Conseil municipal

  2015 PP 68 Budget spécial primitif pour 2016.

  2015 PP 57 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2016.

  2015 PP 58 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents sur contrat de droit public rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.

  2015 PP 59 Fourniture et livraison de gaz industriels et de laboratoire, location et mise à disposition des conditionnements pour les services de la Préfecture de police.

  2015 PP 60 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relatif à la gestion des déchets.

  2015 PP 61 Fourniture d’enveloppes et de pochettes destinées aux services relevant de la Préfecture de police.

  2015 PP 62 Avenant n° 1 au lot 1 acquisition et mise en œuvre d'un système d'information comptable et financier (SICF) du budget spécial.

  2015 PP 63 Convention de groupement de commandes avec les services Etat, maintenance, développement du Système d’Information Géographique (SIG) et renouvellement de licences ESRI - Autorisation - Signature.

  2015 PP 64 Location de salles et fourniture de prestations pour l’organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de police - Autorisation - Signature.

  2015 PP 65 BSPP - Approbation d'un projet de règlement amiable d’une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

  2015 PP 66 Demande de décharge de responsabilité présentée par un régisseur.

  2015 PP 67 Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.

  2015 PP 69 Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au titre de l'année 2015.