Conseil municipal

  2015 DU 12 ZAC Guilleminot Vercingétorix (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.

  2015 DU 54 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisition auprès de la SEMAPA de 2 emprises de voirie.

  2015 DU 179 Acquisition auprès de la SOREQA d'une parcelle 99/Z rue Philippe de Girard (18e).

  2015 DU 180 ZAC Joseph Bédier- Porte d’Ivry (13e) - Déclassement puis cession à Paris Habitat d’une emprise résiduelle du domaine public 1 rue Maryse Bastié (13e).

  2015 DU 181 ZAC Clichy Batignolles (17e) - Base logistique ferroviaire urbaine - Cession d’une emprise complémentaire à la société CIEH.

  2015 DU 143 Approbation des comptes rendus financiers annuels à la collectivité arrêtés au 31 décembre 2014.

  2015 DU 158 Déclassement du domaine public d’une portion de l’avenue André Rivoire située côté pair (14e).

  2015 DU 167 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Vente du volume 2 à Paris Batignolles - Aménagement sur le lot n° 3.

  2015 DU 186 Régularisations foncières à intervenir à Vanves (92).

  2015 DU 189 Cession de terrains rue Gaston Tessier (19e) à la SEMAVIP. Acte rectificatif.

  2015 DU 129 Cession de lots de copropriété 43-45 rue Léon Frot (11e).

  2015 DU 195 Avenant n° 6 à la convention d'intervention foncière conclue avec l’Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF).

  2015 DU 173 Subvention (80.000 euros) et avenant à convention avec l’APUR.

  2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l’état futur d’achèvement d’une salle polyvalente.

  2015 DU 182 ZAC Paris Rive Gauche (13e). Avenant n° 3 au traité de concession conclu avec la SEMAPA.

  2015 DU 168 Ivry-sur-Seine (94) - ZAC Ivry Confluences - Protocole et autorisations en vue de la cession de terrains parisiens.

  2015 DU 164 ZAC Joseph Bédier- Porte d’Ivry (13e) - Acquisition d’un volume abritant le poste de commandement et d’exploitation (PCE) du boulevard périphérique parisien.