Conseil municipal

  2026 DFA 1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès de Arkéa par la SPL Paris & Métropole Aménagement.

  2026 DFA 4 Création par la Saempf de la société de projet "Société du crématorium d’Etampes".

  2026 DFA 2 Pavillon Dauphine (16e) - Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux du 26 août 2014.

  2026 DFA 3 Garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la fondation Institut du Cerveau et de la Moelle épinière pour un montant global de 30.000.000 euros.

  2026 DFA 5 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de l'établissement sis 2, route du champ d'entraînement, Bois de Boulogne (16e).

  2026 DFA 6 Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Chalet des Iles Daumesnil (12e) - Déclaration sans suite.

  2026 DFA 7 Remise gracieuse d’anciennes créances municipales.