Libellé de la question :

?Le Parc des Princes est régulièrement investi par des spectacles, concerts ou ?Fêtes? de toute sorte. Or, ces activités, fort éloignées de l'objet sportif du stade ne sont pas sans conséquence sur la quiétude des citoyens :

-barrages de police dans les rues adjacentes, imposant de présenter ses pièces d'identité tous les 50 mètres pour rentrer chez soi, avec, certains soirs, une nette ambiance de couvre-feu...

- déplacement autoritaire des véhicules (retrouvés parfois abîmés dans les contre-allées de la porte d'Auteuil ou du bois de Boulogne) ;

- violences répétées des ?supporters? ;

- nuisances sonores bien au-delà des 22 heures généralement tolérées ;

- saleté repoussante des rues, après passage des hordes de ?supporters?.

Plus encore : la vive impression de ?subir? le Parc.

Et surtout : absence d'un interlocuteur unique et référent récapitulant les dates de matches, concerts et autres activités du Parc.

Un interlocuteur capable aussi de centraliser remarques, plaintes, avis et interrogations des riverains.

Est-ce donc trop demander à la Mairie de Paris, au Préfet de police et aux gestionnaires du Parc de mettre au point un numéro Vert gratuit afin que les riverains, qui subissent ?les folies du Parc? puissent éprouver l'agrément délicat d'avoir été prévenus des inconvénients de ce lieu qu'au demeurant, ils ne fréquentent guère mais qu'ils ?supportent? néanmoins.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe U.D.F. soulignent dans la question qu'il ont posé au Maire de Paris la difficulté d'obtenir des informations fiables sur tous les événements qui se déroulent au Parc des Princes par manque d'identification d'un interlocuteur. Les mêmes interrogations ont fait l'objet de la question orale n° 05-272 (séance des 11 et 12 juillet 2005) et il ne peut être apporté ici d'éléments de réponse différents.

Si le Paris Saint-Germain est le club résidant au Parc des Princes, le contrat de délégation de service public conclu avec la Société d'exploitation Sports et Evénements (S.E.S.E.), le 30 juin 1999, a toutefois défini un rayon d'activités large au délégataire qui dispose des biens et ouvrages concédés pour l'organisation de rencontres sportives, de spectacles et autres manifestations extra sportives.

Devant les nuisances générées par les différents événements se déroulant au Parc des Princes et perturbant la quiétude des riverains, une charte visant à organiser de manière concertée le fonctionnement du stade dans le respect des droits de chacun a été signée en juillet 2000 entre les représentants des associations de riverains, du délégataire, du Maire de Paris, des différents groupes politiques, du Préfet de police, de la R.A.T.P...

Cette charte précise notamment que la société délégataire, la S.E.S.E. ?s?engage à informer les associations et les riverains des calendriers des matchs ou des diverses manifestations envisagées.? De même, engagement a été pris de mettre un numéro de téléphone a disposition du public pour recueillir toute information sur les activités se déroulant au Parc.

Par ailleurs, l'exploitant propose une adresse de courriel et donne des informations sur la programmation du Parc des Princes sur le site Internet du P.S.G.

La collectivité parisienne a rappelé au délégataire ses engagements au cas où ils ne seraient plus strictement appliqués, dans le cadre tant du contrat de délégation de service public que de la charte organisant le fonctionnement du Parc.

D?autre part, il y a lieu de rappeler que la collectivité parisienne ne disposant pas du pouvoir de police, il ne peut être apporté ici de réponse aux désagréments liés, entre autres, aux barrages de police et aux déplacements de véhicules.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A l'occasion de chaque manifestation sportive ou festive organisée au Parc des Princes, des dispositions particulières sont prises par la Préfecture de police visant à prévenir les troubles à l'ordre public et à garantir la sécurité et la tranquillité des riverains.

D?une manière générale, les concerts ne sont pas générateurs de violences et les interventions policières demeurent exceptionnelles.

Lors des deux concerts organisés les 18 et 25 juin derniers, seules cinq interpellations (quatre pour outrage et rébellion et une pour dégradations de biens privés) ont été réalisées.

Pour ce type d'événements qui attirent un public important, un périmètre de sécurité identique à ceux déployés pour les rencontres sportives est mis en place afin de permettre le stationnement et de faciliter la progression des services de secours.

Ce périmètre de sécurité, défini par arrêté préfectoral, est également destiné à prévenir tous risques de dégradations occasionnées aux véhicules particuliers lors des mouvements importants du public. Si des dégâts sont, malgré ce dispositif, occasionnés aux biens des riverains, le Service du contentieux de la Préfecture de police ne manque pas d'instruire les dossiers de réparation qui lui sont soumis.

Je précise que seuls les riverains désirant pénétrer en voiture dans ce périmètre pour rejoindre leur parking privé font l'objet d'un contrôle aux barrages. L?accès des piétons demeure libre.

L?information des riverains est assurée conjointement par voie d'affichage par les effectifs de la Police urbaine de proximité et de l'Ordre public et de la circulation, au minimum 48 heures avant chaque manifestation se déroulant dans le Parc des Princes.?