Conseil municipal

  2026 DAJ 2 Communication de la liste des marchés conclus du 31 octobre 2025 au 30 décembre 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

  2026 DAJ 3 Signature de 2 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (DIR'AJ 2026-DGMT-0001 à 0002).

  2026 DAJ 1 Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Rachida Dati, Maire du 7ème arrondissement, au titre des articles L 2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.