79 - 2012, DPA 33 - Approbation des modalités de passation d'un marché de mobilier pour la réhabilitation de la Halle Pajol et création d'un jardin public (18e). 2012, DPA 34 - Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre et signature de l'avenant n° 2 au marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en stratégie et pilotage pour la réhabilitation de la Halle Pajol et la création d'un jardin public (18e). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Le projet de délibération DPA 33 porte sur l'approbation des modalités de passation d'un marché de mobilier pour la halle Pajol et la création d'un jardin public dans le 18e.

Mme Frédérique PIGEON a demandé la parole.

Mme Frédérique PIGEON. - Madame le Maire, merci.

Je traiterai également le projet de délibération DPA 34, sur le même sujet.

La Z.A.C. "Pajol", en effet. Un grand beau projet dans le Nord-Est parisien, un écoquartier pilote dont le 18e et son maire, Daniel VAILLANT, sont très fiers. C'est un vaste espace respectueux de l'environnement qui va être dédié à des usages multiples au service des habitants, de leur emploi, de l'éducation, du lien social et des loisirs.

D'ores et déjà, des équipements de proximité sont sortis de terre. À la rentrée scolaire 2010, le collège Aimé Césaire a ouvert. Le 25 janvier dernier, le gymnase Pajol a été inauguré. En mars prochain, les bâtiments d'activités seront achevés et avant l'I.U.T. prévu pour 2014, la halle sera livrée fin 2012, qui comprendra une auberge de jeunesse de 330 lits, des locaux d'activités de plus de 1.000 mètres carrés, un jardin couvert de plus de 2.500 mètres carrés, et un jardin découvert de 5.000 mètres carrés, ainsi qu'une bibliothèque baptisée au nom de Vaclav Havel, homme de théâtre, initiateur de la Charte 77, homme de la Révolution de velours.

La halle est le c'ur du projet, et sa réhabilitation, confiée à l'architecte Françoise-Hélène JOURDA, s?inscrit dans le Plan climat lancé par la Ville de Paris, qui prévoit que 25 % de la consommation énergétique en 2020 proviendra d'énergies renouvelables.

Et c'est justement cette halle qui porte le toit composé de 3.500 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, ce qui fera tout simplement de cette halle la plus grande centrale solaire d'Europe en centre-ville.

Voici donc ce toit photovoltaïque, qui est la dernière étape avant la livraison.

Or, toutes les procédures, convention d'aménagement, consultation, appel d'offres, se sont déroulées dans les temps mais la société qui, en novembre 2009, a gagné ce marché de l'installation, s?est retirée en septembre 2011, la réglementation concernant le tarif de rachat de l'électricité, comme les aides aux entreprises de ce secteur, ayant plusieurs fois évolué, modifiant énormément le cahier des charges. 

Ainsi, la Ville souhaite conclure cette opération malgré le changement des règles du jeu par l'État et entend donc se substituer à l'opérateur défaillant selon les modalités indiquées dans les projets de délibération.

C'est pourquoi je nous invite à voter ce projet de délibération qui autorise la Ville à signer l'avenant correspondant au marché de maîtrise d'?uvre et qui impute les dépenses correspondantes tout en constatant les recettes nécessaires dans les budgets d'investissement de la Ville, exercices 2012 et suivants.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Comme Mme PIGEON annonçait qu'elle intervenait sur les deux projets de délibération, le DPA 33 et le DPA 34, je vous propose d'examiner en même temps le DPA 34, le v?u n° 59, et que cette réponse commune de Fabienne GIBOUDEAUX et Anne HIDALGO soit aussi commune à ce projet de délibération et à ce v?u, si cela ne dérange personne.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci.

Ce v?u, on l'a présenté en 8e Commission. C?est l'idée que le Maire de Paris puisse nous faire un point d'étape sur son engagement d'installer 200.000 mètres carrés de panneaux solaires d'ici 2014, qu'il étudie l'opportunité d'installer des panneaux solaires sur les bâtiments municipaux pour leur propre consommation d'électricité plutôt que de la revendre et également, que d'autres énergies renouvelables soient favorisées, comme la géothermie, les éoliennes domestiques, les eaux usées, pour atteindre les objectifs du Plan climat.

