M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 8e Commission et nous allons examiner conjointement les six projets de délibération qui concernent le Parc des Expositions de la porte de Versailles, DU 277 au DF 87 - DU 306. Je vais donner la parole successivement à MM. Yves CONTASSOT, Philippe GOUJON, Mme Anne TACHÈNE, MM. Claude DARGENT, Gilles ALAYRAC, Mmes Danielle SIMONNET, Géraldine POIRAULT-GAUVIN et M. Jean-François MARTINS, pour 5 minutes maximum chacun. La parole est donc à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne prendrai pas 5 minutes, rassurez-vous. Simplement, à l'issue d'une pseudo-mise en concurrence, nous arrivons au terme du processus qui va permettre à l'ancien gestionnaire du parc des Expositions de retrouver avec beaucoup d'avantages la jouissance du lieu et de réaliser une opération immobilière conséquente. Quand on regarde un petit peu l'ensemble du processus, on est forcément frappé par la volonté d'avoir saucissonné le projet entre la tour Triangle et le parc des Expositions, y compris, d'ailleurs, parce que, cela avait été reconnu, on ne pouvait aller au bout de la procédure sur la tour Triangle qu'une fois qu'on saurait quel était l'avenir du parc et les conditions de sa future exploitation. A cet égard, je dois dire que la réponse de la Ville à la recommandation du commissaire-enquêteur qui dit qu'il faut l'avis d'un expert indépendant est savoureuse, puisque cet expert nous dit que la procédure paraît légale ; il ne dit pas qu'elle est légale, il dit qu'elle paraît légale, ce qui laisse, évidemment, planer beaucoup de doutes sur la réalité de la légalité de la procédure, mais je pense que les tribunaux qui vont être saisis auront à arbitrer ; on verra bien à ce moment-là ce qu'il en est. En même temps, sur l'ensemble des projets de délibération, on voit à quel point il y a des incohérences entre les différents niveaux ; on nous dit qu'il n'y a aucun impact en matière de déplacements, de mobilité, mais, en même temps, le futur bénéficiaire de la gestion du parc nous dit lui-même qu'il va demander au S.T.I.F. un renforcement des transports en commun. S'il n'y a pas d'impact, on ne voit pas pourquoi le S.T.I.F., et donc les contribuables derrière, seraient mis à contribution au bénéfice de "Viparis" et de la gestion du parc.

Je dirai quand même que la cerise sur le gâteau, c'est quand la Ville dit qu'il ne peut pas y avoir de concertation sur le projet, puisque les choses sont déjà figées, et qu'il y aura, et c'est écrit, un simple espace pour présenter la maquette.

Une discussion sur un point tout à fait essentiel, on le voit au niveau du projet, est de savoir s'il y aura ou pas un jardin partagé et par qui il sera géré, comme c'est la règle pour tous les jardins partagés.

On voit bien à quel point il y a un refus réel de mener une concertation sérieuse sur ce projet, nous le regrettons et, pour l'ensemble de ces raisons, évidemment nous voterons contre toutes ces projets de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'interviendrai, si vous le permettez, sur les six projets de délibération qui nous sont soumis. La modernisation du parc, selon nous, est absolument essentielle, bien sûr, pour Paris et je pense, je suis sûr même, que beaucoup partagent cette opinion. Nous avons d'ailleurs approuvé, jusqu'à juillet dernier, toutes les étapes du processus.

L'adaptation de cet équipement à la concurrence internationale est tout à fait vitale pour le développement économique de Paris, avec la création d'un centre de congrès et des synergies, "espaces d'exposition, congrès de grande dimension", la modernisation des halls, la création d'un hôtel de grande capacité, le respect des normes environnementales les plus exigeantes, avec la végétalisation du site, la création de commerces et d'espaces ludiques accessibles à tous.

Au-delà des aspects économiques et architecturaux, la rénovation du parc se justifie aussi pleinement par les nuisances quotidiennes que les riverains subissent depuis des années et qui imposent une profonde modification des modes de fonctionnement du site : la nécessité de mieux intégrer le parc dans le quartier, l'ouverture sur la ville, la création d'activités de proximité, la nécessité d'optimiser les flux logistiques, les flux et le stationnement des camions, mais aussi la lutte contre l'insécurité lors des grands salons, la malpropreté des trottoirs, les ventes à la sauvette de billets d'entrée, le faible retour financier pour les commerçants du secteur, l'opportunité de renforcer l'offre de transports en commun et de réfléchir à la rénovation aussi du Palais des Sports, vieillissant. A cette occasion, je voudrais avoir une pensée pour toutes les victimes de l'explosion de vendredi soir et de leurs familles. Trois des six projets de délibération, les DF 84, DU 304 et DF 85, ne posent pas de problème. Ils portent sur la régularisation d'emprises incluses et de débords dans le périmètre du parc, ainsi que sur des régularisations foncières avec les communes de Vanves et Issy-les-Moulineaux, dont je regrette quand même au passage qu'ils n'aient pas été présentés en Conseil d'arrondissement. Il n'en va pas de même pour le projet de délibération DF 86 qui prévoit notamment le retour des biens concédés dans la convention d'origine dans le patrimoine de la Ville, ainsi que l'absence d'indemnités de résiliation dues par la Ville à l'opérateur sortant. Cette indemnisation et son montant (263 millions) ont fait débat. Ce débat a finalement été tranché, même si la question du droit d'entrée pour ce B.E.A. reste toujours pertinente. Ce même projet de délibération, DF 86, prévoit en particulier la démolition d'une partie du Pavillon 1, amorcée le 15 juillet dernier déjà, contre l'avis d'ailleurs de notre Conseil d'arrondissement. "Viparis" remettra donc à la Ville dans un an l'emprise actuellement en travaux afin qu'y soit érigée la tour Triangle. L'avenant n° 8 a été inclus dans le projet de délibération, alors même d'ailleurs que rien n'obligeait la Ville à le faire. Le projet de délibération DF 87 acte, quant à lui, la signature du bail emphytéotique sur une durée de 50 ans, ainsi qu'une concession de travaux qui devront être réalisés par le bénéficiaire du bail. Le choix de la commission spéciale répond globalement à la philosophie générale du projet, telle qu'elle nous avait été présentée en 2011. L'ordre des critères qui a été retenu pour l'avis émis par la commission spéciale ne nous satisfait pourtant pas complètement, parce que le fait que la qualité architecturale et environnementale du projet, tout comme son insertion dans le quartier, n'arrive qu'en dernier dans les critères de choix de la Ville et que, de surcroît, les deux sociétés concurrentes n'aient pu être départagées sur ce point, ne nous agrée pas. Ce critère aurait dû être prédominant. Par ailleurs, il est fait mention dans le projet de délibération DF 87 de la possibilité offerte au titulaire - je cite - "de favoriser l'usage des transports en commun et d'étudier avec le S.T.I.F. la possibilité d'augmenter la fréquence des transports en commun lors des grandes manifestations". Très étonnant ! Alors qu'on nous indiquait, il y a quelques mois encore, que l'augmentation de la cadence des rames n'était pas possible ! Surprenant aussi de voir que la Ville délègue sa compétence à un partenaire privé, afin de négocier avec un opérateur l'amélioration des transports publics, ainsi qu'une augmentation de la fréquence des rames des lignes 8 et 12 est possible, comme nous le demandons depuis des années. De même que nous demandons depuis des années la mise en place d'un comité de site qui se justifierait pleinement, me semble-t-il, par la conduite simultanée de projets d'importance, tels que la construction du Ministère de la Défense et de bureaux privés sur la Corne ouest, l'installation du siège de la SMABTP à la place de l'ancien hôtel Pullman, la rénovation de l'Aquaboulevard, des bureaux adjacents, la réalisation de la tour Triangle, la rénovation du parc et l'accroissement de la fréquentation qui découlera sans doute de l'hôtel et du centre de congrès ou encore les logements dans l'ancien laboratoire central des Ponts et Chaussées. Bref, des projets considérables sur la frange Sud du 15e arrondissement répartis sur une quarantaine d'hectares, qui justifieraient un minimum de coordination que seul un comité de site peut assurer. Alors, oui, on nous le promet à chaque projet de délibération, mais il ne voit jamais le jour ! S'agissant des éléments financiers, l'importance de la durée du bail consenti, 50 ans, pose la question de l'état dans lequel le site, qui doit revenir en pleine propriété à la Ville, se trouvera en 2065. J'ai bien noté que le contrat imposait à "Viparis" des règles draconiennes en termes d'investissement (497 millions sur les dix prochaines années) et d'entretien régulier du site sur les 40 années suivantes, mais rien ne nous dit que ces clauses seront respectées. Et puis, 40 années sans investissement, cela fait beaucoup. Comment l'intérêt de la Ville sera-t-il sauvegardé à l'issue du bail ?

