M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Les v?ux n° 50 et n° 50 bis ont traits aux travaux de l'école Estienne.

Je donne la parole à M. Philippe MOINE pour une minute.

M. Philippe MOINE. - Ce v?u porte sur les travaux qui viennent de s'engager à l'école Estienne dans le 13e arrondissement. L'école Estienne que beaucoup connaissent est un établissement d'enseignement supérieur réputé, dédié aux arts et aux industries graphiques. C'est aussi une école de la Ville de Paris qui bénéficie d'un soutien important de notre collectivité. Les travaux prévus sont indispensables et urgents car une partie des locaux et des installations est vétuste et ne respecte pas les normes de sécurité, et donc personne ne remet en cause leur principe. Se pose cependant la question du remplacement des verrières de la grande halle. Compte tenu du budget global adopté en Conseil de Paris pour financer les travaux, il est prévu de remplacer ces verrières de très grande taille par des parois opaques, moins coûteuses certes que des parois transparentes. De ce fait, les utilisateurs des salles concernés, professeurs et élèves, sont très opposés à cette solution pour deux raisons tout à fait légitimes : il y a d'abord la volonté de préserver le patrimoine architectural de cette école, une volonté que nous partageons, et d'autre part les utilisateurs craignent une nette dégradation de leurs conditions de travail, compte tenu de la suppression d'une grande partie de l'éclairage naturel. Nous partageons bien sûr ces préoccupations et nous demandons que soit réexaminée la possibilité de remplacer les verrières par des parois en matériaux transparents. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je ferai peut-être un bref rappel des raisons de ces travaux et de leur caractère d'urgence. Nous avons un avis défavorable de la Préfecture de police en matière de conformité incendie, qui date du 21 mars 2009.

Nous avons travaillé sur un premier schéma de sécurité en 2010 et 2011. Un budget de 3.545.692 euros exactement a été décidé pour la mise en sécurité du bâtiment E.

Bien évidemment, il y a un problème et nous en avons parfaitement conscience : c'est le surcoût que représenterait le remplacement des cloisons en verre de ce bâtiment. Tout simplement parce que ce qui est exigé par la Préfecture de police, c'est du verre spécial anti-incendie et le dépassement de budget serait de l'ordre de 600.000 euros, soit un peu plus de 17 % du budget total.

Nous sommes face à un problème extrêmement simple qui est que nous n'avons pas ce budget. Deuxièmement, le marché a été engagé et il n'est pas possible de revenir en arrière sur ce marché, parce qu'il est nécessaire de livrer les travaux à la rentrée 2013 pour que les élèves puissent travailler. La Ville ne peut pas prendre le risque d'un retard, parce que le risque d'incendie est réel. Elle ne peut pas non plus accepter la fermeture du bâtiment qui compromettrait gravement le fonctionnement pédagogique de l'école.

Les marchés de travaux sont lancés. Les modifications de la programmation de ces travaux allongeraient la durée du chantier avec un report de la livraison de l'opération au-delà de la rentrée 2014. Or, les élèves sont relogés aujourd'hui dans des bâtiments de la Région, le lycée régional Lazare Ponticelli qui ne peut pas dépasser l'été 2014.

Nous vous proposons de retirer votre v?u et de lui substituer un v?u de l'Exécutif. Il dit en substance que nous nous assurons auprès du maître d'?uvre de la réversibilité des cloisons qui pourront être posées, des cloisons en placoplâtre qui pourront être facilement supprimées et remplacées par des cloisons en verre anti-incendie, et que l'on réexaminera avant 2015 cette question. Il y aura donc l'examen de la possibilité d'un remplacement de ces cloisons. Dernier élément, une levée de fond et un mécénat doit être trouvé au-delà de l'engagement financier de la Ville pour pouvoir financer cette opération. Ce que je vous propose, c'est de tenir compte de votre v?u, tout en tenant compte également de la situation d'urgence et de la nécessité d'achever ces travaux pour que les élèves puissent reprendre leur activité. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Monsieur MOINE, le v?u n° 50 est-il retiré après les explications convaincantes de M. MISSIKA ?

M. Philippe MOINE. - Il est retiré.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 147). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au réseau spectacle de Pôle Emploi.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 51 est relatif au réseau spectacles de Pôle Emploi. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Le réseau spécialisé spectacles de Pôle Emploi Ile-de-France est sur le point de subir une restructuration qui prévoit le regroupement des six agences existantes en trois sites : Saint-Denis, Paris 15e Brancion et Paris 15e Croix-Nivert.

Ce projet prévoit la fermeture des agences spectacle de Boulogne, Saint-Denis, République, de l'agence Renoir à Laumière dédiée aux techniciens et des agences indemnisations Vicq d'Azir et Petites Ecuries. Selon ce projet de restructuration, une seule agence localisée à la Plaine Saint-Denis sera dédiée aux techniciens de toute l'Ile-de-France et une seule agence à Brancion sera consacrée à tous les artistes de la région, ne garantissant plus de fait un service public de proximité aux demandeurs d'emploi. Une telle restructuration entraînera une diminution et une dégradation de l'offre du service public de l'emploi et des conditions de travail des personnels. C'est pourquoi notre v?u vise à ce que le Maire de Paris s'adresse au Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, afin qu'il renonce au projet de fermeture des agences spécialisées dans le secteur audiovisuel et spectacle de Pôle Emploi. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, Mme BECKER attire l'attention sur Pôle Emploi, dont nous parlons à chaque Conseil et à juste titre car c'est un service public de première importance, particulièrement en ces temps de crise où le chômage malheureusement progresse, et c'est un service public particulièrement important pour les artistes qui sont nombreux à être sans emploi dans notre ville et dans notre région. Et donc, il est surprenant que Pôle Emploi décide de concentrer à ce point ses agences qui accompagnent ces artistes en difficulté d'emploi, et je partage tout à fait l'esprit de ce v?u pour lequel je souhaiterais un vote favorable.

J'ajoute que nous avons créé avec Olga TROSTIANSKY une plateforme "artistes" pour accompagner de façon beaucoup plus individualisée des artistes sans emploi, nous avons des structures innovantes comme le Socle dans le 12e arrondissement, ou l'APSV de La Villette dans le 19e. Et donc, nous pensons que les artistes particulièrement, mais disons de façon générale tous les demandeurs d'emploi, ont besoin d'un tel accompagnement sur-mesure. Conformément à un souhait qui avait été exprimé, le prochain comité parisien pour l'emploi du 3 juillet abordera cette question de l'évolution du réseau de Pôle Emploi, donc avis favorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 148). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'atelier central de la R.A.T.P. rue Championnet. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Les v?ux n° 52 et n° 52 bis ont trait à l'atelier central de la R.A.T.P. rue Championnet. Je donne la parole à M. le Président Ian BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit effectivement d'un v?u qui concerne l'Atelier central Championnet situé dans le 18e arrondissement, rue Championnet. C'est en réalité l'un des derniers grands sites industriels de Paris. Ce site industriel qui regroupe 500 salariés de la R.A.T.P. est là notamment pour réparer les autobus. C'est la raison pour laquelle nous nous inquiétons aujourd'hui tout simplement car nous constatons d'année en année que la R.A.T.P., à coups de suppressions de postes, finit par dénaturer totalement ces ateliers et par menacer l'existence même de l'atelier de réparation de la rue Championnet. C'est pourquoi nous présentons ce v?u qui vise à ce que tout soit fait pour permettre à l'atelier Championnet de continuer à vivre et à se développer.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, le Président Ian BROSSAT a tout à fait raison d'insister sur l'atelier Championnet que peut-être certains membres de notre Conseil ne connaissent pas, mais qui est un site industriel d'importance puisque 500 personnes y travaillent et ce sont tous de grands spécialistes des matériels de transport.

Il est clair que les mesures de réduction d'effectifs qui ont été engagées dans le passé de façon plus ou moins discrète compromettent l'avenir industriel de ce site, qui est l'un des rares sites industriels de notre Capitale.

De plus, c'est un site qui concourt à ce que la R.A.T.P. remplisse les objectifs de qualité qui lui sont assignés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France, et donc, je crois que le v?u présenté par M. BROSSAT est tout à fait justifié. Si j'ai déposé un v?u de l'Exécutif qui est vraiment très proche, très cousin et qui d'ailleurs fait juste reconnaissance à la proposition du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, c'est pour deux raisons principales. La première est que nous nous adressions au PDG de la R.A.T.P. plutôt qu'au Gouvernement, je pense que c'est plus efficace, et la deuxième, nous pensons que non seulement l'atelier Championnet doit entretenir les matériels existants, mais aussi doit aider les transports en commun parisiens à mettre au point et à entretenir des matériels non polluants. J'insiste enfin rapidement sur le dernier point qui est commun aux deux v?ux, c'est celui de l'embauche et de la formation des jeunes. M. BROSSAT a raison de dire qu'il faut renforcer l'apprentissage, j'y ajoute les emplois d'avenir sur lesquels la R.A.T.P. a pris des engagements et, avec la Mission locale de Paris que préside Isabelle GACHET, nous espérons que ces engagements passeront le plus vite possible dans la pratique. Voilà. Je propose au président Ian BROSSAT de retirer son v?u au profit d'un v?u qui est tout à fait voisin et de voter le v?u de l'Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le président BROSSAT, acceptez-vous la proposition de M. SAUTTER ?

M. Ian BROSSAT. - Oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets alors aux voix, à main levée, le v?u n° 52 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 149). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la sauvegarde du bureau de poste de la gare du Nord.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 53 est relatif à la sauvegarde du bureau de poste de la gare du Nord. Je donne la parole à Alain LHOSTIS pour une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je reviens devant vous pour les problèmes d'emploi dans un des bureaux de poste de Paris. Il s'agit cette fois-ci du bureau de poste de la gare du Nord. Lors de la dernière séance, nous avions évoqué avec Ian BROSSAT déjà le problème des bureaux de poste du 18e arrondissement. Et donc, nous sommes de nouveau confrontés à des restructurations dans un des bureaux de poste qui accueillent le plus d'usagers à Paris.

Aujourd'hui, devant l'afflux d'usagers et la réduction des guichets et du personnel, nous assistons à des tensions, des incivilités. Nous demandons que le Maire de Paris intervienne à nouveau auprès de la direction de La Poste sur ces questions. Mais peut-être faudrait-il obtenir une vision d'ensemble sur ce que La Poste veut faire sur ses sites à la fois en matière de personnel et en matière immobilière ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire qui êtes élu du 10e arrondissement, nous passons de la R.A.T.P. à un autre grand service public qui est celui de La Poste et, plus spécifiquement, M. LHOSTIS pose la question du bureau de poste de la gare du Nord, qui est choyé par les habitants du 10e arrondissement et pas seulement par eux. Il est clair, M. LHOSTIS l'a dit dans des termes éloquents, que les Parisiens, et notamment les Parisiens les plus fragiles sont très attachés au service public postal, y compris dans sa dimension bancaire, puisque souvent la Banque postale est la seule banque qui accepte, si je puis dire, de prendre en charge les comptes de personnes en situation fragile. Une grande restructuration est en cours, que nous évoquons fréquemment durant les sessions du Conseil de Paris, et je crois que la question de M. LHOSTIS vient à point nommé. Je voudrais donc lui faire une double réponse. La première réponse est un avis favorable. La deuxième réponse est le souhait que la Commission départementale de présence postale, remarquablement présidée par notre collègue Frédérique PIGEON, se penche sur l'ensemble du dossier de la présence postale dans Paris et peut-être même dans la métropole, car le service ne s'arrête pas aux frontières de notre ville. Que cette commission qui est une commission active où le dialogue est véritable, puisse d'ici l'été ou plutôt à la rentrée, examiner ce point dans une perspective d'efficacité, mais aussi de solidarité et de passion pour le service public. Avis favorable, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je confirme avant de mettre ce v?u aux voix que le Conseil du 10e arrondissement a été unanime pour appuyer toute action destinée à sauvegarder ce service public essentiel. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 53 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 150). 2013 DVD 30 - Approbation et signature d'une charte de projets en faveur d'une logistique urbaine durable à Paris. V?u déposé par le groupe EELVA relatif au respect du règlement local de publicité en matière de véhicules de livraison. V?u déposé par le groupe EELVA relatif à la dédieselisation des livraisons pour le dernier kilomètre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant, toujours en 3e Commission, le projet de délibération DVD 30 sur l'approbation et la signature d'une charte de projets en faveur d'une logistique urbaine durable à Paris et les v?ux n° 54 et n° 55 du groupe EELVA. Je donne la parole à M. le Président Sylvain GAREL pour 5 minutes.

M. Sylvain GAREL. - C'est Mme la présidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - J'interviens sur le v?u n° 54, un v?u relatif au respect du Règlement local de Publicité, notamment sur les nouveaux véhicules de livraison. Ces véhicules, nous pensons tout particulièrement aux vélos triporteurs qui se développent, ce qui est plutôt un bien, mais qui servent souvent de support publicitaire à toutes sortes de choses qui sont, en fait, en contradiction finalement avec le mode de déplacement qui a été choisi. C'est pourquoi je relis simplement le v?u : le v?u demande que soient intégrées dans une des fiches actions, la fiche action n° 15 de la charte que vous avez mentionnée, des préconisations relatives à la sensibilisation des acteurs et au respect des articles du Règlement local de publicité en matière de publicité sur les véhicules de livraison, afin que ces articles du R.L.P. soient strictement respectés. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président.- La parole est à Mme Edith GALLOIS pour cinq minutes.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Décidément, le Maire de Paris est un adepte de la politique de la charte. A chaque problématique, on attribue une charte. Cela permet de dire que l'on s'en préoccupe et de la remettre dans le tiroir sans déranger personne, puisqu?elle se réduit à de pieux engagements sans portée contraignante. Une déclaration, dans le fond, comme disait la chanson de France GALL, une simple déclaration. Aujourd'hui, voici le dernier pompon qui vient s'ajouter à la longue guirlande des chartes que la Ville a tressée depuis 2001, puisque cette charte de projet en faveur d'une logistique urbaine tient plus du décor que de la volonté d'agir. Un décor, parce qu'en réalité elle ne consiste finalement qu'à repeindre la charte de 2006. On était d'ailleurs en droit d'en attendre un bilan détaillé, mais il n'est mentionné qu'en quelques lignes, c'est dire son efficacité en termes de réalisation. Pour l'élément que vous mettez en valeur, la mise en ?uvre d'un règlement marchandises, il est en réalité inapplicable, inappliqué et il n'est même pas pertinent. Jamais il n'y a eu autant de poids lourds circulant à toutes heures et stationnant dans n'importe quelles conditions dans Paris. Ce règlement est inapplicable parce que, en pratique, un camion de livraisons ne circule bien évidemment pas que dans Paris, mais tout au long de son trajet en Ile-de-France. Il rencontre près de 100 réglementations différentes. C'est bien là le problème. Pour qu'une réglementation soit respectée, il faudrait qu'elle soit cohérente sur l'ensemble du territoire métropolitain, sans quoi elle ne peut être ni pertinente ni efficace. Lors du débat sur le Plan de déplacements urbains, le P.D.U. d'Ile-de-France, je vous avais proposé un v?u en ce sens, mais, alors, pourquoi l'avoir refusé ? Quel intérêt aujourd'hui de bâtir une charte intra-muros qui ne tient pas compte de la dimension métropolitaine qu'implique, par nature, la logistique des marchandises ? Voilà pourtant une mesure directe, concrète, qui peut remettre un peu de cohérence dans le capharnaüm de ces réglementations si l'on réunit les différents acteurs. Elle devrait être une priorité parce qu'elle peut être efficace et non pas se perdre dans des incantations à l'horizon lointain. Il était temps que vous vous intéressiez à l'enjeu de la logistique urbaine de marchandises, mais je regrette que cela se passe à travers une simple charte dont le but n'est, disons-le, qu'une opération de communication. Pourtant, c'est essentiel, l'enjeu est essentiel et un plan d'action aurait bien mieux valu qu'une charte de bonnes intentions. L'enjeu majeur mérite une réflexion métropolitaine en profondeur. Aujourd'hui, elle masque votre erreur de stratégie en termes de lutte contre la pollution, ni plus ni moins, en particulier sur les particules fines car 32 millions de marchandises transitent chaque année par Paris, dont 90 % par la route, ce qui représente 20 % du trafic en Ile-de-France. Or, ces poids lourds qui roulent au diesel, bien sûr, sont responsables de 50 % de l'émission de particules fines aux heures de pointe et auraient dû constituer la cible prioritaire d'action de la Ville depuis 2001 pour développer une offre alternative de transport. C'est par ce moyen que vous pouviez agir de la façon la plus efficace. Or, qu'avez-vous fait depuis 12 ans ? Toute votre attention s'est focalisée exclusivement sur les véhicules particuliers, alors que le véritable problème - et la solution, bien entendu - se situait ailleurs. Le fret fluvial demeure anecdotique pour l'approvisionnement des magasins, vous êtes restés dans la politique du symbolique, c'est l'expérience de Franprix que vous ressortez systématiquement, mais on sait que, pour que cette activité soit équilibrée, elle doit être dimensionnée à grande échelle. Clairement, vous n'avez pas fait ce choix dans votre utilisation du fleuve. Votre projet des berges de Seine en est l'illustration, les îles flottantes plutôt qu'une version moderne de la batellerie. Pourtant, nous savons que le vrai sujet réside dans le parcours du dernier kilomètre. Or, la Seine est le seul axe non saturé qui permette d'atteindre le c'ur de la ville. Nous disposons d'une opportunité exceptionnelle pour repenser l'acheminement des marchandises vers un mode propre et durable. Malheureusement, votre seule initiative en la matière se résume au port du Gros-Caillou. Même au moment de la conception des 31 escales de Voguéo, vous n'aviez pas voulu prévoir une compatibilité avec l'implantation des plates-formes logistiques. Quelle occasion manquée, pourtant ! Depuis 12 ans, la plupart des sites logistiques ont été repoussés à 20 ou 30 kilomètres de Paris. 20 ou 30 kilomètres de Paris, alors que c'est le chemin exactement inverse qu'il fallait faire. Le départ des Galeries Lafayette à Marne-la-Vallée, de Sisley à Saint-Ouen-l'Aumône ou du B.H.V. à Ivry ; on se retrouve dans la situation absurde dans laquelle les poids lourds sont désormais obligés de faire des trajets beaucoup plus longs dans la Capitale, ce qui accroît fatalement les nuisances et la pollution. Je vais vous donner un exemple concret. Pourquoi ne pas avoir profité du réaménagement de la Samaritaine, ce grand magasin situé en bord de Seine, qui aurait pu être approvisionné par le fleuve si l'on avait imaginé des sites logistiques sur les quais bas ?

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence). Or, aucun site logistique approprié n'a été prévu ni aucun quai de livraison sur la Seine. Ce sont donc les camions qui vont continuer d'approvisionner ces grands magasins. La logistique urbaine de marchandises, c'est ma conclusion, n'est pas une question que l'on peut traiter à part, elle est précisément ce qui doit permettre d'allier développement économique et développement durable. Finalement, cette charte de petits projets potentiels sans cohérence métropolitaine n'a pas l'ambition nécessaire pour opérer la mutation pourtant indispensable. Nous regrettons qu'il ne s'agisse que d'un petit coup de communication qui ne peut aller dans le sens du développement durable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de respecter les temps de parole, vous avez dépassé de presque une minute. La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, le transport de marchandises à Paris est un secteur primordial de l'activité économique, en relation avec de nombreux acteurs privés et publics.

Quelques chiffres, pour situer l'importance de cette problématique : 32 millions de tonnes de marchandises transportées par an, dont seulement un million de tonnes livré par le mode ferroviaire et 2,5 par le mode fluvial.

Ces chiffres doivent être actualisés prochainement grâce à une étude commandée par la Ville à l'A.P.U.R.

1,6 million de mouvements par semaine liés aux livraisons et enlèvements par les commerces et entreprises, 9.300 places de livraison.

C'est dire que la grande majorité des transports de marchandises se font par mode routier, à tel point qu'ils rentrent pour 20 % dans le trafic routier global à Paris.

Faire évoluer les comportements sur les livraisons est donc un enjeu important en termes d'environnement, puisque ce secteur est un gros consommateur de diesel et émet 38 % des particules fines présentes dans l'air parisien.

L'enjeu est également significatif en termes de partage de l'espace public, les difficultés que rencontrent les livreurs dans l'exercice de leur activité nuisent, non seulement à leur efficacité, mais se répercutent sur le trafic général parisien.

Dans l'intérêt de tous les Parisiens, individuels comme professionnels, il est donc nécessaire de diminuer ces externalités négatives tout en optimisant les performances économiques et environnementales, d'où l'effort de rationalisation de la logistique à Paris que se propose de mettre en ?uvre cette charte.

Cette charte est un excellent outil, n'en déplaise à Mme Edith GALLOIS. Monsieur BARGETON, vous avez tout notre soutien pour cette charte.

En 2006, la Ville avait signé une première charte, preuve que cette réflexion est engagée depuis longtemps, ainsi que 45 autres signataires. Sa démarche était inédite à l'époque, car ce secteur d'activité ne concernait jusqu'alors que les acteurs privés.

Le travail de réécriture, d'actualisation, de concrétisation des actions à mener que représente la charte 2013 rassemble des partenaires plus nombreux : fédération de transporteurs, chargeurs, expéditeurs et destinataires, chambres consulaires, collectivités territoriales (telles que les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou la Région Ile-de-France), institutions, gestionnaires d'infrastructures, fournisseurs d'énergie ; tous ces partenaires sous l'impulsion dynamique de Julien BARGETON, notre adjoint en charge des déplacements, des transports et de l'espace public.

La charte comprend une première liste de 16 projets très concrets appelés à évoluer au fur et à mesure des réalisations. L'objectif est de trouver un équilibre entre les modes ferroviaire, fluvial et routier, entre les problématiques de foncier, d'équipement de voirie, d'organisation du travail entre l'innovation et l'adaptation de secteurs anciens. Paris s?engage sur plusieurs volets pour une logistique urbaine en favorisant, par exemple, des expérimentations innovantes, en libérant des espaces fonciers, avec l'idée de faire arriver les marchandises en masse sur des plates-formes proches des destinataires finaux. Dans un second temps, il s?agirait de rendre le dernier kilomètre, en fait, la dernière livraison au client final, plus propre. Nous nous engageons également à équiper la voirie en fonction des besoins actuels et futurs avec, par exemple, des bornes de recharge électrique adaptées à des véhicules spécifiques. Nous favoriserons demain la modernisation des installations du fret ferroviaire, comme sur Bercy-Charenton qui me tient particulièrement à coeur en tant qu'élue du 12e. Ces plates-formes seront autant de pourvoyeurs d'emplois, avec des conditions de travail améliorées par rapport aux conditions actuelles de nombreuses livraisons et je tenais à le souligner. Dans le même esprit, mais cette fois-ci avec une dimension métropolitaine, nous allons être appelés par le projet de délibération DVD 64 à adhérer à la charte d'objectif sur le transport des marchandises en ville du Département de Seine-Saint-Denis, preuve que cette démarche se situe bien dans le cadre de "Paris Métropole". Je vous invite, mes chers collègues, à voter ce beau projet de délibération qui, en concertation avec les acteurs du secteur, avance vers une diminution de la pollution, vers la création d'emplois et contribue ainsi à l'engagement de notre collectivité dans la bataille de l'emploi et également l'amélioration des conditions de travail pour des emplois à forte pénibilité. Ambition, innovation, qualité de travail, qualité de vie : tels sont les points forts de cette charte. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Sandrine CHARNOZ. La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour le groupe U.M.P.P.A., pour 5 minutes au maximum. Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Voici un document fort attendu. La charte précédente avait été conclue en 2006 et combien de fois nous avons entendu qu'un autre document était en préparation, sans le voir arriver !

Mais sept ans après, le voici enfin !

Je voudrais insister sur le point suivant : il nous est soumis tout de go, sans que nous ayons eu le moindre compte rendu des travaux du comité de suivi prévu par la charte précédente Il est mentionné l'existence d'un bilan : où est il ? Nous ne l'avons pas eu. Nous aimerions en avoir connaissance. Cela aurait semblé être la moindre des choses pour pouvoir apprécier la pertinence de nouvelles propositions. Comment définir des objectifs crédibles de moyen terme quand nous n'avons pas de document sur la situation de référence ?

Pour toute information, nous n'avons droit dans l'exposé des motifs qu'à l'affirmation suivante : "L'ensemble des partenaires s'est accordé pour renouveler cet engagement collectif en faveur d'une logistique mieux adaptée."

