Conseil municipal

  2026 PP 11 Délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L 2122-20 du code général des collectivités territoriales.

  2026 PP 12 Convention d’adhésion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au réseau de communication critique à très haut débit des services de sécurité et de secours.

  2026 PP 13 Modification des dispositions relatives aux modalités de versement du "forfait mobilités durables" aux personnels des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

  2026 PP 14 Harmonisation du régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

  2026 PP 15 Travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2ème sous-sols de la Caserne Cité - 1 bis rue de Lutèce (4e).

  2026 PP 16 Travaux de réhabilitation du Centre de Secours Chaligny de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

  2026 PP 17 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis-Lépine pour la période 2023-2025.