S?agissant du périmètre des biens donnés à bail, je note avec regret que, outre les régularisations foncières que nous venons brièvement d'évoquer dans les projets de délibération antérieurs, sont clairement indiqués l'isolement de la parcelle destinée à recevoir la futur tour Triangle et l'isolement de la parcelle destinée à être aménagée à usage de jardin public, qui est directement lié au projet de tour parce que ce nouvel espace vert est l'une de nos rares demandes auxquelles la Ville a consenti.

Il y est, par ailleurs, fréquemment fait mention du projet Triangle, en particulier de la parcelle devant accueillir la tour, et de l'état descriptif de divisions en volumes portant sur les galeries techniques, le prolongement du tunnel Ernest Renan reliant le grand parc et le petit parc, ou encore le déversoir d'orage du S.I.A.A.P.

Je rappellerai également que la démission, aussi inattendue qu'inexpliquée, de la Première adjointe au Maire de Paris de la présidence de la commission spéciale, juste avant la dernière séance où il fut procédé au choix de l'opérateur, ne peut qu'inquiéter, si ce n'est juridiquement, en tout cas politiquement, sur la manière dont ce dossier a été instruit.

Quant au projet de délibération DU 277, il s?inscrit dans la continuité de celui adopté en février 2013 actant le principe de la modification du P.L.U. afin de permettre juridiquement la réalisation d'un centre de congrès, d'un hôtel et de nouveaux commerces. Le commissaire-enquêteur prend bien soin de préciser que la modification du P.L.U. n'a pas pour but de lever les réserves formulées sur le projet Triangle. Plus inquiétante est la recommandation n° 1 faite par le commissaire-enquêteur à la Ville de demander l'avis d'un expert indépendant, afin de lever toute ambiguïté sur la conduite simultanée des deux procédures sur un même secteur, la révision simplifiée et la modification. Pour toute réponse, la Ville indique avoir sollicité le professeur Norbert FOULQUIER, agrégé de droit, très bien, mais qui conclut sa démonstration en précisant que la procédure lui paraît légale. Paraît légale ! On ne peut être plus vague ! "Paraît" n'est pas vraiment, reconnaissez-le, un terme juridique d'une grande précision. Il est vrai que plusieurs évolutions peuvent être conduites simultanément, ou successivement, pour peu qu'il ne soit pas porté atteinte à l'économie générale du P.L.U., mais, en droit, le terme "évolution" n'a pas de réalité. Ce que les textes évoquent, c'est la juxtaposition ou la succession de modifications ou de révisions indépendantes. On peut donc s'interroger sur la conformité d'une modification menée en parallèle d'une révision qui traduit le saucissonnage de propositions toutes organisées autour d'un même projet global. Il est d'ailleurs savoureux de constater que le rapport du GRIDAUH, commandé par la Ville en 2009, alerte le Maire de Paris sur le fait que la collectivité parisienne - et je cite - "s'expose au reproche d'avoir contourné l'obligation de procéder à une révision générale en découpant le projet en autant de procédures de révision simplifiée que de composantes du projet". Dès lors, n'aurait-il pas fallu suivre les recommandations de cet organisme indépendant et procéder à une révision générale sur l'ensemble du site, dès lors que la Ville renonçait au projet de tour mixte innovante mêlant bureaux, hôtel, commerces, centre de congrès, avant qu'elle ne devienne une simple tour de bureaux en blanc ? Quant à la recommandation n° 2, relative à la concertation publique à conduire pour l'étude de l'implantation des nouveaux équipements, la Ville explique qu'elle y était, bien entendu, favorable dans son principe mais visiblement pas dans sa réalisation, arguant de ce que l'implantation des équipements était de nature contractuelle, et donc qu'elle ne pourrait être soumise à l'avis de la population. Quant à la concertation avec la mairie du 15e arrondissement, elle n'est même pas évoquée, jamais envisagée, mais cela, nous en avons l'habitude ! Mes chers collègues, compte tenu des différents éléments que je viens de présenter, des fragilités juridiques et des zones d'ombre qui continuent d'entourer ce projet, je vous indique que notre groupe émettra un avis favorable aux projets de délibération DF 84, DF 85 et DU 322 mais ne participera pas au vote pour les projet de délibération DF 86, DF 87 et DU 277. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Anne TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire. Nous examinons donc ce matin toute une série de projets de délibération sur la modernisation du parc des Expositions de la porte de Versailles. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre sur le fond à plusieurs reprises et d'exprimer à nouveau nos positions en juillet dernier. Je serai donc brève, mais je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler quelques vérités nécessaires parce que c'est un sujet important qui a pris une tournure étrange depuis quelque temps. En effet, je le rappelle, le parc des Expositions, ce n'est pas moins de 7 millions de visiteurs par an pour environ 130 événements. Aussi, je voudrais redire que nous avons toujours été favorables à la modernisation du parc, tant pour la nécessaire adaptation à la concurrence internationale entre les grandes villes de congrès que pour la vie quotidienne des habitants du sud du 15e, pour une meilleure intégration du site dans le quartier. De ces deux objectifs de développement économique et de vie de proximité partagés par la grande majorité des élus, il devrait ressortir un consensus. Mais plusieurs événements imprévus sont venus briser cette union. Tout d'abord, il ne faut pas s?en cacher, la dénaturation du projet de Tour Triangle, qui est très connexe à la rénovation du Parc des expositions, est venue polluer le débat. Il revient d'ailleurs à dénaturer ce dernier. Mais surtout, les tours de passe-passe de Mme HIDALGO sur ces deux sujets ne permettent plus d'avoir une vision sereine sur ce dossier. D'une part, nous ne nous retrouvons pas dans le nouveau projet de Tour Triangle, qui ne respecte pas les engagements de départ de la première adjointe. D'autre part, on ne s'y retrouve pas non plus dans le projet du Parc des expositions pour lequel Mme HIDALGO a tenu à prendre la présidence de la commission spéciale et qu'elle avait quittée soudainement sans aucune explication.

