Conseil municipal

  2025 SG 36 Renouvellement de la concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d'économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP).

  2025 SG 45 Garantie d'emprunt à accorder à la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur.

  2025 SG 47 Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur.