Conseil municipal

  2026 DFA 8 Rachat par la Ville de Paris des titres détenus par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France au capital de la Saemes.

  2026 DFA 12 Correction par opération d'ordre non budgétaire par la Direction régionale des finances publiques - Île-de-France et Paris des montants des comptes d'actif et de passif du bilan.

  2026 DFA 13 Délégation donnée aux conseils d’arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée.