Conseil municipal

  2026 DFA 19 Etat financier et compte de gestion 2025 du budget général.

  2026 DFA 20 Compte administratif 2025 du budget général.

  2026 DFA 22 Comptes de gestion 2025 des états spéciaux d'arrondissement.

  2026 DFA 23 Comptes administratifs 2025 des états spéciaux d'arrondissement.

  2026 DFA 9 Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé " Le Pavillon Royal " bois de Boulogne Paris (16e) – Avenant n°1 - modification d'actionnariat.

  2026 DFA 11 Participation de la société d’économie mixte Paris Seine aux augmentations de capital de sa filiale, la SCI Oasis Montparnasse.

  2026 DFA 14 Pavillon des Canaux (19°) – avenant 2 à la convention d’occupation du domaine public / concession de travaux .

  2026 DFA 16 Etablissement " Laurent " (8e) - Avenant n°2 au contrat de concession de travaux.