Cet évitement a contribué à semer le trouble et a suscité des interrogations qui restent aujourd'hui sans réponse.

Son absence, à nouveau, en conseil d'arrondissement la semaine dernière, lors de l'examen de ce projet de délibération qui, au-delà du manque de considération pour les élus du 15e que nous sommes, continue d'alimenter une forme de gêne qui empêche un débat dans la sérénité.

Enfin, avant même la validation de ce projet en Conseil de Paris, les travaux, et vous l'avez rappelé Monsieur le Maire, ont commencé depuis le mois de juillet sur le site, notamment sur le hall 1. Conforter le Parc des expositions comme élément structurant du dynamisme et de l'attractivité de l'agglomération parisienne méritait mieux que cela. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. s'abstiendra sur les projets de délibération DF 86 et DF 87. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, j'interviendrai sur les projets de délibération DF 87 et DF 86. Nous devons nous en féliciter. Ces deux projets de délibération en témoignent : la modernisation du Parc des expositions avance rapidement et dans d'excellentes conditions. Le premier de ces deux projets de délibération nous propose d'autoriser la signature avec la société Viparis-Porte de Versailles de deux documents principaux : une concession de travaux publics et un bail emphytéotique. Lors du Conseil d'arrondissement, les élus du 15e, de sa majorité, emmenés par M. Philippe GOUJON, n'ont pas voté ce projet de délibération, non plus que le second. Je dois dire que c'est pour moi absolument incompréhensible. Ce texte ouvre en effet la voie à des progrès considérables pour Paris comme pour le 15e. Comme élu parisien, je m'étonne que les conseillers U.M.P. du 15e, toujours prompts à reprocher à la gauche soi-disant son peu d'intérêt pour les questions économiques ne discernent pas l'intérêt majeur de ce marché pour notre ville. À l'évidence, l'offre de "Viparis" se situe manifestement à la hauteur des enjeux économiques et financiers que comportait ce dossier. Cette offre répond d'abord à nos objectifs patrimoniaux. Le défi est bien connu. Le marché international des grands parcs d'exposition est devenu extrêmement concurrentiel. Le Parc de la Porte de Versailles ne peut plus aujourd?hui compter uniquement sur l'agrément, pour les exposants et les visiteurs, d'une localisation dans Paris. Il faut que notre ville offre les équipements du XXIe siècle dont sont dotées les villes concurrentes. Pour élever l'infrastructure du Parc au nouveau standard international, le candidat propose un programme de travaux de 755 millions d'euros. Le Parc sera alors conforté comme espace dédié en premier lieu aux foires, salons et expositions tout en permettant une diversification des usages sur le site avec la création d'un centre de congrès modulable, avec des commerces, avec un programme hôtelier de 440 chambres. C'est cette diversification qui appelle la modification du P.L.U. sur le secteur dit "Grand Parc", sur lequel nous sommes par ailleurs appelés à voter. Considérant l'ampleur des investissements demandés - je le rappelle : 755 millions d'euros -, la durée du contrat a été fixée à 50 ans, ce qui est conforme à ce que l'on peut attendre vu l'ampleur de ces investissements. Nos objectifs financiers, ceux de la Ville, sont également atteints. La redevance perçue par la Ville est fortement revalorisée avec un minimum garanti de 16 millions d'euros indexés. L'augmentation est de plus d'un quart par rapport à la redevance actuelle, qui est de 13 millions. Pour mémoire, la Tour Eiffel a une redevance de 11,7 millions. Nous sommes donc ici dans les redevances les plus élevées. Cette progression est tout à fait substantielle et de surcroît, il y a une part variable assise sur le chiffre d'affaires.

Le risque financier lié à la résiliation de l'ancien contrat, qui fait l'objet de l'autre projet de délibération, est levé. "Viparis" s'acquittera du droit d'entrée demandé en renonçant à solliciter toute indemnité de résiliation au titre de l'actuelle convention dont elle était titulaire.

Mais admettons que la majorité du 15e arrondissement et son maire se désintéressent à ce point de la vitalité économique de Paris et soient si peu attentifs à sa santé financière, je ne comprends pas alors qu'ils ne soient pas au moins sensibles aux améliorations substantielles dont le 15e arrondissement va bénéficier grâce à ce bail consenti à "Viparis".

En premier, le Parc des expositions actuel est générateur de nuisances considérables liées au trafic de camions généré. Ces nuisances vont être désormais considérablement réduites dans le cadre du nouveau bail grâce aux nouvelles conditions d'approvisionnement et de fonctionnement du Parc.

"Viparis" s'engage d'autre part à favoriser l'utilisation des transports en commun et de modes de déplacements doux par les visiteurs et exposants. Qui pourrait ici le regretter ?

Les riverains vont d'autre part bénéficier d'un traitement qualitatif du pourtour du Parc, qui sera entouré par une ceinture verte et des talus végétalisés masquant la vue des zones logistiques.

Avec l'ensemble des habitants de l'arrondissement, ces riverains pourront profiter des nouveaux espaces, avec notamment 7,5 hectares de jardins, excusez du peu ! Seront créés 52.000 mètres carrés de toitures végétalisées et des jardins sur les toits. Et je passe sur les autres améliorations environnementales d'un Parc qui en avait bien besoin.

Chers collègues, ce nouveau bail est donc très positif, à la fois pour le dynamisme économique et la santé financière de la Ville et d'autre part pour la qualité de vie des habitants du 15e. C'est pourquoi la position de la droite du 15e est incompréhensible. Le prétexte invoqué au C.A. de ne pas voter un projet de délibération de cette portée est dérisoire parce qu'il mentionne qu'un cabinet de géomètres-experts a borné l'emprise de la concession et que l'une de ses limites est constituée par l'emprise de la future Tour Triangle, contre laquelle la droite est désormais après avoir été pour ! On croit rêver? Clairement, depuis 13 ans, la droite du 15e est contre toutes les propositions de la Mairie de Paris. Elle était avant-hier contre le tramway - Philippe GOUJON était absent à son inauguration. Elle était hier contre le centre commercial Beaugrenelle - Philippe GOUJON a également boycotté son inauguration.

