Conseil municipal

  2026 DAJ 8 Subvention de 90.000 euros (77.000 euros + 13.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris.

  2026 DAJ 6 Signature de protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (2026-DGMT-0003, 0006 à 0011 et 13).

  2026 DAJ 9 Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14e.