Conseil municipal

  2026 DASCO 37 Fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026 pour les jardins d’enfants pédagogiques, les écoles publiques maternelles et élémentaires et les collèges publics.

  2026 DASCO 38 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 40 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 5ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 41 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 6ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 42 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 7ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 43 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 8ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 44 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 9ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 45 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 10ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 46 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 11ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 47 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 12ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 48 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 49 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 14ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 50 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 51 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 16ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 52 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 17ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 53 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 54 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 19ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 55 Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 20ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 26 Collèges publics parisiens -Dotations complémentaires de fonctionnement (85 771 euros), subventions d’équipement ( 222 650 euros) et subventions pour travaux ( 557 020 euros).

  2026 DASCO 29 Désaffectation de l’usage scolaire des écoles maternelle et élémentaire 18, rue du Clos (20e).

  2026 DASCO 30 Subvention d'investissement (219.941 euros) à treize collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Edition 2025-2026.

  2026 DASCO 34 Subvention d’investissement (1.291.233.71 euros) pour l’achat et les travaux d’installation d’équipements de lavage et de conditionnement de repas en bac inox, cuisine centrale Radiguet (19e).

  2026 DASCO 35 Caisses des écoles – Modification de la délibération 2024 DASCO 103 relative aux modalités de conventionnement et de financement par la Ville.

  2026 DASCO 36 Caisses des écoles - Règlement intérieur de la restauration scolaire pour les CDE intégrées à Paris Familles et projet harmonisé de règlement intérieur pour les CDE non intégrées à Paris Familles.

  2026 DASCO 57 Convention de mise à disposition à la CMR Victor Hugo de la cour-jardin mitoyenne à l’annexe Barbette du collège (3e) sur le temps scolaire.

  2026 DASCO 60 Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec Paris-Habitat pour des locaux sis 19 rue Fernand Labori (18e).