Elle était contre les modalités de réalisation de la coulée verte de la petite ceinture, contre l'aménagement des voies sur berges, contre la Tour Triangle et maintenant, contre le Parc des expositions, quitte ensuite à évoluer devant le succès de ces différentes opérations.

On n'entend plus, vous l'avez remarqué, la droite critiquer le tramway aujourd?hui, ni l'aménagement des voies sur berges, qui était censé paralyser Paris, et Philippe GOUJON prétend maintenant que la coulée verte sur la petite ceinture a été réalisée dans le cadre de ce qu'il appelle un concept mystérieux : l'arc vert voulu par la mairie du 15e. Quant au centre commercial Beaugrenelle, Philippe GOUJON commence à dire, comme au dernier Conseil d'arrondissement, qu'il n'est bien sûr absolument pas contre le commerce, voilà ! Gageons que si nous étions en 1888, M. Philippe GOUJON serait contre la construction de la Tour Eiffel avant de modérer ses critiques au vu de son succès lors de l'Exposition universelle de 1889 et de prétendre en 1890 que la Tour Eiffel a été construite par la mairie du 15e arrondissement ! Je suis sûr qu'il nous expliquera dans quelques années que c'est grâce à lui, Philippe GOUJON, que le nouveau Parc des Expositions a vu le jour. Heureusement que l'Exécutif municipal ne renonce pas à ses projets devant ces critiques : cela augmente d'autant le bilan positif que Philippe GOUJON peut ensuite s'attribuer devant les électeurs ! Mais l'important pour nous est de préparer l'avenir de Paris. Après beaucoup d'autres, ce projet de délibération y contribue notablement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, nous avons adopté, mes chers collègues, au mois de juillet dernier, l'attribution du bail emphytéotique du Parc des expositions au projet de "Viparis" à la suite d'une procédure de mise en concurrence.

Nous nous apprêtons aujourd'hui à franchir une nouvelle étape de ce processus ambitieux, initié par la Ville, de modernisation du quartier de la Porte de Versailles et de son Parc des expositions.

Plusieurs projets de délibération nous sont soumis aujourd'hui, qui ont pour objet de régulariser les emprises foncières, préciser les servitudes, présenter le bail emphytéotique administratif, arrêter le cadre juridique dans lequel la restructuration du parc doit intervenir.

Sur le projet de restructuration du site, on peut noter avec intérêt que la Chambre de commerce et d'industrie a transmis un avis qui indique sa position favorable au centre de congrès international qui permettra de répondre à une demande croissante, et c'est un acquis important. Je me souviens qu'avec mon collègue Jean-Bernard BROS, nous avions demandé cette insertion dans le projet. Les observations du commissaire-enquêteur sur l'offre que constituent ces nouveaux équipements vont dans le même sens, avec des réserves que la Ville est en mesure de lever. Ce n'est pas seulement une rénovation et une modernisation du parc que nous allons décider, non c'est sa transformation en profondeur. C'est un nouveau site méconnaissable qui verra le jour. 2.600 mètres carrés de commerces, un hôtel de 440 chambres, un centre de congrès unique offrant une vue panoramique sur Paris. Citons aussi, et cela n'est pas rien, 55.000 mètres carrés de toiture végétalisés, des jardins sur les toits, des espaces verts sur le site, des cheminées solaires et panneaux photovoltaïques. Comme élu du 15e arrondissement, je n'oublie pas la nécessité qui a toujours été présente dans notre esprit de réussir aussi l'insertion urbaine du nouveau parc des expositions. Les riverains doivent aimer le parc et ne pas le subir. Et les assurances que nous avons reçues en matière de réduction significative des nuisances sonores et du trafic généré par son fonctionnement vont dans le bon sens. Les habitants du sud de Paris et des communes limitrophes auront bien sûr accès aux commerces en dehors des manifestations, des expositions et des foires, mais aussi aux jardins, 7,5 hectares qui verront le jour de pleine terre comme sur dalle, et pourront profiter des trois nouveaux courts de tennis. Nous allons entrer dans une séquence de travaux qui va durer 10 ans, ce qui n'est pas rien. Ce vaste projet s'imposait car le parc d'exposition est vieillissant, mal aimé, car mal inséré dans le tissu urbain et qu'il fallait coûte que coûte préserver la force de son positionnement concurrentiel avec les meilleurs standards internationaux.

Voilà l'enjeu, et voilà la responsabilité qui nous incombe à nous, élus parisiens.

Alors de son côté, la mairie du 15e arrondissement pose des questions, c'est son droit, mais elle en pose tellement et met tant de conditions qu'on voit bien qu'elle cherche par des moyens dilatoires à dissimuler son embarras sur ce grand projet. Elle élude, elle s'interroge, elle tergiverse. Alors du coup, pour ne pas dire qu'elle est contre le nouveau parc des expositions, elle ne vote pas pour, en expliquant qu'en fait elle est opposée à la tour Triangle, qui elle n'est pas sur l'emprise. Vous me suivez ?

Dans cette démarche tortueuse, l'U.M.P. est suivie par le nouveau Centre qui jusqu'à maintenant avait montré beaucoup d'allant pour cet investissement. Enfin? Un coup ils votent oui, un coup non, ou bien ils s'abstiennent, ce qui présente à leurs yeux un double avantage : ne pas contrarier les riverains opposés au projet, ne pas contrarier la C.C.I.P. et le monde économique, qui eux soutiennent cet investissement, et ne pas s'empêcher accessoirement de venir à l'inauguration le moment venu si la réussite est au rendez-vous.

À chacun ses choix. Nous les laissons face à leurs responsabilités, ce dossier est une chance pour Paris, mais aussi pour l'ensemble de la métropole parisienne, ne la laissons pas passer, j'appelle donc le Conseil de Paris à voter sans réserve le projet qui nous est soumis aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien mes chers collègues, c'est sans réserve qu'Alexis CORBIÈRE et moi-même, au contraire, nous voterons contre l'ensemble de ces projets de délibération ! Eh oui, nous voterons contre cette modification du PLU sur le secteur grand parc du parc des expositions de la Porte de Versailles, comme nous avons voté contre en juillet la révision simplifiée du PLU sur la partie petit parc, qui visait à autoriser la tour Triangle de 180 mètres de haut dans l'emplacement du parc des expositions de la porte de Versailles. Nous continuons notre implication dans le collectif contre la tour Triangle, je crois qu'il y a aujourd'hui de nouveau des représentants dans les gradins réservés au public.

Comme je l'avais dénoncé auparavant, avec d'autres, en juillet, vous nous imposez toujours la méthode du saucissonnage pour en définitive imposer le projet de tour Triangle. Si vous étiez si scrupuleux de la démocratie participative, de l'implication citoyenne dans l'ensemble de ces projets, vous n'auriez pas découpé ce projet en autant de révisions simplifiées. C'est donc bien pour éviter une révision générale du PLU, pour détourner les réserves émises que vous avez fait le choix de ce saucissonnage entre le projet grand parc d'un côté, et petit parc de l'autre.

