Conseil municipal

  2026 DCPA 11 Jury de concours d'architecture et d'ingénierie - Composition et modalités de fonctionnement des jurys organisés par la DCPA - Attribution des marchés de maitrise d'oeuvre sur concours d'architecture.

  2026 DCPA 12 Rémunération de vacations d'experts en maitrise d'oeuvre dans les commissions et jurys pour marchés de maitrise d'oeuvre passés par la DCPA.