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Approbation du principe du réaménagement du square de la Tour Saint-Jacques (4e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention fixant les conditions de participation de celle-ci à la remise en état du square. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement du square de la Tour Saint-Jacques (4e), lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants et de signer une convention avec la R.A.T.P. fixant les conditions de participation de celle-ci à la remise en état du square ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement du square de la Tour Saint-Jacques (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 6 lots séparés avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, les règlements particuliers de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 901 et 922, sous-chapitres 901-52 et 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions de participation de celle-ci à la remise en état du square.
Déliberation
1995 D. 1433
Conseil municipal