Or, depuis 2006, la logistique subit de larges mutations. Parmi elles, je citerai le progrès technique, qui permet d'envisager depuis quelques années une distribution du dernier kilomètre sans rejeter de polluants ; je pense à ce que fait Distripolis, qui mériterait d'être encouragée. La multiplication des solutions de livraison en tricycle prouve qu'elles correspondent bien à une demande ciblée. L'explosion du e-commerce, qui va se poursuivre, conduit à multiplier les canaux de distribution mais aussi, phénomène récent, à prévoir une chaîne logistique capable de traiter un nombre croissant de retours.

Songez qu'en Allemagne, 70 % des colis envoyés ainsi sont retourné au commerçant en ligne, contre 20 % seulement en France. Vous voyez ce qui nous attend !

Le document qui nous est proposé ne semble pas à la mesure de ces profondes évolutions.

La charte de 2006 était largement prescriptive, comprenant, par exemple, un règlement des marchandises incitatif pour les véhicules de livraison et respectueux de l'environnement. Aujourd'hui, c'est plutôt une compilation, un constat assez succinct et de multiples projets assez flous ! Le document renvoyant à des fiches qui n'ont pas été jointes au projet de délibération. En fait, nous sommes en face de certains projets que la Ville accompagne là où, véritablement, il faudrait susciter l'innovation et l'adaptation de tout un secteur, notamment dans l'utilisation de modes alternatifs au transport routier.

Sur la Seine, par exemple, la Seine doit en priorité acquérir une fonction essentielle dans l'approvisionnement de la cité. Partenaire incontournable de Port de Paris, la Ville aurait dû favoriser les projets innovants, comme celui de Franprix Casino au Port de la Bourdonnais, mais Mme HIDALGO s'est contentée d'inaugurer le projet. La Ville ne l'a pas financé, c'est un projet privé.

Les choses en sont là, alors que le projet des berges était l'occasion d'être beaucoup plus ambitieux et encore une occasion ratée, malgré nos propositions à l'époque.

En ce qui concerne maintenant l'expérience tram-fret, elle est arrêtée. Nous n'avons pas de retour, pas de bilan d'une tentative dont on avait fait pourtant grand bruit. Techniquement, l'expérience peut, paraît-il, être tentée. Tant mieux !

Mais alors où sont les industriels intéressés, dont le financement est nécessaire ? Où sont les logisticiens qui pourraient s?en charger ? Et quelle est véritablement la faisabilité du projet ? Est-ce que ce projet ne serait pas bien plus intéressant quand plusieurs lignes de tramway venant des départements voisins pourront être interconnectées avec notre T3 ? Encore faut-il que les emplacements de dépôt et de déchargement soient prévus. Pas un mot sur ce point, qui est pourtant essentiel dans une vision de l'avenir construite à l'échelle du Grand Paris. Des projets comme "Chapelle international" sont bien avancés ; ils n'ont rien de nouveau. En revanche, la Ville ne semble pas avoir jugé utile l'implantation d'un équipement similaire par Urban Real dans le 12e et certains professionnels craignent la destruction de la Halle Lamé, toujours dans le 12e. La réalité du terrain, elle, nous la connaissons bien. Sur le plan des livraisons, celles-ci se font la plupart du temps en pleine voie, paralysant le trafic pendant un temps précieux, y compris le trafic des bus, bien sûr. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on n'avait pas besoin de cela. Sur le plan de la motorisation, la Ville continue de commander du matériel utilitaire diesel pour sa flotte municipale. Nous n'avons pas vu de calendrier précis d'étalement dans le temps pour changer de motorisation. La question est simplement renvoyée à un groupe de travail. La pression foncière a fait en sorte que les plates-formes de messagerie se sont éloignées d'environ 25 kilomètres de Paris ces dix dernières années et, sur le plan des espaces logistiques, la Ville les a régulièrement écartés pour établir des axes sur les rares terrains disponibles, afin de réaliser du changement social. La politique de suppression des espaces de logistique conduit, selon l'INRETS, à produire 15.000 tonnes de CO2 en plus chaque année pour les seules entreprises de messagerie. Pourtant, nous avons besoin d'espaces logistiques dans Paris intra muros. Donc, globalement, cette charte apparaît comme une occasion manquée de mieux organiser la chaîne logistique dans Paris. Elle pose d'ailleurs la question d'une charte commune à l'ensemble du Grand Paris. On ne peut pas continuer à avoir des réglementations qui s'opposent d'une ville à l'autre. De cette complexité, découle, bien sûr, un manque de lisibilité qui paralyse l'adaptation des transporteurs aux contraintes urbaines. Le transport des marchandises est encore trop conçu comme étant une gêne. Il est, en fait, une composante essentielle de la vie à Paris. Il faut absolument lui donner la place qui doit naturellement être la sienne.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de conclure, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Je conclus : nous regrettons que cette charte, si elle exprime une ambition que nous partageons, ne lui en donne pas vraiment les moyens. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour le groupe U.M.P.P.A., 5 minutes au maximum. Merci.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci beaucoup.

Cette nouvelle charte intervient, comme cela a été dit, avec un petit peu de retard, puisque la précédente date de 2006. Il me semble d'ailleurs que la précédente devait donner lieu à un point d'étape ou à une révision qui n'ont jamais eu lieu. Mais bon, mieux vaut tard que jamais.

Je rappelle que la logistique urbaine dans une ville comme Paris n'est pas un petit sujet, comme a l'air de le croire la charte qui nous est présentée aujourd'hui. Je rappelle que chaque Parisien consomme en moyenne 25 tonnes de fret par an, soit l'équivalent d'une semi-remorque. Les flux de marchandises vont être amenés à progresser deux fois plus vite que le transport de personnes d'ici 2025. La filière logistique francilienne englobe 420.000 emplois et 30.000 établissements.

Aujourd'hui, ce qu'il se passe, c'est que la pression foncière conduit à l'éviction progressive de la logistique de l'agglomération, alors qu'il est précisément important que ce type d'activité y reste implantée, et ce, pour plusieurs raisons.

D'abord, pour des questions environnementales : quand on sait que 90 % du fret francilien est acheminé par voie routière, on imagine bien qu'une distance accrue entre les plates-formes de distribution et les bassins de consommation contribue à la multiplication des véhicules utilitaires et donc aggrave la pollution et la congestion de la ville.

D?ailleurs, comme cela a été dit à plusieurs occasions juste avant moi, selon l'INRETS, ce sont aujourd'hui 15.000 tonnes de CO2 qui sont produites en plus chaque année du fait du quasi-triplement des distances entre plates-formes de distribution et bassins de consommation, qui sont passés en moyenne de 6 à 16 kilomètres.

La deuxième raison qui nous oblige à tenir compte de la logistique dans Paris, c'est la logique tout simplement économique. Les entreprises peinent, en effet, à répondre à la demande de délais de livraison toujours plus courts et à des fréquences de livraison accrues. Les commerçants et artisans, qui sont essentiels à notre quotidien, sont d'ailleurs, et de loin, la part la plus importante des destinataires de livraison. Le nombre de livraisons par semaine et par emploi est de 5 pour les pharmacies et de 4 pour les boucheries, dont nous ne pouvons évidemment pas nous passer. L'importance du fret et des livraisons étant établie, il va de soi que la question ne peut pas être "espaces logistiques ou logements dans Paris". Les deux ont vocation à cohabiter, et de la manière la plus intelligente possible. Il convient donc de définir d'abord des lieux bien adaptés à la ville, qui s'y intègrent bien et qui rentabilisent efficacement l'espace, notamment à travers la mutualisation de moyens entre les distributeurs. Il convient de définir des horaires de livraison par type de véhicules et évitant en priorité d'alourdir la circulation aux heures de pointe. Il convient, enfin, de trouver des modalités d'encouragement vers l'usage de transports propres, qu'il s'agisse de véhicules moins polluants ou de modes de transport alternatifs comme le fluvial ou même le tramway, comme c'est le cas à Vienne. Malheureusement, force est de constater que dans votre nouvelle charte, à aucun niveau, il n'existe de solution véritablement innovante ou concrète, et je vais m'en expliquer. D'abord, comme je le disais au début de mon intervention, cette charte intervient après un long silence de sept ans, on ne sait pas ce que la précédente est devenue, puisque vous n'avez jamais communiqué de quelconques conclusions de son comité de suivi. Or, ce que l'on constate au quotidien, c'est que la situation est loin d'avoir évolué positivement, les livraisons s'opèrent de manière aussi chaotique dans Paris, faute d'emplacements satisfaisants, cela paralyse des quartiers entiers, et particulièrement lorsqu?il s'agit d'arrondissements constitués de petites rues étroites comme dans le Marais, cela perturbe aussi les transports en commun, puisqu?il n'est pas peu fréquent d'observer des véhicules de livraison dans les couloirs de bus. Ce que l'on constate aussi, c'est que Paris continue à subir tout un trafic de transit avec de gros camions très imposants, et ce qu'on note enfin, c'est que tous les espaces logistiques ne cessent d'être sacrifiés au nom du logement social, comme c'est le cas à Batignolles. Sur un autre aspect, on peut également regretter que la charte 2013 soit une simple charte de projet, comme l'a dit Laurence DOUVIN, et non pas prescriptive comme celle de 2006. Là, on a une compilation de bonnes intentions et un renvoi systématique à des projets assez flous, mais dont on comprend bien, en tout cas, qu'ils n'ont rien de nouveau. Il est question de l'expérimentation du tram-fret qui est achevée, de l'Hôtel logistique Chapelle International qui est déjà bien avancé, bref, aucune nouvelle initiative dans la charte. Plus sur le fond, je vais faire quelques remarques pour terminer. D'abord, sur le fluvial, j?ai à c'ur de rappeler que le Gouvernement actuel n'est pas d'une grande aide, puisqu?il ne cesse de temporiser sur le canal Seine-Nord et d'en différer les travaux. Ensuite, je voudrais souligner que la Ville de Paris n'a pas apporté la moindre contribution au projet Franprix Casino, alors qu'elle se plaît à l'évoquer très souvent. Ensuite, sur la réduction du diesel, tout d'abord, la Ville est loin d'être exemplaire, puisqu?elle continue à acheter des véhicules utilitaires diesel. Ensuite, je note, et c'est un peu comme les décomptes quand on fait des manifestations, que la Ville de Paris estime que les livraisons sont responsables de 40 % des pollutions motorisées quand AIRPARIF annonce 4,5 donc je cherche à comprendre pourquoi. Enfin, la transition des livraisons vers des véhicules propres réclamerait un calendrier et des modalités précises, soit un peu plus qu'un simple renvoi à un groupe de travail comme c'est le cas dans la charte. L'absence de calendrier vaut aussi pour ce qui est de la création d'espaces logistiques, dont vous prenez l'engagement alors même que vous agissez inversement. Là aussi, une belle intention, mais ni vision dans le temps ni vision pratique. Là, il n'y a même pas de renvoi dans un groupe de travail ou une autorité organisatrice. Enfin, et c'est vraiment très important, le soutien aux pratiques innovantes est absent, financièrement d'abord et sur le fond ensuite. Pardon, mais quand je vois qu'il est question d'expérimenter les livraisons à pied, on a juste envie de rigoler !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vous remercie de conclure, puisque vous avez dépassé votre temps. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, la nouvelle charte en faveur d'une logistique urbaine durable que propose ce projet de délibération nous paraît essentielle. En effet, Paris, parce qu'elle est l'une des villes les plus denses du monde, ne peut négliger la question de la circulation des biens et des marchandises, pour des raisons à la fois sociales, économiques et écologiques. Aujourd'hui, 9 marchandises sur 10 sont acheminées par voie routière, ce qui représente 20 % des véhicules en circulation dans notre ville et pas moins de 1.500.000 mouvements de livraisons et d'enlèvements par semaine. Depuis 2004, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche soutient toutes les initiatives qui permettent d'optimiser le transport et d'améliorer de ce point de vue la qualité de l'air et la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Lors de notre débat sur la pollution au mois de novembre dernier, notre groupe avait déposé un v?u visant très précisément à développer les espaces urbains de logistique, qui nous semblent être une réponse très appropriée au défi que représente le transport de marchandises à Paris. Nous sommes heureux de voir que nos idées sont en partie reprises par cette charte, notamment le développement de ces espaces logistiques auprès des bailleurs sociaux. Il nous semble que nous pouvons, aujourd'hui, aller encore plus loin, et cette charte peut nous y aider. En effet, si, comme je le disais, 90 % des marchandises sont acheminées par voie routière, seulement 10 % le sont par le rail ou par le fleuve. Au vu de l'engorgement des rues parisiennes, les nuisances sonores et aériennes qui dégradent le quotidien de nombreux riverains, il nous semble prioritaire, aujourd'hui, de rediriger ailleurs le transport de marchandises. Seuls 8 % des biens transitent par le chemin de fer, c'est très peu pour la ville de France où le nombre de gares au kilomètre carré est le plus élevé. Notre groupe avait d'ailleurs déposé un v?u en 2009, il y a maintenant quatre ans, pour que la S.N.C.F. ne rogne pas sur cette part déjà mince du fret, d'autant plus que si la question de la circulation des biens et des marchandises est essentielle pour notre ville, pour l'intérêt général de tous les Parisiens, il faut que le service public puisse prendre sa part, et de ce point de vue, on pourrait attendre de la S.N.C.F. qu'elle fasse bien davantage que ce qu'elle fait aujourd'hui pour développer le fret dans une ville comme la nôtre. De même, si la charte évoque bien le transport fluvial, il faut, à nos yeux, aller plus loin. En 2010, un million de tonnes ont été seulement transportées sur les canaux de Saint-Denis et de l'Ourcq. Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche considère qu'il faut intensifier ce mode d'acheminement et, surtout, l'étendre au-delà de ces canaux. Vous l'aurez compris, chers collègues, nous approuvons, bien évidemment, ce projet de charte en faveur d'une logistique urbaine durable. Aujourd'hui, nous ne sommes qu'à mi-chemin, tant du point de vue des transports routiers, de l'environnement, que de la qualité de vie des Parisiens. Il nous paraît nécessaire d'aller beaucoup plus loin ; c'est le sens de notre intervention dans le cadre de ce débat. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est maintenant, pour le dernier intervenant sur le projet de délibération DVD 30, à M. Jean-François MARTINS pour les non-inscrits.

M. Jean-François MARTINS. - Madame la Maire, Monsieur BARGETON, chers collègues, le transport de marchandises et le fret, c'est l'enjeu de la mobilité pour la décennie qui vient, c'est l'enjeu auquel, pour l'instant, nous n'avons su apporter des réponses adaptées. C'est évidemment un enjeu de mobilité, mais c'est aussi un enjeu environnemental, et donc un enjeu de santé publique. Avec 38 % des particules fines de type PM 2,5 qui sont causées par le transport de marchandises et 1,5 million de déplacements, le transport logistique est, aujourd'hui, le premier responsable en volume des congestions et des nuisances dans Paris, des congestions en particulier, parce que le volume du transport de marchandises qui traversent Paris et la question des livraisons faites dans les rues étroites bloquent la fluidité du trafic à Paris. Pour répondre à cet enjeu, depuis 10 ans, il fallait être imaginatif, il fallait être créatif, il fallait être ingénieux, il fallait utiliser le fleuve - visiblement, votre charte en tient compte -, qui, malgré un progrès de 30 %, ne représente, aujourd'hui, qu'un million de tonnes de marchandises déplacées, utiliser le ferroviaire, avec à la fois le tram-fret, où on n'est, malheureusement, qu'au niveau de l'étude aujourd'hui au niveau de "Paris Métropole", mais pourquoi pas le RER, le métro, le réaménagement de la gare de Bercy, élargir également les plages horaires, pour permettre nonobstant les questions de nuisances sonores, des livraisons plus tôt le matin et aussi plus tard, comme certains opérateurs privés ont commencé à le faire, avec des livraisons de nuit, à l'heure où cela dérange moins le trafic et sous réserve que les nuisances sonores soient limitées. Il fallait être imaginatif et ingénieux en matière de derniers kilomètres. Au-delà des dispositifs, des innovations et des projets qui peuvent être portés, la question de la logistique, ce sont aussi, évidemment, des questions d'infrastructures, d'infrastructures massives, en matière de ferroviaire et en matière de fluvial, mais aussi en matière de transport routier, car, aujourd'hui, et on ne peut que le regretter, 90 % du fret de marchandises se fait par la voie routière. Par conséquent, ces grandes infrastructures ne peuvent être en aucun cas gérées et pilotées seules par la Ville de Paris, c'est évidemment un enjeu métropolitain, pour ne pas dire un enjeu régional. On l'a bien vu, d'ailleurs, la distribution, aujourd'hui, des espaces de logistique urbains se fait à l'extérieur de la Capitale et les opérateurs privés, comme Mme GALLOIS l'a démontré tout à l'heure, choisissent de plus en plus de s'éloigner de Paris. Quand je lis votre charte de logistique urbaine durable, Monsieur BARGETON, j'ai le sentiment que les intentions sont bonnes, les idées sont là, que, finalement, vous savez comment faire, mais je me demande : depuis quand le savez-vous ? Si vous le savez depuis 5 ans ou depuis 10 ans, que n'avez-vous attendu pour le faire plus tôt, que n'avez-vous attendu pour une convention cadre plus ambitieuse avec Port de Paris, que n'avez-vous attendu une politique plus ambitieuse en matière de tram-fret et de prévoir, dès la construction du tram, son utilisation à vocation de marchandises. Ce qui m'inquiète aujourd'hui, c'est que cette charte, je pourrais tout à fait la voter, parce que j'en partage à la fois l'intention et les projets, mais je me demande si l'on n'est pas sur une charte qu'on aurait dû voir il y a 10 ans déjà et maintenant nous devons rentrer dans deux enjeux beaucoup plus immédiats. Le premier qui est de transformer des appels à projets de l'incitation en réglementation, en cadre contraint pour les opérateurs, et puis, aussi, dans les investissements d'ordre métropolitain, je trouve évidemment regrettable qu'aujourd'hui en matière de logistique urbaine, le seul outil que nous ayons c'est "Paris Métropole" qui ne sert finalement qu'à faire des études, des rapports et des audits et en aucun cas à prendre des décisions et à faire des investissements d'infrastructures majeures. Monsieur BARGETON, votre charte est finalement de bonne intention, mais je crains de peu d'effet.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MARTINS, d'avoir respecté votre temps de parole. Il y a un v?u du groupe E.E.L.V.A., le v?u n° 55. Monsieur CONTASSOT, vous le présentez ?

M. Yves CONTASSOT. - C'est très rapide, il s'agit simplement d'avoir dans la fiche action n° 16 un objectif de plus long terme, 100 % de livraisons non diesel à l'horizon 2020.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour répondre à toutes ces interventions, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie, Madame la Maire. Je remercie l'ensemble des intervenants et je me réjouis que ce sujet suscite désormais de l'intérêt.

Auparavant, quand on parlait de la question des marchandises en ville, on peut dire que parfois cela tombait un peu dans une sorte de trou noir et maintenant je vois que cela suscite l'intérêt et je m'en réjouis. C?est avec beaucoup de satisfaction que je porte ce projet de délibération au Conseil de Paris.

Comme le rappelait Sandrine CHARNOZ, avec 1,6 million de mouvements par semaine, soit près de 20 % du trafic parisien, la logistique et la marchandise représentent un secteur structurant de la vie parisienne.

Tantôt perçue positivement quand il s?agit de préserver la vivacité commerciale ou de profiter de la facilité de se faire livrer des produits directement chez soi, tantôt perçue négativement lorsque l'intensité des échanges engendre des nuisances multiples, encombrement, bruit pollution, la logistique est au c'ur de l'activité de notre ville. Elle concerne une multitude d'acteurs, ce qui justifie un travail fin et concerté entre la Ville, ses partenaires institutionnels (chambres consulaires, Port de Paris, préfecture de police) et bien sûr, tous les acteurs privés.

C'est bien l'intérêt principal de cette charte : établir un espace de dialogue et de projet entre toutes les parties prenantes pour faire évoluer la logistique à Paris.

A ce titre, je souhaite souligner ici la qualité des échanges qui ont eu lieu depuis quelques mois avec tous les professionnels de la marchandise à Paris pour l'élaboration de ce texte. J'ai pu constater au fil des discussions l'enrichissement mutuel que nous apportaient ces échanges et je me félicite de pouvoir travailler avec un milieu professionnel que je sens prêt au changement.

Le résultat, c'est la forme de la charte et la démarche qui me semblent exemplaires. D'abord elle est ambitieuse à travers ses objectifs en matière d'attractivité économique, d'insertion urbaine? Oui l'insertion urbaine, nous l'avons prévue, Madame HAREL, malheureusement elle est partie et ne pourra donc pas écouter ma réponse, mais Mme DOUVIN encore présente pourra la lui transmettre, oui Bercy, Charenton, oui Paris Nord-Est, et oui je vous rassure, un espace est prévu également à Clichy Batignolles. Là-dessus pas de faux procès.

Elle est aussi ambitieuse en matière de respect de l'environnement. 50 % des livraisons en véhicules propres en 2017, et 100 % en 2020. Vous savez, quand vous proposez v?u après v?u, à chaque fois des mesures qui visent à faciliter la circulation qui s'opposent à toute ambition et que là vous trouvez qu'elle manque d'ambition, franchement, je trouve que c'est un petit peu se moquer du monde, mais je le dis comme cela. Il me semble que je peux vous laisser à vos contradictions.

Elle est innovante par le choix de projets tels que la plateforme logistique de dernière génération dans le quartier Chapelle international dans le 18e arrondissement. Certibruit pour des livraisons silencieuses la nuit, des livraisons propres à domicile avec du personnel en insertion, je ne pense pas que cela doive susciter la moquerie ou la raillerie, au contraire ce sont de très belles initiatives des associations. Je pourrais en citer beaucoup d'autres.

Cette charte ensuite est pragmatique, car elle s'appuie sur des projets concrets. Oui, il y a des fiches, Madame DOUVIN, et rassurez-vous, les projets que vous avez cités, l'e-commerce, le tramfret, etc., tout cela est pris en compte dans cette charte et nous pourrons faire, et vous le verrez, des propositions et des actions concrètes.

Enfin, elle est participative, et je vous le dis, Madame GALLOIS, j'ai senti quelques nuances entre vos prises de parole et notamment celles de Mme DOUVIN, vos caricatures à mon avis portent à tort, notamment au caractère participatif de cette charte, puisque 80 partenaires (entreprises, institutionnels, associations) ont participé à l'élaboration de la charte et sont des signataires potentiels et la soutiennent.

Je vous appellerai quand même à un peu de modestie par rapport à l'outrance dont vous avez fait preuve.

Je précise d'ailleurs qu'un autre projet de délibération concerne la signature par la Ville de Paris de la charte Marchandises de Seine-Saint-Denis, nous partageons les mêmes objectifs. La prochaine étape, en effet, on peut l'espérer, pourrait être la signature d'une charte métropolitaine. Nous sommes en train de construire tout cela.

Vous l'aurez compris, l'enjeu est de concilier l'activité économique et l'approvisionnement de notre ville avec l'amélioration de la qualité de vie des Parisiens et la construction d'une métropole écologique. Nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau au fur et à mesure de la mise en ?uvre des différents projets. Le comité de pilotage de la charte se réunira dès la rentrée, les groupes de travail sont déjà à l'?uvre, je vous rassure, Monsieur MARTINS, je voudrais lever vos inquiétudes et vous appeler à voter cette charte, oui il y a des projets concrets, oui il y a des idées nouvelles, et non nous n'aurions pas signé la même charte il y a plusieurs années car elle est extrêmement innovante, pragmatique et participative. Vous verrez dans sa mise en ?uvre ce qu'il en sera et je rassure aussi sur ce point, je le remercie pour son intervention, Monsieur BROSSAT, la façon dont il a insisté sur l'insertion urbaine des projets, je crois, est extrêmement importante et oui nous l'avons bien prise en compte. C'est donc une charte qui avance de façon considérable. Je regrette que des attitudes politiciennes empêchent les uns et les autres de bien vouloir le reconnaître. Concernant les deux v?ux déposés par les élus du groupe EELVA, j?émets un avis favorable parce qu'ils s'inscrivent dans la démarche à la fois en termes d'objectifs et puis sur la publicité, cela ne me pose aucun problème. Je vous remercie de votre attention et je peux vous dire que cette charte à la fois dans son fond et dans sa méthode marquera l'histoire de la logistique urbaine durable à Paris. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, tout d'abord le v?u n° 54 du groupe EELVA avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 151). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 55 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 152). Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 30. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 30). 2013 DVD 65 - Demande de subventions auprès du STIF pour réaliser les aménagements de voirie nécessaires à la circulation de bus articulés sur la ligne 26. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sortie du diesel des matériels roulants du S.T.I.F. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au volet parisien du plan bus 2013-2016. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la motorisation des nouveaux bus articulés de la ligne 26. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous allons continuer avec le projet de délibération DVD 65 et les v?ux nos 56, 57, 58 et 58 bis. La parole est tout d'abord à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes très chers collègues, je vais simplement dire ma satisfaction de voir que l'Est parisien, je ne m?exprime pas d'ailleurs au nom seulement du 20e arrondissement, va accueillir son bus articulé.

