Conseil municipal

  2026 DVD 58 Dispositif Imagine R - Convention avec IDFM et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.

  2026 DVD 59 Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière - Signature d'une convention concernant l'accès à la Ville de Paris à certaines données du Fichier national des accidents.

  2026 DVD 60 Collectif RER C, GART, POLIS, Rue de l’avenir et IMPACTS EUROPE - Cotisations.

  2026 DVD 42 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant (653.455.290 euros).