Merci.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Une réponse à deux voix.

Madame HIDALGO, d'abord ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - D'abord, je remercie Frédérique PIGEON d'avoir rappelé le contexte. Ce projet sur tout le secteur Pajol est un magnifique projet, voulu par le maire du 18e et les élus qui l'entourent depuis très longtemps. C'est un projet magnifique, qui est durable, qui part vraiment de bâtiments existants.

On a eu l'occasion d'inaugurer il y a peu de temps le magnifique gymnase, avec Teddy RINER, grand par la taille et par le talent.

Et donc, c'est vraiment un lieu magnifique.

Sur la question solaire et photovoltaïque, Mme PIGEON a eu raison de dire, c'est quand même un début de réponse, mais Fabienne GIBOUDEAUX complètera, c'est quand même extraordinaire que l'U.M.P. vienne nous demander où on en est du plan 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques à Paris. Quand on sait que c'est le Gouvernement, M. FILLON lui-même, avec les mesures qui ont été prises sur cette filière, qui a planté cette filière. Il a planté la filière photovoltaïque en France, au moment où elle était en train de se développer ! Et l'entreprise avec laquelle, après appel d'offres, nous avions concrétisé l'engagement sur les 3.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques sur la halle Pajol, a dû se retirer.

C'est le Maire de Paris, en décembre 2011, qui parce qu'il souhaite qu'on avance, parce que nous croyons aux énergies renouvelables, nous, et non seulement nous y croyons mais nous mettons des actes, nos paroles et nos actes en harmonie, nous avons décidé d'aller au bout de la création de cette centrale photovoltaïque sur la Z.A.C. "Pajol".

Alors Mme DECORTE qui vient nous demander des comptes sur les 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, vraiment les bras m'en tombent, Madame DECORTE. Mais, à ce moment-là, Denis BAUPIN arrive aussi, donc nous sommes trois à pouvoir répondre et à avoir les bras qui tombent devant quand même tant? Je ne sais pas comment appeler cela en fait. C'est très étrange. C'est un déni peut-être de réalité.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Dans l'ordre Fabienne GIBOUDEAUX et ensuite Denis BAUPIN.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Tout d'abord je voudrais me féliciter de la livraison d'un jardin de près de 8.000 mètres carrés dans la mandature dans le 18e arrondissement qui améliora l'offre de jardins dans le secteur. C'est vraiment une bonne nouvelle pour les habitants du 18e.

C'est intéressant parce qu'il sera semi couvert entre une partie complètement ouverte et une partie sous la halle. C'est donc un nouveau jardin, un nouveau concept que l'on va tester et qui est tout à fait intéressant.

Pour la question des énergies renouvelables et du solaire, je laisserai mon collègue Denis BAUPIN intervenir, mais je voudrais aussi, de la même façon qu'Anne HIDALGO, m'étonner de ce v?u, sachant que la filière solaire a vraiment été mise à bas par le Gouvernement, de façon assez dramatique. Je voudrais rappeler quand même que beaucoup d'entreprises ont mis la clef sous la porte, qu'il y a eu un entrepreneur - je ne sais pas si vous en avez entendu parler cet été - qui avait même entamé une grève de la faim en Bretagne, parce que son entreprise allait fermer.

On est donc dans une situation grave, avec un grand retard pris aussi par notre Gouvernement sur la partie recherche, alors que l'on était très en avance, il y a quelques années, sur ces questions. Il faudra du temps pour le rattraper, parce que les entreprises ne vont pas rouvrir du jour au lendemain. C'est un secteur qui a été fragilisé. 

Vraiment, je m'étonne de ce v?u. Au contraire, la Ville se substitue à l'Etat en investissant et je m'étonne de ce v?u de l'U.M.P. qui nous rappelle les douloureuses décisions qui ont été prises ces dernières semaines.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Monsieur Denis BAUPIN ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D'abord m'excuser d'être arrivé en cours de débat, je n'ai pas saisi qu'il y avait eu un changement d'ordonnancement des projets de délibération.