L'idée n'est pas d'avoir un jouet que n'avaient pas les autres, mais de répondre à un besoin qui était devenu absolument criant depuis plusieurs années. Le Conseil du 20e arrondissement avait alerté la Ville de Paris dès 2011, l'accroissement continu de nos populations, l'amélioration des pratiques des habitants du 20e arrondissement qui se déplaçaient déjà beaucoup et se déplacent de plus en plus avec les transports en commun rendaient cette évolution nécessaire.

Ce v?u, je le rappelle, s'inscrit dans le cadre de mesures de justice sociale en matière de transports et pas seulement d'évolutions techniques ou technologiques. Il s'agit bien d'une politique parisienne de transports que nous menons depuis plusieurs années, de renfort des moyens existants mais surtout visant à un meilleur partage de l'espace public. Je rappelle que plus on se rapproche du périphérique à Paris et moins les habitants possèdent de véhicules privés.

Or, quand nous avons été élus en 2001, la voirie, l'espace public étaient, je dirais, appropriés à plus de 80 % par la voiture ou par des moyens de déplacement non propres, des moyens polluants.

Aujourd'hui, nous sommes dans une tendance au rééquilibrage. Je rappelle à ceux qui crient à la politique anti-voitures qu'il ne s'agit pas tant d'une politique anti-voiture que d'une politique pour les habitants qui n'ont pas de voiture, donc l'écrasante majorité des Parisiens, mais surtout des arrondissements périphériques beaucoup moins bien maillés que ceux du centre en matière de transport en commun et notamment de bus, et au-delà de ces arrondissements périphériques qui ne sont que des passerelles, la métropole parisienne.

Or, si nous voulons continuer à développer notre ville en matière d'emploi, d'attractivité touristique, en matière d'implantation de commerces, en matière de déplacement des salariés pour faire fonctionner ces commerces, il nous faut une politique, entre autres de bus, adaptée. J'insiste, et j'en finirai là, sur le fait qu'au-delà du déploiement de bus articulés dans les arrondissements du Nord-Est parisien et au-delà en petite couronne, il faut aussi considérer la question de l'efficacité et de la vitesse commerciale moyenne des lignes de bus dans ces arrondissements. Je sais que la Ville travaille, et notamment Julien BARGETON, à regarder ces aspects avec la R.A.T.P. mais il faudra se poser la question de la qualité du maillage en bus qui s'amoindrit au fur et à mesure que l'on s'éloigne du Centre parisien. Je n'ai rien contre le Centre parisien et ces touristes. Je rappelle que c'est dans nos arrondissements que se situent les plus grandes populations. La preuve en est que le Ministère de l'Intérieur vient de le consacrer par un rétablissement d'une forme de justice en matière de Conseillers de Paris. Je dirai également que je suis extrêmement satisfaite d'apprendre que nous allons peut-être bénéficier du déploiement d'arrêts de bus et d'abris voyageurs innovants. Et enfin, je suis aussi heureuse qu'on travaille à la qualité de l'accueil de l'usager sur nos lignes. Notamment nos usagers apprécieront le surcroît de places offertes, mais aussi le fait de pouvoir valider leur carte Navigo à toutes les entrées du bus et pas seulement à la première. Je rappelle que, parmi nos usagers, il y a beaucoup de gens qui portent des paquets de personnes âgées et de mamans ou de papas avec des poussettes et de jeunes enfants. Essayer de rentrer avec une poussette par la porte avant du bus, évidemment il n'y a qu'un ingénieur de la R.A.T.P. des années 50 qui peut envisager ce genre de chose. Je suis un peu taquine, mais c'est ce que je leur avais dit quand on avait préparé le projet du tramway dans les années 2000. Ils ont fait des progrès depuis. Depuis ils ont embauché des femmes !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Frédérique CALANDRA, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, la ligne 26 est l'une des plus fréquentées de Paris et c'est d'ailleurs pour cela que nous avions demandé par v?u qu'elle soit équipée de bus articulés. Le S.T.I.F. a fait des études. Il s'avère que cet équipement est possible, sous réserve de travaux à effectuer rendus nécessaires par ce type de matériel, notamment l'allongement des matériels. Ce sont 18 points d'arrêt sur 63 qui nécessitent des aménagements de voirie, pour un total de 340.630 euros. Le S.T.I.F. en finance 75 %.

Donc les équipements des bus articulés de cette ligne pourraient avoir lieu en octobre prochain. L'offre pourra ainsi progresser de 15 % en semaine et de 24 % le samedi.

Mon intervention portera d'abord sur la motorisation de ces bus. Nous savons que les matériels dépendent maintenant du S.T.I.F. Ce dernier a commandé, pour l'année 2013, 28 bus articulés diesel et 17 bus articulés hybrides. Au niveau des bus diesel, on se situe aujourd'hui entre la norme Euro 5, celle qui est actuellement en vigueur, et la norme Euro 6 puisqu'elle sera applicable au 1er janvier 2014. Or, la norme Euro 5 émet deux fois plus de particules et cinq fois plus d'oxyde d'azote que la norme Euro 6. Nous sommes à Paris dans un contexte de grande densité et d'existence de points noirs où la pollution est plus élevée qu'ailleurs. Et compte tenu que cette ligne Nation Saint-Lazare effectue un trajet à fort encombrement, nous demandons que les bus articulés livrés soient à motorisation hybride, afin de concourir à la lutte contre la pollution atmosphérique à Paris. En mai dernier, le S.T.I.F. a adopté une décision modificative consacrant 100 millions d'euros pour l'accélération du plan de renouvellement des bus. Nous souhaitons donc que nous puissions ainsi y avoir une part. C'est compte tenu de cette observation que nous demandons que ce soit des bus hybrides qui soient mis en service. Bien entendu, nous voterons en faveur du projet de délibération pour dégager les crédits nécessaires aux travaux. Je vais donc présenter le deuxième v?u qui concerne le plan des bus parisiens. Nous avons plusieurs fois émis le souhait qu'il soit procédé à une refonte d'ensemble de ce plan. Il n'a pas été revu dans son ensemble depuis quarante ans. Les besoins ont changé. Je suis d'accord avec Mme CALANDRA, il y a des arrondissements qui ne sont pas suffisamment maillés par rapport à d'autres. Les demandes de trajets aussi ont changé. L'arrivée du T3 et des autres tramways à venir change aussi la donne. Jusqu'à présent, nous n'avons eu que des modifications à la marge et pas une révision d'ensemble du réseau, même s'il est bien évident que c'est une grosse affaire et qu'elle ne pourrait donc se mettre en place que par tronçons. Le S.T.I.F. vient d'adopter un plan bus pour la période 2013-2016 pour un montant de 160 millions d'euros, dont 40 % sont consacrés à Paris et sa première couronne. Le S.T.I.F. a constitué à son niveau un groupe de travail pour étudier largement cette question. Nous sommes plusieurs ici à y participer très régulièrement. Le nouveau plan doit permettre d'aboutir à une offre plus lisible, plus attractive, mieux adaptée aux nouveaux rythmes de vie et aux territoires desservis. Nous demandons, par rapport à ce plan et aux travaux du S.T.I.F. qui vont être conduits, que soit effectuée une large concertation, qui inclut notamment les mairies d'arrondissement en ce qui concerne les tracés. Toute modification du plan bus, nous le savons, entraîne par nature un changement d'habitudes. Une mise à disposition des moyens doit être mûrement affinée avec les différents partenaires au sein desquels figurent les élus locaux et les associations d'usagers entre autres. Enfin nous souhaitons qu'une fois ces modifications préparées et élaborées, par le S.T.I.F. et par la R.A.T.P., elles soient présentées au sein de la 3e Commission de notre Conseil. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. En réponse à ces interventions? Pardon, il y a M. CONTASSOT qui s'est inscrit également.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. C'est pour en profiter pour présenter le v?u n° 56 en même temps concernant la dédielisation des bus. Nous avons déjà voté ici en Conseil de Paris que nous souhaitions que, tant la R.A.T.P. que le S.T.I.F., se saisissent de cette question des bus diesel, qui est une spécificité très parisienne ou francilienne. Beaucoup de villes ailleurs dans le monde et même en province ayant déjà en grande partie fait muter leur parc de bus vers des motorisations moins polluantes. Nous avions demandé notamment que les administrateurs représentant la Ville de Paris au Conseil d'administration du S.T.I.F. appliquent ces engagements. Force est de constater que les deux derniers marchés lancés par la R.A.T.P. ne tiennent pas compte de ce v?u et que, à l'exception des administrateurs E.E.L.V., tous les autres administrateurs ont donné un avis favorable à la poursuite de la motorisation diesel. Il nous semble qu'il faut aller plus loin et c'est le sens de ce v?u : que le Maire insiste auprès de la R.A.T.P. et du S.T.I.F. pour sortir de la motorisation quasi exclusive au diesel des bus franciliens, que les administrateurs représentant la Ville tiennent ces engagements. Nous souhaitons aussi que soit engagée une étude épidémiologique, car Airparif a publié, il n'y a pas très longtemps, des informations assez claires en matière de pollution qui montrent que ce sont les conducteurs des véhicules qui sont les premières victimes de la pollution. Or, évidemment les conducteurs d'autobus, comme d'ailleurs d'autres professionnels de la route, passent de nombreuses heures dans Paris à conduire leur bus et il nous semblerait tout à fait nécessaire que des études spécifiques soient menées sur le niveau de pollution subi par les conducteurs de bus. Nous sommes à peu près certains que nous aurions des surprises, hélas, pas très bonnes. Cela nous paraît très important que les personnels de la R.A.T.P. ne restent pas des victimes sans que des études soient menées pour voir dans quelle mesure ils sont atteints par cette pollution.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre à l'ensemble des intervenants, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie.

Le projet de délibération du passage en articulé de la ligne 26 est extrêmement important. La ligne 26 est la troisième ligne de bus parisienne, après la 62 et le PC 3. C'est donc une ligne très structurante pour notre ville et un apport extrêmement important.

Je remercie Mme CALANDRA d'avoir mis en avant aussi des choses auxquelles on ne pense pas forcément, mais le fait de pouvoir valider à plusieurs endroits du bus, comme dans le tramway, est un vrai plus pour la vie quotidienne des usagers. C'est important aussi d'y penser. C'est non seulement plus de places, plus de confort, mais également beaucoup d'éléments qui facilitent la vie des usagers. Je crois que c'est très important. Vraiment je suis heureux que nous puissions voter cela aujourd'hui. Je vais répondre sur les v?ux. Je demande le retrait des v?ux n° 58 de l'U.M.P. et n° 56 du groupe E.E.L.V.A. relatifs au bus 26 et à la dédielisation du parc de bus S.T.I.F. et je vous propose un v?u de l'Exécutif qui répond aux deux, c'est-à-dire qui répond à Mme DOUVIN qui souhaite une motorisation hybride sur le 26 et de M. CONTASSOT qui faisait un v?u plus général. En premier lieu, ce v?u de l'Exécutif permet de réaffirmer sans ambiguïté l'objectif de dédielisation désormais poursuivi par tous et qui a été fixé de façon claire pour la première fois par le Maire de Paris dans sa communication sur la pollution de l'air en novembre 2012. Le Conseil du S.T.I.F. s'est ensuite emparé du sujet, à notre satisfaction, dès le mois de décembre. Le président Jean-Paul HUCHON a alors pris l'engagement de présenter, avant l'été 2013, un ambitieux plan de renouvellement des bus de la R.A.T.P. Le S.T.I.F. a mis en place un groupe de travail rassemblant les élus de tous bords, ce groupe s'est réuni déjà à deux reprises pour auditionner les industriels, les fournisseurs d'énergie et les opérateurs. Compte tenu de la satisfaction exprimée par les élus présents de toutes tendances, je crois pouvoir dire que les échanges ont été riches et instructifs. La troisième réunion de ce groupe de travail aura lieu cette semaine, il s?agira de définir les grandes orientations à donner au plan de renouvellement des bus. Je m'emploierai à ce que l'objectif de diésélisation du parc de bus franciliens soit observé, à commencer par les lignes de bus les plus chargées, comme la ligne 26. Il me paraît important de replacer le cas particulier de la ligne 26 dans le cadre plus général qui va s'appliquer à toute la politique d'achat de bus du S.T.I.F. à partir du deuxième semestre. Ce v?u est également l'occasion de rappeler qu'une expérimentation de bus hybrides est en cours et qu'une autre sera engagée l'année prochaine sur des bus 100 % électriques, ce qui constitue une avancée technologique importante. J'entends que ces expérimentations continuent pour passer en phase de généralisation aussi rapidement que possible. Je m'y emploierai pour tester de nouvelles sources d'énergie comme par exemple l'hydrogène qui me paraît particulièrement prometteur et adapté dans la zone urbaine dense. Enfin, je souhaite redire ici ce que j'ai demandé au S.T.I.F. : l'intégralité de la recette exceptionnelle de 100 millions d'euros qui vient d'être actée devra permettre de passer une commande portant sur des bus 100 % propres dès cette année. La demande forte exprimée par les élus doit être l'occasion aussi pour la R.A.T.P. de faire évoluer et de moderniser sa politique d'achat. En effet, j'ai constaté certaines résistances qui n'ont plus lieu d'être. Compte tenu de l'ensemble de ces informations, je vous propose de voter ce v?u de l'Exécutif qui répond à vos deux v?ux. Il y a également le v?u n° 57 sur le plan bus, je me permets d'y répondre, c'est un sujet extrêmement important. J?émets un avis favorable sur ce v?u, bien que celui-ci appelle quelques remarques. Vous évoquez, Madame DOUVIN, le plan d'action prioritaire pour le développement de l'offre bus en Ile-de-France à l'horizon 2016, approuvé par le Conseil du S.T.I.F. le 16 mai dernier. Même si le rattachement de votre v?u au projet de délibération DVD 65 est un peu artificiel, cela me donne l'occasion de rappeler au Conseil de Paris, d'une part, combien l'Exécutif parisien a ?uvré depuis 2001 pour moderniser et développer le bus à Paris et, d'autre part, quelles sont les perspectives en lien avec les réflexions lancées par le S.T.I.F. En premier lieu, je tiens à dire que notre approche sur le bus n'est pas morcelée, contrairement à la façon dont vous l'abordez, mais elle est bien globale. Les démarches de l'Exécutif sur le renouvellement des bus et le projet de renouvellement des abris voyageurs, sur lequel la Ville s'investit en ce moment, le démontrent. Contrairement à l'idée que la Droite fait circuler, le bus a progressé à Paris depuis 2001. 80 % des lignes de bus ont connu au moins un renfort ces 10 dernières années. Aujourd'hui, 90 % des lignes de bus proposent un service le soir et le dimanche, ce chiffre n'était que de 40 % il y a 10 ans. On est passé de 40 % à 90 % des lignes avec un service le soir et le dimanche. Toutes ces mesures ont contribué à une augmentation de la fréquentation de plus de 16 % en 10 ans. Depuis 2001, de nombreux couloirs de bus protégés ont été créés. Nous avons amélioré la desserte de quartiers jusqu?alors délaissés, je pense notamment aux quartiers périphériques avec par exemple la création de la ligne 64 dans les 12e, 13e et 20e arrondissements, le prolongement de lignes de banlieue et bien sûr la mise en service du tramway qui a considérablement amélioré la desserte et permis de restructurer le réseau bus. Cinq lignes de bus de quartier circuleront d'ici la fin de l'année, des études sont en cours pour desservir les futurs quartiers comme Clichy-Batignolles. Aussi, comme vous le voyez, le réseau de bus parisien a su évoluer et s'adapte sans cesse aux évolutions de notre Ville pour desservir de nouveaux quartiers. Le plan 2013-2016 voté par le S.T.I.F. doit nous permettre d'aller plus loin et d'adapter encore davantage notre réseau de bus, largement hérité de l'après-guerre. Nous soutenons le S.T.I.F. qui a entamé une réflexion à ce sujet. Ce travail devra faire l'objet, le moment venu, d'une large concertation, bien au-delà d'une information en 3e Commission et de réunions avec les maires d'arrondissement, comme vous le suggérez. C'est un sujet qui concerne tous les Parisiens et mérite d'être concerté avec les mairies d'arrondissement, bien sûr, mais pas seulement : avec les fédérations d'usagers, avec les conseils de quartier, avec les habitants et je pense en particulier aux personnes âgées, aux familles pour lesquelles il faudra être extrêmement attentif sur ces questions. Je note que la Droite fait mine de se rallier à la politique que nous menons à Paris depuis 2001 au profit des transports collectifs et du bus en particulier. Je vous rappelle qu'il n'y a pas si longtemps vous étiez contre les couloirs de bus et contre le tramway. Oui, je vous le dirai à chaque fois, même si cela ne vous fait pas plaisir, mais enfin on peut toujours évoluer. Je prends votre v?u comme un encouragement à la poursuite de nos actions en faveur d'un espace public mieux partagé. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Monsieur CONTASSOT, est-ce que le v?u n° 56 est maintenu ?

M. Yves CONTASSOT. - Non, il n'est pas maintenu, mais je regrette que le dernier alinéa n'ait pas été réintégré dans le v?u de l'Exécutif, d'autant plus que le considérant qui précède le v?u lui-même dans le v?u de l'Exécutif reprend l'idée. Je demande à Julien BARGETON s?il est possible de rajouter le dernier alinéa sur l'étude épidémiologique concernant les chauffeurs de bus ? Il me semblait qu'il n'y avait pas de désaccord de fond.

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'est une question qui ne dépend pas entièrement de nous, mais je ne vois pas d'objection à ce que l'on soutienne l'idée de mener de telles études.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien, merci. Madame DOUVIN, est-ce que le v?u n° 58 est maintenu ?

Mme Laurence DOUVIN. - Le v?u n° 58 est retiré avec une demande que j'ai déjà exprimée, de référence dans un considérant à l'origine du v?u, comme nous le demandons chaque fois.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, Madame DOUVIN, dont acte, nous l'avons mis en titre. Je trouvais que c'était bien de le mettre en titre du v?u, cela le mettait en avant, mais si vous souhaitez qu'il y ait un "considérant le v?u", il y en aura un, pas de difficulté.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 57 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité, je vous remercie. (2013, V. 153). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 58 bis de l'Exécutif, amendé de la demande de M. CONTASSOT et de la demande de Mme DOUVIN. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2013, V. 154). Je mets aux voix, à main levée, maintenant le projet de délibération DVD 65. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 65). Salutations aux élèves de Villeneuve-sur-Yonne.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Avant que nous passions au projet de délibération suivant, j?en profite pour saluer les 19 élèves de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne qui nous font le plaisir de venir nous voir ce matin, accompagnés d'une élue municipale de la ville, c'est le Conseil municipal des jeunes de Villeneuve-sur-Yonne. 2013 DVD 17 - Avenant n° 1 au contrat d'affermage des 4 parcs de stationnements "Paris Rive Gauche" avec la société "SPIE Autocité" (13e). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la tarification à la minute des parcs de stationnement.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 17 ainsi que le v?u n° 59, avenant au contrat d'affermage des quatre parcs de stationnement "Paris Rive Gauche" avec la société "SPIE Autocité". Je donne la parole à Mme DOUVIN pour cinq minutes maximum, merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

A l'occasion de ce projet de délibération sur les parcs de la S.E.M.A.P.A. dans le 13e arrondissement, je souhaite vous présenter un v?u concernant la tarification, qui a déjà été proposé, mais qui revêt aujourd'hui une importance et une actualité bien plus grande en fonction de la situation que nous connaissons, d'une part sur le stationnement de voirie, d'autre part sur la crise économique que nous traversons.

Premier point, nous avons en surface perdu 85.000 places de parking depuis 2001. Nous sommes passés de 235.000 à 150.000 places.

Il y a, au niveau du stationnement souterrain, 144 parcs concédés et 68.000 places. Il y a eu, entre 2001 et 2010, 37 D.S.P. qui ont été conduites. Je rappelle qu'aucun parc, à l'exception du parc Cardinet, n'a été ouvert. Le parc Frémicourt est encore en chantier.

L'espace souterrain est devenu encore plus précieux en raison de la pénurie en surface. 25 % du trafic est constitué par des autos qui cherchent une place.

Donc, en période de crise, il n'y a aucune raison de faire payer à l'usager un temps qu'il ne consomme pas. Le prix des parkings souterrains est très élevé. Cela rend donc le paiement de son utilisation limité à son usage indispensable, mais c'est aussi une forme de justice sociale et cela ne peut que pousser les automobilistes à descendre pour garer correctement leurs véhicules, plutôt que de le laisser en infraction sur la voirie.

Depuis longtemps, le stationnement était payable par fractions d'une heure. Vous vous souvenez des propos : "Toute heure commencée est due". Au fur et à mesure des renouvellements des concessions, nous sommes passés à la demi-heure et, aujourd'hui, au quart d'heure pour s?aligner sur le stationnement de voirie qui, lui, est payable effectivement au quart d'heure, mais ce changement s'effectue bien sûr lentement, vu la durée des concessions.

Mais il faut qu'il en soit maintenant terminé du paiement d'heures non consommées. Dix parcs souterrains gérés par la société "Alizés", troisième opérateur parisien derrière "Vinci" et "Q-Park", l'ont fait. Leur opérateur, la société "Bepark", pratique la tarification à la minute pour casser les prix en période de crise. Il facture la minute à 7 centimes d'euros. C?est un concept qui a été créé en Belgique. Il a été là-bas mis en pratique sur 19 places. D'autres partenariats sont également en cours de signature. "Vinci", lui, pratique une expérimentation en Espagne et il travaille sur le sujet pour Paris. A Rome, c'est sur voirie qu'il existe une autre expérience avec un boîtier prépayé qui est mis en route par l'utilisateur à l'arrivée et déconnecté par lui au départ, et qui permet ainsi de payer le juste prix à la minute. Pour les parcs sous délégation, la balle est dans le camp de la Ville, mais la Ville, effectivement, touche une redevance qui va jusqu'à 50 % du chiffre d'affaires des parcs concédés. C'est donc à elle d'être cohérente avec sa politique de dégagement de l'espace public, en donnant aux automobilistes les moyens de garer leurs véhicules. La redevance est passée de plus de 9 millions en 2001 à 37,9 millions en 2009, selon le rapport de la Cour des comptes. Il y a donc de quoi faire. C'est pourquoi nous estimons qu'aujourd'hui, il est temps de passer véritablement une étape et d'arriver à cette tarification à la minute. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame DOUVIN, sous un souci, un prétexte, un vernis, j'allais dire, de modernisation, je crains que ne se cachent vos demandes récurrentes pour favoriser les déplacements en voiture et eux seuls.

Vous n'évoquez jamais, dans vos v?ux, les piétons, les cyclistes, mais votre seule préoccupation, ce sont toujours les véhicules.

