M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 250, ainsi qu'au v?u référencé n° 113 dans le fascicule qui a été déposé par M. BRAVO.

Il s?agit de l'approbation des modalités de passation des marchés de travaux pour le ravalement des façades des bâtiments annexes et la rénovation de la verrière du jardin d'hiver du Musée de la vie romantique.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons adopté en Conseil d'arrondissement un v?u concernant le Musée de la vie romantique, situé au c'ur du 9e arrondissement, qui constitue un lieu privilégié, très apprécié des visiteurs, tant du fait des collections qu'il propose que de sa configuration.

L?Etat, jusqu?ici propriétaire de l'immeuble, l'a transféré à la Ville de Paris en juillet 2006 dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août 2004, et il appartient à la Ville de Paris d'assurer l'entretien de ce patrimoine et de garantir à tous les citoyens la possibilité d'y avoir accès.

La loi du 11 février 2005 ayant renforcé les règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements accessibles au public, sans exception, il faut prévoir des aménagements adaptés.

Un rapport demandé par la Ville de Paris en 2003 au cabinet CEMAPHORE sur l'accessibilité d'établissements culturels et municipaux avait souligné l'inaccessibilité des salles en sous-sol et en étages du Musée de la vie romantique.

En mai 2006, un rapport d'audit de l'Inspection générale de la Mairie de Paris sur le Musée de la vie romantique indique que, si aucune action n'est conduite, le risque est grand que le Musée de la vie romantique reçoive un avis défavorable lors d'une prochaine visite de la commission d'accessibilité et soit menacé de fermeture.

La mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées du musée constitue désormais une priorité indispensable à une réelle valorisation du patrimoine et à son ouverture à tous publics.

C?est pourquoi Jacques BRAVO, et l'Exécutif municipal du 9e arrondissement, émet le v?u que les travaux nécessaires à la mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées du Musée de la vie romantique soient désormais réalisés prioritairement à tous autres travaux d'aménagement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je remercie tout particulièrement le Conseil municipal du 9e arrondissement d'attirer l'attention sur cet aspect des choses, car évidemment la culture doit être accessible à tous et nous sommes respectueux de toute personne humaine et c'est le b-a-ba, si je puis dire, de notre action.

Effectivement, les projets de délibération d'aujourd?hui portent sur le ravalement des façades et des bâtiments annexes et la rénovation de la verrière du jardin d'hiver du musée. Ces opérations sont urgentes parce qu'elles constituent une mise en sécurité de l'étanchéité et de l'isolation des bâtiments qui ne sont plus assurées. Toutes ces dégradations actuelles sont susceptibles de mettre en jeu la sécurité des personnes et des ?uvres. Nous sommes donc obligés d'y être attentifs tout particulièrement maintenant.

Ces travaux sont importants, puisque leur coût est estimé à 220.000 euros et devraient débuter en février prochain, pour s?achever quelques mois plus tard, c'est-à-dire au mois de mai. Leur réalisation interviendra - vous en avez parlé, donc je me permets de le reprendre - après une prochaine délibération du Conseil de Paris approuvant le transfert de propriété des bâtiments du Musée de la vie romantique à la Ville de Paris, selon les lois de décentralisation que vous avez évoquées tout à l'heure.

Bien entendu, la D.A.C. inscrit naturellement dans ses priorités l'accessibilité de ses établissements à tous les publics et notamment aux personnes à mobilité réduite. C?est pourquoi il est prévu d'inscrire un crédit d'étude en vue de la réalisation de travaux avant - ne sautez pas au plafond ! - avant 2015, date limite fixée par la loi pour rendre accessible nos établissements.

Le Musée de la vie romantique était, bien entendu, inclus dans ce programme, il faudra faire une étude spécifique préalable pour voir comment on peut adapter ces lieux qui sont d'une complexité réelle.

Ces études vont prendre du temps, mais sachez que la D.P.A. qui doit veiller sur l'accessibilité de l'ensemble des services de la Ville a plus de 2.000 bâtiments à mettre aux normes d'accessibilité. Donc vous voyez le programme est quand même extrêmement chargé.

Pour ne pas retarder les travaux de sécurité indispensables à la sécurité du public, à son accueil aussi, puisque sous la verrière, il y a le fameux salon de thé où chacun a vraiment plaisir à aller aux beaux jours, je vous propose, si vous en étiez d'accord, d'amender votre v?u de la façon suivante. Je le lis : ?Le Conseil de Paris émet le v?u que le Musée de la vie romantique fasse partie des établissements culturels examinés en priorité dans le cadre du programme de mise aux normes d'accessibilité que la Ville va mettre en ?uvre pour se conformer aux dispositions de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées et de ses décrets d'application du 17 mai 2006.?

On ne peut pas faire prioritairement les travaux pour les handicapés mais je vous demande, en revanche, d'accepter le v?u ainsi modifié, c'est-à-dire que nous accordions, dans l'ensemble de nos travaux sur l'accessibilité, une priorité au Musée de la vie romantique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Attendez ! D?abord, ce serait bien de nous faire passer le texte écrit de votre amendement.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, rapporteure. - J?en ai parlé avec Jacques BRAVO.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je n'en disconviens pas, mais vous n'en avez pas parlé à la séance. Il faut que nous l'ayons, car il modifie substantiellement le v?u.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, rapporteure. - Je m?en excuse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n'est pas un reproche.

Madame BARLIS?

Mme Corine BARLIS. - J?accepte l'amendement que vous proposez, Madame GUILMART, d'autant que c'est bien comme cela que nous l'entendions, puisque nous avons voté au Conseil d'arrondissement un avis favorable au projet de délibération que vous proposiez. Bien évidemment, les travaux proposés aujourd?hui sont indispensables.

Donc je vous remercie de faire en sorte que le Musée de la vie romantique soit l'un des premiers dossiers pris en compte dans le cadre du grand plan que vous nous annoncez et j?ac-cepte, au nom des élus du 9e arrondissement, l'amendement que vous proposez à notre v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu amendé est adopté. (2006, V. 334).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 250.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPA 250).