Conseil municipal

  2026 PP 18 Approbation du compte de gestion 2025 de monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de police au titre du budget spécial.

  2026 PP 19 Approbation du compte administratif 2025 du budget spécial de la préfecture de police.

  2026 PP 20 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2025.

  2026 PP 21 Convention de coopération portant contrat de service relative au système d’information ONE/SECOURIR de collecte, de priorisation et d’orientation des appels d’urgence de la plate-forme des appels d’urgence.

  2026 PP 22 Acquisition d’une chaîne d’analyse d’air pour canisters, sacs tedlar et tubes pour le laboratoire central de la préfecture de police.

  2026 PP 23 Avenant n°1 relatif à la prolongation du marché de mise en œuvre de prestations de ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants blessés, accidentés et/ou dangereux) ou mort.

  2026 PP 24 Restitution annuelle de la performance des achats de la préfecture de Police dans le cadre de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).

  2026 PP 25 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.

  2026 PP 26 Fourniture d’insignes métalliques au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

  2026 PP 27 Mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la préfecture de police.

  2026 PP 28 Convention relative à l’attribution d’une subvention de la ville de Bonneuil-sur-Marne au profit du centre de secours de Saint-Maur de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP).

  2026 PP 29 Convention relative à l’attribution d’une subvention de la ville de Saint-Maur-des-Fossés au profit du centre de secours de Saint-Maur de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP).

  2026 PP 30 Modification de contrat n°2 au marché relatif aux travaux de construction d’un centre de secours et de 33 logements de fonction pour la BSPP à Rueil-Malmaison – Lot n°5 : Équipements de cuisine.

  2026 PP 31 Modification de la délibération portant fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par les agents de la PP.

  2026 PP 32 Institution du comité social territorial et des formations spécialisées compétentes à l’égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.

  2026 PP 33 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 des 5, 6 et 7 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profession.

  2026 PP 34 Émission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la préfecture de police.

  2026 PP 35 Fourniture et la livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

  2026 PP 36 Fourniture de produits chimiques divers pour le laboratoire central de la préfecture de police.