Vous vous obstinez contre? Je vous réponds comme je l'entends. Je vous répondrai au fur et à mesure. Vous vous obstinez contre vents et marées et contre tous les mouvements constatés aujourd'hui dans toutes les villes de France, d'Europe et du monde, qui est de passer d'une civilisation urbaine axée sur l'automobile, héritée des années 1960 à 1980, vers une civilisation urbaine tournée vers le partage des usages et de l'espace public qui concilie la mobilité et l'environnement. Bref, cela fleure bon les années 1990, comme vous nous l'avez montré hier dans votre intervention sur le bilan environnement. Nous ne souhaitons pas encourager l'utilisation de la voiture qui se traduit in fine par plus de circulation et plus de difficultés de stationnement. Les parkings doivent continuer de proposer? Ecoutez ma réponse ! Les parkings doivent continuer de proposer davantage de services avec des systèmes de paiement modernisés et simplifiés, à l'image de la généralisation du paiement par carte bancaire en surface et, très bientôt, le paiement par téléphone portable en surface. D'ailleurs, vous le verrez, j'aurai l'occasion dans les prochains jours d'inaugurer, avec un exploitant bien connu à Paris, le parking de demain avec une multitude de nouveaux services : de l'autopartage, Autolib', de l'électrique, du stationnement deux-roues, de l'information sur les autres moyens de transports, etc. Depuis 2001, nous avons engagé la modernisation des 145 parkings publics de Paris, avec la mise en place de divers tarifs : - le tarif pour les petits rouleurs, incitant les Parisiens à réduire l'utilisation de leur véhicule ; - pour les deux-roues ; - et des tarifs pour les véhicules propres, électriques. Nous créons également des stations Autolib' et développons l'autopartage. Nous avons développé des grilles de tarif lisible et allons généraliser le tarif au quart d'heure. Ce sont des innovations au service d'une ville moins polluée, moins bruyante, moins congestionnée. C'est la ville que nous voulons. Nous poursuivons actuellement nos efforts pour renouveler entièrement le jalonnement sur voirie de nos parkings, c'est-à-dire mieux signaler les parkings. Ce jalonnement sera complété par la mise en place d'un système d'information en temps réel sur l'état de disponibilité des places de parking. Vous vous préoccupez du tarif à la minute et vous vous en faites largement le porte-parole dans la presse. Cette piste, d'ailleurs, a déjà été évoquée par la Ville. Pourquoi pas, à condition que cela ne constitue pas un nouvel appel d'air pour la voiture ! C'est, en effet, un service supplémentaire qui peut répondre à certains besoins. Seulement, savez-vous que, dans le dispositif que vous décrivez la minute coûte 7 centimes, soit un tarif à l'heure de 4,20 euros ? C'est le tarif pratiqué par "Bepark", là où la moyenne dans les parkings à Paris est de 3,60 euros de l'heure. En Espagne, cela s'est traduit par une hausse conséquente des tarifs. Êtes-vous prête à assumer cette augmentation de tarif ? C'est la question que je vous pose. Nous conduisons une politique des déplacements cohérente et constante. Nous modernisons le stationnement et nous ne voulons pas d'une politique du développement de l'usage de la voiture à Paris, comme vous le proposez. En cela, nos approches divergent sur le fond. Dans ce cadre, la Ville a déjà évoqué certaines pistes et des propositions fleuriront dans ce domaine, dans la suite de ce qui a été entrepris depuis 2001, avec la baisse du tarif pour les résidents, avec l'ouverture des places de livraison la nuit, avec la gratuité pour les véhicules électriques. C'est-à-dire une politique qui tienne compte des usagers, qui tienne compte des catégories de véhicule à encourager, comme l'électrique, qui tienne compte de la situation sociale des personnes avec, par exemple, l'étude que nous menons sur la tarification spécifique pour les travailleurs de nuit qui, eux, ne peuvent se déplacer autrement qu'en voiture. Bref, cela s'envisage de façon globale, de façon complète et non pas de façon isolée uniquement pour favoriser une catégorie d'utilisateurs. Plus de voitures, non ! Plus de services publics adaptés et efficaces, oui ! C'est la politique que nous avons menée depuis 2001 sur le partage de l'espace public et c'est la politique que nous continuerons à mener. Vous verrez bientôt ces évolutions dans le parking de l'avenir et avec le paiement du stationnement par téléphone portable. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. CONTASSOT pour une explication de vote sur le projet DVD 17 et le v?u n° 59.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons contre ce v?u pour plusieurs raisons. Celles qui ont été évoquées par Julien BARGETON, c'est-à-dire que tarification à la minute impose de fait une augmentation du tarif à l'heure. Sinon, il n'y a plus de modèle économique qui tienne et, en tant qu'administratrice de la SAEMES, vous devriez être au courant. Il suffit de regarder les comptes pour s?en apercevoir. Premier élément ! Deuxième élément : il est vrai que, aujourd'hui, la différenciation entre les parcs de stationnement en ouvrage et le stationnement sur voirie tient davantage à la différenciation tarifaire. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre, on remette tout à plat, y compris la question du tarif résidentiel. Je crois qu'on ne peut pas continuer d'avoir deux politiques qui, d'une certaine manière, se font une concurrence déloyale vis-à-vis des ouvrages. Troisième point : c'est à destination de Julien BARGETON, qui vient de dire qu'il inaugurerait bientôt un parking de l'avenir. Je l'invite à venir voir le parking Sèvres-Babylone qui, depuis un an, offre toutes ces fonctionnalités et d'autres, y compris la vente de tickets de métro, y compris la location de vélos à assistance électrique, etc., parce que nous n'avons pas attendu, à la SAEMES, pour faire les parkings de l'avenir.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien, merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 17. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 17). V?u déposé par le groupe EELVA relatif aux travaux d'aménagement du carrefour des rues Montorgueil et Etienne-Marcel (2e).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés : le v?u n° 60 est relatif aux travaux d'aménagement du carrefour des rues Montorgueil et Etienne-Marcel. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour une minute, s'il vous plaît.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Le Conseil du 2e arrondissement a pour principe d'inscrire à son ordre du jour tout v?u adopté par un conseil de quartier. Or, le conseil de quartier Montorgueil Saint-Denis a très justement noté que la rue Etienne-Marcel, qui coupe la rue Montorgueil lorsqu?elle sépare le 1er arrondissement du 2e arrondissement, est une rue à caractère accidentogène en raison du nombre important de personnes qui traversent à cet endroit. Il a adopté un v?u, voté ensuite en Conseil d'arrondissement et dont nous débattons ici visant à mieux sécuriser cette traversée piétonne. Aussi, il nous paraît juste de réaliser un aménagement, comme cela a été fait un peu plus haut sur la rue des Petits-Carreaux lorsqu?elle coupe la rue Réaumur, pour reculer les feux, faire une petite plate-forme très visible et un aménagement pavé, afin de montrer que c'est non pas la rue sur laquelle circulent des automobiles, en l'occurrence la rue Etienne-Marcel, qui coupe la rue Montorgueil mais bien la rue Montorgueil qui continue et qui coupe la rue Etienne-Marcel sur laquelle circulent les automobiles, pour bien rendre de la priorité aux piétons et sécuriser les personnes qui traversent. C'est l'objet de ce v?u. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT. La parole est à M. Julien BARGETON, pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

J?émets un avis favorable sur ce v?u. J'ai pu constater de visu la semaine dernière la pertinence de l'aménagement demandé. La circulation sur la rue Etienne-Marcel est importante et marquer la continuité de la rue Montorgueil entre le quartier des Halles et de Montorgueil, tout en y envisageant une mise en voie 30, est une piste très intéressante qui s?inscrit dans le programme "la rue en partage" que j'ai présenté la semaine dernière.

Une matérialisation au sol pourra être réalisée dans un premier temps, pour rappeler la priorité donnée aux piétons dans l'attente d'un aménagement plus conséquent qui sera étudié. Avis favorable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 155). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe E.E.L.VA. relatif à une étude prospective sur les stations-service.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u n° 61 relatif à l'étude prospective sur les stations-service. Je donne la parole à M. Sylvain GAREL, pour une minute maximum. Merci.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire. Cela fait déjà des années que les élus du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" s?inquiètent de la situation des stations-service. Nous étions déjà intervenus dans cet hémicycle pour, en particulier, dénoncer le fait que certaines stations, parfois vétustes, demeuraient en bas d'immeubles et pouvaient présenter des risques pour la population environnante, dans une ville qui est, comme on le sait tous, très dense. Nous revenons vers vous, parce que nous avons vu qu'il y a beaucoup de problèmes qui se posent par rapport aux stations-service en France et aussi à Paris ; leur recul pourrait nous faire plaisir en disant qu'il y a moins de place pour la voiture, mais on sait bien qu'aujourd'hui, il va falloir, au contraire, faire des stations-service qui, elles aussi, seront des stations-service du XXIe siècle, où il ne va plus y avoir simplement de l'essence et du diesel, et j'espère de moins en moins de diesel, mais de plus en plus du G.N.V., de l'hydrogène, des bornes de recharge électrique, etc. Nous voulions savoir ce que la Ville avait proposé et avait réfléchi pour remplacer ces vieilles stations désuètes qui subsistent encore dans quelques rues de Paris et comment elle envisageait l'avenir des stations-service à Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - A la demande de la Ville de Paris, l'APUR a déjà conduit une étude sur le devenir des stations-service et du ravitaillement en carburant à Paris et en proche couronne. Cette étude vient de se terminer. Je peux d'ores et déjà vous en donner les principales conclusions.

Il apparaît que le nombre de ces stations devrait diminuer dans les 10 à 15 ans à venir, de nouvelles normes imposant le doublement des cuves entrent en vigueur en 2013 et sont effectivement à l'origine des futures disparitions.

Néanmoins, les études montrent d'ores et déjà que si quelques stations ont vu leur volume de distribution augmenter, la tendance générale à Paris et petite couronne est à la baisse. Par ailleurs, le rendement des moteurs ne cesse de s'améliorer pour de meilleurs bénéfices, tant économiques qu'écologiques. De plus, depuis 10 ans, à Paris, mais maintenant aussi en proche couronne, nous constatons une diminution constante du taux d'équipement des ménages en véhicules individuels ; c'est l'enquête globale transports du S.T.I.F. de 2010 qui le montre. Cela s?explique par le basculement partiel des automobilistes vers les transports en commun, les modes actifs comme la marche ou le vélo ou, il faut le reconnaître, les deux-roues motorisés, moins consommateurs en carburant. Nous allons suivre attentivement ces évolutions et anticiper de nouveaux usages à développer dans les stations, diversifier les énergies à disposition, par exemple en installant des bornes électriques. C?est ce qui va être fait très prochainement dans toutes les stations-service du périphérique qui seront équipées en bornes électriques. Cette étude très riche et intéressante sera mise en ligne sur le site de l'APUR d'ici deux semaines et communiquée, bien sûr, à tous les administrateurs ; aussi, je vous propose de retirer votre v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur GAREL, retirez-vous votre v?u ?

M. Sylvain GAREL. - Oui ; si cette étude a déjà - nous l'ignorions avant d'avoir déposé ce v?u - été commandée et existe déjà, nous allons la lire avec grand intérêt. Il semble qu'elle soit, de notre part, un peu superficielle, mais nous allons étudier cela et nous allons revenir devant vous si elle ne semblait pas aller tout à fait jusqu'où nous souhaitions qu'elle aille. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u n° 61 est retiré. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'équipement en vidéoprotection des rames du métro.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 62 qui est relatif à l'équipement en vidéoprotection des rames du métro. La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, les derniers chiffres de la délinquance dans le métro pour les quatre premiers mois de l'année 2013 ne sont pas bons : plus de 17 % d'augmentation pour les vols simples, 25 % pour les vols à la tire. Le sentiment d'insécurité dans les transports en commun peut conduire certains voyageurs à opter pour un mode de déplacement individuel motorisé, ce qui serait, bien entendu, Monsieur BARGETON, fortement à déplorer ! Nous considérons aussi que seules les nouvelles rames de métro déployées sur la ligne 2 et en cours de déploiement sur les lignes 5 et 9 sont équipées de caméras vidéo. Lors du dernier conseil du S.T.I.F., nous avons reçu le Préfet de police, il a approuvé la demande des administrateurs U.M.P. de généraliser la vidéoprotection dans les rames du métro parisien, puisqu?elle concourt de manière significative à accroître l'élucidation des faits de délinquance. C'est pourquoi nous proposons que le Maire de Paris, par la voix de ses représentants au S.T.I.F., demande à l'autorité organisatrice de présenter dans les meilleurs délais un plan de généralisation de la vidéoprotection à l'intérieur des rames de métro en association avec la Préfecture de police. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie. J'émets un avis défavorable sur ce v?u qui est, de mon point de vue, sans objet. Nous sommes d'accord pour dire que la question de la sécurité dans les transports est un enjeu majeur en banlieue comme à Paris. Les événements marquants qui se sont déroulés sur le réseau RER depuis le début de l'année ne doivent pas occulter des problèmes plus spécifiques à Paris. Ainsi, 80 % des vols à la tire se produisent dans Paris. Le procès récent du clan Hamidovic démontre la détermination des services de police sur ce sujet. S'agissant de la vidéoprotection dans les transports, notre point de vue est constant et sans tabou : elle est indispensable. D'ailleurs, lors de son audition par les élus du conseil du S.T.I.F. le 28 mai dernier, le Préfet de police confiait que le taux d'élucidation des affaires serait aujourd'hui beaucoup plus faible s'il ne disposait pas de cet outil. Il souhaite donc son développement ; je soutiens cette demande. Cette réponse n'a pas empêché de relancer au sein du conseil du S.T.I.F. le débat sur l'opportunité d'utiliser ce mode de protection. J'en viens au v?u plus précisément. S'il est sans objet, c'est que la disposition est déjà en ?uvre, sinon programmée dans le cadre des programmes approuvés par le conseil du S.T.I.F. L'ensemble des nouvelles rames du métro est équipé ; c'est le cas des lignes 1, 2, 4 et 14. Le déploiement de nouvelles rames et en cours sur les lignes 5 et 9. Il s'agit bien, désormais, d'une prestation de base, dès lors que le matériel roulant d'une ligne est renouvelé, qu'il s'agisse du métro, mais aussi de trains de banlieue ou du RER. Car n'oublions pas, Madame DOUVIN, qu'il n'y a pas que les métros à circuler dans Paris, mais aussi des RER, et que la délinquance ne connaît pas les limites administratives. Le déploiement s'effectuera à mesure que le S.T.I.F. achètera de nouvelles rames, ceci conformément à la programmation approuvée dans le cadre du Schéma directeur du matériel roulant métro. Je vous propose, par conséquent, de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, j'appellerai à voter contre, mais, en tout cas, nous sommes en phase sur les objectifs.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON. Je donne maintenant la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, je ne vais pas être long, dans la mesure où M. le Préfet de police a fait connaître devant le Conseil d'administration du S.T.I.F. son souhait que le dispositif de vidéoprotection soit élargi, notamment dans les rames.

Je voulais simplement apporter une précision sur l'évolution de la délinquance dans les transports.

D?abord, peut-être, Madame la Conseillère, par rapport à ce que vous avez évoqué, vous n'avez cité que les chiffres, mais, effectivement, qui, sur les quatre premiers mois, avérés, évoluent défavorablement ; dans le même temps, sur les quatre premiers mois, M. le Préfet de police l'a dit d'ailleurs devant les administrateurs du S.T.I.F., d'autres indicateurs évoluent bien dans les transports, notamment les atteintes aux personnes.

Et puis, élément d'information tout récent, au mois de mai, dans sa globalité, la délinquance dans les réseaux franciliens est de nouveau orientée à la baisse, avec une diminution globale de 6,4 % pour l'ensemble des faits, des délits et des crimes constatés. Au cours de ce même mois, les vols avec violence ont diminué de près de 11 %, alors que les vols simples et les vols à la tire, qui étaient ceux qui augmentaient le plus depuis le début de l'année, sont désormais contenus. Autre et dernier indicateur bien orienté : celui qui concerne le nombre de faits commis sur les réseaux de surface, donc dans les bus ; vous savez que ce nombre de faits était en augmentation depuis 18 mois. Or, au mois de mai, et pour la première fois depuis 18 mois, il est orienté à la baisse de 4 %. J?ai pensé que ces éléments d'actualité pouvaient vous intéresser.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Préfet. Madame DOUVIN, est-ce que vous maintenez votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Oui. Je ne comprends pas l'avis négatif qui est donné par M. BARGETON à ce v?u, dans la mesure où nous partageons complètement les mêmes objectifs. Simplement, je voulais dire que le fait de parler de l'élargissement de la vidéoprotection aux rames ne doit pas se limiter, pour moi, à s'appliquer uniquement aux rames nouvelles, mais également au matériel qui est aujourd'hui en fonctionnement. Je maintiens le v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la traverse "Batignolles Bichat".

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous abordons maintenant le v?u n° 63 qui est relatif à la traverse Batignolles-Bichat. La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u est présenté entre autres par Jérôme DUBUS, dont j'excuse l'absence, en tant que président du conseil de quartier concerné par ce projet de traverse, surtout sur un projet d'arrêt supplémentaire. Je voudrais y associer tous les élus du 17e arrondissement de la majorité municipale aussi.

Ce v?u est en effet relatif à un arrêt supplémentaire dans cette traverse, que nous avions souhaitée depuis plusieurs années et qui est à cheval sur les 17 et 18e arrondissements, qui a été installée en décembre 2011 et qui rend évidemment un service important aux usagers. Nous souhaiterions favoriser la fréquentation de ce réseau, car nous avons constaté, malgré la concertation qu'il y a eu en amont, que la desserte, telle qu'elle est proposée à l'heure actuelle, a quelques failles. Nous avons d'ailleurs souhaité qu'un audit ait lieu sur le sujet. De façon à améliorer le maillage de cette traverse, nous vous proposons de faire un arrêt supplémentaire rue de La Jonquière. Pourquoi cet arrêt supplémentaire ? Parce que dans cette rue, il y a plusieurs équipements de proximité, un centre d'animation, le conservatoire de La Jonquière, la piscine Bernard Lafay, et même à quelques dizaines de mètres de là, je pourrais rajouter également le gymnase Fragonard. Cette demande est évidemment portée par les riverains, mais aussi les associations de quartier et le conseil de quartier lui-même. Nous ne sommes pas sans savoir que cela aurait un coût bien sûr supplémentaire. Nous pouvons comprendre cela, mais cette traverse n'a de sens que si elle est à la demande et qu'elle correspond vraiment aux attentes. Cet arrêt, avec ce que je viens de vous rappeler concernant son environnement immédiat, nous paraît justifié. Je voudrais aussi vous dire que j'en avais fait la demande au S.T.I.F. par ailleurs, de façon à ce que nous soyons tous, les uns et les autres, dans le même sens pour mieux répondre aux attentes des habitants de ce quartier. C'est sur la partie de la rue de La Jonquière, comprise entre la rue Ernest Roche et rue Lantiez.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

J'émets un avis défavorable sur ce v?u. C'est la deuxième fois depuis le début de l'année que vous nous présentez un v?u sur ce sujet voté par le Conseil d'arrondissement. Pour la deuxième fois, je vais donc vous apporter la même réponse.

Je sais, Madame KUSTER, que vous vous êtes vivement exprimée sur votre blog pour mettre en cause l'action de la Mairie de Paris sur ce projet. Je vais donc me permettre de revenir rapidement sur la mise en ?uvre de ce projet à laquelle vous avez largement pris part, ce qui me permettra de motiver le rejet de votre v?u. Ce que votre v?u ne dit pas, c'est que la création de cet arrêt supplémentaire impliquerait un allongement de parcours de 600 mètres, ce qui conduirait à remettre en cause le marché actuel et nécessiterait de lancer une nouvelle procédure avec une interruption du service de la Traverse actuelle. Par ailleurs, il y a un arrêt de la ligne 66 au niveau de la rue Pouchet et de la rue de la Jonquière, qui du coup ne justifie pas votre demande. Je rappelle au Conseil de Paris que vous avez de plus pleinement participé en 2009 à la concertation longue de huit mois qui a abouti à l'itinéraire actuel, fruit d'un compromis avec l'ensemble des conseils de quartier. Il a fallu choisir entre la desserte de la mairie du 17e et la desserte de ce secteur. Vous avez choisi la desserte de la mairie du 17e arrondissement : il vous faudrait assumer davantage ce choix. Je saisis l'occasion de ce v?u pour tordre le cou à une rumeur selon laquelle la Traverse ne serait pas utilisée. Les chiffres de la R.A.T.P. montrent au contraire que la montée en charge de la Traverse Batignolles-Bichat est tout à fait conforme à ce qui a été constaté sur les autres traverses : près de 800 voyageurs utilisent la traverse chaque jour ; c'est une fréquentation comparable aux Traverses Ney-Flandre et Bièvre-Montsouris. Arrêtez de parler d'audit parce qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause l'existence de cette ligne en raison d'une éventuelle sous-fréquentation. Si vous souhaitez le faire, je vous propose de vous en faire l'écho auprès des habitants qui se sont déjà appropriés le service et qui l'apprécient. Mais en tout cas, rien ne le justifie. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je propose de rejeter ce v?u et j'espère que vous ne reviendrez pas à chaque fois sur cette même question. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 63. Vous vous êtes exprimée sur le v?u, Madame KUSTER. Normalement, il n'y a pas de reprise de parole. Vraiment 30 secondes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci. Juste pour m'étonner des propos de M. BARGETON et je me ferai l'écho des habitants le temps qu'il faudra. Il faut savoir tirer les leçons lorsqu'il y a des erreurs. Il y a eu une concertation et on voit qu'il y a un manque et donc c'est normal que nous nous fassions l'écho, que cela vous plaise ou non. Quant à la substitution de l'arrêt 66, dont vous venez de nous parler, cela n'a absolument aucun rapport. Quant à la desserte de la mairie du 17e arrondissement, cela n'a jamais été remis en jeu au moment de la concertation : il était évident que cette desserte de cette traverse, Monsieur BARGETON? Mais écoutez, ce n'est pas choisi, c'est une concertation de trois conseils de quartier. Il y a, à un moment, on peut quand même faire, comme on peut reprolonger une ligne de métro ou de bus quand il y a des soucis. Donc, Monsieur BARGETON, nous insistons et je regrette que vous soyez en tant qu'adjoint aux transports aussi borné sur ce sujet !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 63 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'aménagement de voirie du secteur "Boulevard Saint-Marcel - boulevard Port-Royal". V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'aménagement de la contre-allée du boulevard Saint-Marcel. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous abordons maintenant la discussion sur les v?ux n° 64, n° 65 et n° 65 bis qui ont trait à l'aménagement du secteur boulevard Saint-Marcel, boulevard Port-Royal. La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Je n'ai pas connaissance du v?u n° 65 bis, donc cela me gène un peu, mais je parlerai des miens : les v?ux n° 64 et le n° 65.

Sur les boulevards de Port-Royal et de Saint-Marcel, qui sont tristement reconnus comme l'un des points noirs de la circulation parisienne?

Je regrette qu'il n'y ait plus aucun élu du 13e arrondissement qui soit là pour en parler, parce que c'est un sujet qui nous concerne tous, et pas seulement les gens du 13e arrondissement et du 5e arrondissement, puisque c'est un boulevard qui est limitrophe à ces deux arrondissements, mais qui concerne tout Paris.

Ici, à plusieurs occasions, j?ai émis des v?ux sur les problèmes de circulation de ces boulevards. D?ailleurs, le Maire, M. DELANOË, avait publiquement reconnu que c'était un problème et, en 2009, on m'avait assuré, entre guillemets, que "des études sont en cours et que, prochainement, elles seraient en mesure de faire des propositions concrètes qui seront soumises à concertation." En 2010, je repose la question. On me dit que les services finalisent différentes propositions. Et puis, en 2011, on nous dit que, finalement, on ne fait plus rien. C'est bien dommage parce que, en fait, les problèmes perdurent et même s'aggravent. C'est l'objet de mon second v?u : c'est qu'il y a maintenant un report de la circulation du boulevard Saint-Marcel qui s?est fait sur une contre-allée piétonne, ce qui est excessivement dangereux. Avant, cette contre-allée était circulante très lentement, à 15 kilomètres/heure, si mes souvenirs sont bons, et elle est devenue totalement piétonne. Pour autant, les voitures se reportent sur cette contre-allée pour y circuler et pour éviter les embouteillages permanents qui ont lieu sur le boulevard Saint-Marcel. Ma question est la suivante : quelles sont les propositions concrètes que vous comptez prendre pour à la fois désengorger le boulevard Saint-Marcel et le boulevard de Port-Royal, et donc éviter ce report de circulation sur la contre-allée et sécuriser cette contre-allée ? Une pétition des riverains a été soumise au maire du 13e arrondissement. Cela devient un vrai problème pour les riverains du boulevard.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON. Vous avez présenté vos v?ux n° 64 et n° 65 ?

Mme Edith GALLOIS. - Oui.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'émets un avis défavorable sur ces v?ux.

Dans le premier, vous demandez le réaménagement de l'ensemble du boulevard. En septembre 2011, vous aviez déposé un v?u similaire, demandant le réaménagement du secteur boulevard Saint-Marcel, boulevard Port-Royal.

Annick LEPETIT vous avait apporté des éléments sur le fonctionnement de l'aménagement existant, ainsi que de l'accidentologie en baisse, justifiant ainsi le rejet de votre demande de revoir l'aménagement.

Nous suivons attentivement cet aménagement, en lien avec les services de la Préfecture de police, afin d'y assurer une circulation sûre pour l'ensemble des usagers.

Cela s'est traduit par plusieurs améliorations : installation de panneaux pour les piétons, marquage au sol pour inciter les automobilistes à plus de vigilance, des élargissements de trottoirs ont été réalisés et des coussins berlinois ont été installés dans les contre-allées autorisées aux véhicules. Depuis 2011, la situation s'est stabilisée, le nombre d'accidents a diminué entre 2011 et 2012, passant de 27 à 22, ainsi que la circulation automobile qui a été réduite également.

Aussi, nous n'avons pas de raison de modifier la position qui vous avait été donnée en septembre 2011 : le réaménagement de l'ensemble du boulevard n'est pas opportun.

Concernant votre deuxième v?u, dans lequel vous demandez la sécurisation des contre-allées, dans le cadre d'un réaménagement, je ne peux qu'émettre un avis défavorable, pour les raisons que je viens d'évoquer.

En revanche, je rejoins vos inquiétudes concernant la contre-allée qui est utilisée par des véhicules qui n'ont rien à y faire et qui mettent en danger les piétons. Sur ce sujet particulier, la mairie du 13e arrondissement est déjà intervenue et des coussins berlinois ont été installés.

