi, je découvre en séance cet amendement de l'Exécutif ; je n'étais même pas au courant qu'un amendement de l'Exécutif allait être déposé.

C?est un peu surprenant comme méthode, c'est-à-dire qu'après que nous ayons déposé un voeu, qui est en plus voté par l'ensemble de la municipalité du 18e arrondissement, on nous propose un amendement de substitution et que je n'ai même pas eu le temps de lire. J?aurais souhaité qu'il y ait au moins une discussion sur les termes de l'amendement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je comprends bien votre souci, Monsieur GAREL. M. GAREL a déposé le v?u n° 26 ; il y a eu un amendement n° 26 bis de l'Exécutif qui vient d'être déposé et qui répond à ce v?u mais M. GAREL n'a pas eu le temps de l'examiner. M. GIRARD va peut-être vous préciser les propositions qui sont faites par l'Exécutif et vous allez néanmoins pouvoir vous prononcer.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Pour être simple, rapide et efficace, je propose qu'on adopte le v?u et pour préciser les choses, j?ai demandé à ce qu'un amendement de l'Exécutif soit préparé qui reprenne bien en compte les éléments du v?u, ce qui fait qu'à la fois le v?u et l'amendement de l'Exécutif me semblent importants dans ces conditions, puisque c'est nous qui gérons.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD, c'est très clair. Je vous propose donc au nom de l'Exécutif d'adopter à la fois ce v?u et l'amendement de l'Exécutif.

M. Sylvain GAREL. - Merci pour la précision ; je croyais que cela se substituait.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 136).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 26 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 26 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 109 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DAC 109).