Vous savez parfaitement qu'une majorité de Parisiennes et de Parisiens sont opposés à ce projet de tour Triangle comme ils sont opposés au projet de grandes tours à venir aux portes de Paris. L'UNESCO a d'ailleurs donné un avis négatif sur les projets de tours à Paris dont la tour Triangle, car la capitale française, je cite :"est l'une des rares villes horizontales préservées" comme l'a déclaré précédemment le sous-directeur général de l'UNESCO pour la culture, M. Francesco BANDARIN.

Mes chers collègues, bien sûr, ce projet de délibération prévoit des mesures importantes de modernisation du parc des expositions, mais vous le savez bien, via ce saucissonnage pour imposer le projet de tour Triangle, vous avez fait le choix aberrant d'amputer l'emprise au sol du parc de 10 % au détriment du plus grand hall d'exposition européen qui, au contraire, aurait mérité d'être agrandi et modernisé. Vous faites tout cela, je le répète, pour ce projet qui n'est qu'un projet spéculatif, car construire une tour de bureaux vise à renforcer la spéculation immobilière sur les bureaux vides, qui fait suffisamment de ravages, et le projet d'attirer des sièges des grandes entreprises de La Défense ne créera en soi aucun emploi.

Mme HIDALGO s'était énervée à mon égard en juillet dernier quand j'avais fait référence aux articles du "Canard Enchaîné" dénonçant les conditions financières accordées à Unibail Rodamco pour cette tour. Et pourtant, je le répète ici, on saucissonne, mais dans les faits la société "Viparis" et la SCI Triangle sont deux sociétés contrôlées par le même groupe, Unibail Rodamco. Résultat, Unibail Rodamco joue sur les deux tableaux, exploite le parc des Expositions de la porte de Versailles et porte le projet de tour Triangle qui prévoit la destruction d'une partie de ce parc.

Mais cette tour Triangle est un projet anti écologique. Je suis assez surprise du retournement de veste du maire U.M.P. du 15e arrondissement qui était pour antérieurement et qui maintenant s'y oppose, car ce qui est scandaleux ce n'est pas simplement que cela soit une tour réservée à des bureaux, c'est que c'est un projet anti écologique. Il n'existe pas de tour verte tout comme le capitalisme vert est une arnaque.

Alors que les bâtiments neufs doivent consommer moins de 50 kilowatts par heure, et par mètre carré et par an d'énergie primaire tout compris, pour les tours de grande hauteur selon les spécialistes on peut difficilement descendre au-dessous de 180.

Mes chers collègues, arrêtons l'hypocrisie. On ne peut pas d'un côté se vanter d'adopter un Plan Climat, communiquer sur l'engagement de la Ville au service de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de nos consommations énergétiques via les travaux d'isolation thermique, de la sobriété énergétique au travers des projets innovants de bâtiments auto-suffisants, du développement de la production des énergies renouvelables et j'en passe, on ne peut pas se vanter de mettre cela en place et de l'autre côté, dans le même temps soutenir un projet aussi aberrant d'un point de vue écologique. Car la tour Triangle c'est un peu le Notre-Dame des Landes parisien à nous. Ce projet est totalement inutile, imposé et anti écologique. Et pour finir, c'est un projet anti social mes chers collègues, car dans le 15e arrondissement on a avant tout besoin de logements sociaux et non d'une tour de bureaux. Bien que nous soyons favorables et parce que nous sommes favorables d'ailleurs à un véritable aménagement au service d'une modernisation et d'un agrandissement du parc des Expositions, mais que nous souhaitons que cet aménagement soit fait dans un cadre démocratique, en répondant aux impératifs du quartier, et en respectant les obligations écologiques, eh bien nous voterons contre ce projet de délibération et l'ensemble des projets de délibération rattachés qui organisent ce saucissonnage grand parc, petit parc, cette petite man?uvre pour mieux imposer ce projet aberrant qui est la tour Triangle.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Oui, la gauche a manqué à sa parole sur de nombreux points dans ce dossier. Exit la promesse de rénovation des quartiers dégradés de l'arrondissement, Madame HIDALGO, les quartiers Frères voisins, Quatre frères Peignot, Sablonnière, barre de Falguière, Périchaux attendront, les travaux d'ailleurs rustines que vous avez initiés dans cette mandature, dans ces quartiers ne sont absolument pas à la hauteur des attentes. Exit aussi la vraie concertation sur l'ensemble du dossier de la rénovation du parc des expositions et de la tour Triangle. Exit le renforcement des transports en commun et là c'est scandaleux parce que vous êtes conseillère régionale, vous avez directement accès au président du S.T.I.F., il fallait, il faut accompagner ce projet sur le plan des transports en commun et du renforcement de la desserte de ce quartier. Mais le parc des expositions mérite une modernisation car il doit s'adapter aux enjeux de demain. J'ai toujours dit que j'étais favorable à la tour Triangle, mais pas aux méthodes de la Ville. J'ai toujours dit que j'étais favorable aux gratte-ciel à Paris et je ne renierai pas ma parole. Indépendamment des échéances électorales et des batailles politiciennes, il faut parier sur l'avenir. Nous ne savons pas dans quelques mois qui sera aux commandes, qui sera là pour décider. Alors, je fais cette explication de vote. Je ne dissocierai pas mes votes sur tous ces projets. Je voterai globalement pour ces projets qui vont donner une nouvelle identité au 15e arrondissement. Dans un souci de cohérence avec les différents documents publiés par la mairie de 15e, et notamment les comptes rendus de mandat, où nous avons toujours dit que nous étions favorables aux projets, dans un souci de cohérence, depuis 2008, la droite a toujours voté ces projets ; elle pourra adapter cette ambition si elle gagne les élections et permettre ainsi une vraie concertation, donc oui à la clarté des votes, oui à la cohérence, oui à l'avenir, oui à Triangle, oui à un Parc des Expositions tourné vers le XXIe siècle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour finir cette série d'interventions, je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, est-ce qu'il faut, à Paris, un nouveau parc des expositions ? Oui, bien sûr. Est-ce que le tourisme d'affaires fait partie des grands leviers d'attractivité de la capitale au même titre que le tourisme de voyageurs ? Oui, bien sûr. Est-ce que le Parc des expositions rénové participera à cette réactivité ? Oui, bien sûr.

Et pourtant, et pourtant, il est surprenant de voir ce projet de délibération être dans un double saucissonnage.

Le premier saucissonnage est effectivement celui du tourisme d'affaires, parce que dans tous les projets de délibération qui nous sont présentés aujourd'hui, on ne comprend pas l'articulation avec la porte Maillot, avec Villepinte et avec l'ensemble des établissements du Grand Paris, ni même avec le plan hôtelier d'Ile-de-France. Par conséquent, on a l'impression que le Parc des expositions est un sujet de tourisme d'affaires tout seul, comme si le reste de l'Ile-de-France n'existait pas ; évidemment, ce n'est pas le cas, et ce n'est pas le cas parce qu'en fait, il y a un double saucissonnage ; le second est évidemment le saucissonnage des projets de délibération sur la tour Triangle, et celui-ci n'est que la suite du processus qui permettra d'élaborer cette horreur de 180 mètres de haut sur laquelle j'ai déjà eu largement l'occasion de m'exprimer et les raisons à la fois écologiques, sociales et urbanistiques qui font que je m'oppose à cette tour Triangle.