Néanmoins, les pratiques perdurent. C?est pourquoi je vous propose un v?u de l'Exécutif, qui a été distribué en séance, je tiens à le préciser, et même dès hier, pour étudier et mettre en ?uvre, en concertation avec la Préfecture de police, des mesures complémentaires pour supprimer le transit dans la contre-allée. J?espère, Madame GALLOIS, que vous voterez le v?u de l'Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame GALLOIS, maintenez-vous vos v?ux ?

Mme Edith GALLOIS. - Je maintiens mes v?ux parce que ce sont des questions pérennes, qui perdurent et qui ont été reconnues à l'époque par le Maire de Paris. Je ne vois pas pourquoi on dit, oui il y a un problème, et deux ans après, non il n'y a plus de problème, fermez le ban, on n'en parle plus. On voit bien qu'il y a des problèmes. En tant qu'habitante du 13e, je les vis tous les jours.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 64 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2013, V. 156). V?u déposé par MM. Claude GOASGUEN, Bernard DEBRE, Mme Danièle GIAZZI, M. Pierre GABORIAU, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre AURIACOMBE, Mmes Valérie HOFFENBERG, Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD relatif au stationnement aux abords des établissements scolaires.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Dernier v?u, le v?u n° 66 relatif au stationnement aux abords des établissements scolaires. La parole est à M. Pierre AURIACOMBE, pour une minute.

M. Pierre AURIACOMBE. - Vous avez tous en mémoire ce bébé qui s'est retrouvé en fourrière récemment dans le 16e arrondissement, nous reconnaîtrons tous que ce n'est pas acceptable, quelles que soient les raisons qui peuvent être invoquées.

Il est aujourd'hui des parents, des pères et des mères qui ont besoin d'utiliser leur véhicule parce qu'il n'y a pas les infrastructures nécessaires pour se déplacer, que ce soit en banlieue ou dans Paris, ils n'ont pas d'autres solutions et utilisent leur véhicule. Fort de ce principe-là ils peuvent être amenés à déposer leurs enfants en voiture.

Nous le remarquons tous, il y a un manque de places devant les écoles et dans de nombreux arrondissements de Paris, chaque matin des parents déposent leurs enfants. Alors ce que nous demandons aujourd'hui, c'est simplement déjà que l'on étudie le principe de tolérance qui pourrait être accordé devant ces écoles, aux parents qui rencontrent des difficultés de stationnement. Bien sûr, cette demande s'adresse d'abord à M. le Préfet de police, mais aussi à la Mairie de Paris. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Tout d'abord, la parole est à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'émets un avis extrêmement défavorable à ce v?u. Les élus du 16e arrondissement et, Monsieur GOASGUEN, si le sujet n'était pas sérieux et grave je prendrais le parti d'en rire, mais il s'agit de la sécurité de nos enfants et de la qualité de l'air que nous respirons et que nos enfants respireront.

Comment vous et quelques élus de votre majorité locale - le v?u n'est pas présenté par le groupe - pouvez-vous défendre le laxisme en matière de sécurité routière ? On est loin de la tolérance zéro, mais vraiment dans la tolérance à géométrie variable. Ce que vous demandez en clair, c'est que des voitures puissent stationner en double ou triple file pour déposer ou récupérer des enfants à l'école.

Quelle vision de la ville ? Une ville au laxisme sélectif où l'on réprime les plus faibles et où l'on accorde des passe-droits aux privilégiés. Une ville où l'on peut préférer défendre le confort de quelques-uns au détriment de la sécurité de tous. Une ville où l'on ne peut plus circuler. Les élus du 16e arrondissement, en encourageant de telles pratiques, vous multipliez le nombre de voitures dans les rues et rendez la circulation impossible. Enfin, une ville où l'on ne peut plus respirer puisque nous le savons, le trafic routier est à l'origine de près de 40 % de la pollution de proximité. C'est une proposition totalement irresponsable qui illustre une fois de plus deux visions de la ville. Vous voulez que les Parisiens amènent leurs enfants à l'école en voiture, dans le bruit, dans la pollution et dans les accidents. Nous, nous avons fait le choix, avec les Parisiens, d'une ville apaisée, moins polluée, moins bruyante, une ville des transports en commun, du vélo, de la marche. Aux abords des écoles, il y a des trottoirs larges, des stations Vélib?, Autolib', des arrêts de bus, des accroche-vélos. Dès la rentrée prochaine, les abords de toutes les écoles seront limités à 30 kilomètres par heure. Voilà une mesure de bon sens qui améliorera la sécurité de nos enfants. Vous proposez d'être faible avec les forts et fort avec les faibles, je suis désolé, l'espace public, ce n'est pas la loi de la jungle, mais c'est le bien commun.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre également, la parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, effectivement, vous avez fait allusion aux événements qui se sont produits aux abords d'une école de votre arrondissement, qui ont effectivement conduit à l'enlèvement d'un véhicule dans lequel se trouvait un jeune nourrisson qui avait été laissé seul quelques minutes par sa mère.

La Préfecture de police s?est immédiatement exprimée sur ce sujet, elle a bien sûr regretté l'incident, elle a également sollicité des agents qui sont intervenus un certain nombre d'éléments d'explication pour comprendre comment cet enchaînement de faits avait été possible.

Aujourd'hui, des rapports ont été fournis, il ressort d'abord que le tour du véhicule a été fait à la fois par l'agent verbalisateur et également par le grutier, la personne qui a enlevé le véhicule.

Il ressort également que plusieurs minutes se sont écoulées entre la verbalisation et l'enlèvement du véhicule et, enfin et surtout, il ressort que la visibilité de l'habitacle était particulièrement opaque, compliquée du fait de ses vitres teintées, à tel point d'ailleurs que, lorsque le grutier a été avisé qu'un bébé était à bord et qu'il conduisait le véhicule, il s'est arrêté, a regardé à nouveau et n'a pas vu l'enfant.

Evidemment, c'est regrettable. Voilà quand même quelques éléments d'explication.

Un point quand même, la société en question a décidé de doter ses personnels de lampes beaucoup plus puissantes pour mieux voir à l'intérieur, c'est quand même une conclusion heureuse de cet incident

S?agissant maintenant de la demande de tolérance que vous formulez, en plus des éléments évoqués par Julien BARGETON, j'évoque aussi le dispositif Vigipirate puisque, comme vous le savez, les écoles sont des lieux particulièrement sensibles au titre de la sécurité et le stationnement autour de ces écoles est particulièrement et strictement réglementé en vertu de ce plan (d'ailleurs, des aménagements de voirie ont été réalisés pour empêcher tout stationnement intempestif autour de ces écoles), bien évidemment également, ce stationnement irrégulier constitue un danger pour les autres usagers. Je pense aux piétons, aux personnes qui traversent la rue avec leurs enfants. D'ailleurs, M. le Préfet de police et nous-mêmes sommes souvent saisis par les directeurs d'école eux-mêmes ou par les parents d'élèves qui dénoncent ces stationnements anarchiques.

Vous comprendrez bien sûr qu'un principe de tolérance ne peut pas être consacré au niveau parisien. Je tiens cependant à dire que la question du stationnement, autour des lieux sensibles comme les écoles, pourra continuer à donner lieu à des échanges avec les élus d'arrondissement concernés dans le cadre des démarches et des diagnostics territoriaux de stationnement et de circulation que M. le Préfet de police a initiés au printemps dernier et qui ont vocation à se tenir dans tous les arrondissements parisiens, y compris dans votre arrondissement dans les mois à venir.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci, Monsieur le Préfet. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 66 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Nous allons faire la pause de déjeuner et nous reprendrons à 14 heures 30. La séance est suspendue. Merci beaucoup. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Christian SAUTTER, adjoint).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. 2013 DEVE 88 - Conventions avec l'association "Escapade Liberté Mobilité" l'autorisant à organiser des promenades adaptées aux personnes handicapées et à mettre à sa disposition des terrains et des locaux aux bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous sommes en 4e Commission, nous allons examiner le projet de délibération DEVE 88 : il s'agit de conventions avec l'association "Escapade Liberté Mobilité", qui organise des promenades adaptées aux personnes handicapées et il s'agit de mettre à sa disposition des terrains et des locaux dans les bois de Boulogne et de Vincennes. C'est M. BOUTAULT qui intervient, pour au maximum 5 minutes, et Mme GIBOUDEAUX qui lui répondra. Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais simplement me réjouir de la bonne fin qui a pu être trouvée à cette affaire, puisque l'association "Escapade Liberté Mobilité" avait quelques soucis pour conserver ses locaux du bois de Boulogne.

Bois de Boulogne où notamment elle exerce son activité, et où elle était hébergée avec le W.W.F. avec l'accord de la Ville de Paris. Le W.W.F. ne pouvant plus héberger "Escapade", l'association se trouvait orpheline de locaux.

Suite à l'aménagement prévu dans la caserne des Gravilliers, l'association a pu trouver des conditions d'installation correspondant à son besoin, puisqu'elle va pouvoir installer ses bureaux dans un local de 45 mètres carrés et disposer d'un lieu de remisage de ses véhicules. Ainsi, elle pourra accueillir les personnes qui viennent vers elle de façon très correcte, tout en continuant à organiser les promenades pour personnes à mobilité réduite dans la nature et dans les bois de façon tout à fait également correcte. Je voulais me féliciter que cette bonne fin ait pu être trouvée, j'étais intervenu, comme plusieurs élus de cette Assemblée, pour qu'une solution puisse être trouvée afin qu' ELM poursuive son activité. Je m'en réjouis. Merci pour votre attention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT. J'espère que ces hommages ne vont pas rendre muette Mme GIBOUDEAUX, pour que les orateurs suivants aient le temps d'arriver. Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - C'est avec plaisir que je profiterai de l'intervention de mon collègue Jacques BOUTAULT, que je remercie, pour parler de l'activité de l'association "Escapade".

Ce projet de délibération n'a pas seulement pour vocation de fournir des locaux à l'association "Escapade" mais aussi de reconduire une convention entre cette association et la Ville de Paris pour lui permettre d'offrir des parcours adaptés, au sein des deux bois, bois de Boulogne et bois de Vincennes, aux personnes handicapées moteur afin qu'elles puissent se déplacer et aussi de jouir des aménités positives des bois de Vincennes et de Boulogne.

Je tiens à le dire, la Direction des Espaces verts et de l'Environnement a toujours eu de très bonnes relations avec l'association "Escapade". Nous avons toujours facilité son activité et si l'association a été en difficulté, c'est qu'elle n'a pas pu garder son lieu de stockage et son lieu associatif dans les locaux de W.W.F. dans le bois de Boulogne. Nous avons vraiment beaucoup regretté cette situation.

Je remercie tout le personnel de la Division du bois de Boulogne, notamment son chef de division qui a passé beaucoup de temps à essayer de trouver des locaux adaptés avec l'association. Un grand merci à eux parce que, sans leur connaissance fine des locaux disponibles dans le bois de Boulogne, nous n'aurions pas réussi à trouver des solutions.

Je me réjouis que cette association puisse continuer son activité dans de bonnes conditions et espère aussi que, dans les années futures, nous aurons une diminution de la place de la voiture dans ces bois qui permettra à cette association aussi d'offrir des parcours beaucoup plus importants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 88. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 88). 2013 DEVE 90 - Attribution de la dénomination "Avenue Anna Politkovskaïa" à l'avenue de Bel Air située dans le bois de Vincennes (12e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DEVE 90 : il s'agit de donner le nom de "Anna Politkovskaïa" à l'avenue de Bel Air située dans le bois de Vincennes. C'est M. GAREL qui intervient, pour au maximum 5 minutes. Mme GIBOUDEAUX répondra.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette dénomination, puisque nous avions déposé un v?u en décembre 2011 pour demander qu'Anna Politkovskaïa reçoive le nom d'un lieu ou d'une rue à Paris. En effet, cette journaliste militante des Droits de l'Homme a été assassinée le 7 octobre 2006 en Russie, probablement par des proches de Vladimir POUTINE auquel elle s'était opposée. Il était important pour nous que le nom de cette femme courageuse soit reconnu dans notre ville. En effet, elle a beaucoup contribué à faire connaître les cruautés de l'armée russe en Tchétchénie et elle a dénoncé sans relâche les violations des Droits de l'Homme, ce qui est encore quelque chose de très dangereux dans la Russie d'aujourd'hui, dans la Tchétchénie d'aujourd'hui. C'est pour cette raison d'ailleurs qu'elle avait reçu en 2002 le prix "Courage en journalisme" de l'International Women?s Media Foundation et elle a été primée à plusieurs reprises pour ses reportages sur cette guerre que nous avons laissée se dérouler à nos portes, sans trop vouloir intervenir. C'est pour cette raison qu'après Montreuil, la Ville de Paris va être une des villes de France qui va rendre hommage à cette journaliste courageuse et nous pouvons aussi peut-être être heureux que ce soit dans le bois de Vincennes que son nom soit maintenu connu des Parisiens. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL. Madame GIBOUDEAUX, pour répondre, s'il vous plaît.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Ce n'est pas une réponse, c'est un encouragement à voter ce projet de délibération. Je n'ajouterai rien aux propos qui ont été tenus pas mon collègue Sylvain GAREL qui est un fin connaisseur des Droits de l'Homme et des questions internationales au sein de mon groupe politique.

Nous sommes à la fois contents de donner le nom de rues à ces femmes et, en même temps, on regrette de le faire à chaque fois, sachant que ce sont des choses assez terribles qui sont derrière tout cela. J'émets aussi le v?u que cet hommage amène à réfléchir et, en tout cas, encouragera nos sociétés à évoluer vers un plus grand respect des droits humains.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 90. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 90). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif au nombre d'agents de surveillance dans les parcs et jardins du 15e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u n° 67 qui est relatif au nombre d'agents de surveillance dans les parcs et jardins du 15e. C'est Mme de CLERMONT-TONNERRE qui présente ce v?u en une minute et Mme GIBOUDEAUX qui donnera l'avis de l'Exécutif. Madame de CLERMONT-TONNERRE?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Dans les mois à venir, les habitants du 15e profiteront de nouveaux espaces verts avec l'achèvement du parc André-Citroën et l'ouverture d'une première tranche de la Petite Ceinture. Si nous nous en réjouissons, nous déplorons, en revanche, l'insuffisance du nombre d'agents de surveillance présents puisque, actuellement, seulement 55 postes sont pourvus sur les 60 budgétés. Notre préoccupation est d'autant plus vive que nous sommes actuellement confrontés à une augmentation du nombre d'incivilités et de dégradations. Je tiens à souligner que nos agents font un travail remarquable, assurant la surveillance 7 jours sur 7 de 45 hectares de jardins répartis à travers 850 hectares puisque le 15e est le plus grand arrondissement. En revanche, ils ne peuvent ni faire l'impossible ni assumer leurs responsabilités dans de bonnes conditions avec des effectifs insuffisants. C'est pourquoi, afin de remédier à cette situation et de mieux répondre aux attentes des usagers, nous demandons que tous les postes budgétés soient pourvus, que nous soit précisé le nombre d'agents supplémentaires qui seront affectés au 15e lors de l'ouverture de la Petite Ceinture et de l'extension du Parc Citroën et que, enfin, l'attribution des effectifs prenne réellement en compte le nombre d'hectares à surveiller ainsi que la fréquentation et la répartition des espaces verts sur un arrondissement. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE, y compris pour le respect de la minute. Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX pour avoir l'avis de l'Exécutif sur ce v?u que vous venez de présenter.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je vais profiter de ce v?u pour rappeler un peu la manière dont sont affectés aujourd'hui les postes d'agents d'accueil de surveillance au sein de la Ville. Ils sont affectés au fur et à mesure de l'embauche des lauréats des concours et examens de recrutement qui prennent en compte à la fois les vacances de postes existants (départs à la retraite, mutations, détachements) et les créations de nouveaux espaces verts. 32 agents d'accueil et de surveillance ont donc été accueillis à la Direction des Espaces verts et de l'Environnement en mars et en avril dans les jardins et les cimetières. Il n'existe pas de ratio au mètre carré d'agents d'accueil et de surveillance dans les jardins. Plusieurs critères entrent en ligne de compte : la topographie, la présence ou non d'aire de jeux, les conditions de sécurité, le taux et la nature de la fréquentation, qui est toujours un peu difficile à estimer pour les nouveaux jardins. Ces critères sont croisés avec le nombre d'agents nécessaires pour assurer les rondes et fermetures le soir, selon les horaires affichés sur les panneaux d'entrée. L?organisation de la surveillance est étudiée selon ces critères et en fonction des effectifs dont dispose la Direction des Espaces verts et de l'Environnement. La Direction des Espaces verts et de l'Environnement et la Direction des Ressources humaines mettent tout en ?uvre pour que les espaces verts puissent bénéficier de la meilleure surveillance possible toute l'année. Avec toutes ces informations, je vous demande de retirer votre v?u, sinon j?y donnerai un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, après ces explications claires, vous retirez votre v?u, vous le maintenez ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, le problème est que je n'ai pas de réponse à mes questions que je rappelle : combien d'agents de surveillance pour les nouveaux jardins qui vont ouvrir et quand aurons-nous un effectif complet par rapport aux postes budgétés ? C'est là le sens du v?u, je ne peux pas le retirer puisque je n'ai pas obtenu de réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 67 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'implantation d'une ruche sur un site de Paris Habitat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à un v?u passionnant, c'est le v?u n° 68 qui est relatif à l'implantation d'une ruche sur un site de Paris Habitat et c'est Mme MONTANDON qui va le présenter.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. L?association "Abeille Machine" a un projet d'implanter une ruche dans la rue Pierre-Rebière. Elle a la possibilité de l'implanter sur la toiture d'un immeuble de "Paris Habitat" avec lequel des discussions ont été entamées. Ce projet aurait pour objectif, notamment, de soutenir le projet de biodiversité, mais aussi de créer un lien social autour de l'activité de la ruche. C'est pour cela que Brigitte KUSTER et Jérôme DUBUS, ainsi que les élus de l'U.M.P.P.A., demandent d'accompagner le projet d'implantation de la ruche sur un immeuble du bailleur "Paris Habitat" rue Pierre-Rebière dans le 17e. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON, pour votre sobriété. Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX pour donner l'avis de l'Exécutif.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je donnerai un avis favorable. "Paris Habitat" est favorable à l'implantation de cette ruche et favorable aussi pour accompagner ce projet.

C'est un peu nouveau pour nous, car nous avons une Commission Apiculture au sein de ma délégation, qui est plutôt consultée pour les implantations des ruches sur les équipements de la Ville, que ce soient les mairies d'arrondissement qui le souhaitent ou les équipements municipaux.

Si "Paris Habitat" souhaite bénéficier des compétences des apiculteurs qui se réunissent dans notre Commission, selon leur disponibilité (ils sont en général toujours très partants pour de nouveaux projets), nous accompagnerons avec plaisir ce projet d'implantation de ruche.

Je voudrais quand même signaler à cette occasion que nous avons beaucoup de demandes. Les ruches, c'est quelque chose qui marche très bien à Paris, il y a de plus en plus de demandes et il faut que nous trouvions un équilibre à Paris entre ces insectes qui sont des insectes domestiques et les insectes sauvages.

Il y a un grand débat sur ce sujet, sur le risque d'éviction de ces pollinisateurs sauvages avec des ressources qui sont quand même limitées en ville.

Nous n'en sommes pas encore là, mais, à terme, il va falloir aussi que nous arrivions à trouver, peut-être pas un nombre limité de ruches, mais en tout cas un équilibre sur l'implantation de ces nouveaux ruchers qui se font aussi beaucoup sur le domaine des entreprises privées.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Le sauvage et le domestique, c'est un grand débat qui dépasse cet après-midi. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 157). V?u déposé par M. Eric HELARD relatif à l'aire des gens du voyage du Bois de Boulogne. V?u déposé par M. Gérard REY relatif à l'aire de gens du voyage du bois de Vincennes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons aux v?ux n° 69 et n° 70 qui sont, l'un et l'autre, relatifs à des aires d'accueil des gens du voyage, l'un dans le bois de Boulogne, l'autre dans le bois de Vincennes. Je vais peut-être demander à M. Gérard REY de présenter les deux v?ux, puisque les dossiers sont à peu près les mêmes et que l'autre orateur est absent. Vous avez deux minutes, Monsieur REY.

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, je n'aurai pas le loisir de parler deux minutes.

Après les décisions que le Conseil de Paris a prises d'implanter une aire des gens du voyage dans le bois de Boulogne, dans la zone Longchamp, dans le 16e arrondissement, compte tenu de la position de la mairie du 16e, qui, pour des raisons de sécurité, notamment, était opposée à cette décision, et cette création exigeant pour la Ville de Paris de solliciter un permis d'aménager dans la zone en question.

Aussi, le groupe U.D.I. vous demande et demande au Conseil de Paris que le Conseil de Paris soit informé de l'éventuelle demande de permis d'aménager pour l'aire des gens du voyage du bois de Boulogne.

A l'identique, également en février 2013, une aire de gens du voyage a été décidée dans le bois de Vincennes dans la zone Gravelle, après l'opposition d'un certain nombre de maires du Val-de-Marne, dont le maire de Vincennes.

Considérant que cette création exige aussi, pour la Ville de Paris, de solliciter un permis d'aménager dans la zone en question, le groupe U.D.I. demande au Conseil de Paris qu'il soit informé de l'éventuelle demande de permis d'aménager concernant l'aire du voyage du bois de Vincennes.

Il s'agit de suivre ce dossier, de savoir où on en est : est-ce que ces demandes formelles ont été ou non déposées ? Où en est-on dans la procédure sur ces deux implantations d'aires de gens du voyage dans les bois de Vincennes et de Boulogne ? Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur REY.

M. Sylvain GAREL. - C'est honteux !

M. Gérard REY. - Ce qui est honteux, c'est de demander l'état juridique ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L'intervention de M. REY est terminée, c'est maintenant à Mme GIBOUDEAUX de donner l'avis de l'Exécutif sur ces deux v?ux n° 69 et n° 70. Je comprends que certains d'entre vous sortent de leur quiétude.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je vais répondre aux deux v?ux car ils concernent les mêmes procédures. La modification du Plan départemental des aires d'accueil des gens du voyage sera présentée au Conseil de Paris de juillet 2013 et comprendra, dans son exposé des motifs, des informations sur le permis d'aménager. Je rappelle que le dépôt des permis d'aménager a été autorisé par le Conseil de Paris dans sa séance du 4 février 2013. De même les dossiers de permis d'aménager sont à l'instruction depuis le 15 février 2013 et sont donc librement consultables par tous les citoyens à la Direction de l'Urbanisme. Enfin, le Schéma départemental précise que la localisation des aires des gens du voyage a été actée lors de l'approbation du P.L.U. Les deux projets sont actuellement en cours d'étude après avoir reçu l'avis favorable de la Commission des Sites. Cet avis a été émis dans le cadre de l'instruction des permis d'aménager. Avec toutes ces informations, je vous demanderai de retirer vos v?ux, sinon je serai obligée de donner un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Je pose, pour la forme, la question à M. REY : retirez-vous les deux v?ux ou non ? C'est une réponse binaire.

M. Gérard REY. - Je ne vois pas pourquoi je retirerai ces v?ux?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc vous les maintenez.

M. Gérard REY. - J'ai une réponse complète qui m'a été donnée, mais, formellement, je ne retire pas les v?ux, c'est une demande, j?ai eu une réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C?est votre droit le plus strict de maintenir les v?ux et c'est mon devoir de les soumettre au vote de notre Assemblée. Je mets successivement aux voix, à main levée, le v?u n° 69 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DPE 55 - Convention avec l'association "La Tente des Glaneurs" pour la distribution de denrées alimentaires collectées sur le marché de Joinville (19e) au profit de personnes nécessiteuses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DPE 55. Il s'agit d'une convention avec l'association "La Tente des Glaneurs" pour distribuer des denrées sur le marché de Joinville, dans le 19e arrondissement. Je vais donner la parole à M. Sylvain GAREL pour maximum 5 minutes, et c'est M. Mao PENINOU qui répondra. Monsieur GAREL?

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u nous interroge ; nous avons de gros doutes sur l'intérêt de formaliser, de subventionner une association pour organiser le glanage. Pour nous, le glanage est une activité à la fois sociale, environnementale, mais qui doit rester quelque chose d'indépendant, libre, et qui ne doit pas être forcément encadré, et nous avons de grosses interrogations sur l'intérêt de ce dispositif.

Alors, j'ai vu que c'était un dispositif expérimental, et c'est pour cela que nous ne nous opposerons pas à ce projet de délibération, mais nous allons nous abstenir, parce que, pour nous, le glanage doit rester quelque chose de sauvage, et pas quelque chose d'organisé, de structuré.

