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Approbation du principe de la stabilisation du talus dans le cadre de l'extension du parc de Belleville (20e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la stabilisation du talus dans le cadre de l'extension du parc de Belleville (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la stabilisation du talus dans le cadre de l'extension du parc de Belleville (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en un seul lot avec variantes en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
1995 D. 1440
Conseil municipal