C?est pourquoi je m'opposerai à ces projets de délibération avec simplicité et cohérence.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et concision ! Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO, puis M. Bernard GAUDILLÈRE et M. Pierre MANSAT.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur le Maire, nous allons intervenir à deux voix ou trois si Jean-Bernard BROS souhaite aussi parler du tourisme. D'abord, merci, mes chers collègues, pour ce nouveau débat en Conseil de Paris, je rappelle, puisqu'il a été réclamé une discussion démocratique, que notre Conseil est une instance démocratique, donc je me réjouis que, forts de la légitimité que nous avons, nous puissions débattre, dans ce lieu, qui est le lieu des décisions qui engagent les Parisiens. Je voudrais remercier, bien sûr, l'ensemble de mes collègues, et notamment ceux qui, à mes côtés, portent depuis longtemps ce projet de rénovation extrêmement important pour notre Ville, et je voudrais, une fois n'est pas coutume, saluer le courage de Géraldine POIRAULT-GAUVIN dans la cohérence des votes qu'elle a énoncée ici. C'est un projet très important pour la Ville et nous nous retrouvons, une fois de plus ; je vais vous donner, bien sûr, des éléments de réponse sur les aspects liés plus à l'urbanisme et Bernard GAUDILLÈRE reviendra sur, notamment, la consultation qui avait eu lieu et le choix du prestataire, de l'exploitant, pour le futur Parc des expositions. Dans le contexte dans lequel nous sommes, une modification de P.L.U. s'est avérée nécessaire pour mettre en cohérence le P.L.U. avec la volonté d'insérer les nouveaux programmes qui font partie de cette volonté que nous avons affichée, d'ailleurs, très largement de redynamiser ce Parc des expositions. Pour accueillir les éléments nouveaux du programme concernant le parc des expositions, nous nous retrouvons pour une modification de P.L.U. Le Conseil de Paris a validé le lancement de cette procédure en février 2013 et l'ensemble des modifications, bien sûr, sont en cohérence avec le P.A.D.D., puisque vous avez, les uns et les autres, parlé de déplacements.

Cette procédure touche au secteur du grand parc, c'est-à-dire qu'il va à l'est de la rue Ernest-Renan, qui est une procédure distincte de la révision simplifiée du P.L.U. relative à l'opération Triangle, qui a été approuvée en juillet dernier, ce sujet-là est derrière nous, et qui concerne une partie du petit parc, qui, lui, est situé à l'ouest de la rue Ernest-Renan, qui sera distraite du parc pour accueillir la tour Triangle et un équipement public, à savoir un jardin de 8.000 mètres carrés.

La procédure de P.L.U., la modification qui vous est proposée, ne concerne pas un changement de zonage ; bien sûr, ce secteur restera "grands services urbains", mais il s'agit de compléter pour nous le règlement de cette zone dont dépend le parc pour y rendre possible la réalisation d'un centre de congrès, d'un programme hôtelier et de nouveaux commerces, dans des proportions contenues, pour qu'effectivement, nous restions dans le caractère principal de cette zone de grands services urbains. C'est une opportunité extrêmement importante pour nous que de pouvoir autoriser ces nouveaux équipements, et cela ne concerne donc que la partie est, le grand parc que j'ai évoqué tout à l'heure.

Cette modification de P.L.U., je le rappelle aussi, puisqu'a été évoquée notamment la relation avec Issy-les-Moulineaux et Vanves, s'applique sur la partie parisienne du Parc des expositions, et donc pas sur les emprises situées sur Issy-les-Moulineaux et sur Vanves.

J'ai parlé de nouveaux équipements. En fait, ces nouveaux équipements seront autorisés pour une surface maximale de 23.000 mètres carrés. C'est sur cet élément qu'un complément est apporté dans cette modification de P.L.U.

Les uns et les autres, vous avez fait référence au rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique que nous avions eue. Je vous le rappelle, cette enquête publique s'était déroulée du 15 mars au 15 avril 2013, il y avait eu 123 observations enregistrées, toutes ont fait l'objet d'une réponse sous forme de commentaire technique et d'un avis du commissaire enquêteur.

Dans le rapport de ce commissaire enquêteur du 24 juin, il a considéré que l'organisation de la procédure mise en place par la Direction de l'urbanisme, bien sûr, avec la mairie du 15e, avait été parfaitement bien gérée. Chers collègues, merci, à l'époque, vous souteniez le projet, c'est vrai, cela s'est fait dans un climat convivial, dit le rapporteur, qui a été tout à fait bon pour le déroulement de l'enquête, tout comme les permanences.

Le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable avec une réserve et deux recommandations. Je vous propose, aujourd'hui, de lever cette réserve et les recommandations.