Je pense qu'il faut que la ville ait aussi des lieux, des moments, des façons d'agir qui permettent aux gens de pouvoir le faire sans forcément être pris en main et encadré par une association. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL. Nous avons tous une pensée pour le film d'Agnès VARDA sur les glaneurs. Je donne la parole à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Sylvain GAREL.

Effectivement, il s'agit d'une expérimentation, "La Tente des Glaneurs", qui va être expérimentée dans les semaines qui viennent sur le marché de Joinville dans le 19e arrondissement, un des grands marchés populaires du 19e arrondissement.

De quoi s'agit-il ?

On l'a tous constaté, c'est vrai à Paris comme c'est vrai dans beaucoup de grandes villes en France, à la fin des marchés alimentaires, de nombreuses personnes dans le besoin viennent récupérer ce que les commerçants, sur les marchés, ont pu laisser en termes de produits qui ne sont plus bons à la vente, mais encore bons à la consommation, dirons-nous, pour résumer les choses.

Deux problématiques se posent.

Premièrement, souvent, les choses sont assez désorganisées, peut-être pas sauvages comme vous le dites, mais, parfois, on n'en est pas très loin.

Deuxièmement, il est, pour beaucoup, difficile de faire le tri entre ce qui n'est plus vendable mais encore consommable et ce qui n'est plus vendable et n'est plus consommable.

Depuis maintenant deux ans, sur le marché de Wazemmes, à Lille, cette association, "La Tente des Glaneurs", mandatée par la Mairie de Lille, organise, à la fin du marché, ce glanage, en récupérant auprès des commerçants l'ensemble essentiellement des fruits et légumes, en faisant le tri entre ce qui est encore consommable et ce qui ne l'est plus et en le mettant dans des petits sacs et en le distribuant aux personnes qui en ont besoin, à la fin du marché, bien entendu, pour ne pas faire concurrence aux commerçants. Il s'agit là d'une expérimentation pour voir si ce dispositif pourrait fonctionner à Paris, sur le marché de Joinville. Nous pourrons, bien sûr, à la fin de cette expérimentation, tirer toutes les conséquences, voir si cela fonctionne ou si cela ne fonctionne pas, mais, soyons honnêtes, notre tendance est plus d'aller vers la régulation que vers l'idée de laisser ceux-ci agir de manière sauvage, comme vous le dites. Bien sûr, il faut laisser des espaces de liberté ; au-delà d'une question de liberté, c'est aussi beaucoup là une question de nécessité ; nous ne sommes pas dans la création d'une administration de la Ville pour faire cela, mais nous sommes bien dans le conventionnement d'une association qui fait cela avec des médiateurs. Honnêtement, sur le marché de Wazemmes, c'est une bonne réussite ; voyons si cela peut fonctionner à Paris. En tout cas, je vous appelle à voter ce projet de délibération aujourd'hui, qui nous permette de faire cette expérimentation et qui nous permette de répondre aujourd'hui à ce besoin.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur PENINOU. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 55. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 55). V?u déposé par M. Gilles ALAYRAC, Mme Laurence GOLDGRAB et M. Jean-Bernard BROS relatif à l'affichage sauvage.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u non rattaché n° 71, qui est relatif à l'affichage sauvage dans Paris. M. ALAYRAC, en une minute, présente le v?u ; M. PENINOU répondra.

M. Gilles ALAYRAC. - Je vous remercie. Nous l'avons tous constaté, notre ville est de plus en plus envahie par l'affichage sauvage, en particulier, d'ailleurs, depuis ces derniers mois, alors que nous ne sommes pas encore en période électorale. Les habitants expriment une lassitude certaine face à la multiplicité des autocollants, en particulier ceux qui sont sur le mobilier urbain ; c'est une pollution, une dégradation de notre environnement. La tolérance a ses limites et il n'y a qu'à regarder le nombre de potelets, plaques de rue, panneaux indicateurs, bornes de station Vélib' qui servent maintenant de support à l'affichage illégal pour voir que l'on ne peut pas continuer à dégrader le mobilier urbain dans de telles proportions. Je propose donc une campagne pour inciter au respect de l'espace public, une opération de nettoyage, une mise en demeure et des sanctions si les récalcitrants persistaient dans cette pratique d'incivilité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC. M. Mao PENINOU, l'adjoint compétent, vous répond et donne l'avis de l'Exécutif sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Gilles ALAYRAC, pour ce v?u.

Effectivement, l'affichage illégal est illégal, que ce soit à partir d'affiches ou à partir d'autocollants, que ce soit sur le mobilier urbain ou que ce soit sur les murs, il y a là une pratique illégale, même s'il faut bien dire qu'elle est, dans notre ville, usitée depuis maintenant longtemps, peut-être encore plus sur le mobilier urbain depuis que les fameux 4x 3 qui ont été utilisés pour cela pendant des années sont en voie de disparition ou de "plasticisation", ce qui fait qu'effectivement, il est beaucoup plus difficile d'y coller des affiches.

Cela dit, effectivement, c'est une pratique illégale qui a tendance, sans doute, à se développer, même si je pense que les murs de Paris ont eu plus la parole dans d'autres époques que celle que nous connaissons aujourd'hui, mais que ce soit de l'affichage publicitaire, notamment culturel, vers des concerts, ou que ce soit de l'affichage politique ou associatif, c'est quelque chose de très présent dans notre ville.

C'est pourquoi la DPE et la Ville de Paris ont lancé une campagne de sensibilisation pour le respect par tous de l'espace public, parce qu'au-delà de la question de l'affichage, de nombreuses problématiques d'espace public se posent, d'autant plus qu'il est encore plus investi aujourd'hui qu'il ne l'était auparavant, ce qui a des aspects tout à fait positifs du point de vue du vivre ensemble, mais aussi un certain nombre d'aspects négatifs que vous avez soulignés. Une campagne de sensibilisation et de responsabilisation à l'usage des usagers que vous avez dû voir sur : "Nous pouvons faire le maximum, mais pas l'impossible", appelant chacun à respecter l'espace public, a été mise en place et est visible depuis le 22 février, notamment sur les panneaux Decaux ou sur les bennes de collecte de la Ville. Vous pouvez aussi voir sur le site paris.fr un certain nombre de films qui ont été mis en ligne et qui ont été diffusés dans 123 salles de cinéma à Paris. Les agents sont, par ailleurs, extrêmement mobilisés sur le terrain sur cette question, à la fois les agents des divisions territoriales de la propreté qui procèdent à l'enlèvement des affiches agrafées, notamment sur le mobilier urbain ou autour des arbres, mais aussi les agents de la fonctionnelle, une division spéciale du service technique de la propreté de Paris qui assure l'enlèvement des affiches collées, puisque là, il y a nécessité d'un matériel spécifique, notamment de groupes à haute pression. Je vous rappelle, par ailleurs, que nous enlevons systématiquement tout ce qui est sur le mobilier urbain qui nous appartient ou bien sur les immeubles de la Ville de Paris, où les services interviennent extrêmement rapidement. Pour ce qui est sur les propriétés privées ou le mobilier urbain ne nous appartenant pas, comme, par exemple, celui de la R.A.T.P. ou celui d'E.D.F. ou celui de La Poste, nous discutons aujourd'hui avec ces entreprises pour voir comment nous pouvons intervenir plus systématiquement, mais il y a nécessité d'obtenir leur autorisation pour le faire. Pour ce qui est de la répression et de la sensibilisation plus ferme, 186 recouvrements d'office ont été faits en 2012 pour un montant de 102.000 euros, et pour le premier trimestre 2013, il y a eu 50 recouvrements d'office pour un montant de 51.000 euros. Les montants recouvrés par constat de recouvrement sont désormais plus élevés, car les tarifs ont été revus par une nouvelle délibération du Conseil de Paris les 24 et 25 septembre derniers. Voilà ce que je peux vous dire sur votre v?u. Je crois que nous sommes déjà mobilisés sur ce sujet, et même s'il est toujours utile qu'au Conseil de Paris, et c'est pour cela que je vous en remercie, ces rappels puissent être faits pour que chacun puisse être au courant des démarches, mais aussi que ce rappel à l'interdiction soit fait, notamment quand on approche d'une période de campagne électorale qui donne toujours lieu à quelques débordements sur ce principe. Maintenant chacun sait exactement à quoi s'en tenir et, en vous ayant remercié, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, compte tenu des éléments que j'ai pu vous fournir. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur PENINOU, de ces réponses extrêmement claires. Monsieur ALAYRAC, retirez-vous votre v?u ?

M. Gilles ALAYRAC. - Je ne doute pas, bien sûr, de la volonté de la Ville de Paris de lutter contre cette pratique d'incivilité, ni de sa mobilisation. Je pense qu'il faut rester vigilant. Par conséquent, je retire le v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Le v?u n° 71 est retiré. 2013 SG 152 - Plan biodiversité-Bilan 2012/2013.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération SG 152 : le Plan biodiversité - bilan 2012-2013. Je vois des soupirs de satisfaction. Il y a donc quatre inscrits : M. CONTASSOT, Mme de CLERMONT-TONNERRE, Mme GASNIER, et M. MARTINS que je ne vois pas encore. Il y aura deux personnes pour vous répondre : Fabienne GIBOUDEAUX et Anne LE STRAT. Monsieur CONTASSOT, vous avez cinq minutes au maximum sur ce vaste sujet.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Plan biodiversité a été adopté en 2011. Paris est ainsi une des rares grandes villes françaises à disposer d'un plan global pour renforcer la place de la nature sur son territoire et pour réduire son empreinte sur la biodiversité au-delà de son territoire.

Comme le Plan climat, le Plan biodiversité vise en effet ni plus ni moins à concevoir, élaborer la ville autrement, en faisant de la biodiversité un des éléments structurants de l'action municipale, en matière d'urbanisme, de construction, d'aménagement de l'espace public, de politique des achats ou encore de gestion de 4.000 hectares d'espaces verts parisiens de la Seine et des canaux. La nature à Paris, et en ville d'une manière générale, n'est pas un gadget, ni un caprice, un petit plus par rapport aux autres priorités municipales : c'est un élément indispensable à la qualité de la vie à Paris. Peut-on imaginer notre ville sans ses 100.000 arbres d'alignement ou sans ses parcs et jardins ? C'est aussi une des réponses à apporter aux différentes crises que nous connaissons. Crise économique et sociale, sachant que la nature en ville est créatrice d'emplois avec l'entretien de la végétalisation du territoire qu'elle suppose, ou avec le développement de filières courtes comme l'agriculture urbaine ou les biomatériaux pour la construction. Crise urbaine, sachant que la nature en ville est un facteur majeur de bien-être et de lien social, comme le montrent les multiples études épidémiologiques relatives à ses bienfaits sur la santé psychique et physique des citadins, ou encore le succès des jardins partagés. Crise écologique, sachant que la nature en ville est un facteur essentiel de résilience des zones urbaines, de lutte contre les îlots de chaleur, d'amélioration de la qualité de l'air. Crise budgétaire dans la mesure où la nature en ville est une vraie source d'économie, par exemple en matière de dépenses de santé ou en matière d'assainissement, grâce aux moindres rejets d'eau dans les réseaux permis par la présence de végétaux. Crise de la biodiversité enfin en créant en ville de nouvelles zones de nature symbolique du partage de l'espace que sa sauvegarde exige mais aussi support de sensibilisation des urbains à cette question. Un point clé pour gagner ce combat, sachant que 75 % des Françaises et des Français vivent en ville. Mais comme pour le Plan climat, faire autrement la ville est une action au long cours, qui va exiger la mobilisation de l'ensemble des directions municipales et des satellites de la ville, la vigilance des élus, tant les changements requis sont profonds et tant les restrictions budgétaires ont tendance de manière générale à renforcer le statu quo. A cet égard, je ne peux que remercier Fabienne GIBOUDEAUX d'avoir décidé de présenter chaque année en juin au Conseil de Paris un point d'étape et de mettre en place, pour chacune des trente actions du Plan biodiversité, des indicateurs de suivi. Ce point d'étape est une reconnaissance du travail engagé par la direction et, à cet égard, le bilan 2012 montre qu'elles n'ont pas chômé, avec notamment un rôle actif dans l'élaboration du S.R.C.E., le lancement de l'élaboration du schéma de la trame verte et bleue de Paris intra-muros, la généralisation des modes de gestion des espaces verts favorables à la biodiversité, l'adaptation de l'éclairage urbain, la mise en place de l'Observatoire parisien de la biodiversité. Ce bilan est aussi l'occasion pour les élus de prendre le temps de s'assurer que les choses vont dans la bonne direction et de proposer des actions pour les années à venir. A cet égard, nous faisons quatre propositions de suivi de quatre dossiers essentiels. La Petite Ceinture : le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité en avril dernier un v?u pour la poursuite de la concertation sur son avenir. Où en est-on ? Quand est-ce que le comité de pilotage de cette concertation sera réuni ? Quand l'étude va-t-elle être lancée? Avec quel budget ? La Ceinture verte : cette dernière est essentielle pour consolider et renforcer la biodiversité sur le territoire parisien, grâce aux liaison qu'elle doit permettre entre de grands espaces de nature parisiens, et grâce à son rôle d'interface avec les lieux de nature des communes riveraines. Le Plan biodiversité : il prévoit donc que des aménagements aux portes de Paris permettent à l'avenir le renforcement de la trame végétale, entre les portes de Bagnolet et de Montreuil il est prévu de requalifier les équipements sportifs pour construire une nouvelle piscine. Nous espérons que les choix qui seront faits en matière de localisations ne se feront pas au détriment des territoires non construits. Le P.L.U. : une révision générale du P.L.U. va être engagée au début de la prochaine mandature. Elle exige de procéder à une évaluation du fonctionnement des différents dispositifs réglementaires visant à sauvegarder les espaces verts parisiens, notamment les E.V.P., favoriser la végétalisation du territoire. Et pour que ce bilan puisse être disponible en temps voulu et permettre le cas échéant de décider de renforcer les dispositifs évoqués, il doit être lancé dès maintenant en associant toutes les parties prenantes. Enfin, mettre en ?uvre de nouvelles pratiques, comme il est indiqué, c'est-à-dire programmer l'implantation de nouveaux espaces relais de biodiversité en c'ur d'agglomération d'ici à 2020 et, à cet égard, nous souhaitons qu'évidemment on ne supprime pas les réservoirs d'eau non potable et qu'avant toute décision un bilan écologique soit réalisé. Nous attendons donc impatiemment le bilan 2013 de la mise en ?uvre du Plan biodiversité et, en attendant, nous ne pouvons que saluer la vaste entreprise engagée par la Ville de Paris en matière de biodiversité. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'existence de ce premier bilan du Plan biodiversité que nous avons voté en 2011. Il nous permet d'apprécier le bilan des actions 2012, au regard des perspectives 2013 et des objectifs à l'horizon 2020.

La mise en ?uvre de ces actions ne vise pas simplement à garantir la place de la nature à Paris, elle revêt une importance particulière pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens sur des sujets aussi divers que le renforcement des continuités écologiques, l'intégration de la biodiversité dans le développement durable de Paris, ou encore la lutte contre les îlots de chaleur urbains. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous venons d'organiser dans le 15e une rencontre consacrée à l'adaptation de Paris aux fortes chaleurs, avec l'A.P.C., l'A.P.U.R., Météo France et Climespace. La réflexion sur la lutte contre les îlots de chaleur urbains est un enjeu stratégique pour Paris, dans la mesure où la conception des bâtiments et le développement de la biodiversité peuvent contribuer à réduire ce phénomène. Je rappelle que les îlots de chaleur peuvent provoquer des différences de température de 4 degrés entre certains quartiers de Paris, voire de 7 à 8 degrés entre Paris et l'Ile-de-France. C'est dans ce contexte que la définition du Schéma de la nature à Paris, et en particulier sa déclinaison dans chaque arrondissement, prend tout son sens. Encore faut-il que les arrondissements soient associés très en amont à ce projet. L'élaboration de ce Schéma est suffisamment stratégique pour que les réflexions et débats puissent progresser de façon concertée, et non faire l'objet de fin de non-recevoir systématique, dès lors qu'il s'agit de propositions n'émanant pas de vos rangs. J'aurais aimé que nous puissions également progresser sur un autre dossier, celui de la Petite Ceinture ferroviaire. Or, la Ville fait du surplace avec pour seul refrain : silence sur toute la ligne ! Un silence municipal qui devient préoccupant, dans la mesure où le protocole Ville et R.F.F. arrive à son terme ce mois-ci, sans même qu'un projet de délibération portant sur une prorogation ne soit inscrit à notre ordre du jour. Où en est-on ? Quand le comité de suivi se réunira-t-il? Quel est le calendrier ? Je m'inquiète d'ailleurs des suites qui seront données à la concertation, dans la mesure où, lors de la réunion de clôture de février, nous avons bien compris qu'aucune opinion divergente ne serait de nature à bouleverser les projets d'Anne HIDALGO. Cette communication nous donne l'opportunité de formuler ou de renouveler plusieurs propositions qui s'inscrivent dans les objectifs du Plan biodiversité. Les enjeux liés à la petite ceinture, que je viens d'évoquer, me permettent de vous rappeler notre demande d'ouverture d'une Maison de la nature au sein de l'ancienne gare de Vaugirard, afin de sensibiliser nos concitoyens à la richesse de cette coulée verte. Par ailleurs, la Ville ayant décidé que le réservoir d'eau non potable de Grenelle n'avait plus d'utilité, nous proposons de reconvertir ce réservoir de 3.000 mètres carrés à ciel ouvert en un lieu exemplaire en matière de biodiversité. L'aménagement d'un nouveau plan d'eau viendrait renforcer la trame des milieux aquatiques et la réalisation d'un espace vert s'inscrirait parfaitement dans la poursuite des objectifs du Plan biodiversité. En revanche, je suis sidérée de découvrir, alors que nous sommes très mobilisés pour préserver la biodiversité de l'île aux Cygnes, que vous envisagiez d'autoriser le stationnement et le débarquement de paquebots de 135 mètres de long. J'en viens maintenant à l'entretien des espaces situés sur la voirie. Si la biodiversité peut parfois s'apparenter à une forme de foisonnement, elle requiert une gestion attentive en milieu urbain, notamment dans les grandes perspectives parisiennes. L'aspect des bordures situées le long de certaines voies ne donne pas satisfaction, surtout lorsque sur un même linéaire, on trouve un mélange de parties enherbées, de revêtements bitumeux et de stabilisé. Il en va de même pour le traitement des pieds d'arbres, la biodiversité ne doit pas être synonyme d'anarchie et de saleté. Pour que ce nouveau paysage suscite l'adhésion, il nécessite un minimum d'intervention et de moyens, car avouez qu'il est plutôt complexe pour les agents de ramasser tous les papiers et autres déchets qui fleurissent au milieu d'un enchevêtrement d'herbes folles. Toujours à propos de l'entretien, je pense utile de soulever la question des toitures végétalisées et des nouveaux programmes réalisés par les bailleurs sociaux. Si nous partageons bien entendu la nécessité de tirer profit de la cinquième façade des bâtiments pour renforcer la biodiversité, nous souhaitons que ces aménagements fassent ensuite l'objet d'un suivi durable. L'appel à projets sur la végétalisation innovante qui vient d'être lancé devrait d'ailleurs déboucher sur des initiatives intéressantes permettant la conception d'une végétalisation plus robuste, dont le développement serait mieux adapté aux nouvelles toitures. Toute construction devant intégrer les recommandations du plan biodiversité notamment en termes de végétalisation, il serait opportun que pour chacune des opérations pilotées par la Ville, les projets de délibération portant sur des programmes de construction soient accompagnés d'un volet biodiversité comme nous le voyons désormais régulièrement pour les questions de consommation énergétique. Pour conclure, j'ai le plaisir de vous informer, mes chers collègues, que dans le cadre du cinquième salon du livre sur Paris, qui sera inauguré vendredi 14 juin à Montparnasse, nous allons remettre pour la première fois un prix jeunesse. L'heureux lauréat étant l'auteur du livre "Paris sauvage" à la lecture duquel les enfants découvriront des lieux mythiques de notre Capitale dans lesquels une faune sauvage et insoupçonnée s'épanouit. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous examinons le premier bilan du plan biodiversité voté en 2011. Je souhaite rappeler notre attachement à la valorisation de l'environnement et aux actions qui vont dans le sens de sa prise en compte, dans les différentes politiques de la Ville.

C'est précisément pour cette raison que je m'interroge sur la pertinence d'un plan spécifiquement dédié à la biodiversité comme s'il s'agissait d'un sujet à part. Nous avons voté un plan Climat en 2007, en décembre 2012 était présentée son actualisation pour l'horizon 2020. A cette occasion nous avons pu nous rendre compte, compte tenu du long chemin à parcourir pour nous, pour atteindre les objectifs très ambitieux que la Ville s?est fixés, le moins que l'on puisse dire c'est que nous sommes encore loin du compte et que dans nombre de domaines les résultats peinent à se concrétiser. C'est pourquoi on peut se demander l'intérêt d'un plan strictement dédié à la biodiversité quand le plan Climat est déjà censé intégrer cette problématique. Car la vocation du plan Climat vise justement à être transversal. Ainsi, s'il rencontre aujourd'hui des difficultés à se montrer véritablement efficace, on peut effectivement s'interroger sur la pertinence d'en élaborer un autre. On a du mal à voir ce qu'il apporte de neuf, la répétition a la vertu du rappel à la mémoire, mais qu'apporte-t-il de plus efficace ? C'est là la question. Prenons l'exemple de l'Observatoire, il avait pour objet de fédérer les réseaux du territoire parisien et de diffuser les bonnes pratiques. Lors de sa création en 2011, nous avions émis des doutes sur sa pertinence, d'abord parce que l'Agence de l'écologie urbaine réalise déjà un travail d'expertise très sérieux et efficace, ensuite parce que l'Agence parisienne du Climat est censée déjà remplir ce rôle de conseil, d'information, et de communication auprès des différents acteurs, sur toutes les questions de l'environnement, pour les particuliers mais aussi pour les entreprises. Alors que l'Agence parisienne du Climat vient tout juste de voir le jour et que son action peine encore à décoller réellement, nous vous mettions en garde sur le risque d'accroître encore ses difficultés de visibilité. Vous aviez en effet l'objectif de faire de l'Observatoire le guichet unique. Votre nouvelle structure ajoutait donc de la confusion entre les missions de chacun, nuisant à leur efficacité. Nous avions raison de vous mettre en garde puisque aujourd'hui vous reconnaissez que l'Observatoire parisien ne parvient pas à trouver sa place. Bien sûr vous le concédez à demi-mot, il va falloir travailler à son positionnement après consultation des différents réseaux de partenaires, les missions vont être affinées et hiérarchisées. Reconnaissez qu'il est tout de même particulièrement étonnant de créer une structure et de se demander un an après sa création quels doivent être son positionnement et ses missions. Cette politique de la multiplication des charges, des plans, des structures a clairement montré ses limites et la vocation purement de communication qu'elle représente. Au-delà des déclarations de bonne volonté, les grandes réalisations qui attendent la prochaine mandature résident dans le développement de la biodiversité dans les futurs projets de requalification. Je veux parler de la Petite Ceinture, dont la concertation a été lancée ; un projet essentiel qui attend depuis des années de voir le jour. Un autre projet est essentiel à mes yeux dans la perspective d'une métropole durable, c'est la requalification de l'axe Etoile-Neuilly vers la création d'une trame verte. Je regrette que ce projet ne soit pas inscrit parmi les objectifs prioritaires de la Ville, c'est véritablement dommage car il s'agit d'un axe particulièrement important de circulation reliant la Capitale au reste de la métropole et en raison de sa proximité avec le bois de Boulogne, nous avons là l'opportunité, en y créant une trame verte continue, d'en faire un site exemplaire de développement durable. Bien entendu, en dépit des réserves que je viens d'exprimer au regard de nos suggestions, le groupe Centre et Indépendants se prononcera favorablement sur ce projet de délibération afin de préserver et d'enrichir la biodiversité à Paris, ce qui est notre but bien entendu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GASNIER. Je vais donner la parole aux deux adjointes, Mme GIBOUDEAUX, puis Mme LE STRAT si elle le souhaite. Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, je voudrais remercier les oratrices et l'orateur Yves CONTASSOT d'être intervenus sur ce bilan.

Je suis un peu désolée d'entendre Mme GASNIER dire que cet observatoire ne sert à rien, que c'est une structure de plus. Je pensais l'avoir convaincue au travers des actions que nous menons et notamment par ce bilan, que nous avons justement eu la volonté de ne pas faire de la communication ni d'en faire un objet de plus à Paris, mais d'en faire un support très fort de l'action municipale.

