Conseil municipal

  2012 DVD 11 Convention de financement avec SNCF gares et connexions, réseau ferré de France et le syndicat des transports d'Ile de France concernant les études d'esquisse et d'avant-projet pour l'aménagement du parvis et des espaces publics aux abords de la gare Saint-Lazare (8e et 9e).

  2012 DVD 127 Signature avec la RATP de l'avenant n°4 à la convention d'affectation du domaine public viaire du 14 octobre 2003.

  2012 DVD 29 Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Marigny Château" (Vincennes 94). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

  2012 DVD 31 Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Pont de Grenelle-Maison de la Radio (16e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

  2012 DVD 65 Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Meyerbeer (9e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

  2012 DVD 66 Principe de délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de 5 parcs de stationnement situés dans la ZAC Seine Rive Gauche (13e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

  2012 DVD 126 Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'emplacements de stationnement dans le parc autocars Carroussel-Louvre (1er).

  2012 DVD 99 Convention de financement et d'organisation de la maîtrise de l'ouvrage avec Paris Habitat-OPH concernant l'aménagement de la place Pinel (13e).

  2012 DVD 103 Approbation du principe et des modalités de lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution d'un marché à bons de commandes relatifs à des prestations de dessin et récolement des plans de voirie de surface de Paris

  2012 DVD 106 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

  2012 DVD 25 Programme 2012 de mise en accessibilité des autobus aux usagers en fauteuil roulant et demande des subventions correspondantes.

  2012 DVD 110 Approbation des modalités de l'organisation de la concertation préalable pour le projet de tramway Paris-Orly sur la RD5.

  2012 DVD 46 Subvention (5.000 euros) à l'association Contraste (93320 Pavillons-sous-Bois), pour l'organisation de la 13e édition de "l'Ourcq'athlon".

  2012 DVD 47 Subvention (2.000 euros) à l'association Au Fil de l'Ourcq (93410 Vaujours) pour la poursuite de ses actions de valorisation du canal de l'Ourcq.

  2012 DVD 89 Signature d'une convention de superposition d'affectation pour l'aménagement paysager du site "Port de Noisy" sur le canal de l'Ourcq à Noisy le Sec (93).