La réserve consistait à dire qu'il fallait que la Ville soit vigilante et ferme envers le concessionnaire du parc pour que la construction de nouveaux équipements n'entraîne pas une réduction significative de la surface affectée aux expositions et que, bien sûr, le rayonnement du parc soit amplifié et non pas atteint. Cette réserve ne concerne pas directement le P.L.U., elle renvoie plutôt au nouveau projet, dans le cadre du nouveau contrat que va vous présenter tout à l'heure Bernard GAUDILLÈRE, parce que les règles du P.L.U. ne limitent pas du tout la surface affectée aux expositions, cela ne relève pas du P.L.U., dans la mesure où il n'y a pas de C.O.S. dans ce que l'on appelle la zone de grands services urbains, donc seuls les nouveaux équipements sont limités en surface, par la règle modifiée du P.L.U. que je vous propose. Dans les faits, la perte de surface va être très limitée dans le cadre du nouveau contrat, c'est environ 6 % si l'on considère le seul périmètre parisien et moins de 5 % si on intègre aussi les périmètres de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux. Ce nouveau contrat répond, bien évidemment, à la réserve qu'avait formulée le commissaire enquêteur, et donc, je vous propose de la lever. Il y avait deux recommandations : une recommandation concernant notamment la menée de deux procédures d'évolution du P.L.U. : celle de Triangle et celle du Parc des expositions et il nous était recommandé de prendre l'avis d'un expert juridique reconnu et indépendant pour confirmer la légalité de la procédure. Nous avons toujours fait référence aux textes pour mener de front ces deux procédures, et pour répondre à cette réserve, la Ville a, en effet, pris l'attache d'un juriste, le professeur Norbert FOULQUIER, agrégé de droit à la Sorbonne, co-directeur du C.E.R.D.E.A.U.T. (Centre d'étude et de recherche en droit de l'environnement, d'aménagement, d'urbanisme et de tourisme) ; c'est un des deux principaux centres de recherche de l'université Panthéon-Sorbonne. Cette autorité confirme la légalité des procédures et la légalité de leur concomitance. Vous me dites : il dit "paraît légal", c'est du langage juridique ; il ne dit pas : "paraît illégal". S?il avait dit : "paraît illégal", vous seriez fondés à émettre des doutes. J'ai la chance d'être juriste et je peux vous dire que ce type de formulation est effectivement la formulation qu'il est important d'utiliser parce que, bien sûr, tout juriste considère qu'il y a toujours des possibilités de recours et que, in fine, c'est au Tribunal administratif de qualifier les choses. Mais à ce stade, dans l'examen très attentif qu'a fait ce professeur, dont je crois personne ici ne peut remettre en cause, ni l'indépendance ni la qualité, il est bien dit que c'est légal. Ce n'est pas illégal, bien au contraire, donc nous vous proposons de lever de cette recommandation n° 1. La deuxième recommandation renvoie à l'idée d'une concertation publique qui devrait être organisée à l'initiative de la Ville et du concessionnaire du parc des Expositions, pour l'étude et l'implantation des nouveaux équipements préalables à la délivrance des permis de construire. Cette recommandation d'abord est sans rapport avec le P.L.U. parce qu'elle vise la communication relative au projet de réalisation et à sa mise en ?uvre, ainsi que, c'est très bien, la participation du public à la transformation du site. J'y suis bien sûr très favorable, mais dans le cadre du nouveau contrat, dont vous parlera tout à l'heure Bernard GAUDILLÈRE, qui fixe contractuellement le programme et l'implantation des bâtiments. On ne va pas revenir sur ce qui a été contractualisé avec la Ville en ce qui concerne notamment le programme et l'implantation des bâtiments. Mais nous pourrons organiser, bien sûr avec le concessionnaire, une concertation publique sur différents aspects du projet. C'est lié à des choses qui nous tiennent à c'ur, et on l'a évoqué souvent d'ailleurs de concert, l'ouverture du parc sur le quartier, la qualité des espaces libres ouverts à tous, les aménagements paysagers, la création d'un jardin partagé, des courts de tennis, un parcours sportif. Puisque ce parc va enfin pouvoir exister aussi en intégrant les besoins et les attentes que nous avons formulés, les uns et les autres, au concessionnaire, et notamment que celui qui a été choisi a bien évidemment repris.

L'aspect architectural du projet et son incidence sur les éléments protégés du P.L.U. de Paris, bien sûr, comme sur tous nos projets, fera l'objet de notre attention comme nous le faisons quand nous instruisons les autorisations d'urbanisme. Tout cela sera bien sûr dit et respecté par le nouveau concessionnaire. Nous prenons toujours l'attache des Monuments historiques, nous prenons toujours l'attache de l'architecte des bâtiments de France pour engager des transformations.

Enfin, bien évidemment, je proposerai une charte de bon voisinage qui régira tous les engagements de maîtrise des nuisances vis-à-vis des riverains. C'est extrêmement important de pouvoir y travailler et d'avoir un suivi avec les riverains, et au-delà les usagers futurs de ces équipements. Pendant les travaux, bien évidemment, un dialogue régulier sera conduit par le gestionnaire du parc avec les riverains et toutes les parties prenantes pour examiner tous les sujets relatifs à la concomitance des activités.

Je vous propose aussi de lever cette recommandation.

Comme dans les réponses que je viens de vous apporter, du fait notamment du travail qui a été fait pour le renouvellement, et notamment avec le nouveau concessionnaire, je vous propose d'adopter ces modifications de règlement d'urbanisme.

Vous avez été plusieurs à redire, parce que ce n'est pas la première fois, que j'avais présidé la commission relative, notamment au choix du nouveau concessionnaire. Commission que j'avais souhaitée pluraliste, pour laquelle nous avions également voté ici à deux reprises pour sa composition. Il est vrai que - je l'ai co-présidée d'ailleurs avec Bernard GAUDILLÈRE - pour permettre à cette commission de pouvoir travailler en toute sérénité, sans qu'à aucun moment il n'y ait d'interférences avec des arrière-pensées électorales des uns et des autres, j'ai préféré laisser Bernard GAUDILLÈRE présider seul cette commission et m'en retirer totalement. Ce qui a été d'ailleurs validé par le Conseil de Paris, puisque le Conseil de Paris a voté sur la composition à deux reprises de cette commission. Donc je crois que j'ai bien fait. En vous entendant, franchement je crois que j'ai bien fait et je vous invite donc à voter ces projets de délibération. Je laisse bien sûr Bernard GAUDILLÈRE compléter mon propos sur les aspects liés notamment au concessionnaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur l'ensemble de ces projets de délibération, je ne vais peut-être pas m'étendre sur ce qui concerne la convention d'occupation du domaine public, puisqu'il s'agit seulement de rectifications cadastrales et domaniales qui n'ont donc pas une très grande importance. Je ne parlerai pas non plus beaucoup des modalités de résiliation anticipée, qui d'ailleurs ont été assez peu abordées par les orateurs qui m'ont précédé. En revanche, je vais m'exprimer sur la concession de travaux publics, le bail emphytéotique administratif et la convention cadre pour l'exploitation du parc des Expositions. C'est-à-dire le projet de délibération DF 87 - DU 306.

Je dirai quelques mots sur la procédure. Contrairement à ce qu'ont dit un ou deux orateurs, la procédure concurrentielle qui a été utilisée était une vraie procédure concurrentielle. Puisque je vous rappelle que les deux concurrents étaient les deux leaders de ce secteur d'activité. Ils ont présenté deux offres de très grande qualité. Il a d'ailleurs fallu plusieurs séances de la Commission des élus pour les qualifier, pour les apprécier et finalement choisir l'un d'entre eux. Nous avons d'ailleurs reconnu les efforts du candidat qui a été finalement évincé, puisque ce projet de délibération prévoit son indemnisation, ce qui paraît tout à fait normal.

La Commission spéciale était composée de quatorze conseillers de Paris. Elle a estimé, vous le savez, le 31 mai dernier, que l'offre de "Viparis" était la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution. Il n'y a donc rien dans tout ce que je viens de décrire qui caractérise une concurrence faussée ou la moindre opacité.

Quant au fait qu'Anne HIDALGO a quitté la présidence, elle s'est exprimée et je voudrais ajouter quelque chose. Vous aurez sans doute observé qu'Anne HIDALGO, dans toute sa campagne électorale, veille à ce que ses fonctions à la Mairie n'interfèrent pas avec son activité de candidate. C'est une question non seulement de légalité mais également de loyauté. Et je crois que nous y sommes tous très attachés.

Voyons maintenant en quoi l'offre de "Viparis" est à la hauteur des enjeux économiques et financiers de ce site.