C?est ce que nous avons démontré déjà dans des projets, notamment l'archipel sur les berges de la Seine. Il y a une prise en compte très importante de la biodiversité dans le projet des jardins sur berge, il y a eu une prise en compte dans les aménagements de Broussais, dans les aménagements sur Clichy Batignolles avec les toitures végétalisées, il y a eu beaucoup de changements des directions dans la façon d'aménager et de voir la ville, et je voulais à cette occasion les en remercier.

Ce plan ne fonctionne que si toutes les directions se mobilisent et nous avons, dans cette première année, beaucoup de satisfaction de voir les directions, que ce soit la voirie, la DPE, la DEVE, se mobiliser pour mettre en route ces actions. Ce n'est pas non plus comparable à l'Agence parisienne du climat, ce n'est pas une agence de plus, elle ne bénéficie pas de subventions, l'observatoire est une structure qui travaille dans un local qui appartenait déjà à la Direction des espaces verts et de l'environnement avec du personnel qui était à l'Agence d'écologie urbaine.

Nous n'avons pas créé de surcoûts supplémentaires, nous avons utilisé au mieux nos compétences et nos locaux pour mettre en place cet observatoire et si aujourd'hui, effectivement, il n'est pas complètement défini, c'est aussi une volonté de ma part.

On met souvent en place des structures très rigides et après il faut que les choses rentrent dedans, on a tendance à faire comme cela, je vois que ce n'est pas l'approbation globale dans la salle, mais on a tendance nous, les politiques, à vouloir figer les choses en fonction d'un programme bien précis.

On a continué la dynamique que l'on avait eue notamment avec les ateliers qui ont préfiguré le plan biodiversité en disant : il y a des acteurs sur le territoire, que ce soit les entreprises privées, les directions, les associations, les scientifiques, il faut les associer à la définition du rôle de l'observatoire et leur demander qu'attendez-vous d'un observatoire parisien ?

On a fait des ateliers avec eux pour préciser la fonction précise de l'Observatoire parisien de la biodiversité. Et on n'a pas encore terminé, on a encore des ateliers à organiser et c'est à partir de ces ateliers que l'on arrêtera la fonction de cet observatoire.

Et j'assume totalement cette démarche.

Je pense qu'une telle démarche qui associe toutes les parties prenantes est une démarche plus intéressante, qui à terme donnera toute sa place à l'observatoire car ayant participé à la définition de ses missions, les acteurs auront envie de travailler avec et d'apporter leur pierre.

Sur la question posée sur la petite ceinture, effectivement, c'est un sujet tout à fait important et symbolique de la biodiversité à Paris, c'est à la fois un patrimoine intéressant et à valoriser, et c'est aussi la dernière grande emprise de nature que nous ayons à Paris, qui en plus s'inscrit dans une continuité qui traverse plusieurs quartiers.

Il faut effectivement en prendre conscience et même si on ne la connaît pas toujours très bien, l'inscrire dans notre politique municipale.

Nous nous étions engagés à continuer la concertation.

Donc, il y aura une réunion à l'automne prochain du comité de pilotage, je pense à la fin du mois de septembre pour relancer ce travail autour de la petite ceinture, et j'espère qu'à l'ordre du jour de cette réunion, on pourra justement lancer l'étude sur les services écologiques de la petite ceinture, car un v?u avait été adopté au Conseil pour aller un peu plus loin justement dans la réflexion sur la petite ceinture et mieux reconnaître les services écologiques qu'elle rend. Comme l'a dit mon collègue Yves CONTASSOT, la nature, c'est aussi des services rendus pour diminuer l'effet d'îlot de chaleur, pour retenir l'eau, pour des tas d'aménités urbaines qui ne sont aujourd'hui pas assez reconnues. Notamment la question des tunnels est une question tout à fait importante et qui devra être travaillée plus précisément. Sur la question des continuités sur la ceinture verte de Paris, c'est important aussi, car on est sur des quartiers qui sont en renouvellement urbain, avec une requalification que l'on a déjà engagée depuis plusieurs années, notamment sur les portes. Aujourd'hui, ce qui est intéressant, c'est de travailler entre les portes, entre le périphérique et les HBM pour valoriser ces espaces où chacun s?est un petit peu cloisonné à des activités sportives, ou autres, avec des grilles, avec beaucoup de parkings. Je pense que l'on peut rendre les mêmes services sportifs, tout en le faisant dans un esprit de parc urbain, qui se fait d'ailleurs dans beaucoup de villes anglo-saxonnes et qui pourrait être développé à Paris.

Nous avons devant nous beaucoup de beaux chantiers, qui peuvent à la fois allier des usages très urbains et un enrichissement de la biodiversité.

Il y a encore aujourd'hui des arbitrages qui ne sont pas toujours faciles, et cela fait partie de la vie politique, entre construction et non-construction ; ils existeront toujours et c'est une question de rapport de force. Il est toujours nécessaire, parfois, de rappeler ce rapport de force et d'obtenir ou pas des arbitrages favorables.

Je pense quand même que l'on est passé dans une phase moins conflictuelle, moins en opposition entre la nature et la ville, pour aujourd'hui arriver à faire en sorte d'aménager la ville plus intelligemment, pas forcément avec beaucoup plus d'argent, mais parfois quand même avec des moyens ; mais de le faire autrement pour faire entrer et, en tout cas, donner plus de place à la nature en ville, tout en reconnaissant que la ville est faite de bâtiments et de services urbains. Je pense qu'aujourd'hui, on a cette maturité dans les services, donc avec des ingénieurs qui construisent et qui s'intéressent aussi à ces questions et, inversement, des ingénieurs qui travaillent plus sur l'espace public et s?intéressent aussi aux bâtiments, donc on a un mélange des cultures qui fait que c'est possible aujourd'hui. On a aussi une forte demande des habitants. Aujourd'hui, on est parisien, on vit dans une ville dense et on a envie de nature à Paris, sans avoir à faire des kilomètres, ni à avoir à aller très loin, surtout quand on n'en a pas les moyens. C'était aussi, je vous le rappelle, un des grands objectifs du Plan biodiversité : la nature en ville, c'est aussi permettre à chacun et chacune d'entre nous, quel que soit ses moyens et son âge? je pense notamment aux personnes âgées qui ont une mobilité beaucoup plus réduite et pour lesquelles la nature de proximité a un rôle très, très important, de santé et de bien-être. C'est avec tout cet optimisme que je vous invite à voter ce projet de délibération. Je terminerai en remerciant tous les services qui ont travaillé sur ces questions et qui continuent, même si c'est un sujet qui n'est pas encore tout à fait évident au sein de la Ville, en tout cas à le partager avec l'Observatoire parisien de la biodiversité qui pilote, je vous le rappelle, le plan d'action de la Ville. Donc, il a un rôle pas seulement de communication, il a un rôle de cheville ouvrière et de pilote de notre plan d'action. Plan d'action qui s?engage sur plusieurs années : comme pour toutes les politiques environnementales, on a besoin de temps.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Madame LE STRAT, sur l'eau non potable et peut-être d'autres sujets ?

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En complément de ce qu'a très bien décrit Fabienne GIBOUDEAUX et ont souligné les intervenants, je voudrais juste rappeler les liens presque consubstantiels entre l'eau et la biodiversité. Cela concerne l'eau non potable mais aussi les canaux. Cela a été mentionné notamment par Yves CONTASSOT : nous avons un très beau patrimoine, comme j'aime à le rappeler, de plus de 130 kilomètres, peut-être pas suffisamment encore connu et reconnu mais qui est un haut lieu de la biodiversité.

Nous avons pu, avec Fabienne et d'autres élus et services, faire récemment une première présentation de l'étude sur la biodiversité des canaux lancée en 2010.

Je vous invite, pour ceux qui n'ont pas suivi la première visite, à venir au Parc de la Poudrerie à Sevran le 1er juillet prochain pour voir à quel point la faune et la flore sont riches sur les canaux.

Mais cela a été aussi évoqué : le Schéma régional de cohérence écologique parle de la trame bleue, de la trame verte, de l'emprise des aqueducs d'Eau de Paris comme sujets de biodiversité. Un exemple parmi tant d'autres.

Et puis, et c'est sur ce point que je reviendrai et que j'insisterai plus, on a beaucoup parlé de réservoirs d'eau non potable.

Vous le savez, nous avons délibéré pour maintenir le réseau d'eau non potable, dans notre grande sagesse. Nous avons décidé de développer les usages d'eau non potable dans la ville. Nous avons conduit et nous continuons à conduire tout un travail d'exploration, avec l'A.P.U.R. notamment, sur ce que pourrait être la ville de demain avec une gestion urbaine des eaux. Quand je dis "des eaux" au pluriel, c'est que cela concerne l'eau non potable mais aussi les eaux d'exhaure, d'autres eaux brutes et qui pourraient être utilisées de manière intelligente, comme l'a d'ailleurs bien dit Fabienne, sans coûts supplémentaires, mais qui nous permettraient de repenser la ville de demain dans une amélioration de la qualité de vie et du bien-être pour ses habitants. L'eau non potable joue un rôle important parce que cela concerne la végétalisation des espaces ; cela concerne la biodiversité dans le cadre des espaces verts ; cela concerne surtout la lutte contre les îlots de chaleur, puisque cela a été beaucoup évoqué par les intervenants, c'est un sujet de préoccupation urbaine pour la ville. Donc, ce travail qui est engagé avec l'A.P.U.R., je vous invite toutes et tous à vous y intéresser parce qu'il est transversal. Cela concerne plusieurs délégations et plusieurs directions, et cela nous amène vraiment à repenser, je le dis, la ville de demain dans son aménagement, dans ses investissements et donc dans ses infrastructures. C'est sur cet appel à l'implication générale que je voulais terminer, sachant que ce travail, nous l'avons mené en très bonne concertation, avec Fabienne GIBOUDEAUX et ses services, mais aussi avec d'autres directions et je voudrais encore les remercier. Nous avons encore de beaux chantiers devant nous pour défendre à la fois la biodiversité, l'eau mais, comme je le disais, à travers ces deux sujets, aussi un aménagement urbain rénové et repensé.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT. Comme il s'agit d'une communication, il n'y a pas de vote, donc le débat est terminé. 2013 DPA 33 - Concession de service-convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations solaires photovoltaïques de la Halle Pajol (18e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la publication du cadastre solaire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au sujet suivant, c'est-à-dire le projet de délibération DPA 33, auquel est associé le v?u n° 72. Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des installations solaires photovoltaïques de la Halle Pajol dans le 18e arrondissement. C'est Mme de CLERMONT-TONNERRE qui s'exprime, au maximum 5 minutes. Mme GIBOUDEAUX répondra.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je saisis ce projet de délibération pour m?étonner du retard de parution du cadastre solaire dont la mise en ligne doit permettre aux Parisiens de visualiser le niveau d'insolation de leur toit et ainsi d'identifier les lieux propices à l'installation de panneaux solaires.

Je rappelle que la réalisation de ce cadastre de l'ensoleillement des toitures parisiennes a été confiée à l'A.P.U.R. dans le cadre du programme européen POLIS. Il devait initialement être mis à la disposition des Parisiens à l'automne 2012, mais Mme HIDALGO nous a finalement précisé qu'il serait publié au premier trimestre 2013. Or, nous voici à la fin du deuxième trimestre et le cadastre solaire est toujours aux abonnés absents.

Monsieur le Maire, nous vous avons plusieurs fois interpellé sur ce sujet, qui nous paraît essentiel dans la mise en ?uvre du Plan climat et du Plan biodiversité, dans la mesure où les données recueillies doivent nous permettre d'orienter nos choix stratégiques, entre la végétalisation qui permet de lutter contre les îlots de chaleur et contribue à rendre notre ville plus perméable, et les panneaux solaires qui doivent, quant à eux, contribuer à augmenter la part d'énergies renouvelables et, pour partie, à atteindre les objectifs fixés par le Plan climat. Ce cadastre solaire est essentiel, dans la mesure où il doit éclairer les choix de notre Municipalité mais aussi des entreprises, des bailleurs et des copropriétés dont les toitures sont appropriées pour ce type d'installation. Tous ces acteurs doivent disposer d'éléments fiables pour effectuer les choix les plus opportuns. En tant qu'administratrice de l'A.P.U.R., j?ai posé des questions sur la réalisation de ce cadastre et j'ai eu la surprise d'entendre qu'il était entre vos mains depuis fin 2012. C?est d'ailleurs assez logique, dans la mesure où il s'agissait d'un appel à projets européen qui était limité dans le temps. Concrètement, cela signifie que vous disposez du cadastre solaire et que vous avez fait le choix de ne pas le publier, sans doute pour mettre en scène une opération de communication à l'heure où vous le déciderez. Pour des raisons d'opportunité politique, vous nous avez caché des informations essentielles à notre réflexion sur le volet "Energies renouvelable" du Plan climat. Pourtant, ce projet de délibération que nous examinons démontre que la question du niveau des investissements dans le solaire photovoltaïque se pose réellement. Sur la Halle Pajol, dont il est question, la Ville de Paris a repris la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque à son compte à la suite du retrait de Dalkia. Financée par la Municipalité à la hauteur de 55 %, cette centrale a été réalisée pour 1,6 million d'euros hors taxes. Ce projet de délibération ayant pour objet d'approuver une concession de service de 20 ans, confiée à SolarVip pour son exploitation, plusieurs questions se posent sur ces choix. Pourquoi SolarVip n'a-t-elle pas été désignée pour réaliser cette centrale solaire ? Pourquoi avoir choisi d'effectuer une consultation restreinte à laquelle seule SolarVip a répondu ? Une consultation plus large aurait permis de sélectionner un opérateur moins gourmand en coût d'exploitation et de maintenance. Le montant de la redevance qui sera versée à la Ville de Paris est de l'ordre de 104.000 euros sur 20 ans. En comparaison, la recette de la vente d'électricité est estimée à environ 1,2 million d'euros. Vous conviendrez avec moi que tout cela ne paraît pas très convaincant. Cette opération, c'est un peu la double peine pour le contribuable usager. D'un côté, il paie pour la construction de la centrale. De l'autre, il finance les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par une contribution sur sa facture d'électricité. Monsieur le Maire, nous avons voté le Plan climat à l'unanimité, nous sommes tous mobilisés pour développer les énergies renouvelables à Paris, mais pas n'importe comment. Si le solaire photovoltaïque n'est pas rentable à Paris, s?il ne permet pas de produire suffisamment au regard des investissements réalisés, il y a urgence à accélérer le développement d'autres sources d'énergie renouvelable, en particulier la géothermie ou la récupération de la chaleur des égouts et des réseaux de transport. Nous avions déjà déposé des v?ux en ce sens à l'occasion de la révision du Plan climat, le v?u que je vous propose aujourd'hui appelle à la transparence sur le cadastre solaire et à une nouvelle discussion sur les énergies renouvelables. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Je donne la parole, pour répondre, à Mme Fabienne GIBOUDEAUX qui donnera le point de vue de l'Exécutif sur le v?u n° 72.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tenais d'abord à remercier Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE d'aborder la question du cadastre solaire qui sera rendu accessible pendant la semaine européenne de l'énergie durable qui se déroulera du 24 au 28 juin prochain.

Le cadastre solaire est en effet un excellent outil, en ce qu'il va permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de mieux comprendre les potentialités énergétiques de leur bâtiment et, espérons-le, donner l'envie d'implanter un nombre croissant de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques dans notre ville. Vous vous interrogez sur l'opportunité d'investir dans les énergies photovoltaïques au nord de la Loire et vous avez, d'une certaine manière, raison. La politique nationale qui a été menée par le précédent gouvernement de droite et en particulier par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, alors Ministre de l'Ecologie, a quasiment porté un coup d'arrêt à la filière photovoltaïque française. De moratoires en baisses successives et imprévisibles des tarifs de rachat de l'électricité produite, les projets d'implantation de panneaux solaires ont vu leur équilibre économique considérablement fragilisé et la filière solaire française s'est retrouvée exsangue, avec plus de 5.000 suppressions d'emplois pour la seule année 2011. Devrait-on, pour autant, renoncer à exploiter toutes les potentialités en énergie renouvelable de notre territoire ? Dois-je vous rappeler qu'ailleurs en France - et bien qu'au nord de la Loire - on parvient à implanter de plus en plus de panneaux solaires ? La Municipalité assume ses choix en faveur de la transition énergétique de Paris : la centrale solaire de la Halle Pajol, le puits de géothermie de Paris Nord-Est, la récupération de chaleur sur les égouts de l'école Wattignies ou pour la piscine Aspirant Dunand ou encore l'avenant n° 10 que nous avons conclu avec la C.P.C.U. il y a un peu moins d'un an en faveur de l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau de chauffage urbain. Tous ces projets, réels ou à venir, le démontrent. Paris prend pleinement sa part dans la lutte contre le dérèglement climatique et se donne les moyens d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés à l'horizon 2020. Au vu de ces éléments de réponse et notamment la précision que j'ai apportée au début d'intervention sur la mise à disposition du cadastre solaire dans la semaine du 24 au 28 juin prochain, je vous demande de retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. Je me tourne vers Mme de CLERMONT-TONNERRE. Est-ce que, après cette réponse de Mme GIBOUDEAUX, vous maintenez ou vous retirez votre v?u, s'il vous plaît ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je maintiens mon v?u dans la mesure où ce cadastre étant disponible depuis fin 2012 il aurait dû nous être communiqué depuis plusieurs mois. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 72 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour  Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 33. Qui est pour  Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 33). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la vente à la sauvette.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons en 5e Commission et à l'examen de v?ux non rattachés, en commençant par le v?u n° 73 relatif à la vente à la sauvette. M. DUBUS le présente en une minute et M. BARGETON et M. le Représentant du Préfet de police qui prépare sa réponse vous répondront.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u fait suite à un v?u que nous avions fait adopter à l'unanimité de ce Conseil en septembre 2012 avec Brigitte KUSTER concernant le phénomène de vente à sa sauvette qui s'étendait dans le 17e arrondissement, notamment avenue de Clichy, mais un peu partout dans Paris.

M. le Préfet de police a pris effectivement un certain nombre de mesures dont nous aimerions avoir le bilan, mais, aujourd'hui, on sent qu'il y a un certain relâchement dans la surveillance de ces ventes à la sauvette et notamment, évidemment, avec les périodes estivales qui arrivent, il y a un certain nombre de choses qui se passent et qui sont notamment difficiles pour les touristes.

Ce que nous souhaitons par ce v?u, c'est d'une part que M. le Préfet de police ou son représentant nous donne le bilan des actions qui ont été menées dans ce domaine depuis l'adoption de ce v?u en septembre 2012 et, deuxièmement, qu'il nous indique très clairement ce qui va être fait, les mesures complémentaires qui vont être prises pour assurer cette période estivale et la garantie pour les touristes de ne pas être agressés, notamment dans un certain nombre de zones touristiques. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS, d'avoir respecté le temps de parole. Pour répondre à votre v?u n° 73 sur la vente à la sauvette, M. BARGETON puis M. le Représentant du Préfet de police. Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Je fais ces réponses au nom de Myriam EL KHOMRI qui ne peut pas être avec nous cet après-midi.

Tout d'abord, le v?u auquel fait référence le groupe U.M.P.P.A. était en réalité un v?u de l'Exécutif sur proposition d'un v?u initial du groupe U.M.P.P.A., qui a été adopté à l'unanimité au Conseil de Paris lors des séances des 24 et 25 septembre 2012.

Ce v?u prévoyait que M. le Préfet de police prenne toutes mesures de son ressort pour réguler l'espace public soumis à des occupations sauvages, que le Maire de Paris et le Préfet de police coordonnent leurs actions avec les commissaires d'arrondissement et les chefs de circonscription nouvellement nommés de la Direction de la Prévention et de la Protection sur l'espace public concerné, dans le domaine de la sécurité, de la salubrité et de la propreté.

La vente à la sauvette est un sujet sur lequel nous sommes particulièrement mobilisés et vous vous en rendez compte tous les jours. La modification législative suite à l'amendement Goujon qui en a fait un délit est particulièrement inadaptée face à ce phénomène de masse. Mme EL KHOMRI le rappelait dans le v?u de septembre 2012, le Maire de Paris et le Préfet de police n'ont pas attendu ce Conseil de Paris pour améliorer notamment le cadre réglementaire existant par l'arrêté qui a été pris en date du 21 mai 2012, arrêté qui avait été pris en commun avec Mme Lyne COHEN-SOLAL et qui prévoit que "toute occupation du domaine public municipal parisien en vue de l'exercice d'une activité commerciale ou d'une quelconque profession proposant un produit à la vente est subordonnée à l'octroi d'une autorisation expresse du Maire de Paris, conformément aux dispositions du Code général de la Propriété des personnes publiques qui prévoit que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous". Le Préfet de police est mobilisé sur ce sujet, il complétera peut-être mon propos. Je vous invite donc à retirer votre v?u. La seule manière d'améliorer la situation, c'est l'occupation de la voie publique alors que le précédent Gouvernement a supprimé en trois ans 1.500 postes à Paris. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON, pour ces éléments de réponse. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Effectivement, comme je l'indiquais d'ailleurs en septembre dernier à l'occasion d'un v?u qui portait sur le même sujet, la lutte contre les ventes à la sauvette est, à Paris, l'une des priorités des services de police, notamment depuis l'entrée en vigueur de la L.O.P.P.S.I. 2 et ces services ont intensifié leur action ces dernières années, mais encore ces derniers mois puisque, quelques chiffres, sur les cinq premiers mois de l'année 2013, donc à la fin du mois de mai, ce sont 490 opérations d'envergure en plus de l'activité quotidienne des policiers qui ont été conduites sur la Capitale, pour une interpellation totale de près de 1.200 individus. En tant que de besoin, vous le savez, sur les principaux sites touchés, les effectifs locaux sont appuyés par des renforts en force mobile, c'est bien sûr le cas sur les zones de sécurité prioritaire, notamment celle du 18e arrondissement. C?est également le cas sur les marchés du 20e arrondissement, sur la porte de Montmartre, sur les puces de Clignancourt, de Saint-Ouen ou à Belleville. Dans le 18e arrondissement, le nombre de vendeurs à la sauvette interpelés depuis la mise en place de la Z.S.P. a progressé de 50 %, depuis octobre dernier. Sur le secteur de Belleville, nous faisions le point avec les élus concernés encore la semaine dernière, l'action déterminée des forces de l'ordre a permis au phénomène de devenir extrêmement résiduel sur le secteur. L'action en la matière a été confortée récemment avec l'adoption (le Préfet de police l'a rendu public aujourd'hui) d'un nouveau plan de sécurisation des zones touristiques de la Capitale, des principales zones touristiques de la Capitale. Nous faisions le point vendredi dernier avec les élus concernés, M. BROS et Mme EL KHOMRI, et les principaux gestionnaires de ces sites, notamment le Louvre et la Tour Eiffel, qui confirmaient la bonne tendance en matière de vente à la sauvette ces dernières semaines. Sur le seul 17e arrondissement, vous le savez, l'activité a encore progressé sous l'impulsion de la commissaire, c'est le cas autour des marchés tous les samedis, c'est le cas notamment avec le couplage de ces opérations avec des opérations de contrôle administratif et de régularité du séjour, notamment autour de la place des Ternes et de la place de l'Etoile. Enfin, pour terminer, en plus de cette action quotidienne de contrôles, d'évictions, d'interpellations et de saisies (quand je parle de saisies, sur le 18e arrondissement, en une opération de saisie, c'est une tonne de marchandises qui est saisie par les fonctionnaires de police), les policiers, que ce soit la Direction du Renseignement ou les commissariats d'arrondissement, s?efforcent aussi de s'attaquer aux fournisseurs, aux chaînes de livraison et, sur le territoire de la Z.S.P. 18, les fonctionnaires du 18e arrondissement viennent de démanteler un réseau de trafic de cigarettes. En plus de la Direction du Renseignement, les services locaux s'attaquent aussi à ces réseaux dès lors qu'ils en ont l'occasion. Voilà ce que je voulais dire pour confirmer, bien évidemment, la très grande mobilisation du Préfet et de ses services sur ce sujet des ventes à la sauvette et de l'occupation illicite de l'espace public.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette réponse énergique ! Je mets aux voix le v?u n° 73? Pardon, il y a une explication de vote de M. GAREL. Monsieur le Président, excusez-moi.

