Conseil municipal

  2015 DFA 117 Décision modificative n° 2 d'investissement et de fonctionnement municipal pour 2015.

  2015 DFA 122 Individualisation des autorisations de programme municipales votées à la décision modificative n° 2 pour 2015.

  2015 DFA 83 Budget municipal - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances.

  2015 DFA 135 Budget municipal - Régisseuses et régisseurs - Demandes en décharge de responsabilité.

  2015 DFA 144 Débat portant sur les orientations budgétaires.

  2015 DFA 111 Groupement de commande pour des marchés à bons de commande de travaux de peinture et traitement de peintures au plomb - Modalités de passation - Autorisation de signature.

  2015 DFA 132 Convention d'occupation du domaine public - Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon Ledoyen, 8 avenue Dutuit (8e).

  2015 DFA 105 Transport collectif d’enfants, avec place assise et ceinture de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris.

Conseil départemental

  2015 DFA 56 Décision modificative n° 2 d'investissement et de fonctionnement départemental pour 2015.

  2015 DFA 57 Individualisation des autorisations de programme départementales votées à la décision modificative n° 2 pour 2015.

  2015 DFA 35 Budget départemental - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances.

  2015 DFA 63 Fixation du taux de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement.

  2015 DFA 64 Débat portant sur les orientations budgétaires.

  2015 DFA 47 Groupement de commande pour des marchés à bons de commande de travaux de peinture et traitement de peintures au plomb - Modalités de passation - Autorisation de signature.

  2015 DFA 46 Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2015-2017. Résultat de trois appels à projets relatifs aux dispositifs d'insertion et d'inclusion active lancés par le département de Paris.