D'abord elle répond à nos objectifs patrimoniaux, puisque le parc des Expositions est un patrimoine important de la Ville. Il importe donc, non seulement de l'entretenir, c'est évident, mais aussi de l'améliorer. Et le candidat propose un programme de 755 millions, c'est-à-dire grosso modo un demi- milliard d'investissements sur les dix premières années - je dis bien un demi-milliard d'euros d'investissements - et 250 ou 260 millions sur le reste de la durée du contrat.

Je rappelle - tout le monde le sait mais il faut tout de même de temps en temps donner quelques chiffres - que dans ce parc des Expositions va prendre place un Centre de congrès de 5.200 places. Je vais les comparer au Palais des Congrès de la Porte Maillot qui n'en comprend que 3.800, ce qui vous donne une idée de la majoration de notre capacité en offre de places de congrès à Paris.

Je passe sur les commerces, puisqu'on en a parlé tout à l'heure, et j'insisterai juste au passage sur le programme hôtelier, parce qu'il se trouve que c'est un des apports de la Commission des élus. Je me souviens très bien qu'il y a eu débat à cet égard, qu'un certain nombre d'élus ont fait remarquer que les offres, les premières offres si je puis dire, ne comportaient pas suffisamment de chambres. C'était par exemple la thèse de Jean-Bernard BROS, mais aussi d'autres élus. Nous avons donc demandé que l'offre soit meilleure et il y aura au total 440 chambres sur cette enceinte.

Je passe sur la durée du contrat. La durée du contrat, j'observe d'ailleurs que personne ne l'a critiquée, sauf si j'ai été inattentif aux propos de certains d'entre vous. Je crois qu'elle est parfaitement normale et parfaitement adaptée au montant des investissements que je viens de citer.

Deuxièmement, sur les enjeux économiques et financiers, nos objectifs financiers ont été atteints. Mais vous savez que cela n'a pas été facile. Je peux vous dire que les négociations ont été extrêmement difficiles sur le problème de la redevance. Quand j'entendais tout à l'heure quelqu'un dire que la concurrence n'était pas une vraie concurrence, je puis vous assurer qu'elle l'a été et que même nous avons envisagé la possibilité à un moment donné, si nous n'obtenions pas la redevance que nous nous étions fixés, qui figurait dans le cahier des charges, de conclure à un infructueux. C'est vous dire que nous étions déterminés à défendre les enjeux financiers de la Ville. J'y insiste car je trouve que c'est peut-être important par rapport au budget et au débat que nous avions hier. La redevance perçue par la Ville est donc très fortement revalorisée puisqu'elle sera de 16 millions indexés, c'est-à-dire 16,6 millions dès le 1er janvier 2015, sans même attendre la fin des travaux, je dis bien sans même attendre la fin des travaux, alors que très souvent, les redevances ne sont établies qu'après la fin des travaux. L'augmentation, mes chers collègues, est de 27 % par rapport à la redevance actuelle, et quand on me pose parfois des questions sur la façon dont nous envisageons l'avenir financier de la Ville, l'une de mes réponses consiste à dire que nous continuerons à exercer une pression très forte sur les concessionnaires de la Ville, notamment sur les concessionnaires les plus importants, ce qui est évidemment le cas de cette concession, et vous voyez là un exemple concret du fait que ce que nous disons, nous le faisons. Par ailleurs, nous avons levé tout risque financier sur la résiliation de l'ancien contrat, puisqu'entre l'indemnité de résiliation qui aurait été due à "Viparis" et le droit d'entrée qui était demandé dans le cahier des charges, il y a équivalence. Enfin, dernier point, M. GOUJON a soulevé un problème important, et je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir soulevé ce problème. C'est le problème du contrôle des engagements pris par "Viparis". Vous nous avez dit, j'ai noté : "rien ne nous dit que les investissements seront tenus". Et bien, si, justement ! Parce que la différence entre ce contrat et celui qui avait été passé précédemment, c'est-à-dire, comme vous le savez, il y a un certain nombre d'années avant 2001, c'est que nous avons très fortement durci les sanctions en cas de non-respect des engagements, notamment sur les investissements.

Nous avons de par ce contrat, et chacun peut le lire car il est annexé au projet de délibération, nous avons des pouvoirs de contrôle et de sanction de la Ville extrêmement forts sur les aspects techniques et sur les problématiques financières.

J'espère, Monsieur le Maire, que je vous ai rassuré dans vos inquiétudes.

Je termine car je ne veux pas être trop long. Il est clair, et je crois que tout le monde en est conscient, qu'en votant aujourd'hui cet ensemble de projets de délibération, nous faisons un pas décisif dans la modernisation de ce qui est l'un des principaux équipements sous la dépendance de la Ville de Paris.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Une demande d'intervention du maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Explication de vote. Je pense que c'est peut-être leur rôle, évidemment, c'est pour cela qu'ils sont là : un certain nombre de caricatures de mes propos ont été faites, qui ne retracent pas du tout les débats que nous avons eus en Conseil d'arrondissement, ou même l'intervention que je viens de prononcer. Si nous avions voulu nous opposer à ce projet, Messieurs DARGENT, ALAYRAC et consorts, eh bien, nous aurions voté contre. Nous aurions voté contre ! Il y a dans notre règlement intérieur la possibilité de s'abstenir ou de ne pas prendre part au vote. Nous n'avons pas pris part au vote. Parce que si je vous suis, nous n'aurions pas d'autre possibilité, nous qui formons l'opposition ici, que de tout accepter en bloc sans la moindre observation ! Alors, il me semble qu'en ne participant pas au vote, nous ne nous opposons pas, ce qui doit être très clair. Pourquoi ne prenons-nous pas part au vote ? Parce que ces projets de délibération concernent aussi la construction de la tour Triangle, ce que vous omettez de signaler. Deuxièmement, il y a malgré tout ce qu'on a dit une fragilité juridique concernant le saucissonnage. Troisièmement, il y a eu la démission soudaine de la première adjointe candidate? Effectivement, si elle veut la sérénité absolue dans cette enceinte et ne troubler aucunement le fonctionnement de la Ville, puisque c'est la raison pour laquelle elle a démissionné de cette commission de sélection, je lui propose de démissionner de la présidence de l'A.P.U.R., de la présidence des Musées de Paris et de sa fonction de première adjointe ! Comme cela, on serait absolument sûr et certain, comme l'a dit M. GAUDILLÈRE, qu'aucun moyen de la Ville ne serait mis en ?uvre à son profit. Enfin, je termine : le comité de site, me semble-t-il, est enterré alors qu'il avait été accepté au moins sur son principe dans les projets de délibération précédents. On se trouve maintenant avec une charte de bon voisinage octroyée, sans doute, par la première adjointe. Cela ne nous satisfait pas du tout donc nous confirmons notre position de vote.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix successivement les six projets de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 277. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 277). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 84 - DU 304. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 84 - DU 304). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 322 - DF 90. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 322 - DF 90). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 85. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 85). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 86 - DU 305. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 86 - DU 305). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 87 - DU 306. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 87 - DU 306). Je vous remercie.