Conseil municipal

  2026 DAE 8 Conventions d'occupation du domaine public sur le 15e arrondissement.

  2026 DAE 14 Convention d'occupation du domaine public sur le 6e arrondissement.

  2026 DAE 15 Conventions d'occupation du domaine public sur le 18e arrondissement.

  2026 DAE 16 Conventions d'occupation du domaine public sur le 20e arrondissement

  2026 DAE 29 Pieds d'immeubles de programmes de logements sociaux d'Elogie-Siemp : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 17.648.485 euros.

  2026 DAE 28 Hôtels industriels Dorian (11e) et CAP 19 (19e) : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 52.000.000 euros.

  2026 DAE 7 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (1000 euros).

  2026 DAE 11 Subventions (164.000 euros) à quatre associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.

  2026 DAE 36 Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso.

  2026 DAE 38 Subvention de fonctionnement (359.000 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets Paris recherche.