Je vous prie de m'excuser, je n'ai pas entendu l'intervention de Mme DECORTE mais j'ai lu le v?u qui est présenté par le groupe U.M.P. et je dois dire que, comme Anne HIDALGO et Fabienne GIBOUDEAUX, il faut rester assis dans ces cas-là pour vraiment entendre le groupe U.M.P. nous donner des leçons, aujourd?hui, sur la question du développement des énergies renouvelables.

Il y a actuellement en cours un débat organisé, à l'occasion de l'élection présidentielle, par le Syndicat des énergies renouvelables où l'ensemble des orateurs, y compris les représentants de votre propre parti, estiment qu'en effet en matière d'énergies renouvelables et de solaire, quelque chose ne fonctionne pas rond dans la réglementation en cours. Après avoir, et c'était positif au lendemain du Grenelle de l'environnement, mis en place une tarification permettant un développement dans ce secteur industriel, cette réglementation a totalement cassé la filière et la France a été le pays qui, au moment où l'ensemble des autres pays sont en train de développer des emplois en matière de solaire, licencie. On est même l'un des deux pays européens dans lequel la part des énergies renouvelables dans la production électrique baisse, quand dans tous les autres pays, au contraire, on a un développement industriel qui est en train de se faire.

Evidemment, Paris ne peut échapper à ces réglementations qui sont mises en place au niveau national. Donc ce sont plusieurs projets que nous avions lancés, notamment sur le quartier des Batignolles, qui ont été mis en danger par les modifications de réglementations. Ce sont beaucoup des contacts que nous avions avec des propriétaires fonciers sur le territoire parisien, qu'il s'agisse de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de l'A.P.-H.P. , des universités, etc. Nous avions commencé tout un travail de développement pour mettre en place des panneaux photovoltaïques afin d'atteindre les 200.000 mètres carrés de panneaux solaires sur le territoire de Paris pendant cette mandature. Cet objectif a été mis en danger, évidemment, avec ces changements de réglementation à répétition. Nous avons eu des premiers tarifs intéressants, puis une baisse de tarifs, puis un moratoire, puis une nouvelle réglementation, et encore aujourd'hui nous sommes en situation de flou général, en ce qui concerne les grandes surfaces, comme celles de la halle Pajol. 

J'ai bien vu que dans votre v?u visiblement vous faites tellement peu confiance au système électrique national pour absorber l'ensemble de la production renouvelable en France, pourtant extrêmement faible. On entend bien Mme BELLON, la directrice d'ERDF, parfois dire qu'il y a un risque de black-out à cause des renouvelables en France, ce qui évidemment fait sourire tout ceux qui suivent ces dossiers. Donc, vous faites tellement peu confiance que vous voudriez qu'il y ait de l'autoconsommation sur la production photovoltaïque sur la halle Pajol. Sauf que de fait, nous, nous pensons qu'au contraire il faut évidemment aller vers un système qui soit complètement intégré avec les énergies renouvelables, avec les autres énergies.

C'est la raison pour laquelle évidemment on ne peut donner qu'un avis défavorable à votre proposition.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Au bout de la troisième intervention, je vais désespérer d'entendre l'avis de l'Exécutif.

Madame DECORTE, pour retirer votre v?u peut-être ?

Pourquoi dans ce cas ? Une explication de vote ? Je vous tends une perche, là. Très, très brièvement, parce que ce n'est normalement pas prévu par le règlement intérieur du Conseil de Paris.

Mme Roxane DECORTE. - Simplement, je trouve qu'avoir trois réponses pour un v?u, sur un ton plus ou moins polémique? On vous demandait simplement un point d'étape et ce n'est pas la peine de polémiquer de cette façon, parce que si on veut polémiquer on pourrait aussi rappeler qu'au début votre majorité était pour la destruction de la halle Pajol. Alors, il faut aussi ne pas être dans le déni. Vous pouvez reprendre les propos : avant, en 2001, vous étiez pour la destruction de la halle Pajol qui était dans les projets. Donc, il y a eu toute une mobilisation pour une réhabilitation et maintenant vous dites que l'on est dans le déni. 

Ce v?u était très mesuré, et je ne comprends pas cette façon de répondre à une élue de l'opposition. Voilà.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Comme nous avons déjà beaucoup de retard, je pense qu'il n'est pas nécessaire de polémiquer.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DPA 33).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 34.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DPA 34).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.