M. Sylvain GAREL. - Merci. Monsieur le Préfet, hier, lors des questions d'actualité, nous avons félicité vos services pour leur efficacité à arrêter les assassins de Clément Méric. Malheureusement, le même jour, le 6 juin, où Clément Méric avait perdu la vie à cause de ses idées, se sont déroulé des événements très graves à Barbès. Je vais vous lire un extrait d'une lettre de la Ligue des Droits de l'Homme qu'elle a envoyée il y a deux jours au Préfet de police. Les informations que nous avons pu obtenir si elles s'avéraient exactes font état d'une opération de police de très grande ampleur à Barbès le 6 juin. Un impressionnant dispositif policier aurait bouclé le quartier de Barbès pendant deux heures, entravant la libre circulation des résidents et des passants. Entre 40 et 50 personnes auraient été arrêtées et placées dans des bus spécialement affrétés pour cette opération. Plusieurs d'entre elles seraient désormais retenues dans le centre de rétention administratif de Vincennes. Je ne fais pas état des informations qui laissent entendre que les contrôles auraient été réalisés de manière sélective au faciès. Bref, il semblerait que les conditions de cette opération contreviennent à l'article 78-2 du Code de procédure pénale, sauf à penser que la couleur de peau soit elle-même un délit. Vous comprendrez alors la vive émotion qui est la nôtre. Convaincus que notre République se doit de respecter les droits de tous, nous nous étonnons de cette opération dont la méthode fait davantage penser à une rafle qu'à une opération de contrôle d'identité. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur GAREL, ce n'est pas une explication de vote, je suis désolé.

M. Sylvain GAREL. - Si j'explique pourquoi nous votons contre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce n'est pas une explication de vote?

M. Sylvain GAREL. - C'est la Ligue des Droits de l'Homme qui écrit cela.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous faites référence, Monsieur le Président, à un courrier de la Ligue des Droits de l'Homme que, pour l'instant, nous n'avons pas reçu. Bien évidemment, nous répondrons point par point au courrier ; notamment si les allusions que vous faites sont également contenues dans ce courrier, je pense que M. le Préfet de police saura trouver les mots pour répondre à la Ligue des Droits de l'Homme.

Effectivement, jeudi dernier, sur le secteur de la zone de sécurité prioritaire de Barbès - Château Rouge, une opération policière a été conduite. Si elle a été mise en place, c'est pour faire face à trois phénomènes.

D'abord, même si les chiffres qui sont cités ne correspondent pas à la réalité, l'accroissement des cambriolages sur le 18e arrondissement depuis quelques mois et la conviction qu'ont acquise les services de police qu'un certain nombre de ces cambrioleurs pouvaient opérer depuis le secteur, ce qui justifiait une première action contre les cambriolages.

Deuxième objectif de l'opération, la lutte contre les receleurs, et le commissaire du 18e nous expliquait qu'il n'était pas rare qu'un certain nombre de personnes vendent sur ces marchés sauvages du 18e des objets qui venaient de faire l'objet d'un cambriolage ou d'une appropriation illicite, donc une action contre ces receleurs a été conduite.

Troisième objectif, un contrôle administratif des établissements, de certains commerces, de débit de boisson ; neuf établissements ont été contrôlés, deux ont d'ores et déjà été fermés et deux le seront très prochainement ; c'est aussi l'un des objectifs du Préfet de police dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire du 18e.

Deuxième élément, sur le cadre juridique de cette opération, l'opération, je n'en dirai pas plus, a été conduite sur la base d'une réquisition du Procureur de la République, précisément pour la recherche d'un certain nombre d'infractions. Elle a pris fin autour de 16 heures - 16 heures 10, me disait le commissaire que j?ai eu au téléphone avant de venir. Elle s'est traduite également par le placement en garde à vue de 16 personnes pour des infractions qui n'étaient pas des infractions sur le séjour mais des infractions de droit commun ; j'ai cité les recels, je citerai aussi des ports d'armes prohibées qui ont été constatés et également plusieurs personnes qui faisaient l'objet d'une fiche de recherche ; c'était aussi l'un des objectifs de l'opération.

D'autres personnes, effectivement, parfois les mêmes, ont vu leur situation administrative contrôlée, ont pu être conduites dans un centre de rétention. Je rappelle que ces personnes peuvent encore aujourd'hui faire valoir leurs droits dans le cadre démocratique, républicain, elles disposent d'un certain nombre de recours prévus par le législateur, ce qui, sans doute, n'était pas le cas des personnes qui étaient raflées à une certaine époque.

Enfin, ces opérations, bien évidemment, Monsieur le Président, n'ont pas vocation à se rééditer quotidiennement. Simplement, lorsqu'elles sont programmées à bon escient, elles viennent en appui à l'action énergique, que l'on vient de mentionner, du commissaire du 18e et des services de police sur le territoire de la Z.S.P. du 18e ; quelques éléments très simples : - trafics de stupéfiants, au mois de mai : 18 affaires, 35 placements en garde à vue, 15 déferrements ; - vols avec violence : 42 placements en garde à vue ; - ventes à la sauvette : 455 procédures simplifiées dans le courant du mois de mai avec l'affaire de démantèlement de réseau que j'ai citée ou prostitution. Ces opérations, encore une fois, bien évidemment, n'ont pas vocation à être quotidiennes, elles viennent en appui d'un travail de fond qui est conduit par les fonctionnaires de police sur le 18e arrondissement.

(M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 73 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regrette qu'on en soit arrivé à ce détournement de procédure qui est absolument incroyable. A aucun moment, nous n'avons parlé des ventes à la sauvette.

Ce qu'ont dit "Les Verts", et vous les avez laissé faire, je trouve cela lamentable, c'est un détournement du règlement.

Cela n'a rien à voir ; vous avez profité du v?u pour vous exprimer sur un autre sujet, cela s'appelle un détournement de procédure, et si cela ne plaît pas à M. CONTASSOT, c'est pareil !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je propose que nous passions au v?u suivant.

M. Jérôme DUBUS. - Ils vont sûrement le détourner également. Je compte sur vous, Monsieur le Maire adjoint, pour faire respecter le règlement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Pour une fois que vous comptez sur moi, c'est formidable ! V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la recrudescence de la mendicité agressive.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au v?u suivant relatif à recrudescence de la mendicité agressive. M. DUBUS a la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Il s'agit des arrêts anti-mendicité que le Ministre de l'Intérieur a souhaité ne pas poursuivre, qui ont donc été supprimés à Paris, notamment sur les Champs-Elysées et dans d'autres zones touristiques, alors que ces arrêts anti-mendicité avaient donné de bons résultats, contrairement à ce qui a été dit.

Des résultats positifs ont été obtenus par les forces de l'ordre en diminuant les nuisances et les délits, facilitant l'identification des donneurs d'ordres.

Ces arrêtés ont permis également de remonter des filières et de démanteler des réseaux mafieux, exploitant des populations vulnérables, en coopération avec la police roumaine pour démanteler les réseaux.

Ces arrêtés ont également constitué une mesure de prévention à l'égard de nombreux mineurs contraints de pratiquer la mendicité agressive et ses formes assimilées. On voit aujourd'hui le résultat ; je rappelle que le comité Colbert a lancé un appel à l'aide il y a peu de temps, quelques jours, de manière à appeler l'attention de M. le Préfet de police et du Maire de Paris sur les conditions dans lesquelles les touristes sont maintenant accueillis et agressés dans Paris. Nous demandons clairement, avec l'ensemble des maires d'arrondissement concernés du groupe U.M.P., de rétablir ces arrêts anti-mendicité et de les étendre aux zones touristiques, car il en va de la sécurité des touristes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS. Pour répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La question des réseaux de traite d'enfants provenant de Roumanie, de Bulgarie, de Bosnie ou d'autres pays des Balkans est une problématique présente sur le territoire parisien depuis plusieurs années, avec l'exploitation sans cesse grandissante de ces mineurs, qui sont à la fois victimes de réseaux et auteurs de délits.

Je suis particulièrement attentif à cette situation présente dans les quartiers touristiques et commerçants à fort passage et dans les réseaux de transport. Ce phénomène est d'autant plus complexe du fait de la diversité des acteurs concernés : touristes, commerçants, transports en commun.

Je veux rappeler la position du Maire de Paris : fermeté absolue dans la lutte contre les réseaux mafieux. Sur la question des arrêtés anti-mendicité, que vous appelez "arrêtés anti-mendicité agressive", mais qui ont été, en fait, des arrêtés anti-mendicité, nous avons toujours trouvé qu'ils étaient inefficaces et stigmatisants.

Ce matin, on a eu la possibilité de la tolérance à géométrie variable pour les 4x4 qui se garaient en double ou triple file dans le 16e arrondissement et on voit bien que vous voulez être faible avec les forts et fort avec les faibles.

La principale conséquence de ces arrêtés a été le déplacement d'une rue à une autre, d'un arrondissement à un autre, d'un quartier à un autre, de ce phénomène.

Un cadre légal prévoit d'ores et déjà, en cas de mendicité agressive, une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, que s'agissant de l'exploitation de personnes vulnérables, de mineurs souvent déscolarisés, et nous l'avons, ensemble, tous, bien évidemment, évoqué, de malades, de personnes en situation de handicap, de femmes enceintes, c'est également un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et d'un million et demi d'amende.

Vous le savez, depuis septembre 2012, ce sont quatre filières qui ont été démantelées dans ce cadre. Le réseau Hamidovic a aussi été récemment condamné. Myriam EL KHOMRI était d'ailleurs présente avec Anne HIDALGO le jour du verdict, le 15 mai dernier. Je sais que le Parquet de Paris a fait appel. Ce réseau était tombé bien avant les arrêts anti-mendicité, à l'automne 2010.

Je connais le travail important effectué par la Préfecture de police sur cette question. C?est par une réponse partenariale à l'échelle européenne, et notamment avec les autorités roumaines, mais pas seulement, car nous ne stigmatisons personne, je pense aux policiers roumains actuellement à Paris ou à la magistrate roumaine. J'ai moi-même rencontré ces personnes dans le commissariat du 20e arrondissement le jour de Noël où je faisais une tournée. Je suis convaincu de la nécessité d'approfondir le travail partenarial entre tous les acteurs concernés pour améliorer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Aussi, le 6 mai dernier, nous adressions un courrier à M. le Préfet de police dans lequel Mme EL KHOMRI lui proposait de nous réunir sur la question de la sécurité et du tourisme pour traiter de la question de cette forme de délinquance présente sur le territoire depuis plusieurs années, afin de coordonner les mesures de sécurité prises par tous ces acteurs pour lutter au quotidien contre ce phénomène. Nous avons eu l'occasion de nous réunir à plusieurs reprises avec M. le Préfet de police, la dernière réunion ayant eu lieu ce vendredi. Myriam EL KHOMRI était présente avec notre collègue au tourisme, Jean-Bernard BROS, étaient notamment présents l'Office de tourisme, les responsables des grands musées, Louvre, Tour Eiffel, le comité Champs-Elysées, mais aussi les réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. Le représentant du comité des Champs-Elysées présent lors de la dernière réunion vendredi, qui avait exprimé ses craintes sur la non-reconduction, lui-même s'est dit rassuré car la situation s'était améliorée depuis un an. Au Louvre, une nette diminution du nombre de vols par mois a été constatée depuis le mois d'avril, moins 75 % de plaintes déposées pour vol. Une nouvelle fois, c'est la présence policière qui permettra aussi d'améliorer la situation alors que le Gouvernement précédent a supprimé en trois ans 1.500 postes à Paris dans les commissariats. Je sais que des dispositifs spécifiques ont été mis en place et je laisserai le représentant du Préfet de police expliquer le plan de 27 mesures qu'il a développé pour la sécurité des touristes. J'émets donc un avis défavorable à ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, M. le Préfet de police et moi-même avons eu l'occasion d'exposer ici même les raisons qui ont conduit le préfet à non pas abroger les arrêtés, mais à ne pas les reconduire. Je n'y reviendrai pas si ce n'est pour indiquer qu'aujourd'hui, comme l'a dit Julien BARGETON, les services disposent des outils juridiques de nature à permettre une action efficace.

Des modes d'action plus adaptés ont été mis en ?uvre et après plus de neuf mois, cela a été rendu public il y a quelques jours, la délinquance commise par des ressortissants d'origine roumaine à Paris est en diminution depuis le début de l'année avec un recul qui reste encore à confirmer, mais de près de 8 %.

Les actions policières effectivement s?orientent aujourd'hui autour de trois axes. D'abord, un renforcement de la présence policière sur la voie publique et je l'ai dit tout à l'heure, sur les principaux sites touristiques. Un plan d'action spécifique a été mis en place sur ces sites, outre l'occupation du terrain par les policiers. Cette occupation est combinée avec des actions en sous-sol dans les lignes de métro.

Nous avons également une mobilisation particulière des unités spécialisées (patrouilles, VVT, effectif BAC) et des contacts avec les offices du tourisme, les tours opérators, les principaux hôtels qui accueillent ces touristes. Tous ces contacts sont en train de se mettre en place.

Un petit mot du comité Colbert, effectivement, lorsque la directrice générale du comité Colbert a fait ces déclarations, nous nous sommes rapprochés des instances de ce comité qui n'avaient pas connaissance de cette démarche, qui n'engage pas le comité Colbert, comme nous en a assurés le comité.

En revanche, nos contacts quotidiens, que ce soit le comité des Champs-Elysées, la Tour Eiffel, le Louvre, nous confirment que depuis quelques semaines et maintenant quelques mois, depuis la mise en place de ce plan, les choses vont mieux et s'améliorent.

Bien évidemment, beaucoup reste à faire. Vous l'avez dit, Monsieur le Conseiller, la coopération avec les autorités roumaines en la matière est fondamentale, et je vous confirme que le dispositif mis en place ces dernières années sera reconduit cet été avec la mise à disposition par les autorités roumaines de patrouilleurs roumains qui rejoindront la Capitale à compter de cet été.

Deuxième axe d'action, c'est la question des mineurs, ces fameux mineurs interpellés, dont on sait qu'il est compliqué d'engager la responsabilité pénale. Aujourd'hui, grâce à l'action déterminée du Procureur de la République ce sont 21 mineurs roumains qui sont en détention à Fleury-Mérogis. C?est un mouvement assez nouveau le fait que la justice condamne maintenant ces mineurs à des peines de prison. Bien évidemment, il faut qu'il y ait récidive et fait grave.

Je suis également en mesure de vous annoncer que nous avons réussi il y a une quinzaine de jours le tout premier retour vers la Roumanie d'un mineur roumain incarcéré, par la voie consulaire auprès des instances roumaines, donc des services sociaux en Roumanie. Roumanie où M. le Préfet de police s'est rendu pour la deuxième fois en avril dernier.

Dernier axe, cela vient d'être mentionné, le démantèlement des réseaux, bien évidemment c'est la priorité du Préfet de police et par rapport à ce que disait Julien BARGETON, un cinquième réseau a été démantelé il y a quelques jours.

Depuis septembre, cinq réseaux criminels délinquants ont été démantelés, vous vous doutez bien que nous travaillons sur d'autres et notamment sur ces formes d'exploitation des mineurs à la mendicité, d'ailleurs dans une forme judiciaire un peu nouvelle, mais je n'en dirai pas plus n'ayant pas compétence sur ce point, qui mêle les différents services de police sur une même affaire. Vous voyez, la détermination, même sans arrêté mendicité, reste entière et totale.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci pour ces explications complètes. Y a-t-il une demande d'explication de vote ? Non. Alors je vais passer tout de suite au vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par MM. Claude GOASGUEN, Bernard DEBRE, Mme Danièle GIAZZI, M. Pierre GABORIAU, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre AURIACOMBE, Mmes Valérie HOFFENBERG, Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD relatif au dédommagement des victimes des agressions du Trocadéro. V?u déposé par MM. Claude GOASGUEN, Bernard DEBRE, Mme Danièle GIAZZI, M. Pierre GABORIAU, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre AURIACOMBE, Mmes Valérie HOFFENBERG, Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD relatif à la remise en état de l'espace public.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 75 relatif au dédommagement des victimes des agressions du Trocadéro. Je donne la parole à M. Pierre GABORIAU pour une minute.

M. Pierre GABORIAU. - M?autorisez-vous à présenter les deux v?ux, n° 75 et n° 76 en même temps ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Avec grand plaisir.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Après les graves débordements survenus le 13 mai dans le quartier du Trocadéro, à l'occasion de la manifestation organisée par la Ligue de football pour la remise du trophée de champion de France au Paris Saint-Germain, la responsabilité évidente des agresseurs n'exonère pas l'Etat de sa propre responsabilité.

Manifestement, l'encadrement nécessaire à la sécurité a été sous-estimé ainsi que l'ont reconnu en particulier deux syndicats de police et la dangerosité des présumés auteurs des incidents, qui avaient déjà agi la veille sur les Champs-Elysées a été négligée.

Face à l'étendue du traumatisme des dégâts physiques et matériels, et des conséquences économiques et financières qui perdurent dont ont été et sont les victimes, les commerçants en particulier, mais aussi les riverains exposés et abandonnés à leur sort en fin d'après-midi et au milieu de la soirée de ce 13 mai, après avoir fait des visites de terrain, organisé une réunion en mairie avec la CCIP et des spécialistes d'assurance et aidé à la constitution d'une association de commerçants, le député-maire du 16e arrondissement Claude GOASGUEN, le député Bernard DEBRÉ et la municipalité du 16e émettent le v?u que le Maire de Paris interfère auprès du Premier Ministre pour que toutes les victimes des saccages survenus dans le quartier du Trocadéro, à la marge de la manifestation, obtiennent de l'Etat le remboursement à l'euro près et dans les meilleurs délais des dommages non pris en charge par les compagnies d'assurance.

Outre les biens privés détruits et endommagés, l'espace public a été lui aussi fortement dégradé qu'il s'agisse des jardins du Trocadéro, ou des mobiliers urbains tels que les cabines téléphoniques ou les signalisations. Ces réparations et remises en état relèvent de la responsabilité de la Ville ou de ses concessionnaires. Il appartiendra, le cas échéant, à la Ville de Paris d'obtenir une indemnisation lorsque les responsabilités seront établies.

Aussi, il y a lieu de faire procéder dans les meilleurs délais aux remises en état des espaces publics ainsi dégradés et au renouvellement des mobiliers urbains ainsi endommagés. C?est le v?u que nous émettons pour que le Maire de Paris s'assure que la remise en état des espaces publics dégradés et le renouvellement des mobiliers urbains endommagés place du Trocadéro et du 11 novembre soient réalisés dans les plus brefs délais par les services compétents et les concessionnaires concernés de la Ville de Paris. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

S'agissant du v?u n° 75, sur le dédommagement, je m'interroge sur l'opportunité de ce v?u puisque l'arsenal juridique en vigueur prévoit déjà une indemnisation par l'Etat des dommages causés lors de la manifestation, en application de l'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure. Je me permets de vous le citer : "L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens". Cela rappelle des souvenirs de cours de droit.

Je m'interroge d'autant plus que la Préfecture de police, sans attendre la mobilisation des commerçants, s?est engagée dans une démarche d'information des victimes de ces déprédations.

Ainsi, une page sur le site de la Préfecture de police de Paris est dédiée aux victimes de ces dommages et a été mise à jour le 16 mai 2013, 3 jours seulement après la manifestation que vous citez.

J'ose espérer que vendredi dernier, dans le cadre de la conférence de presse que vous organisiez au café Kleber, vous avez fait référence à ces informations montrant que l'Etat ne se dédouane pas de ses responsabilités. Les services de la Préfecture de police ont d'ailleurs reçu plus de 17 demandes qui sont en cours de traitement et pourront répondre sur le sujet. Le Maire de Paris et l'ensemble de l'Exécutif municipal sont, vous vous en doutez, très sensibles aux dommages subis par les victimes de saccages et de détériorations de biens et nous suivrons de très près le traitement de ces demandes faites à la Préfecture.

Je vous demanderai donc, au vu des éléments fournis, de bien vouloir retirer votre v?u. Preuve que sur ce dossier, comme sur les autres, nous ne vous avons pas attendus pour prendre nos responsabilités.

S'agissant du v?u n° 76, celui qui concerne l'espace public cette fois et non plus les biens privés, si on peut saluer ici la célérité et la réactivité des services de la Ville et de ses partenaires pour la remise en état de l'espace public, on ne peut pas en dire autant de votre v?u que je considère en conséquence, et un mois après les événements, caduc et sans objet. Le fait que nous n'ayons pas eu de Conseil de Paris au mois de mai en est sans doute la cause. Heureusement, nous n'avons pas attendu que vous le déposiez au Conseil de Paris de juin pour remettre en état les espaces publics dégradés le 13 mai dernier. Les dommages réalisés ce soir-là étaient nombreux, même si les dégradations les plus spectaculaires portaient sur les terrasses de café et les véhicules privés, vous l'avez d'ailleurs vous-mêmes noté. Nous avons ainsi constaté la dégradation de vasques de candélabres, d'abri bus, de cabines téléphoniques, de plaques de noms de rues, de vitres de plans de la R.A.T.P., ainsi qu'un caisson piéton arraché et des tubes tordus. A cela s'ajoute, comme vous le savez, de nombreuses vitrines de magasins cassées et un véhicule incendié au 116 avenue Kléber qui a endommagé l'asphalte du trottoir et aussi l'enrobé. Pour les réparations qui reviennent à la Ville, les brigades de voirie ont procédé à la réparation de huit tubes et panneaux. De nouvelles lanternes ont été installées dès le lundi suivant les événements, et les caissons de noms de rues abîmés ont été refixés. Concernant les espaces publics, la Direction des espaces verts et de l'environnement, la DEVE de la Ville de Paris, s'est tout de suite chargée de tailler les végétaux abîmés, de réparer les grillettes des mobiliers et le jardin a été rigoureusement nettoyé et rendu fréquentable pour le bon plaisir des Parisiens et puis de nos chers touristes. Les travaux de remise en état plus importants, ainsi que le remplacement des végétaux enlevés seront effectués dès l'automne à la période des replantations. Certaines plantations ne pourront être faites que cet automne. De ce que je sais, il ne resterait plus que les barrières du jardin central à remplacer et cette opération est en cours. La réparation du mobilier publicitaire, y compris les abris bus, revenait à JC Decaux. La totalité de leur matériel a été réparé dans le cadre de leur marché. Je demande donc le retrait de votre v?u au motif des informations que je viens de vous livrer. Si tel n'était pas le cas, j'émettrais un avis défavorable comme sur le précédent. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Je vois que le 16e arrondissement est vraiment bien traité. Est-ce que le Représentant du Préfet de police veut rajouter quelque chose ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Quelques mots effectivement pour confirmer que c'est avec célérité, puisque c'est dans les 48 heures après les événements, que les conditions de dédommagement des personnes qui ont été victimes de dégâts ont été rendues publiques. Un guide méthodologique a été actualisé pour l'occasion, une ligne téléphonique dédiée a été mise en place et existe encore aujourd'hui, de même qu'une adresse de courriel spécifique. Tout cela figure sur le site Internet.

Le guide, pour mémoire, rappelle les deux étapes qu'il faut faire avant de solliciter et se tourner vers la Préfecture. D?abord c'était le dépôt de plainte, on en a enregistré effectivement un certain nombre. Ensuite, c'était se tourner - d'ailleurs nous avions calé cette démarche avec la Fédération française des sociétés d'assurances - d'abord vers l'assurance. Et en cas de refus de prise en charge totale ou partielle de l'assurance, la personne peut se tourner vers la Préfecture de police.

A ce jour, ce sont effectivement 17 demandes d'indemnisation qui nous ont été adressées pour un montant pour l'instant qui avoisine les 200.000 euros. Ces demandes sont traitées avec beaucoup de rapidité et célérité, puisque sur ces 17 cas, 14 d'ores et déjà font l'objet d'une expertise, soit que l'expert soit déjà passé pour constater les dégâts, soit que la visite soit programmée dans les prochains jours. Sur la base de ces rapports, chaque demande fait l'objet d'un examen attentif individualisé, qui tend effectivement à vérifier si les conditions prévues par la loi, par le législateur, sont remplies. Monsieur le Président, afin que cette procédure soit parfaitement connue des commerçants du Trocadéro, mais aussi que toute difficulté puisse nous être signalée directement, M. le Préfet de police a demandé hier au chef du service des affaires juridiques de la Préfecture de police de prendre contact avec le président de l'association des commerçants que vous avez mentionnée. De premiers échanges sont intervenus hier dans la matinée. Les coordonnées réciproques ont été échangées et ces contacts ont vocation à se poursuivre bien sûr autant que de besoin et autant que ce sera nécessaire le temps de l'examen des différentes procédures dont nous serons saisis.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci bien. Monsieur GABORIAU, voyant que vos v?ux sont exaucés avant même d'être émis, est-ce que vous le retirez ?

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, je remercie mon collègue, M. BARGETON, de sa réponse et des éléments complets qu'il donne et M. le Représentant du Préfet de police. Finalement, il fallait bien poser ces deux v?ux pour avoir ces éléments de réponse assez précis. Je maintiens bien entendu les deux v?ux parce que j'insiste sur l'euro près et les meilleurs délais. Donc les réponses qui me sont données me disent que tout est en cours, mais cela n'est pas terminé. Nous serons donc attentifs à ce que tout soit terminé et que les commerçants soient bien indemnisés à l'euro près. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 75 avec avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 76 avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2013 DPVI 49 - Subventions (100.00