Conseil municipal

  2026 DASCO 2 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (32.010 euros), subventions d’équipement (2.108.100 euros) et subventions pour travaux (363.323 euros).

  2026 DASCO 3 Convention de partenariat avec Universcience (8e) dans le cadre de la promotion de la culture scientifique et technique auprès des enfants des 1er et 2nd degrés.

  2026 DASCO 5 Signature d'un bail emphytéotique administratif et d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec AGF Autisme, et octroi d'une aide en nature pour le bien sis 43 rue Falguière (15e).

  2026 DASCO 6 Convention d'occupation du domaine public avec l'association de Préfiguration Régie de quartier Portes Paris 20 pour des locaux sis 18 rue du Clos (20e).

  2026 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2026-2027.

  2026 DASCO 12 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2026-2027.

  2026 DASCO 14 Caisses des écoles (13e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Moulin des Prés et Gustave Flaubert à la Caisse des écoles du 13e et ajustement de la subvention 2026.

  2026 DASCO 15 Caisses des écoles(20e) - Transfert de l’intégralité du service de restauration des collèges Pierre Mendès France & Jean-Baptiste Clément à la Caisse des écoles du 20e et ajustement de la subvention 2026.

  2026 DASCO 16 Caisses des écoles (19e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Georges Méliès et Edgar Varèse à la Caisse des écoles du 19e et ajustement de la subvention 2026.

  2026 DASCO 17 Caisses des écoles (10e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration de la Grange aux Belles à la Caisse des écoles du 10e et ajustement de la subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

  2026 DASCO 18 Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP modernisation menuiseries extérieures ensemble 10 - 18 rue de l'Hôpital Saint-Louis (10e).

  2026 DASCO 23 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville et la Région pour la création de cours oasis au sein de la Cité Mixte Régionale, François Villon (14e).

  2026 DASCO 4 Subvention d’investissement (5.000 euros) à l’Association de l'alimentation durable au titre du budget participatif parisien du 13e arrondissement - Édition 2024.