Conseil municipal

  2026 DFA 26 Règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris

  2026 DFA 21 Budget supplémentaire du budget général 2026.

  2026 DFA 27 Budget supplémentaire emplois pour 2026.

  2026 DFA 34 Modification de la délibération 2023 DFA 69 relative à la mise en œuvre du programme « Investissement Territorial Intégré » de Paris cofinancé par le FEDER pour le développement des quartiers populaires.

  2026 DFA 10 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e) - Avenant n° 2 à la concession de travaux.

  2026 DFA 15 Mise à jour des dispositions régissant la taxe de balayage.

  2026 DFA 25 Prorogation du syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à Sogaris (SID).

  2026 DFA 28 Fixation du montant de la dotation d'équilibre exceptionnelle versée par la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris.

  2026 DFA 29 Fixation des taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation applicables à compter du 1er janvier 2027.

  2026 DFA 30 Admissions en non-valeur et remises gracieuses

  2026 DFA 31 Suppression de l'exonération facultative de cotisation foncière des entreprises en faveur des loueurs en meublés (art. 1459, 3°-c) du code général des impôts.

  2026 DFA 32 Avenant n°4 à la convention de financement passée avec la SOLIDEO.

  2026 DFA 33 Communication à la DRFIP de la liste des adresses des locaux susceptibles d'être imposés à la taxe sur les friches commerciales au titre de l'année 2027, en application de l'article 1530 du CGI