Conseil municipal

  2026 DVD 9 Parvis de la gare Maison Blanche (ligne 14) (13e) - Convention de superposition d'affectations du domaine public avec la Société des Grands Projets.

  2026 DVD 16 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (125.079,91euros).

  2026 DVD 17 Surveillance des anciennes carrières souterraines accessibles sous minant les voies ferrées et leurs abords - Renouvellement de la convention avec la RATP.

  2026 DVD 22 Parcs de stationnement Meyerbeer (9e), Anvers (9e) et Cardinet (17e) - Avenant n°2 à la convention de concession.

  2026 DVD 20 Requalification du boulevard Romain Rolland (14e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Montrouge dans le cadre des études.

  2026 DVD 29 Plan de corps de rue simplifié - Approbation du positionnement de la Ville de Paris en tant qu'autorité publique locale compétente pour la mise en œuvre du plan.

  2026 DVD 19 Bercy Charenton (12e) - Convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau et bail civil avec FRET SNCF pour créer un cheminement piétons et vélos entre la rue Baron Le Roy et le boulevard Poniatowski.

  2026 DVD 30 Projet d'aménagement de la place de la Concorde (8e) - Approbation de la signature de la convention de transfert de gestion des fossés Est entre l'Etat et la Ville de Paris.