Conseil municipal

  2015 DVD 39 Partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e). Avenant n° 1 à la convention de concession et lancement de la DSP pour son exploitation.

  2015 DVD 59 Secteur Mac Donald Eole Evangile. Marché de travaux. Contrat de transaction avec Eiffage TP/Eiffage Construction Métallique/Eiffage Travaux Publics IDF.

  2015 DVD 129 Nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris - Approbation.

  2015 DVD 136 Porte de la Chapelle (18e). Contrat d'occupation du domaine public avec la société EFR pour l'exploitation d'une station-service.

  2015 DVD 193 Garage du parc de stationnement Rond-Point des Champs-Elysées (8e). Avenant n° 1 au contrat d'affermage du 24 décembre 2010 et contrat d'affermage avec la SAEMES pour l'exploitation.

  2015 DVD 195 Avenue de la Porte de Châtillon - Contrat d'occupation du domaine public pour l'exploitation de locaux à usage de distribution de carburants et de station-service et d'activités liées à l'automobile.

  2015 DVD 216 Communication du bilan annuel du projet Tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières.

  2015 DVD 224 Signature d’une convention de financement des études et travaux pour la création d’abris vélos sécurisés Véligo dans les Gares de Paris Montparnasse et Paris Saint Lazare.

  2015 DVD 225 Indemnisation amiable (30.865,64 euros) de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

  2015 DVD 235 Fourniture de produits routiers pour l'entretien des voiries et des espaces publics. Modalités de passation des marchés.

  2015 DVD 238 Mise en place de la commission extra-municipale des déplacements et du partage de l’espace public (CEMD - PEP).

  2015 DVD 241 Ligne de métro n° 10. Adhésion de la Ville de Paris en tant que membre fondateur à l'association pour promouvoir son prolongement.

  2015 DVD 244 - SG Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat d’Études Vélib’ Métropole" : adhésion de la Ville de Paris, approbation du projet de statuts et désignation de deux représentants.

  2015 DVD 245 Parc de stationnement Patriarches (5e) - Avenant n° 1 à la convention de concession.

  2015 DVD 160 - DDCT Subventions à neuf associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville (25.000 euros).

  2015 DVD 239 Convention de délégation de maitrise d'ouvrage unique en phase travaux - Passerelle du Cambodge (14e).

  2015 DVD 242 Modification des horaires de travail des agents de la cellule cartes de stationnement et de la régie à la section du stationnement sur la voie publique.

  2015 DVD 223 - DFA Traité de concession avec la société Climespace - Avenant n° 6.

  2015 DVD 234 Allée des Fortifications (16e). Convention d'occupation du domaine public avec l'association Aurore.

  2015 DVD 5 Bâtiment La Rotonde place de Stalingrad (19e). Convention de sous occupation du domaine public entre la société Foncière de Paris et la SAS la Belle Rotonde. Contrat d'occupation du domaine public.

Conseil départemental

  2015 DVD 17 T3 extension vers l'Ouest. Approbation des modalités de la concertation préalable.